| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 85.59B |
| Domaine d’activité : | Enseignement |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Libérale non réglementée |
Informations juridiques de JOUBERT PHILIPPE
| SIREN : | 907 557 896 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 907 557 896 00012 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2021) |
Activité de JOUBERT PHILIPPE
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Etablissements de l'entreprise JOUBERT PHILIPPE
-
Adresse : 835 ROUTE DE LA SONE 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERDate de création : 01/01/2021
Etablissements de l'entreprise JOUBERT PHILIPPE
Dirigeants et représentants de JOUBERT PHILIPPE
-
Chef d'entreprise
57 ans - 03/1969Depuis le 01/01/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JOUBERT PHILIPPE
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Aides perçues par JOUBERT PHILIPPE
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 466 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
934 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
914 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
25/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
845 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
15 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
865 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 253 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



