LEROY PASCAL

Informations juridiques de LEROY PASCAL

SIREN :	530 823 202
SIRET (siège) :	530 823 202 00011
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR54530823202
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/03/2011)

Extrait INPI

Activité de LEROY PASCAL

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise LEROY PASCAL

• Établissement principal

  En activité

  530 823 202 00011
  Adresse : LA GRANDE GRANGE 28220 VALD'YERRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2011

Etablissements de l'entreprise LEROY PASCAL

Finances de LEROY PASCAL

Dirigeants et représentants de LEROY PASCAL

LEROY Pascal
Chef d'entreprise
54 ans - 11/1971
Depuis le 01/03/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEROY PASCAL

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Comment contacter LEROY PASCAL ?

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Labels et certificats de LEROY PASCAL

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Propriétés intellectuelles de LEROY PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LEROY PASCAL

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 15 853 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 8 486 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 184 €

Autorité : FEADER

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 1 835 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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