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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER (BET YVES GARNIER)

073 802 902 · Active
Adresse : 28 RUE DU PETIT CHANTIER, 13007 MARSEILLE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : GARNIER Alexis

Informations juridiques de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

SIREN : 073 802 902
SIRET (siège) : 073 802 902 00038
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10073802902
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 12/04/1973 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/04/1973)
Numéro RCS : 073 802 902 R.C.S. Marseille
Capital social : 39 600,00 €

Activité de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

Activité principale déclarée : Opérations études, recherches, conception, surveillance relatives a des opérations de construction, travaux publics, généralement toutes Opera-- Tions industrielles, commerciales ou financières mobilières ou Immobi-- Lieres. (Prestations de services)
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    073 802 902 00038
    Adresse : 28 RUE DU PETIT CHANTIER 13007 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/1987
    Enseigne : BET YVES GARNIER
  • Établissement secondaire

    En activité

    073 802 902 00046
    Adresse : RUE MORAND 05100 BRIANCON
    Date de création : 09/05/1990

Etablissements de l'entreprise BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

Finances de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 56,5K 325K 302K 339K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 181K 82,4K -41,6K -65,3K
BFR exploitation (€) 260K 355K 268K 172K
BFR hors exploitation (€) -78,6K -273K -310K -238K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 764K 1,01M 935K 955K
Couverture du BFR 4,2 12,3 -22,5 -14,6
Trésorerie (€) 583K 931K 977K 1,02M
Dettes financières (€) 80K 0 884 0
Ratio d'endettement (Gearing) -0,7 -1 -1,1 -1,2
Autonomie financière (%) 66,8 64,3 61,8 64,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -0,2 -0,1 -0,2 -0,2
Fonds propres (€) 713K 936K 891K 869K
Effectif 16 0 0

Dirigeants et représentants de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

  • Président
    58 ans - 07/1968
    Depuis le 25/05/2016
  • Anciens dirigeants
  • Ancien commissaire aux comptes titulaire
    Du 25/05/2016 au 16/08/2022
  • Ancien commissaire aux comptes suppléant
    51 ans - 04/1975
    Du 25/05/2016 au 16/08/2022
  • Ancien directeur général
    85 ans - 04/1941
    Du 25/05/2016 au 26/03/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    16/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    16/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat
    • Statuts mis à jour
    25/01/2019
    • Acte de décès
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Constatation du décès de Monsieur GARNIER Yves en date du 03/09/2017
    26/03/2018
    • Acte de décès
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Constatation du décès de Monsieur GARNIER Yves en date du 03/09/2017
    26/03/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    04/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    27/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
    • Statuts mis à jour
    28/04/2009
    • Rapport
      • Divers
    28/04/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • FIN DE MANDAT DE M. GERARD CRAMPES DIRECTEUR GENERAL DELEGUE A LA SUITE DE SON DECES
    05/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/06/2007
    • Document inconnu
    19/05/2003
    • Document inconnu
    09/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • ET CONVERSION EN EUROS STATUTS MIS A JOUR
    15/05/2001
    • Acte modificatif
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 15/04/1993
      • MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    25/06/1993

Comptes annuels de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 19/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 11/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 23/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/07/2022
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/04/2018

