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Mise à jour RNE : le 09/10/2026 Mise à jour INSEE : le 09/10/2026

DESMULIER XAVIER

539 473 470 · Active
Adresse : 20 RUE DU WITREPIN, 62630 FRENCQ
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/2012
Dirigeant : DESMULIER Xavier

Informations juridiques de DESMULIER XAVIER

SIREN : 539 473 470
SIRET (siège) : 539 473 470 00018
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Numéro de TVA : FR60539473470
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2012)

Extrait INPI

Activité de DESMULIER XAVIER

Activité principale déclarée : Culture de plantes à fibres,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise DESMULIER XAVIER

  • Établissement principal

    En activité

    539 473 470 00018
    Adresse : 20 RUE DU WITREPIN 62630 FRENCQ
    Date de création : 01/01/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    539 473 470 00026
    Adresse : RD13 - PK 48 5 GUATEMALA 97310 KOUROU
    Date de création : 01/06/2024
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)
    Nom commercial : EI Xavier DESMULIER

Etablissements de l'entreprise DESMULIER XAVIER

Finances de DESMULIER XAVIER

Dirigeants et représentants de DESMULIER XAVIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DESMULIER XAVIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de DESMULIER XAVIER

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Comptes annuels de DESMULIER XAVIER

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Comment contacter DESMULIER XAVIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 RUE DU WITREPIN
62630 FRENCQ
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Labels et certificats de DESMULIER XAVIER

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Propriétés intellectuelles de DESMULIER XAVIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DESMULIER XAVIER

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 398 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 711 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 615 €
Autorité : FEADER
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 3 308 €
Autorité : FEADER
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 827 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 18 587 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 887 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 501 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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