BOUYSSONNIE PASCAL

Informations juridiques de BOUYSSONNIE PASCAL

SIREN :	814 424 925
SIRET (siège) :	814 424 925 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR84814424925
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/03/2026)

Extrait INPI

Activité de BOUYSSONNIE PASCAL

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise BOUYSSONNIE PASCAL

• Établissement principal

  Fermé

  814 424 925 00018
  Adresse : LD LAGARIGUE 47150 MONFLANQUIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2016

  Date de clôture : 31/03/2026

Etablissements de l'entreprise BOUYSSONNIE PASCAL

Finances de BOUYSSONNIE PASCAL

Dirigeants et représentants de BOUYSSONNIE PASCAL

BOUYSSONNIE Pascal
Chef d'entreprise
40 ans - 05/1986
Depuis le 01/01/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOUYSSONNIE PASCAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BOUYSSONNIE PASCAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de BOUYSSONNIE PASCAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de BOUYSSONNIE PASCAL

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de BOUYSSONNIE PASCAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de BOUYSSONNIE PASCAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter BOUYSSONNIE PASCAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD LAGARIGUE 47150 MONFLANQUIN

Services recommandés pour les EI

Prestataire	Service
	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Mutuelle	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de BOUYSSONNIE PASCAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de BOUYSSONNIE PASCAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par BOUYSSONNIE PASCAL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BOUYSSONNIE PASCAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BOUYSSONNIE PASCAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par BOUYSSONNIE PASCAL

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 12 831 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 7 166 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 308 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 11 375 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)

Montant : 2 600 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 7 854 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 329 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.6 - Soutien en faveur des jeunes agriculteurs

Montant : 3 367 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur