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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

085 750 818 · Active
Adresse : 4 COURS CARNOT, 76500 ELBEUF
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1957
Dirigeants : Chauvin Dominique , Bastin Virginie

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Informations juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

SIREN : 085 750 818
SIRET (siège) : 085 750 818 00024
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR27085750818
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 31/12/1957 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1957)
Numéro RCS : 085 750 818 R.C.S. Rouen
Capital social : 49 617,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Activité principale déclarée : Habitations à loyers modérés - opérations concernant les immeubles situés sur le territoire des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    085 750 818 00024
    Adresse : 4 COURS CARNOT 76500 ELBEUF
    Date de création : 10/06/1985
  • Établissement secondaire

    En activité

    085 750 818 00040
    Adresse : RESIDENCE DU PARC RTE D ELBEUF 27520 GRAND BOURGTHEROULDE
    Date de création : 04/01/1996
  • Établissement secondaire

    En activité

    085 750 818 00032
    Adresse : AVENUE WINSTON CHURCHILL 27400 LOUVIERS
    Date de création : 01/07/1995
    Enseigne : RESIDENCE WINSTON CHURCHILL

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Finances de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Performance 2023 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 20,3M 20,6M
Marge brute (€) 21,7M 21,2M
EBITDA - EBE (€) 9,11M 9,15M
Résultat d'exploitation (€) 1,89M 1,22M
Résultat net (€) -1,64M 932K 475K
Croissance 2023 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -1,5 -4,1
Taux de croissance de l'effectif (%) 24,3
Taux de marge brute (%) 107 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 45 44,5
Taux de marge opérationnelle (%) 9,3 5,9
Gestion BFR 2023 2017 2016
BFR (€) -1,94M -1,81M
BFR exploitation (€) 728K 1,06M
BFR hors exploitation (€) -2,67M -2,87M
BFR (j de CA) -35 -32,1
BFR exploitation (j de CA) 13,1 18,9
BFR hors exploitation (j de CA) -48,1 -51
Délai de paiement clients (j) 28,3 28,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 85,7 68,9
Ratio des stocks / CA (j) 11,2 13,6
Autonomie financière 2023 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 9,59M 9,28M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 47,3 45,1
Fonds de roulement net global (€) 8,2M 7,9M
Couverture du BFR -4,2 -4,4
Trésorerie (€) 10,1M 9,71M
Dettes financières (€) 181M 184M
Capacité de remboursement 17,8 18,8
Ratio d'endettement (Gearing) 3,9 3,9
Autonomie financière (%) 19 18,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 18,7 19
Solvabilité 2023 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 12,9M 13,5M
Liquidité générale 1,1 1
Couverture des dettes 1,3 1,3
Fonds propres (€) 44,2M 44,2M
Rentabilité 2023 2017 2016
Marge nette (%) 4,6 2,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,1 1,1
Rentabilité économique (%) 0,4 0,2
Valeur ajoutée (€) 13,5M 13,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 66,8 65,7
Structure d'activité 2023 2017 2016
Effectif 46 37
Salaires et charges sociales (€) 2,03M 2,01M
Salaires / CA (%) 10 9,8
Impôts et taxes (€) 2,33M 2,3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Entreprises dirigées par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/05/2026
    • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le non recours à la désignation d'un commissaire aux apports.
    24/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/05/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/05/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission de représentant permanent
    16/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de représentant permanent
      • Démission de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    16/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    24/03/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    17/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Rejet de la ratification d'une cooptation.
      • Rejet de la ratification d'une cooptation.
    06/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Rejet de la ratification d'une cooptation.
      • Rejet de la ratification d'une cooptation.
    06/01/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/12/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    19/12/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de ADESTIA
      • de ADESTIA
    08/02/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/03/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    05/05/2020
    • Document inconnu
    30/04/2020
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    03/03/2020
    • Déclaration de conformité
      • Déclaration de régularité et de conformité suite à la fusion absoption de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE
      • Déclaration de régularité et de conformité suite à la fusion absoption de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Constatation de la réalisation des conditions suspensives concernant la fusion absorption de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE
      • Constatation de la réalisation des conditions suspensives concernant la fusion absorption de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE (RCS ROUEN 087 150 017)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE (RCS ROUEN 087 150 017)
    • Statuts mis à jour
    11/04/2019
    • Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
    22/10/2018
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion entre la SA HLM de la Région d'Elbeuf, société absorbante, et la SAIEM d'Elbeuf-sur-Seine, société absorbée
      • Projet de fusion entre la SA HLM de la Région d'Elbeuf, société absorbante, et la SAIEM d'Elbeuf-sur-Seine, société absorbée
    17/09/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • changement de président du conseil d'administration, et de représentant permanent
      • changement de président du conseil d'administration, et de représentant permanent
    29/08/2018
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'un commissaire aux apports et la fusion
      • Nomination d'un commissaire aux apports et la fusion
    28/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
      • Changement de directeur général
    11/05/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Nomination d'un représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Nomination d'un représentant permanent
      • Nomination d'un représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/08/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/08/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Lettre de nomination
      • Lettre de désignation du représentant de la CREA
      • Lettre de désignation du représentant de la CREA
    31/05/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    27/11/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Constation du décès du vice président du conseil d'administration
      • Constation du décès du vice président du conseil d'administration
    14/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'article 7 des statuts
      • Augmentation du capital social
      • Modification de l'article 7 des statuts
      • Augmentation du capital social
    22/04/2013
    • Divers
      • Bulletin de décès de M. Yves JAMBON
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/07/2011
    • Divers
      • Bulletin de décès de M. Yves JAMBON
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/07/2011
    • Divers
      • Bulletin de décès de M. Yves JAMBON
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/07/2011
    • Divers
      • Bulletin de décès de M. Yves JAMBON
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/07/2011
    • Divers
      • Bulletin de décès de M. Yves JAMBON
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/07/2011
    • Divers
      • Bulletin de décès de M. Yves JAMBON
      • Bulletin de décès de M. Yves JAMBON
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/07/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'un administrateur
      • Cooptation d'un administrateur
      • Démission d'un administrateur
    11/07/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'un administrateur
      • Démission d'un administrateur
      • Cooptation d'un administrateur
    11/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/08/2008
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement d'administrateur
    23/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    27/10/2006
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    30/06/2006

