Tribunal judiciaire de Grenoble,
03/02/2026, 23/06280
Début du contentieux :
07/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, ACGP CACI TOITURES ET TERRASSES, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MEN'HELEC, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ACTE IARD, Compagnie d'assurance MUTUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, JF INGENIERIE, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/, MTM INFRA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SO GRE BAT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Grenoble,
28/09/2023, 22/01838
Début du contentieux :
11/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice