LEGRAND FRANCK

Informations juridiques de LEGRAND FRANCK

SIREN :	952 009 942
SIRET (siège) :	952 009 942 00014
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR56952009942
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT

Extrait INPI

Activité de LEGRAND FRANCK

Activité principale déclarée :	Activité agricole
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise LEGRAND FRANCK

• Établissement principal

  En activité

  952 009 942 00014
  Adresse : 24 RUE DE VACQUERIE 62270 FORTEL-EN-ARTOIS

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  Date de création : 31/03/2023

Etablissements de l'entreprise LEGRAND FRANCK

Finances de LEGRAND FRANCK

Dirigeants et représentants de LEGRAND FRANCK

LEGRAND Franck
Chef d'entreprise
55 ans - 03/1971
Depuis le 31/03/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LEGRAND FRANCK

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Comment contacter LEGRAND FRANCK ?

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Adresse complète :	24 RUE DE VACQUERIE 62270 FORTEL-EN-ARTOIS

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Propriétés intellectuelles de LEGRAND FRANCK

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Aides perçues par LEGRAND FRANCK

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 621 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 17 325 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques

Montant : 1 500 €

Autorité : FEADER

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 7 908 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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