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Mise à jour RCS : le 05/10/2026 Mise à jour RNE : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

SEBASTIEN SEBASTIEN

809 024 318 · Radiée depuis le 11/12/2025
Adresse : VALAILLES
Nom de naissance : SEBASTIEN DANIEL
Activité : Collecte et traitement des eaux usées
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Première création : 12/01/2015
Réouverture : 01/07/2025
Dirigeant : SEBASTIEN Sebastien

Informations juridiques de SEBASTIEN SEBASTIEN

SIREN : 809 024 318
SIRET (siège) : 809 024 318 00036
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Micro-entreprise : Oui
Numéro de TVA : FR76809024318
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BERNAY, le 11/12/2025)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 09/12/2025)
Numéro RCS : 809 024 318 R.C.S. Bernay

Activité de SEBASTIEN SEBASTIEN

Activité principale déclarée : Installation et maintenance de système d'épuration
Autres activités : Installation et maintenance de système énergétique et climatique TERRASSEMENT
Code NAF ou APE : 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité : Collecte et traitement des eaux usées
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Commerciale, Artisanale réglementée
Qualité artisan : Artisan

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Etablissements de l'entreprise SEBASTIEN SEBASTIEN

  • Établissement principal

    Fermé

    809 024 318 00036
    Adresse : VALAILLES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/07/2025
    Date de clôture : 09/12/2025
  • Établissement

    Fermé

    809 024 318 00028
    Adresse : LES ANDELYS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/09/2016
    Date de clôture : 24/10/2019
    Activité distincte : Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)
  • Établissement

    Fermé

    809 024 318 00010
    Adresse : LES ANDELYS Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 12/01/2015
    Date de clôture : 02/11/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce et réparation de motocycles (45.40Z)

Etablissements de l'entreprise SEBASTIEN SEBASTIEN

Finances de SEBASTIEN SEBASTIEN

Dirigeants et représentants de SEBASTIEN SEBASTIEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEBASTIEN SEBASTIEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SEBASTIEN SEBASTIEN

  • Liquidation judiciaire Du 23/08/2018 au 24/10/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 24/10/2019
    Jugement d'ouverture 23/08/2018
    Bodacc A n°20180166/1290 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 24/10/2019
    Bodacc A n°20190213/3694 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Contentieux de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de SEBASTIEN SEBASTIEN

  • RADIATION 18/12/2025
    RCS de Bernay
    Bodacc B n°20250243, annonce n°742
  • CRÉATION 13/08/2025
    RCS de Bernay
    Nom : DANIEL
    Prénom : Sébastien, Jean, Georges
    Adresse : 13 Rue De l'Ancien Colombier 27300 Valailles
    Activité : Installation et maintenance de système d'épuration - Installation et maintenance des système énergétique et climatique
    Bodacc A n°20250154, annonce n°37
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/11/2019
    RCS d'Evreux
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190213, annonce n°3694
  • RADIATION 29/10/2019
    RCS d'Evreux
    Bodacc B n°20190209, annonce n°658
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/09/2018
    RCS d'Evreux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com. Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
    Bodacc A n°20180166, annonce n°1290
  • MODIFICATION 22/01/2017
    RCS d'Evreux
    Nom : DANIEL
    Prénom : Sébastien
    Adresse : 45 Bis avenue de la République 27700 les Andelys
    Description : Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité..
    Bodacc B n°20170015, annonce n°125
  • CRÉATION 03/02/2015
    RCS d'Evreux
    Nom : DANIEL
    Prénom : Sébastien
    Adresse : 17 rue Louis Pasteur 27700 les Andelys
    Activité : achat et revente de cyclomoteurs, motocycles et véhicules d'occasion, achat et revente de pièces détachées et d'accessoires neufs ou d'occasion.
    Bodacc A n°20150023, annonce n°97

Cartographie de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SEBASTIEN SEBASTIEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : VALAILLES
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Entreprises citées de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SEBASTIEN SEBASTIEN

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Appels d'offres gagnés par SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SEBASTIEN SEBASTIEN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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