DEMENAGEMENTS MAZUCCO

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• Tribunal de commerce de Marseille, 29/09/2025, 2024F00102
  Position : Demandeur
  Autres parties : CATEIS
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2023, 19/10601
  Début du contentieux : 02/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2018, 15/21227
  Début du contentieux : 23/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/07/2017, 15/11996
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2016, 16/00747
  Début du contentieux : 23/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2015, 13/20846
  Début du contentieux : 12/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA AGS DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1, SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUDICIAIRES
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2013, 12/13545
  Début du contentieux : 28/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL DEMANAGEMENTS MAZUCCO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2009, 06/01847
  Début du contentieux : 15/12/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : BELMARINE BELGIAN MARINE INSURERS SA, Société FORTIS CORPORATE INSURANCE, Société J. HAENECOUR, MARSH SAS, Société NAVIGA, Société J. VERHEYEN