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Comptes annuels de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

  • Comptes sociaux 2024 10/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 13/08/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 03/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 11/08/2017

Conformité de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

0 procédure collective
60 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/07/2026, 26/00122
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 09/07/2026, 26/00242
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 26/00101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 26/00438
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/07/2026, 25/02287
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/06/2026, 25/02290
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/06/2026, 25/01954
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/05/2026, 25/02209
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/05/2026, 25/02210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/01758
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/02018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/05/2026, 25/01906
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 10/04/2026, 25/00374
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/04/2026, 25/01340
    Début du contentieux : 25/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 25/03082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/03/2026, 26/00450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/03/2026, 25/01593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/03/2026, 25/01064
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/03/2026, 25/01062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 12/02/2026, 25/01063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/02/2026, 25/00983
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 06/01/2026, 25/00815
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/01/2026, 25/00584
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/12/2025, 25/01683
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 05/12/2025, 25/00456
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/11/2025, 25/02396
    Début du contentieux : 23/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/11/2025, 25/00033
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/10/2025, 25/00448
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/10/2025, 25/00340
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/10/2025, 25/00342
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 23/10/2025, 25/00446
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/10/2025, 25/00452
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 03/10/2025, 25/00454
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 22/09/2025, 25/00343
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 19/09/2025, 25/00450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/09/2025, 25/00161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 16/09/2025, 25/00175
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/09/2025, 25/00156
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/09/2025, 25/00157
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/09/2025, 25/00324
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 15/09/2025, 25/00158
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/08/2025, 2403642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Maritime, Commune de Petit-Quevilly
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 14/08/2025, 25/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 14/08/2025, 25/00242
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 08/08/2025, 25/00144
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/07/2025, 25/00388
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/07/2025, 25/00383
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 30/07/2025, 25/00384
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rouen, 04/07/2025, 25/00473
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/05/2025, 25/02479
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/02/2025, 24/00108
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIP DE, SGC, MAIRIE DE, AMBULANCE A2, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
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  • Tribunal administratif de Rouen, 22/11/2024, 2404313
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, GINGER DELEO, centre hospitalier intercommunal Elbeuf - Louviers - Val- de-Reuil, Sncf Réseau, commune d'Elbeuf, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/11/2024, 24/00060
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENGIE, SIP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Cour d'appel de Rouen, 14/12/2022, 21/01592
    Début du contentieux : 16/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Samcv THELEM ASSURANCES, Sarl SOCIETE EUROPEENNE DE PROTECTION ET DE TRAITEMENT (SEPT), GINGER CEBTP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/05/2021, 20-12.386, 20-13.319
    Début du contentieux : 05/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, VICTOR ET JULIEN ASSOCIES ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ANTEA FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, ARTELIA HOLDING
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2012, 12/04261
    Début du contentieux : 17/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société anonyme du Logement et de Gestion Immobilière pour la région de Elbeuf (LOGIREP), Chambre de Commerce et d'Industrie d'Elbeuf, LOGIRYS SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE, SA HLM DE LA REGION D'ELBEUF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/10/2006, 05/00426
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLUIN & MAUDUIT, S.P.E.C.I.B SOCIETE POUR L'ETUDE LA CONCEPTION ET L'INGENIERIE DU BATIMENT, S.A. H.L.M. D'ELBEUF
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  • Cour d'appel de Rouen, 04/10/2006,
    Début du contentieux : 10/12/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLUIN & MAUDUIT, S.P.E.C.I.B SOCIETE POUR L'ETUDE LA CONCEPTION ET L'INGENIERIE DU BATIMENT
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Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

  • MODIFICATION 19/07/2026
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : BASTIN Virginie, Madeleine, Véronique, Ghislaine ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAROUMEGA Jacques-Antoine, Germain, Claude ; Administrateur : ADESTIABONIN Camille, Paul, Maurice ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : HAKME Emilie, Roberte, Marie ; Administrateur : DUGARD Robert, Paul, Henri ; Administrateur : LEGRAND-LEDRU Thomas, Albert, Fernand ; Administrateur : VILLALARD Franck, Christophe, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
    Bodacc B n°20260135, annonce n°2206
  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAROUMEGA Jacques-Antoine, Germain, Claude ; Administrateur : ADESTIABONIN Camille, Paul, Maurice ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : HAKME Emilie, Roberte, Marie ; Administrateur : DUGARD Robert, Paul, Henri ; Administrateur : LEGRAND-LEDRU Thomas, Albert, Fernand ; Administrateur : VILLALARD Franck, Christophe, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
    Bodacc B n°20260100, annonce n°4300
  • MODIFICATION 17/05/2026
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAROUMEGA Jacques-Antoine, Germain, Claude ; Administrateur : ADESTIACEZANNE Sophie, Nicole ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : HAKME Emilie, Roberte, Marie ; Administrateur : DUGARD Robert, Paul, Henri ; Administrateur : LEGRAND-LEDRU Thomas, Albert, Fernand ; Administrateur : VILLALARD Franck, Christophe, Marcel ; Commissaire aux comptes titulaire : FCN ; Commissaire aux comptes suppléant : FCF
    Bodacc B n°20260092, annonce n°4048
  • MODIFICATION 28/04/2026
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEAROUMEGA Jacques-Antoine, Germain, Claude ; Administrateur : ADESTIACEZANNE Sophie, Nicole ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : HAKME Emilie, Roberte, Marie ; Administrateur : DUGARD Robert, Paul, Henri ; Administrateur : LEGRAND-LEDRU Thomas, Albert, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20260081, annonce n°4707
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20250175, annonce n°4068
  • MODIFICATION 23/05/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIACEZANNE Sophie, Nicole ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : HAKME Emilie, Roberte, Marie ; Administrateur : DUGARD Robert, Paul, Henri ; Administrateur : LEGRAND-LEDRU Thomas, Albert, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20250099, annonce n°3132
  • MODIFICATION 09/05/2025
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIACEZANNE Sophie, Nicole ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : DUCOMBS Sandrine, Bénédicte ; Administrateur : HAKME Emilie, Roberte, Marie ; Administrateur : DUGARD Robert, Paul, Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20250089, annonce n°3500
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20240158, annonce n°10553
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20230133, annonce n°4574
  • MODIFICATION 21/05/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIACEZANNE Sophie, Nicole ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : DUCOMBS Sandrine, Bénédicte ; Administrateur : HAKME Emilie, Roberte, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20230097, annonce n°3205
  • MODIFICATION 28/03/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIAMONCOMBLE-CAMO Géraldine ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : DUCOMBS Sandrine, Bénédicte ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20230061, annonce n°2342
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : METROPOLE ROUEN NORMANDIEMEZRAR Nadia Katia ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIAMONCOMBLE-CAMO Géraldine ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : ROUAULT Olivier Oscar Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20230013, annonce n°2637
  • MODIFICATION 10/01/2023
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHEMERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIAMONCOMBLE-CAMO Géraldine ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : ROUAULT Olivier Oscar Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20230006, annonce n°1674
  • MODIFICATION 22/12/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHEMERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIAMONCOMBLE-CAMO Géraldine ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : ROUAULT Olivier Oscar Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER
    Bodacc B n°20220248, annonce n°5862
  • MODIFICATION 22/12/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian André ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHEMERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIAMONCOMBLE-CAMO Géraldine ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Administrateur : ROUAULT Olivier Oscar Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20220248, annonce n°5861
  • MODIFICATION 22/12/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian André ; Administrateur : GASSIES Dominique Marie Catherine ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHEMERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIAMONCOMBLE-CAMO Géraldine ; Administrateur : RIGOULOT Juliette Madeleine ; Administrateur : VERDIN Thierry René ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20220248, annonce n°5860
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20220151, annonce n°5280
  • MODIFICATION 11/02/2022
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : HACQUIN Jean-Louis, Raymond ; Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian André ; Administrateur : GASSIES Dominique Marie Catherine ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHEMERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIAMONCOMBLE-CAMO Géraldine ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20220030, annonce n°2729
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20210151, annonce n°14268
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20210060, annonce n°3696
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/10/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20200212, annonce n°3078
  • MODIFICATION 06/03/2020
    RCS de Rouen
    Dénomination : SA D'HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE
    Capital : 49 617,00 €
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital.
    Administration : Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : CHAUVIN Dominique ; Président du conseil d'administration, Administrateur : BATAILLE Bruno, Claude, François, Marie ; Administrateur : HACQUIN Jean-Louis, Raymond ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian André ; Administrateur : GASSIES Dominique Marie Catherine ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHEMERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variablePERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEABOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Administrateur : ADESTIACAPPE Christophe, Gustave, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20200047, annonce n°2204
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20190150, annonce n°10222
  • MODIFICATION 17/04/2019
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Capital : 39 664,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE (RCS ROUEN 087 150 017)
    Bodacc B n°20190076, annonce n°1664
  • VENTE 27/09/2018
    RCS de Rouen
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180184, annonce n°1842
  • MODIFICATION 04/09/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur, Président du conseil d'administration : CHAUVIN Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian, André ; Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : HACQUIN Jean-Louis, Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (EPCI) représenté par MERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variable (COIFA) représenté par PERRUSSOT Patrice ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFA) représenté par BOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20180167, annonce n°1644
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20180140, annonce n°19269
  • MODIFICATION 17/05/2018
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BRUYANT Dominique ; Directeur général : COLANGE Olivier, François, Paul ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian, André ; Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : HACQUIN Jean-Louis, Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (EPCI) représenté par MERABET Djoudé ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variable (COIFA) représenté par CHAUVIN Dominique, Jacques, René ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFA) représenté par BOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20180093, annonce n°2705
