SCI LECOURBE CONVENTION

Informations juridiques de SCI LECOURBE CONVENTION

SIREN :	038 732 756
SIRET (siège) :	038 732 756 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR40038732756
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 23/12/2016 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/12/2016)
Numéro RCS :	038 732 756 R.C.S. Evreux
Capital social :	187,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LECOURBE CONVENTION

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LECOURBE CONVENTION applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI LECOURBE CONVENTION

• Siège et établissement principal

  En activité

  038 732 756 00010
  Adresse : 152 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995
• Établissement secondaire

  Fermé

  038 732 756 00028
  Adresse : 52 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/06/1925

  Date de clôture : 01/03/2003 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SCI LECOURBE CONVENTION

Finances de SCI LECOURBE CONVENTION

Dirigeants et représentants de SCI LECOURBE CONVENTION

FRETEL Milla
Associé indéfiniment responsable
13 ans - 07/2013
Depuis le 22/05/2025
FRETEL Tyler
Associé indéfiniment responsable
8 ans - 06/2018
Depuis le 22/05/2025
DELTERME Jean-Louis
Gérant, Associé indéfiniment responsable
78 ans - 06/1948
Depuis le 23/01/2016
FRETEL Aurélie (DELTERME) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
42 ans - 02/1984
Depuis le 23/01/2016
DELTERME Marie-Thérèse (BEAUMONT) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
78 ans - 05/1948
Depuis le 23/01/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LECOURBE CONVENTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI LECOURBE CONVENTION

• • Copie des statuts mis à jour

  22/05/2025
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  22/05/2025
• • Décision(s) des associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Expédition d'un acte authentique
    • par mr DELTERME Jean-Louis et mme Raymonde BEAUMONT Donateur et mme DELTERME epouse FRETEL donataire
  • Statuts mis à jour

  19/06/2019
• • Décision(s) des associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Expédition d'un acte authentique
    • par mr DELTERME Jean-Louis et mme Raymonde BEAUMONT Donateur et mme DELTERME epouse FRETEL donataire
  • Statuts mis à jour

  19/06/2019
• • Liste des sièges sociaux antérieurs
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Transfert du siège social et de l'établissement principal
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  19/12/2016
• • Document inconnu

  14/05/2004

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Comptes annuels de SCI LECOURBE CONVENTION

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Conformité de SCI LECOURBE CONVENTION

0 procédure collective

0 contentieux

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Annonces BODACC de SCI LECOURBE CONVENTION

• IMMATRICULATION 28/12/2016

  RCS d'Evreux
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LECOURBE-CONVENTION

  Adresse : 3 Bis rue de la Côte aux Brebis 27120 Houlbec-Cocherel
  Bodacc A n°20160253, annonce n°181

Cartographie de SCI LECOURBE CONVENTION

Comment contacter SCI LECOURBE CONVENTION ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	152 RUE DE LA CONVENTION 75015 PARIS

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Labels et certificats de SCI LECOURBE CONVENTION

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Propriétés intellectuelles de SCI LECOURBE CONVENTION

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Aides perçues par SCI LECOURBE CONVENTION

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