Alertes de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/05/2026, 26/01891
    Début du contentieux : 13/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, S.A.R.L. DEVAUX, S.A.S. BEYAZTAS CONSTRUCTION, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS, S.A. QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, E.U.R.L. ISOTOP, S.A.R.L. SUD THERMIQUE, L'AUXILIAIRE, EXECO 13, AREAS DOMMAGES, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, S.A. SMA, MIC INSURANCE COMPANY, ACTE IARD, COGEDIM PROVENCE, CERQUAL, AXA FRANCE IARD, DACOS ENTREPRISE, SMABTP, PLAKYBAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARCHIPOLE SUD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE, A.S.L. ASL ESPRIT CALANQUES, SISE SERVICES ET IMMOBILIER DU SUD-EST, CO2 CONSEIL COMMERCE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/05/2026, 24-15.726, 24-15.726
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 25/09926
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, A.S.L. ESPRIT CALANQUES, COGEDIM PROVENCE, S.N.C. PROVENCE L'ETOILE, ARCHIPOLE SUD, S.A.M.C.V. SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DACOS ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, S.A. SMA SA, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, EXECO 13, S.A.R.L. DEVAUX, S.A.R.L. SUD THERMIQUE, A T D M CHARPENTES, AXA FRANCE IARD, PLAKYBAT, S.A.S. BEYAZTAS CONSTRUCTION, Société ISOTOP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/04/2026, 25/04093
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V. LA RESERVE, ATC AMENAGEMENT TECHNIQUE CONCEPTION, SCGC SOCIETE DE CONSEIL EN GESTION CLIENTELE, S.A.S. QUALICONSULT, SMABTP, SOL ESSAIS, S.A.S. MIDI TRAVAUX PUBLICS, ACOBAT CONSTRUCTIONS, BET CERRETTI
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2026, 25/03478
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : OPUS CONSULT, AXA FRANCE IARD, OXXO EVOLUTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALPES SANITHERM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS (TRTP), L'AUXILIAIRE, DFD DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, S.A.S. SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION (SGC), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMED, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2026, 25/04884
    Début du contentieux : 17/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC LNC KAPPA PROMOTION, TR TP TERRASSEMENT ROUSSEL TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OVATIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FRANKI FONDATION, S.A. SMA
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 25/03236
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TPF.I TPF INGENIERIE, BUREAU ALPES CONTROLES
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/07/2025, 25/01720
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. LES BASTIDES DE CHATEAU GOMBERT, LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, URBAVIA, Compagnie ZURICH ASSURANCES, Société SMABTP
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/07/2025, 25/01918
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, S.N.C. ALPHA PROMOTION, PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE, MMA IARD, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. ETUDES EAU ENVIRONNEMENT GEOLOGIE SOL STRUCTURE- EG SOL SUD, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SCF SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, URBAVIA, ROMAX MEDITERRANEE, S.A. GAN ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 01/07/2025, 24/01182
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DIGO, PITCH IMMO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. EMPC, BEI TECH, REAL SOL, AXA FRANCE IARD, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, S.A.S. SEPROCI, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. MMA IARD ASSURANES MUTUELLES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 25/03146
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ASTURIENNE, S.SMA SA, S.A.S. UMICORE BUILDING PRODUCT FRANCE, Société CLE pris en son établissement secondaire CLE AVIGNON, SOCOTEC FRANCE, S.A.R.L. ETUDE ET TRAVAUX DU SUD EST, Société SOL ESSAIS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Société ARTELIA, Société E2J, S.A.S. SECTP, S.A.S.SOMIBAT (SOCIETE MIDI BATIMENT), ELOREM, SA MIGNOLA CARRELAGES, Société TRIANGLE, MERCURIO BATIMENT, S.A.S. ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société AUXILIAIRE, ROWETECH, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.COMASUD ENSEIGNE POINT TP, S.Société MMA IARD, BMI PRODUCTION FRANCE, Société GAN ASSURANCES, NEXIMMO 68, S.AXA FRANCE, SociétéGROSSE, S.GAN ASSURANCES, AREAS DOMMAGES, S.GENERALI IARD, Société M.M.I.A.R.D. ASSURANCES MUTUELLES, Société VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, Compagnie ALLIANZ IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, ALLIANZ I.A.R.D., S.AXA FRANCE I.A.R.D, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 23/04461
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de l'ensemble immobilier 'PARENTHESE URBAINE', S.A.R.L. CORALIE, SODEXAL, NEO PAYSAGES BUREAU D'ETUDE, SOL ESSAIS, E2J, Société SCDF, S.A.R.L. SURBAT, FITP SARL FRANCO ITALIENNE TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SEPROCI, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Société DSA MEDITERRANEE, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/02/2025, 25/00271
    Position : Défendeur
    Autres parties : SL IMMOBILIER, SISE SERVICES ET IMMOBILIER DU SUD-EST, COGEDIM PROVENCE, SNC PROVENCE L ETOILE, ARCHIPOLE SUD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, DACOS ENTREPRISE, MIC INSURANCE COMPANY, SARL DEVAUX, SUD THERMIQUE, AXA FRANCE IARD, CERQUAL, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMA SA, PLAKYBAT, EURL ISOTOP, AREAS DOMMAGES, BEC CONSTRUCTION PROVENCE, EXECO 13, Société CO² CONSEIL COMMERCE, BC BEYAZTAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 25/01546
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES CATALANS, S.M.A., NEXIMMO 68, ASTURIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E2J, MAAF ASSURANCES SA, S.A. M.M.A. I.A.R.D., ARTELIA, SECTP, GENERALI Iard, SA MIGNOLA CARRELAGES, SA AXA FRANCE IARD, MERCURIO BATIMENT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOMIBAT, SA GAN ASSURANCES, Société ELOREM ALU, SA ALLIANZ IARD, SOL ESSAIS, Société LÉON GROSSE, E.T.S.E ETUDES ET TRAVAUX DU SUD EST, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AREAS DOMMAGES, CLE C.L.E., CMLA DESIGN, TRIANGLE, Selarl Gauthier-Sohm, SMEBI SOCIETE MERIDIONALE D'ELECTRICITE DU BATIMENT ET DE L'INDUSTRIE, ENTREPRISE MARI JOSEPH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, VM BUILDING SOLUTIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BMI GROUP FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2024, 16/14057