  • MODIFICATION 27/08/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUYANT Dominique ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : VULSON Jean-Pierre ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian, André ; Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel ; Administrateur : HACQUIN Jean-Louis, Raymond ; Administrateur : CHAUVIN Dominique, Jacques, René ; Administrateur : VIGOR Pierre, Auguste, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (EPCI) représenté par MERABET Djoudi ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20170163, annonce n°851
  • MODIFICATION 27/08/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRUYANT Dominique ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian, André ; Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : HACQUIN Jean-Louis, Raymond ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (EPCI) représenté par MERABET Djoudi ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON ; Administrateur : TOUTAIN Caroline, Irma ; Administrateur : SCIC du Logement de la Région d'Elbeuf société anonyme coopérative d'intérêt collectif société à capital variable (COIFA) représenté par CHAUVIN Dominique, Jacques, René ; Administrateur : PEREZ Dorothée, Bernadette, Estelle ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA (COFA) représenté par BOUSSARIE Laëtitia ; Administrateur : SCHOCHER Gérard, Robert, Gabriel ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20170163, annonce n°836
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2017
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20170083, annonce n°5161
  • MODIFICATION 11/08/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUYANT Dominique ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : VULSON Jean-Pierre ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian, André ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON ; Administrateur : CARU Noël, Gabriel ; Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel ; Administrateur : HACQUIN Jean-Louis, Raymond ; Administrateur : CHAUVIN Dominique, Jacques, René ; Administrateur : VIGOR Pierre, Auguste, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (EPCI) représenté par MERABET Djoudi ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20170153, annonce n°2902
  • MODIFICATION 09/06/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUYANT Dominique ; Administrateur : ALVES Joachim ; Administrateur : VULSON Jean-Pierre ; Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain ; Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François ; Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François ; Administrateur : WATTENHOFER Christian, André ; Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON ; Administrateur : CARU Noël, Gabriel ; Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine ; Administrateur : TASSAERT Josiane, Jacqueline, Fernande né(e) LECOMTE ; Administrateur : MOLLICA Jocelyne ; Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel ; Administrateur : CHAUVIN Dominique, Jacques, René ; Administrateur : VIGOR Pierre, Auguste, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE (EPCI) représenté par MERABET Djoudé ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20170109, annonce n°2722
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20160091, annonce n°12002
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2015
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20150066, annonce n°7002
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20140049, annonce n°8126
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20130045, annonce n°13691
  • MODIFICATION 26/06/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUYANT Dominique Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Administrateur : TASSAERT Josiane, Jacqueline, Fernande né(e) LECOMTE Administrateur : MOLLICA Jocelyne Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel Administrateur : CHAUVIN Dominique, Jacques, René Administrateur : VIGOR Pierre, Auguste, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20130121, annonce n°3991
  • MODIFICATION 21/05/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRUYANT Dominique Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Administrateur : TASSAERT Josiane, Jacqueline, Fernande né(e) LECOMTE Administrateur : MOLLICA Jocelyne Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel Administrateur : CHAUVIN Dominique, Jacques, René Administrateur : VIGOR Pierre, Auguste, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : DE LA RUEE Yolène
    Bodacc B n°20130096, annonce n°1361
  • MODIFICATION 08/05/2013
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Capital : 38 665,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20130088, annonce n°1063
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20120049, annonce n°12567
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2011
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 4 cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20110062, annonce n°12183
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Administrateur : TASSAERT Josiane, Jacqueline, Fernande né(e) LECOMTE Administrateur : PRIEUR Jocelyne né(e) MOLLICA Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel Administrateur : CHAUVIN Dominique, Jacques, René Administrateur : VIGOR Pierre, Auguste, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1800
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Administrateur : TASSAERT Josiane, Jacqueline, Fernande né(e) LECOMTE Administrateur : PRIEUR Jocelyne né(e) MOLLICA Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel Administrateur : CHAUVIN Dominique, Jacques, René Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1799
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Administrateur : TASSAERT Josiane, Jacqueline, Fernande né(e) LECOMTE Administrateur : PRIEUR Jocelyne né(e) MOLLICA Administrateur : PEREZ Guy, Claude, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1798
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1796
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : JAMBON Yves Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1795
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : JAMBON Yves Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Administrateur : BIARD Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1794
  • MODIFICATION 31/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : JAMBON Yves Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : CILIANCE représenté par VIGOR Pierre-Auguste, Eugène Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Administrateur : BIARD Daniel Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110147, annonce n°1793
  • MODIFICATION 26/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : JAMBON Yves Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : CILIANCE représenté par VIGOR Pierre-Auguste, Eugène Administrateur : BAHEU Aicha né(e) HACHEFA Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Administrateur : GASSIES Dominique, Marie, Catherine Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110143, annonce n°947
  • MODIFICATION 26/07/2011
    RCS de Rouen
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel Administrateur : JAMBON Yves Administrateur : ALVES Joachim Administrateur : VULSON Jean-Pierre Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François Administrateur : LEGRE Jean-Marie, François Administrateur : WATTENHOFER Christian, André Administrateur : GUILLOTIN Françoise, Monique, Claudine né(e) TENDRON Administrateur : CARU Noël, Gabriel Administrateur : CILIANCE représenté par VIGOR Pierre-Auguste, Eugène Administrateur : BAHEU Aicha né(e) HACHEFA Administrateur : DESANGLOIS Patrice, Jean, Louis, François Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO)
    Bodacc B n°20110143, annonce n°946
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2010
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20100091, annonce n°13469
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20090088, annonce n°8928
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2009
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 4 Cours Carnot 76500 Elbeuf
    Bodacc C n°20090088, annonce n°8927
  • MODIFICATION 03/10/2008
    RCS d'Elbeuf
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration assumant la direction générale : BRUYANT Dominique. Vice-président du CA et administrateur : SCHOCHER Daniel. Administrateur : LEVEUF Jean. Administrateur : JAMBON Yves. Administrateur : ALVES Joachim. Administrateur : VULSON Jean-Pierre. Administrateur : CHARPENTIER Michel, Alain. Administrateur : GUEROULT Vincent, Denys, Marie, François. Administrateur : LEGRE Jean-Marie François. Administrateur : WATTENHOFER Christian André. Administrateur : GUILLOTIN Françoise Monique Claudine né(e) TENDRON. Administrateur : CARU Noël Gabriel. Administrateur : CILIANCE représenté par VIGOR Pierre-Auguste Eugène. Administrateur : BAHEU Aicha né(e) HACHEFA. Administrateur : DESANGLOIS Patrice Jean Louis François. Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric. Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DU NORD OUEST (SECNO).
    Bodacc B n°20080179, annonce n°1643
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Entreprises citées de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

