BERNARD SIMON (FERME DE LA MARJOTTIÈRE - LA FERME DE LA MARJOTTIERE)

Informations juridiques de BERNARD SIMON

SIREN :	890 798 002
SIRET (siège) :	890 798 002 00022
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR77890798002
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT

Extrait INPI

Activité de BERNARD SIMON

Activité principale déclarée :	Exploitation agricole en production maraîchère biologique diversifiée
Code NAF ou APE :	01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives :	PA/CUMA - IDCC 7024 Départementale des exploitations maraîchères Loire Atlantique - IDCC 9444

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Etablissements de l'entreprise BERNARD SIMON

• Établissement principal

  En activité

  890 798 002 00022
  Adresse : 16 B ROUTE DE LA MONTAGNE 44220 COUERON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2023

  Nom commercial : Ferme de la Marjottière

  Enseigne : LA FERME DE LA MARJOTTIERE

  Professionnels du Bio

  Engagée
• Établissement

  Fermé

  890 798 002 00014
  Adresse : 34 RUE DE LA PIERRE 44220 COUERON

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/11/2020

  Date de clôture : 31/12/2022

  Activité distincte : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)

  Nom commercial : TERRE FEUILLE CISEAUX

Etablissements de l'entreprise BERNARD SIMON

Finances de BERNARD SIMON

Dirigeants et représentants de BERNARD SIMON

BERNARD Simon
Chef d'entreprise
38 ans - 10/1987
Depuis le 03/11/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BERNARD SIMON

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Adresse complète :	16 B ROUTE DE LA MONTAGNE 44220 COUERON

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Labels et certificats de BERNARD SIMON

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de BERNARD SIMON

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Aides perçues par BERNARD SIMON

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 498 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Montant : 4 469 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)

Montant : 32 000 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 401 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

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Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 775 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 973 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 26/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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