| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
Informations juridiques de MOUSLI JEAN-DAVID
| SIREN : | 804 639 615 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 804 639 615 00017 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 13/07/2021) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 13/07/2021) |
| Numéro RCS : | 804 639 615 R.C.S. Toulouse |
Activité de MOUSLI JEAN-DAVID
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Etablissements de l'entreprise MOUSLI JEAN-DAVID
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Adresse : 31 RUE DU FONTANAS 31620 BOULOCDate de création : 26/09/2014Date de clôture : 13/07/2021Nom commercial : NINO PIZZA
Etablissements de l'entreprise MOUSLI JEAN-DAVID
Dirigeants et représentants de MOUSLI JEAN-DAVID
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Chef d'entreprise
36 ans - 01/1990Depuis le 26/09/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOUSLI JEAN-DAVID
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MOUSLI JEAN-DAVID
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Comptes annuels de MOUSLI JEAN-DAVID
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Conformité de MOUSLI JEAN-DAVID
0 contentieux
Alertes de MOUSLI JEAN-DAVID
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOUSLI JEAN-DAVID
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Liquidation judiciaire Du 13/06/2019 au 13/07/2021Insuffisance d'actif Depuis le 13/07/2021Jugement prononçant 13/06/2019Bodacc A n°20190118/2305 Jugement de conversion en liquidation judiciaire13/06/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/06/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6Jugement de clôture 13/07/2021Bodacc A n°20210137/3149 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif13/07/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif13/07/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/07/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 09/04/2019 au 13/06/2019Jugement d'ouverture 09/04/2019Bodacc A n°20190073/1248 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire09/04/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/04/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.Date de cessation des paiements : 05/09/2018
Contentieux de MOUSLI JEAN-DAVID
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MOUSLI JEAN-DAVID
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/07/2021RCS de ToulouseBodacc A n°20210137, annonce n°3149Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/04/2021RCS de ToulouseBodacc A n°20210065, annonce n°2365Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mousli Jean-David Pierre pour une durée de 5 ans
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2019RCS de ToulouseBodacc A n°20190245, annonce n°2806Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/06/2019RCS de ToulouseBodacc A n°20190118, annonce n°2305Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2019RCS de ToulouseBodacc A n°20190073, annonce n°1248Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
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CRÉATION 01/10/2014RCS de ToulouseBodacc A n°20140188, annonce n°244Nom : MOUSLIPrénom : Jean-David, PierreAdresse : 31 rue du Fontanas 31620 BoulocActivité : Pizzéria sur place à emporter et à livrer
Cartographie de MOUSLI JEAN-DAVID
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