  • FCN (337 080 089) Cité 1 fois en 2026
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  • FCF (429 604 523) Cité 1 fois en 2026
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  • GIE SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE (488 944 976) Cité 1 fois en 2023
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  • CABENART (813 758 018) Cité 1 fois en 2023
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  • GIE GRAND OUEST (751 245 408) Cité 1 fois en 2022
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  • GRAND PARIS HABITAT (808 776 355) Cité 2 fois en 2020
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  • SAIEM D'ELBEUF (087 150 017) Cité 6 fois en 2018 et 2019
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , VILLE D'ELBEUF , Pascal ROUZIER et 4 autres
  • D.V.A (401 131 453) Cité 1 fois en 2018
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  • PELOUSE MONIQUE (451 454 458) Cité 2 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT et PELOUSE MONIQUE de la relation : Inconnue
  • GD HOLDING (984 228 866) Cité 1 fois en 2018
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  • ADD EQUATION (353 092 489) Cité 1 fois en 2013
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  • SIRHA SOCIETE IMMOBIL RENAULT HABITATION (582 017 497) Cité 1 fois en 2003
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : RENAULT s.a.s , Loïse GUIBERT , MAZARS et 1 autre
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  • Objet : Relance du Lot n°01 - Gros œuvre - Construction de 15 maisons individuelles - Clos Rosa Bonheur - Chemin du Jardillier - 27370 ST PIERRE DU BOSGUERARD

