MSP DES MONTS D'ERAINES

Informations juridiques de MSP DES MONTS D'ERAINES

SIREN :	101 133 551
SIRET (siège) :	101 133 551 00016
Forme juridique :	Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Numéro de TVA :	FR88101133551
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CAEN , le 13/02/2026 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/02/2026)
Numéro RCS :	101 133 551 R.C.S. Caen
Capital social :	30,00 €
Capital variable (minimum) :	30,00 €

Extrait INPI

Activité de MSP DES MONTS D'ERAINES

Activité principale déclarée :	- L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique. - la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. - Sous réserve lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L 6323-3 l'exercice par de professionnels de santé salariés par la société d'activité de soins de premier recours définies à l'article L 1411-11 et le cas échéant de second recours définies à l'article L 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L 6323-3.
Code NAF ou APE :	86.21Z (Activité des médecins généralistes)
Domaine d’activité :	Activités pour la santé humaine
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MSP DES MONTS D'ERAINES applique soit différente. :	Personnel des cabinets médicaux - IDCC 1147

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Etablissements de l'entreprise MSP DES MONTS D'ERAINES

• Siège et établissement principal

  En activité

  101 133 551 00016
  Adresse : 2 RUE DU STADE 14620 MORTEAUX-COULIBŒUF

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/02/2026

Etablissements de l'entreprise MSP DES MONTS D'ERAINES

Finances de MSP DES MONTS D'ERAINES

Dirigeants et représentants de MSP DES MONTS D'ERAINES

FERMÉ Simon
Gérant
34 ans - 11/1991
Depuis le 13/02/2026
REYNAUD Jeanne (BERTIN) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
48 ans - 05/1978
Depuis le 13/02/2026

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSP DES MONTS D'ERAINES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MSP DES MONTS D'ERAINES

• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  12/02/2026
• • Copie des statuts

  12/02/2026

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• CRÉATION 17/02/2026

  RCS de Caen
  Dénomination : MSP DES MONTS D'ERAINES

  Adresse : 2 Rue du Stade 14620 Morteaux-Couliboeuf

  Activité : - l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article l.1161-1 du code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article l.4011-1 du code de la santé publique. - la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. - sous réserve lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article l 6323-3 l'exercice par de professionnels de santé salariés par la société d'activité de soins de premier recours définies à l'article l 1411-11 et le cas éhéant de second recours définies à l'article l 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé, l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d'eux. le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article l 6323-3.

  Administration : Gérant : FERMÉ Simon, Claude, Hervé ; Gérant : REYNAUD Jeanne, Dominique, Fabienne
  Bodacc A n°20260032, annonce n°610

Cartographie de MSP DES MONTS D'ERAINES

Comment contacter MSP DES MONTS D'ERAINES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	2 RUE DU STADE 14620 MORTEAUX-COULIBŒUF

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