| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.49Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de LINOT JACQUES
| SIREN : | 843 087 388 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 843 087 388 00032 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/2018) |
Activité de LINOT JACQUES
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Etablissements de l'entreprise LINOT JACQUES
-
Adresse : 34 RUE DU PONT MINY 44460 FEGREACDate de création : 01/04/2020Date de clôture : 09/11/2021 et transféré vers un autre établissement
-
Adresse : 46 RUE DU VAL 35600 REDONDate de création : 01/07/2018Date de clôture : 01/04/2020 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise LINOT JACQUES
Dirigeants et représentants de LINOT JACQUES
-
Chef d'entreprise
38 ans - 01/1988Depuis le 01/07/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LINOT JACQUES
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Aides perçues par LINOT JACQUES
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
109 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant :
4 469 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
84 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
43 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
7 497 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.2 - Dans le secteur des produits de l’apiculture (articles 54, 55 et 56)
Montant :
720 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
07/05/2024
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif est de soutenir les apiculteurs, la qualité et le marché des produits de l’apiculture.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
5 040 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV.8 - Aide dans le secteur de l'apiculture (chapitre II. section 5)
Montant :
820 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - III.7 - Aide dans le secteur de l'apiculture
Montant :
2 500 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Montant :
24 400 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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