    Montant : 628 597,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRM

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la réhabilitation thermique de 109 logements sociaux collectifs - 25 rue Anatole France - 76500 ELBEUF

    Montant : 232 630,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACOUSTIBEL

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la réhabilitation thermique de 109 logements sociaux collectifs - 25 rue Anatole France - 76500 ELBEUF

    Montant : 232 630,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KUBE STRUCTURE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la réhabilitation thermique de 109 logements sociaux collectifs - 25 rue Anatole France - 76500 ELBEUF

    Montant : 232 630,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETI INGENIERIE BATIMENT

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la réhabilitation thermique de 109 logements sociaux collectifs - 25 rue Anatole France - 76500 ELBEUF

    Montant : 232 630,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARA - ATELIER ROUENNAIS D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Lot 1 - 1131 logements - CAUDEBEC LES ELBEUF/ST PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE

    Montant : 122 781,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : Lot 2 - 78 logements - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/ST PIERRE DU BOSGUERARD/ST PIERRE DES FLEURS

    Montant : 8 466,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d’une trentaine de logements sociaux collectifs

    Montant : 187 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNIC CONSULT

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d’une trentaine de logements sociaux collectifs

    Montant : 187 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCAADE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d’une trentaine de logements sociaux collectifs

    Montant : 187 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EN ACT - ARCHITECTURE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d’une trentaine de logements sociaux collectifs

    Montant : 187 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE & MISSIONS COMPLEMENTAIRES pour la construction d’une trentaine de logements sociaux collectifs

    Montant : 187 600,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B.

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  • Objet : Lot N°02 CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 223 404,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBTP

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  • Objet : Lot N°01 GROS OEUVRE

    Montant : 215 697,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBTP

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  • Objet : Lot N°02 METALLERIE

    Montant : 125 642,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : Accord-cadre marché de maintenance des ascenseurs de EBS Habitat

    Montant : 157 168,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Lot N°01 GROS OEUVRE

    Montant : 321 495,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBTP

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  • Objet : Réhabilitation de 60 logements - Rue du Bois du Prince - 76410 CLÉON - Bâtiment H1, H3, H5 - LOT N°09 : VRD

    Montant : 91 104,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBTP

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  • Objet : PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION

    Montant : 199 053,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERC

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  • Objet : COUVERTURE – ETANCHEITE

