| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.21Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de DELORME JEAN-FRANCOIS
| SIREN : | 727 310 872 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 727 310 872 00021 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CHALON-SUR-SAONE , le 02/03/1973 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/1973) |
| Numéro RCS : | 727 310 872 R.C.S. Chalon-sur-saone |
Activité de DELORME JEAN-FRANCOIS
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Etablissements de l'entreprise DELORME JEAN-FRANCOIS
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Adresse : DOMAINE ANNE ET JF DELORME 12 RUE SAINT-LAURENT 71150 RULLYDate de création : 01/10/2005Date de clôture : 04/11/2010Nom commercial : DOMAINE ANNE ET JEAN FRANCOIS DELORMEEnseigne : DOMAINE ANNE ET JF DELORME
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Adresse : DOMAINE DE LA RENARDE 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 71150 RULLYDate de création : 01/01/1973Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Viticulture (01.1G)
Etablissements de l'entreprise DELORME JEAN-FRANCOIS
Dirigeants et représentants de DELORME JEAN-FRANCOIS
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Chef d'entreprise
86 ans - 11/1939Depuis le 01/01/1973
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELORME JEAN-FRANCOIS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DELORME JEAN-FRANCOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de DELORME JEAN-FRANCOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DELORME JEAN-FRANCOIS
0 contentieux
Alertes de DELORME JEAN-FRANCOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DELORME JEAN-FRANCOIS
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Liquidation judiciaire Depuis le 17/12/202017/12/2020Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif En Date du 17/12/2020, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 de DELORME JEAN FRANCOIS ANDRE (Procedure Ouverte Le 04/11/2010 ).Date d'effet : 17/12/2020
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Liquidation judiciaire Du 04/11/2010 au 17/12/2020Extrait de jugement 04/11/2010Bodacc A n°20100224/1856 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire04/11/2010EN DATE DU 04/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DELORME JEAN FRANCOIS ANDRE, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22 Quai Gambetta 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX ET A FIXE AU 04/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/11/2010Jugement de clôture 17/12/2020Bodacc A n°20200249/2185 Jugement de clôture pour extinction du passif
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Redressement judiciaire Du 17/04/2008 au 04/11/2010Jugement d'ouverture 17/04/2008Bodacc A n°20080075/2443 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire17/04/2008(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELORME JEAN FRANCOIS ANDRE SOUS LE NUMERO 4108035, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME MAURICE PICARD - 22, RUE CORDIER - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE DANS LA GESTION COURANTE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY - 22, QUAI GAMBETTA - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 17/04/200809/10/2008Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS mois. Date d'effet : 09/10/200809/04/2009Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. Date d'effet : 09/04/200923/07/2009Adoption d'un plan de redressement par voie de continuation EN DATE DU 23/07/2009, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement par voie de continuation - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DELORME JEAN FRANCOIS ANDRE POUR UNE DUREE DE 7 ans, ET A DESIGNE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/07/2009
Contentieux de DELORME JEAN-FRANCOIS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de DELORME JEAN-FRANCOIS
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/12/2020RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20200249, annonce n°2185Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour extinction du passifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2015RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20150053, annonce n°3228Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2010RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20100224, annonce n°1856Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Novembre 2010, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/08/2009RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20090150, annonce n°1532Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/05/2008RCS de Chalon-sur-SaôneBodacc A n°20080075, annonce n°2443Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le Contrôlez votre Date désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Marques déposées par DELORME JEAN-FRANCOIS
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DOMAINE A. ET J-F DELORMEEnregistrée le 26/07/2005Expire le 26/07/2015Classes : 33Numéro : FR3373582Marque expirée
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DOMAINE ANNE ET JEAN-FRANCOIS DELORMEEnregistrée le 26/07/2005Expire le 26/07/2015Classes : 33Numéro : FR3373583Marque expirée
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Enregistrée le 13/07/2005Expire le 13/07/2015Classes : 33Numéro : FR3371824Marque expirée
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VIGNOBLE DELORMEEnregistrée le 13/07/2005Expire le 13/07/2015Classes : 33 , 35Numéro : FR3371826Marque expirée
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DOMAINE JEAN-FRANÇOIS DELORMEEnregistrée le 13/07/2005Expire le 13/07/2015Classes : 33 , 35Numéro : FR3371827Marque expirée
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DOMAINE DE LA RENARDE EN BOURGOGNE – COTE CHALONNAISEEnregistrée le 06/07/2005Expire le 16/09/2026Classes : 33 , 35Numéro : FR3369999Marque ayant fait l'objet d'un retrait total