RABOUAN FRANCK

Informations juridiques de RABOUAN FRANCK

SIREN :	819 069 378
SIRET (siège) :	819 069 378 00019
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR72819069378
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 01/03/2016)

Extrait INPI

Activité de RABOUAN FRANCK

Activité principale déclarée :	Production et vente d'électricité au moyen d'une installation de panneaux photovoltaÏques
Autres activités :	Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	35.11Z (Production d'électricité)
Domaine d’activité :	Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Formes d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Gestion de biens

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Etablissements de l'entreprise RABOUAN FRANCK

• Établissement principal

  En activité

  819 069 378 00019
  Adresse : LE VIEIL BAUGE 142 CHEMIN DU PERRAY 49150 BAUGE-EN-ANJOU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/2016

Etablissements de l'entreprise RABOUAN FRANCK

Finances de RABOUAN FRANCK

Dirigeants et représentants de RABOUAN FRANCK

RABOUAN Franck
Chef d'entreprise
60 ans - 05/1966
Depuis le 01/03/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RABOUAN FRANCK

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Entreprises citées de RABOUAN FRANCK

• BAUGE AGRI METHANE (880 077 052) Cité 4 fois entre 2021 et 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RABOUAN FRANCK et BAUGE AGRI METHANE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry GALLET , Dominique JANUS , Nicolas MARCHAND et 1 autre
• GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PERRAY (938 164 886) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés RABOUAN FRANCK et GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LE PERRAY de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de RABOUAN FRANCK

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Labels et certificats de RABOUAN FRANCK

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de RABOUAN FRANCK

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par RABOUAN FRANCK

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 6 540 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 2 400 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 12/04/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 12 446 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 660 €

Autorité : FEADER

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 342 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 11 647 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)

Montant : 1 054 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 8 041 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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