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Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

DE COOLS JACQUES

523 947 166 · Active
Adresse : 13 RUE DES CYPRES, 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/09/2010
Dirigeant : DE COOLS Jacques

Informations juridiques de DE COOLS JACQUES

SIREN : 523 947 166
SIRET (siège) : 523 947 166 00014
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR63523947166
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/09/2010)

Extrait INPI

Activité de DE COOLS JACQUES

Activité principale déclarée : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations agricoles Seine Maritime - IDCC 9761

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Etablissements de l'entreprise DE COOLS JACQUES

  • Établissement principal

    En activité

    523 947 166 00014
    Adresse : 13 RUE DES CYPRES 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
    Date de création : 01/09/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    523 947 166 00022
    Adresse : 13 RUE DES CYPRES 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
    Date de création : 01/08/2021
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)

Etablissements de l'entreprise DE COOLS JACQUES

Finances de DE COOLS JACQUES

Dirigeants et représentants de DE COOLS JACQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DE COOLS JACQUES

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Comment contacter DE COOLS JACQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 RUE DES CYPRES
76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTS

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Labels et certificats de DE COOLS JACQUES

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Propriétés intellectuelles de DE COOLS JACQUES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DE COOLS JACQUES

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 16 119 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 853 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 3 438 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 405 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 6 151 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 15 076 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 10 409 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 9 084 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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