PASCAL EMMA

Informations juridiques de PASCAL EMMA

SIREN :	790 369 912
SIRET (siège) :	790 369 912 00015
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR38790369912
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/01/2013)

Extrait INPI

Activité de PASCAL EMMA

Activité principale déclarée :	Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne
Code NAF ou APE :	01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise PASCAL EMMA

• Établissement principal

  En activité

  790 369 912 00015
  Adresse : 510 CHEMIN DES CHALONS 84410 BEDOIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2013

Etablissements de l'entreprise PASCAL EMMA

Finances de PASCAL EMMA

Dirigeants et représentants de PASCAL EMMA

PASCAL Emma
Chef d'entreprise
36 ans - 02/1990
Depuis le 01/01/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASCAL EMMA

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Comment contacter PASCAL EMMA ?

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Propriétés intellectuelles de PASCAL EMMA

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Aides perçues par PASCAL EMMA

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)

Montant : 7 937 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 1 985 €

Autorité : FEADER

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques

Montant : 1 158 €

Autorité : Etat/National

Octroi : 14/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)

Montant : 6 204 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 2 333 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 3 149 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 3 262 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 3 344 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2018

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles

Montant : 3 429 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2016

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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