Cour d'appel de Grenoble,
25/05/2021, 17/03475
Début du contentieux :
24/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, SCI SI'MER, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 7, Syndicat des copropriétaires LES BALCONS DE L'OLYMPE, MTA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES, LES BALCONS DE L OLYMPE, ARCHITECTURE ET TERRITOIRE DESIGN, SARL V.M.A. CONSTRUCTION, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Confirmation totale
Cour d'appel de Grenoble,
12/06/2018, 16/03227
Début du contentieux :
26/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
Cour d'appel de Chambéry,
22/04/2014, 13/00239
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CID CENTRALE INTERNATIONALE DE DISTRIBUTION
Dispositif :
Confirmation totale
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