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIGNAN RESIDENCES, DOSSETTI ARCHITECTES, MASSILIA ETANCHEITE, PROVENCE TP, S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, ETUDE CONCEPT, ADP METAL, MATTOUT ENTREPRISE, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, PAS PACA ASCENSEURS SERVICES, S.A.R.L. AREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LLOYD'S DE LONDRES, EUROCOLOR, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.D.C, S.A.R.L. CLF CONSTRUCTION, S.A.S. DSA MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/06/2024, 21/03600
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CHOLVY, MENUISERIE JEM, MMA IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2024, 20/04349
    Début du contentieux : 13/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/09/2019, 16/05697
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI RÉSIDENCE JACQUELINE AURIOL, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2019, 19/01739
    Début du contentieux : 19/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC MARBRERIE PILATI ET FILS, SOL SYSTEMES, INTER TRAVAUX, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, AUXILIAIRE, SCI MARSEILLE 5EME ST PIERRE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société ZURICH INSURANCE PLC, SEFI-INTRAFOR, ARD INGENIERIE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SOL-ESSAIS-ETUDES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, C.S.T. ELECTRICITE COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX EN ELECTRICITE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/12/2016, 16/10521
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION, BL INDUSTRIES, ROUGERIE TANGRAM, SA ALLIANZ, SECTA SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BET ETUDES TECHNIQUES INTERNATIONALES (ETI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Association SOCIETE HIPPIQUE DE MARSEILLE, SARL MENUISERIE JULLIEN, SAS GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, AFFINE R.E.
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/12/2015, 12/06095
    Début du contentieux : 17/10/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : BL INDUSTRIES, ROUGERIE TANGRAM, SECTA SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, BET ETUDES TECHNIQUES INTERNATIONALES (ETI), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Association SOCIETE HIPPIQUE DE MARSEILLE, SARL MENUISERIE JULLIEN, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publ, RUMEAU CHRISTIANE, SAS GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES-SAGENA, SA S. M . A. B .. P
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/07/2015, 13/22404
    Début du contentieux : 08/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI 23 QUAI DE RIVE NEUVE, SCI HENIDONI I, ROUGERIE TANGRAM
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/02/2011, 09/07009
    Début du contentieux : 22/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MARCIANO BUREAU D'ETUDES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, NORD FRANCE BOUTONNAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES SANTOLINES, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, LLOYD'S FRANCE SAS, TPVH MARTIN ET CIE
  • Cour de cassation, 03/11/2010, 09-67.007
    Début du contentieux : 07/12/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Frédéric Mistral, Société Seel Lavigna, Société L'Auxiliaire, Société SCV Frédéric Mistral, Société TDM, Société SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2009, 07/19238
    Début du contentieux : 18/12/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL CABINET D'ARCHITECTES, S.A. LLOYD'S DE LONDRES
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2009, 07/02076
    Début du contentieux : 22/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE NATIONALE SNCF, LAMY SA, SCI JLG, SCV FREDERIC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SEEL LAVIGNA, COMPAGNIE AUXILIAIRE DE TRAVAUX
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2007, 05/17610
    Début du contentieux : 14/06/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires DU VOLUME 3000, BASSAC, SNC D'AMENAGEMENT LODI VILLAGE, SOCOTEC FRANCE, SMABTP
  • Cour de cassation, 14/06/2000, 98-21.920
    Début du contentieux : 20/11/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Véronèse, Société civile immobilière Les Jardins de la Mer, Société Caillol, Compagnie La Mutuelle du Mans IARD assurances, Société Socotec, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 31/05/1995, 93-16.690
    Début du contentieux : 25/05/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme Les Bains de Mers Chauds, CFN COMPAGNIE FRANCAISE DE NETTOIEMENT, Société Nouvelle Michel Antoine (SNMA), Compagnie d'assurances L'Auxiliaire, Assurances générales de France, Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), Société civile immobilière B.C.G, Compagnie d'assurances La Zurich, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2026
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille 7e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260161, annonce n°434
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2025
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille 7e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250136, annonce n°750
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2024
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille 7e Arrondissement
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240186, annonce n°1244
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2023
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230122, annonce n°825
  • MODIFICATION 18/08/2022
    RCS de Marseille
    Dénomination : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GARNIER Alexis Henri
    Bodacc B n°20220159, annonce n°302
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2022
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220148, annonce n°1277
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    08/07/2022
