-
Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer,
24/11/2025, 2025005399
Début du contentieux :
18/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. PERSPECTIVES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
19/03/2025, 24/00405
Début du contentieux :
19/08/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COTE SOLEIL, SELARL DELANNOY & ASSOCIES, SCCV "LE BALLON", MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SA SMA, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
05/02/2025, 24/00399
Début du contentieux :
16/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
25/05/2023, 21/02492
Début du contentieux :
30/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
16/03/2023, 21/04118
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Lilas, SELARL, mandataires et associés, SAS Smac, SOCIETE NOUVELLE SACOB, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BP FRANCE, NOVHISOL S.A.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
16/03/2023, 21/04116
Début du contentieux :
08/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, SOCIETE NOUVELLE SACOB, SELARL, mandataires et associés, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI Beauséjour, SAS Smac, MMA IARD, SA SMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
13/10/2022, 22-15.381
Début du contentieux :
10/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), Les Voiliers, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
27/04/2022, 20/04076
Début du contentieux :
08/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.M.M.I.E AMMIE LEVAGE, OPALE BET, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/02/2022, 21-14.502
Début du contentieux :
14/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPALE BET, CABINET KUPIEC ET DEBERGH, AMMIE ASSISTANCE MULTI MATERIEL IMP EXP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/02/2022, 21-14.500
Début du contentieux :
14/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPALE BET, CABINET KUPIEC ET DEBERGH, AMMIE ASSISTANCE MULTI MATERIEL IMP EXP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice