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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 22/00160
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC-AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 22/00159
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC-AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 22/00157
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC-AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2025, 22/00160
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC-AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré prorogé
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/04/2025, 22/00159
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association UNEDIC-AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Délibéré prorogé
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