    Dénomination : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Journal : tpbm-presse.com
    BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    SAS au capital de 39.600 €
    Siège social : 28 rue du Petit Chantier
    13007 Marseille
    RCS Marseille n° 073 802 902,
    Aux termes d'une AGO du 25/05/2021 les associés ont constaté que les mandats de Mme. Florence GAUDRY, commissaire aux comptes titulaire, et de Mme. Virginie ALLIEZ, commissaire aux comptes suppléant, étaient arrivés à expiration. Les seuils de nomination n'ayant pas été atteints à la clôture de l'exercice social, les associés ont décidé qu'il n'y avait pas lieu à renouvellement de leur mandat conformément à l'article 20 de la loi 2019-486 du 22 mai 2019. Dépôt légal greffe TC Marseille.
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210199, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2021
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 28 Rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210036, annonce n°312
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190150, annonce n°1439
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Bodacc C n°20180138, annonce n°1454
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2018
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Bodacc C n°20180115, annonce n°280
  • MODIFICATION 29/03/2018
    RCS de Marseille
    Dénomination : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : GAUDRY Florence modification le 04 Août 2008 ; Président : GARNIER Alexis Henri modification le 27 Juin 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : ALLIEZ Virginie en fonction le 25 Mai 2016
    Bodacc B n°20180062, annonce n°358
  • AUTRE
    23/03/2018
    Dénomination : BET YVES GARNIER
    Journal : Les Nouvelles Publications
    A la suite du décès de Monsieur Yves GARNIER en date du 3 septembre 2017, ce dernier n'exerce plus les fonctions de directeur général, à même date, de la société Bureau D'Etudes Techniques Yves Garnier, SAS au capital de 39600 € dont le siège social est situé à Marseille (13007), 28 rue du Petit Chantier, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 073 802 902, sans qu'il soit procédé à son renouvellement. Dépôt légal au Greffe TC Marseille.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2016
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Bodacc C n°20160066, annonce n°470
  • MODIFICATION 29/05/2016
    RCS de Marseille
    Dénomination : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Directeur général : GARNIER YVES modification le 27 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GAUDRY Florence modification le 04 Août 2008 Président : GARNIER Alexis Henri modification le 27 Juin 2011 Commissaire aux comptes suppléant : ALLIEZ Virginie en fonction le 25 Mai 2016
    Bodacc B n°20160105, annonce n°224
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/06/2015
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Bodacc C n°20150046, annonce n°1161
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2014
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Bodacc C n°20140087, annonce n°489
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Bodacc C n°20130035, annonce n°746
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2012
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille (7e)
    Bodacc C n°20120033, annonce n°1946
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2011
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille
    Bodacc C n°20110072, annonce n°1151
  • MODIFICATION 05/07/2011
    RCS de Marseille
    Dénomination : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général : GARNIER YVES modification le 27 Juin 2011 Commissaire aux comptes titulaire : GAUDRY Florence modification le 04 Août 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAPITELLI Christine en fonction le 04 Août 2008 Président : GARNIER Alexis Henri modification le 27 Juin 2011
    Bodacc B n°20110129, annonce n°288
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2010
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille
    Bodacc C n°20100035, annonce n°483
  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Président : GARNIER YVES modification le 04 Mai 2009. Commissaire aux comptes titulaire : GAUDRY Florence modification le 04 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAPITELLI Christine en fonction le 04 Août 2008. Directeur général : GARNIER Alexis Henri en fonction le 04 Mai 2009.
    Bodacc B n°20090092, annonce n°391
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2009
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille
    Bodacc C n°20090028, annonce n°579
  • MODIFICATION 23/01/2009
    RCS de Marseille
    Dénomination : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : GARNIER YVES modification le 09 Janvier 2003. Administrateur : DUPENDANT BERENGERE CHARLOTTE. Commissaire aux comptes titulaire : GAUDRY Florence modification le 04 Août 2008. Administrateur : GARNIER Nicolas Romain en fonction le 04 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAPITELLI Christine en fonction le 04 Août 2008.
    Bodacc B n°20090016, annonce n°229
  • MODIFICATION 12/08/2008
    RCS de Marseille
    Dénomination : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et directeur général : GARNIER YVES modification le 09 Janvier 2003Directeur général délégué : CRAMPES GERARD modification le 14 Juin 2007. Administrateur : DUPENDANT BERENGERE CHARLOTTE. Commissaire aux comptes titulaire : GAUDRY Florence modification le 04 Août 2008. Administrateur : CRAMPES Isabelle en fonction le 14 Juin 2007. Administrateur : GARNIER Nicolas Romain en fonction le 04 Août 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAPITELLI Christine en fonction le 04 Août 2008.
    Bodacc B n°20080142, annonce n°222
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2008
    RCS de Marseille
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 28 rue du Petit Chantier 13007 Marseille
    Bodacc C n°20080045, annonce n°1206

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  • Objet : Farandole_MOE_20220704-Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 60 logements NF Habitat HQE à Istres, Rue de la Farandole (13800)

    Montant : 391 140,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : GIE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR ET CORSE

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