    Montant : 205 508,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMAC

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  • Objet : TRAITEMENT DE FACADES

    Montant : 782 668,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MORIN SA

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  • Objet : ELECTRICITE

    Montant : 225 441,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GENELEC

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  • Objet : ASCENSEURS

    Montant : 128 940,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS

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  • Objet : PEINTURE – SOL

    Montant : 40 904,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MI (MI NORMANDIE)

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES – ISOLATION – SERRURERIE

    Montant : 799 224,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES – ISOLATION – SERRURERIE

    Montant : 799 224,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : PRESTAPOSE (PRESTAPOSE ROUEN)

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  • Objet : GROS ŒUVRE

    Montant : 415 037,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an

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    Titulaire : MBTP

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  • Objet : Charpente bois

    Montant : 75 455,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : ENTREPRISE BELLET S A R L

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  • Objet : Menuiseries Extérieures - Fermetures

    Montant : 101 565,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DULONG

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  • Objet : VRD – Espaces verts - Clôtures

    Montant : 509 874,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP 276

    En savoir plus

  • Objet : Revêtements de sols

    Montant : 110 709,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAMM

    En savoir plus

  • Objet : Traitement de façades

    Montant : 79 310,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MN BATI FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Plomberie – Chauffage - VMC

    Montant : 261 470,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANI-CHAUFF

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION DE 15 MAISONS INDIVIDUELLES A SAINT PIERRE DU BOSGUERARD - LOT N°06 : PORTES DE GARAGES

    Montant : 21 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FERMATIC AGENCE NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Electricité

    Montant : 104 582,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L.C.E. (LCE)

    En savoir plus

  • Objet : Gros œuvre

    Montant : 518 518,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARES

    En savoir plus

  • Objet : Isolation – Cloisons – Doublages - Plafonds

    Montant : 177 089,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

    En savoir plus

  • Objet : Peinture

    Montant : 53 995,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEP SOCIETE GENERALE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries Intérieures

    Montant : 117 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PARMENTIER

    En savoir plus

  • Objet : Couverture ardoisée

    Montant : 187 578,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DURAND FILS

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  • Objet : Mission de commissariat aux comptes titulaire et suppléant à la SA HLM Elbeuf Boucles de Seine Habitat

    Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FCN

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  • Objet : 03 CLEON/SAINT AUBIN LES ELBEUF/NOTRE DAME DE BONDEVILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN

    Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPTOIT (ATTILA ROUEN SUD)

    En savoir plus

  • Objet : 02 CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPTOIT (ATTILA ROUEN SUD)

    En savoir plus

  • Objet : 01 ELBEUF

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPTOIT (ATTILA ROUEN SUD)

    En savoir plus

  • Objet : Contrat de vérification des dispositifs de désenfumage, des éclairages de secours, des extincteurs et des signalétiques d’évacuation sur tout le patrimoine d’EBS HABITAT

    Montant : 231 920,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAPIAN

    En savoir plus

  • Objet : 01 - CAUDEBEC LES ELBEUF/ SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE

    Montant : 2 132,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAM

    En savoir plus

  • Objet : 03 – CLEON/SAINT AUBIN LES ELBEUF

    Montant : 2 132,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAM

    En savoir plus

  • Objet : 04 – ROUEN/AGGLO.ROUEN/EURE

    Montant : 2 132,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAM

    En savoir plus

  • Objet : 02 - ELBEUF

    Montant : 2 132,00 € · Notifié le : 14/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIAM

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°5 : Menuiserie Intérieure

    Montant : 138 900,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROCOPIO ISOLATION

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°9 : Revêtement de sol

    Montant : 36 122,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE DE PEINTURE (LEDUN MAINTENANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot N°3 : Isolation et vêture façade

    Montant : 108 097,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAHO BAT

    En savoir plus

  • Objet : Relance du Lot 4 - Menuiserie Extérieure - Réhabilitation de 20 logements - Résidence Guellebo - 8 cours Carnot - 76500 ELBEUF SUR SEINE

    Montant : 249 933,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MPO FENETRES

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°8 : Peinture

    Montant : 44 638,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BEST SERVICES (TOUSRENOV)

    En savoir plus

  • Objet : Lot N°2 : Couverture

    Montant : 65 857,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COUVERTURE ISOLATION MEMBRANE ETANCHEITE

    En savoir plus

  • Objet : Lot N°1 : Gros Œuvre, Maçonnerie, Carrelage

    Montant : 125 974,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROMEU CONSTRUCTION

