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Tribunal judiciaire de Toulon,
24/03/2026, 25/02597
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC LA CASTILLETTE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal de commerce de Toulon,
27/01/2026, 2026F00076
Début du contentieux :
20/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/03767
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIRST LOC
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/03769
Début du contentieux :
11/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LA CASTILLETTE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal des activités économiques de Nancy,
08/09/2025, 2025001725
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPCR GROUPE
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Tribunal de commerce de Toulon,
20/05/2025, 2025F00989
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Paris,
02/04/2025, 2020023464
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERROIRS DISTILLERS
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/04/2025, 2020023464
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
TERROIRS DISTILLERS
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Cour de cassation,
12/02/2025, 23-22.612
Début du contentieux :
05/01/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/06/2024, 20/03908
Début du contentieux :
17/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S. LDP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/10/2022, 22/01490
Début du contentieux :
21/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MAUNIER AUTOMATION, 3 J DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2022, 2020/00412
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOVICAP DISTILLERIE .L.N. MATTEI, S.A.S. MAUNIER, HONEY
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INPI,
17/10/2019, 2019-1209
Position :
Défendeur
Autres parties :
BARBERTON - CONSULTORES E SERVICOS LDA
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