FRENEE RAPHAEL

Informations juridiques de FRENEE RAPHAEL

SIREN :	895 047 264
SIRET (siège) :	895 047 264 00018
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR26895047264
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2025)

Extrait INPI

Activité de FRENEE RAPHAEL

Activité principale déclarée :	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Code NAF ou APE :	01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise FRENEE RAPHAEL

• Établissement principal

  Fermé

  895 047 264 00018
  Adresse : CHEMIN DES FLACHES 69390 VERNAISON

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/03/2021

  Date de clôture : 31/12/2025

Etablissements de l'entreprise FRENEE RAPHAEL

Finances de FRENEE RAPHAEL

Dirigeants et représentants de FRENEE RAPHAEL

FRENEE Raphael
Chef d'entreprise
36 ans - 01/1990
Depuis le 15/03/2021

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRENEE RAPHAEL

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Comment contacter FRENEE RAPHAEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	CHEMIN DES FLACHES 69390 VERNAISON

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Labels et certificats de FRENEE RAPHAEL

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Propriétés intellectuelles de FRENEE RAPHAEL

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Aides perçues par FRENEE RAPHAEL

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Montant : 4 469 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)

Montant : 657 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 170 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 135 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 2 568 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 70 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 09/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)

Montant : 21 120 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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