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  • Objet : Lot n°6 : Electricité

    Montant : 74 715,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGELEC ENTREPRISE GENERALE ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : Lot n°7 : Plomberie, Chauffage, VMC

    Montant : 69 950,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANI-CHAUFF

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Electricité - Télévision - Contrôle d’accès

    Montant : 194 500,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D G S

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Electricité - Télévision - Contrôle d’accès

    Montant : 194 500,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE GENERALE DELAMOTTE BRUNO

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Electricité - Télévision - Contrôle d’accès

    Montant : 194 500,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SNIME (SNIME)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Plomberie et sanitaire

    Montant : 446 500,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Plomberie et sanitaire

    Montant : 446 500,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : Plomberie et sanitaire

    Montant : 446 500,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TONON SIMONETTI

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Menuiserie - Vitrerie - Serrurerie - Métallerie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Menuiserie - Vitrerie - Serrurerie - Métallerie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE CUILLER FRERES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 : Menuiserie - Vitrerie - Serrurerie - Métallerie

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PREDIA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Peinture et Papier peint - Sols souples

    Montant : 2 030 900,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OUEST REVETEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Peinture et Papier peint - Sols souples

    Montant : 2 030 900,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAYAN-S

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Peinture et Papier peint - Sols souples

    Montant : 2 030 900,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT RAYAN-S

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : Peinture et Papier peint - Sols souples

    Montant : 2 030 900,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OSSELIENNE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures (PC) et des travaux d’ordures ménagères (OM) du patrimoine d’EBS HABITAT

    Montant : 382 645,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL L'ENTRETIEN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - ELBEUF

    Montant : 62 001,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISERBA

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE

    Montant : 8 220,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS

    Montant : 3 715,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 - MOULINEAUX/LA BOUILLE/SOTTEVILLE LES ROUEN/ROUEN/NOTRE DAME DE BONDEVILLE

    Montant : 17 165,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - ELBEUF

    Montant : 143 647,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 - BOSC ROUMOIS - GRAND BOURGTHEROULDE - SAINT PIERRE DU BOSGUERARD

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT SEINE EURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - CAUDEBEC LES ELBEUF

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION LE PRE DE LA BATAILLE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 - BOSC ROUMOIS/GRAND BOURGTHEROULDE/SAINT PIERRE DU BOSGUERARD/SAINT PIERRE DES FLEURS

    Montant : 2 622,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE

    Montant : 34 097,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCEMENT GENERAL DU BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON

    Montant : 18 090,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALLO CHAUFFAGE NORMANDIE AB

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - ELBEUF

    Montant : 273 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.T.E.E.V. - SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON

    Montant : 35 652,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 - CLEON - SAINT AUBIN LES ELBEUF

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT SEINE EURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - CAUDEBEC LES ELBEUF/SAINT PIERRE LES ELBEUF/CRIQUEBEUF SUR SEINE

    Montant : 63 503,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JV SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures (PC) et des travaux d’ordures ménagères (OM) du patrimoine d’EBS HABITAT

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Lot 3 - SAINT PIERRE LES ELBEUF

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREAVERT SEINE EURE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6 - ROUEN - NOTRE DAME DE BONDEVILLE - SOTTEVILLE LES ROUEN

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AB JARDINS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - FRENEUSE/SAINT AUBIN LES ELBEUF/CLEON

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : Responsabilité et risques annexes

    Montant : 52 546,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 702 136,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUPIL ASSURANCES COQUELET-HERMETZ-HIS

    En savoir plus

  • Objet : Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 18 390,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus

  • Objet : Contrat de maintenance des portails automatiques du patrimoine d' EBS HABITAT

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

    Montant : 4 810,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOUPIL ASSURANCES COQUELET-HERMETZ-HIS

    En savoir plus

  • Objet : GROS OEUVRE

    Montant : 361 968,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBTP

    En savoir plus

  • Objet : CHARPENTE METALLIQUE

    Montant : 106 500,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBTP

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  • Objet : Métallerie

    Montant : 119 120,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MENUISERIE DESCOURTIS

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  • Objet : Démolition/Gros oeuvre

    Montant : 37 625,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBTP

    En savoir plus

  • Objet : Chauffage/Ventilation

    Montant : 149 774,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT

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Labels et certificats de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 98 98 NC NC
Écart rémunération (sur 40) 36 38 38 NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC 15 0 0
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

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Aides perçues par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

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