ROUBINET PAUL

Informations juridiques de ROUBINET PAUL

SIREN :	839 405 305
SIRET (siège) :	839 405 305 00013
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR91839405305
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/04/2023)

Extrait INPI

Activité de ROUBINET PAUL

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise ROUBINET PAUL

• Établissement principal

  Fermé

  839 405 305 00013
  Adresse : PUY VAL 19310 SEGONZAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/04/2018

  Date de clôture : 01/04/2023

Etablissements de l'entreprise ROUBINET PAUL

Finances de ROUBINET PAUL

Dirigeants et représentants de ROUBINET PAUL

ROUBINET Paul
Chef d'entreprise
34 ans - 09/1992
Depuis le 15/04/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUBINET PAUL

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Labels et certificats de ROUBINET PAUL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ROUBINET PAUL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ROUBINET PAUL

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 290 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)

Montant : 3 434 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 2 584 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 9 670 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 4 947 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 14 292 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 103 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.6 - Soutien en faveur des jeunes agriculteurs

Montant : 2 916 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)

Montant : 3 438 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 1 341 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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