COTTAZ SERGE

Informations juridiques de COTTAZ SERGE

SIREN :	772 103 461
SIRET (siège) :	772 103 461 00020
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR59772103461
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de BOURG-EN-BRESSE, le 08/01/1992)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/1966)
Numéro RCS :	772 103 461 R.C.S. Bourg-en-bresse

Extrait INPI

Activité de COTTAZ SERGE

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.43Z (Élevage de chevaux et d'autres équidés)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise COTTAZ SERGE

• Établissement principal

  En activité

  772 103 461 00020
  Adresse : 44 RTE DE MONTCARRA 38110 ROCHETOIRIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1992

Etablissements de l'entreprise COTTAZ SERGE

Finances de COTTAZ SERGE

Dirigeants et représentants de COTTAZ SERGE

COTTAZ Serge
Chef d'entreprise
76 ans - 05/1950
Depuis le 01/01/1966

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COTTAZ SERGE

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Documents juridiques de COTTAZ SERGE

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Labels et certificats de COTTAZ SERGE

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Propriétés intellectuelles de COTTAZ SERGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COTTAZ SERGE

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 1 973 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 1 252 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 78 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 304 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 2 857 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 2 919 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 1 997 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 89 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 2 124 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 1 306 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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