| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 96.03Z |
| Domaine d’activité : | Autres services personnels |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de NOEL DAVID
| SIREN : | 522 198 852 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 522 198 852 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINTES, le 15/09/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/09/2022) |
| Numéro RCS : | 522 198 852 R.C.S. Saintes |
Activité de NOEL DAVID
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Etablissements de l'entreprise NOEL DAVID
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Adresse : 3 AVENUE GAMBETTA 17500 JONZACDate de création : 10/05/2010Date de clôture : 15/09/2022Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE HAUTE SAINTONGEEnseigne : POMPES FUNEBRES HAUTE SAINTONGE
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Adresse : LD LA DEVALLEE 17130 MONTENDREDate de création : 21/03/2013Date de clôture : 15/09/2022Nom commercial : POMPES FUNEBRES DE HAUTE SAINTONGEEnseigne : POMPES FUNEBRES HAUTE SAINTONGE
Etablissements de l'entreprise NOEL DAVID
Dirigeants et représentants de NOEL DAVID
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Chef d'entreprise
53 ans - 03/1973Depuis le 10/05/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOEL DAVID
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de NOEL DAVID
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Conformité de NOEL DAVID
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Alertes de NOEL DAVID
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Procédures collectives de NOEL DAVID
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Liquidation judiciaire Du 18/03/2021 au 15/09/2022Insuffisance d'actif Depuis le 15/09/2022Jugement prononçant 18/03/2021Bodacc A n°20210072/3848 Jugement de conversion en liquidation judiciaire18/03/2021Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 18/03/2021, a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00004, désigne liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes03/02/2022Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 03/02/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.Avis de dépôt 25/05/2022Bodacc A n°20220112/2791 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 15/09/2022Bodacc A n°20220186/1370 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif15/09/2022Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 15/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/09/202215/09/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
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Redressement judiciaire Du 04/02/2021 au 18/03/2021Jugement d'ouverture 04/02/2021Bodacc A n°20210031/2409 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/02/2021Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 04/02/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00004, date de cessation des paiements le 01/03/2020 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 04/08/2021 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS .
Contentieux de NOEL DAVID
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de NOEL DAVID
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/09/2022RCS de SaintesBodacc A n°20220186, annonce n°1370Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 18/09/2022RCS de SaintesBodacc B n°20220181, annonce n°326
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2022RCS de SaintesBodacc A n°20220112, annonce n°2791Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/02/2022RCS de SaintesBodacc A n°20220041, annonce n°2017Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/04/2021RCS de SaintesBodacc A n°20210072, annonce n°3848Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2021RCS de SaintesBodacc A n°20210031, annonce n°2409Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
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CRÉATION 06/06/2010RCS de SaintesBodacc A n°20100108, annonce n°77Nom : NOELPrénom : DavidAdresse : 3 avenue Gambetta 17500 JonzacActivité : Pompes funèbres a l'exception des activités de soins de conservation, commerce d'articles funéraires et dérives,
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