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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

ENTREPRISE DAMIN

037 250 040 · Active
Adresse : 11 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 39100 DOLE
Activité : Construction d'autres bâtiments
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1972
Dirigeant : Damin Jean-Bruno

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Informations juridiques de ENTREPRISE DAMIN

SIREN : 037 250 040
SIRET (siège) : 037 250 040 00021
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR21037250040
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 02/02/1972 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/02/1972)
Numéro RCS : 037 250 040 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 120 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ENTREPRISE DAMIN

Activité principale déclarée : Toutes opérations concernant les travaux publics particuliers le bâtiment et maçonnerie.
Code NAF ou APE : 41.20B (Construction d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- - IDCC 1596
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE DAMIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    037 250 040 00021
    Adresse : 11 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD 39100 DOLE
    Date de création : 01/05/1985

Etablissements de l'entreprise ENTREPRISE DAMIN

Finances de ENTREPRISE DAMIN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -131K 134K -88,2K 6,53K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -32,1K 25,2K -2,94K -226K
BFR exploitation (€) 30,3K 175K 93,1K -206K
BFR hors exploitation (€) -62,5K -150K -96,1K -19,7K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 703K 796K 631K 809K
Couverture du BFR -21,9 31,6 -215 -3,6
Trésorerie (€) 735K 771K 634K 1,04M
Dettes financières (€) 124K 132K 161K 333K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,8 -0,7 -0,6 -0,9
Autonomie financière (%) 67,8 56,7 63,2 51
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 277K
Liquidité générale 3,4
Couverture des dettes -0,3 -0,4 -0,6 -0,5
Fonds propres (€) 738K 862K 728K 818K

Dirigeants et représentants de ENTREPRISE DAMIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ENTREPRISE DAMIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ENTREPRISE DAMIN

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/08/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/08/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
    29/06/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    06/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital
    26/09/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    23/05/2000
    • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    09/09/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
    23/11/1995

Comptes annuels de ENTREPRISE DAMIN

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 07/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 09/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 22/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 24/07/2017
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Conformité de ENTREPRISE DAMIN

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ENTREPRISE DAMIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ENTREPRISE DAMIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ENTREPRISE DAMIN

  • Cour de cassation, 17/10/2024, 23-14.880
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Marti, APR CONCEPT, Société L'Auxiliaire, Société Associés, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 13/08/2024, 2402585
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE ARGENTON BERNARD, Département de la Côte-d'Or
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/04/2024, 22-21.011
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA, EUROVIA BFC EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE, L'Auxiliaire, RAVOYARD SA, CIBETANCHE, APR CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MARTI PONTAULT COMBAULT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 14/02/2023, 21/00607
    Début du contentieux : 10/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, MMA IARD, ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE, L'AUXILIAIRE, APR CONCEPT, MARTI PONTAULT COMBAULT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ENTREPRISE DAMIN

  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250223, annonce n°2788
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240162, annonce n°6035
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/10/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230207, annonce n°2618
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220126, annonce n°7207
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210141, annonce n°5130
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200166, annonce n°2739
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190149, annonce n°3866
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190044, annonce n°1152
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170074, annonce n°8783
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20160108, annonce n°7245
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20150093, annonce n°1158
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20140080, annonce n°5514
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2013
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20130063, annonce n°3769
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2012
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20120088, annonce n°2925
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2011
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20110086, annonce n°5991
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20100072, annonce n°4723
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue Jacquard 39100 Dole
    Bodacc C n°20090095, annonce n°5960
  • MODIFICATION 26/08/2009
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : ENTREPRISE DAMIN
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PLURIS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. RAUX Gilbert nom d'usage : RAUX Gilbert n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090163, annonce n°1572
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2009
    RCS de Dôle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue Joseph Jacquard 39100 Dôle
    Bodacc C n°20090001, annonce n°4646
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2008
    RCS de Dôle
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : rue Joseph Jacquard 39100 Dôle
    Bodacc C n°20080003, annonce n°1843

Cartographie de ENTREPRISE DAMIN

Comment contacter ENTREPRISE DAMIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
39100 DOLE

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
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Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
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Entreprises citées de ENTREPRISE DAMIN

  • SCI C.D.M (392 332 326) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE DAMIN et SCI C.D.M de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre MOGNOL , Emmanuelle DAMIN , Erik CHOPPARD LALLIER et 4 autres
  • PLURIS AUDIT (444 036 743) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ENTREPRISE DAMIN et PLURIS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de ENTREPRISE DAMIN

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Propriétés intellectuelles de ENTREPRISE DAMIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

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