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Mise à jour RCS : le 16/10/2026 Mise à jour RNE : le 16/10/2026 Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

LE LOGEMENT CONFORTABLE

038 772 257 · Active
Adresse : CHEZ SCI SAINTE CLOTILDE, 3 RUE CASIMIR PERIER, 75007 PARIS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 14/03/1951
Dirigeant : Morandi Charles

Voir les statuts

Informations juridiques de LE LOGEMENT CONFORTABLE

SIREN : 038 772 257
SIRET (siège) : 038 772 257 00028
Numéro LEI : 984500FA59D8F6C7B740 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR09038772257
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 27/03/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/03/2003)
Numéro RCS : 038 772 257 R.C.S. Paris
Capital social : 461 158,28 €

Extrait INPI

Activité de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Activité principale déclarée : ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE TERRAINS, CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE MAISONS COLLESTIVES OU INDIVIDUELLES, LOCATION, EXPLOITATION, VENTE DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS AUXQUELLES LES IMMEUBLES DE LA SOCIETE POURRAIENT DONNER LIEU
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
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Etablissements de l'entreprise LE LOGEMENT CONFORTABLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    038 772 257 00028
    Adresse : CHEZ SCI SAINTE CLOTILDE 3 RUE CASIMIR PERIER 75007 PARIS
    Date de création : 14/03/1951
    Domiciliation : SCI SAINTE CLOTILDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    038 772 257 00036
    Adresse : 2 RUE GALLIENI 78300 POISSY
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/12/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    038 772 257 00010
    Adresse : BLE 55 BOULEVARD ROBESPIERRE 78300 POISSY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise LE LOGEMENT CONFORTABLE

Finances de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Dirigeants et représentants de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LE LOGEMENT CONFORTABLE

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    28/09/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    28/09/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    28/09/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    03/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts constitutifs
      • MIS A JOUR LE 26/10/2002
    27/03/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts constitutifs
      • MIS A JOUR LE 26/10/2002
    27/03/2003
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Comptes annuels de LE LOGEMENT CONFORTABLE

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Conformité de LE LOGEMENT CONFORTABLE

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Alertes de LE LOGEMENT CONFORTABLE

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Procédures collectives de LE LOGEMENT CONFORTABLE

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Contentieux de LE LOGEMENT CONFORTABLE

  • Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 20/02910
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : EYES OPTIC
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 05/11/2020, 20/00296
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS EYES OPTIC
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 16/10/2018, 18/01934
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISTRIB-SHEMSY, SELARL MARS, FIL & ANA DISTRIB, SOC PARTICIPATION GESTION MAGASINS, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, ETABLISSEMENTS SEGUREL ET FILS, FREDERIC LAURENT DE RUMMEL & PEGGY SAVIDAN,... (VOIR OBS)
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 03/09/2009, 09/03997
    Début du contentieux : 05/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association L'INSTITUT D'ETUDES TOURISTIQUES ET DE MANAGEMENT
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Annonces de LE LOGEMENT CONFORTABLE

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Cartographie de LE LOGEMENT CONFORTABLE

Comment contacter LE LOGEMENT CONFORTABLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ SCI SAINTE CLOTILDE
3 RUE CASIMIR PERIER
75007 PARIS

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