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Tribunal judiciaire de Dijon,
01/10/2024, 17/03684
Début du contentieux :
27/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FONCIA MARCHAND-T.B.I., GROUPAMA GRAND EST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
12/10/2020, 18BX02136
Début du contentieux :
10/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cabinet Munvez Castel Morel, Personne anonymisée 1, Société de Construction et de Gestion de Midi Pyrénées (COGEMIP), Société Bourdarios, REGION OCCITANIE
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Cour d'appel de Dijon,
09/10/2018, 16/01035
Début du contentieux :
19/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GP, S.N.C.T.P, DARCHITECTURA, SARL BATINOVA
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Cour d'appel de Dijon,
10/07/2014, 12/01848
Début du contentieux :
12/06/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI PONS-ROSSIGNOL, LES FEUILLES D'OR, C 3 B