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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

110 000 353 · Active
Adresse : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1997

Informations juridiques de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

SIREN : 110 000 353
SIRET (siège) : 110 000 353 00034
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR87110000353
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Établissement

    En activité

    110 000 353 00034
    Adresse : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS
    Date de création : 19/11/2018
  • Établissement

    Fermé

    110 000 353 00026
    Adresse : 7 SQUARE MAX HYMANS 75015 PARIS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 19/11/2018
  • Établissement

    Fermé

    110 000 353 00018
    Adresse : 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Finances de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Dirigeants et représentants de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Procédures collectives de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Contentieux de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/09/2026, 26-1700
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPLETEL SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2026, 26-1687
    Position : Demandeur
    Autres parties : BUDOC REMY, NXO FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/09/2026, 26-1686
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Atlasinvest OU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2026, 26-1682
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPLETEL SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2026, 26-1681
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPLETEL SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2026, 26-1680
    Position : Demandeur
    Autres parties : BJT PARTNERS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2026, 26-1671
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ODIGO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2026, 26-1670
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELYTELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2026, 26-1661
    Position : Demandeur
    Autres parties : LGC MANIFONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2026, 26-1662
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : IP telecom Bulgaria Ltd
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2026, 26-1669
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLASHCALL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/09/2026, 26-1664
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : KEYYO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1659
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1658
    Début du contentieux : 28/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1653
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOBILIERE 3F, COMMUNE DE CHAMALIERES, SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION THONONAISE, SORREBA RHONE-ALPES, COMMUNE DE QUISSAC, COMMUNE DE VITROLLES EN LUBERON, NYCTIS S. A, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, FOREVENTS CONSEIL ET SECURITE, MUSEE YVES SAINT LAURENT - PARIS, EASYTOPO, HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR ABREVIATION INEO MPLR, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, SBTPC SOGEA REUNION, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, NGE GENIE CIVIL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1652
    Position : Demandeur
    Autres parties : HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, ARIANEO, NOREADE, NEXSTONE, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, BORDEAUX METROPOLE, KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS, DANISCO FRANCE, ROQUETTE FRERES, S.N.F. SA, PARC DE BRANFERE SA, TRISALID, COVALYS, PZL PARC ZOOLOGIQUE ET DE LOISIRS DE THOIRY, GROUPE BUCKLER SECURITY, STV TRI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1651
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE CANNES, MERIBEL ALPINA, DEMATHIEU BARD GENIE CIVIL, OPALI, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, SOLUMAT, EIFFAGE GENIE CIVIL, LEGENDRE GENIE CIVIL, SERIS SECURITY, LEA, BEB BIO ENERGIE BRESSANE, DPC COLLECTIVITES DENIS PAPIN COLLECTIVITES, ACTOR SECURITE, COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES, REVIVAL, COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, ASSOCIATIO COMMUNALE DE CHASSE AGREE D'AX LES THERMES, CLUB LES AYASSES, MAITRE CUBE, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, WEESURE PROTECTION, MACIF, VIP SECURITY, AGRI SOL, LAFARGE GRANULATS, COMMU DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE, ALSAPAN, GORON SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1654
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLEX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1655
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLASHCALL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1657
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/09/2026, 26-1660
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CANAL + TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1650
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1649
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1647
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1646
    Début du contentieux : 17/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération GRAND ANNECY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1645
    Début du contentieux : 31/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : PILOTAGE DE TOULON SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES PRATIQUES AGREES DU PORT DE TOULON-LA SEYNE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Twilio Ireland Limited
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1643
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : MICROSOFT IRELAND OPERATIONS LIMITED
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1644
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Six degrees technology group Limited
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2026, 26-1648
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2026, 26-1634
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SGP SOCIETE DES GRANDS PROJETS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2026, 26-1641
    Position : Demandeur
    Autres parties : STIC SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2026, 26-1640
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2026, 26-1639
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2026, 26-1638
    Début du contentieux : 10/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2026, 26-1637
    Début du contentieux : 10/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT HOSPITALIER PORTES DE PROVENCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2026, 26-1636
    Début du contentieux : 17/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : M CHAPOUTIER
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1626
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIATEM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1627
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : TELYO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1628
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORDE FRERES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1633
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1632
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1631
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1630
    Début du contentieux : 25/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/09/2026, 26-1629
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : STIC SOCIETE TECHNIQUE D'INGENIERIE ET DE COOPERATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2026, 26-1619
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DID Telecom B.V
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2026, 26-1623
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEWAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2026, 26-1624
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFINIVOX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2026, 26-1625
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2026, 26-1622
    Début du contentieux : 22/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2026, 26-1620
    Position : Demandeur
    Autres parties : CERBAIR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2026, 26-1621
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2026, 26-1617
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAT CONSULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/08/2026, 26-1618
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération GRAND ANNECY
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2026, 26-1615
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2026, 26-1613
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2026, 26-1614
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Twilio Ireland Limited
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2026, 26-1616
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2026, 26-1610
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Atlasinvest OU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2026, 26-1611
    Position : Demandeur
    Autres parties : BJT PARTNERS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/08/2026, 26-1612
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1604
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1603
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1602
    Début du contentieux : 27/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1601
    Début du contentieux : 03/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1600
    Position : Demandeur
    Autres parties : RLA REGIE LIGNE D'AZUR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1599
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREQUENCE PLUS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1598
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1597
    Début du contentieux : 20/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, AXIONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1596
    Début du contentieux : 14/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MELIS@ TERRITOIRES RURAUX, AXIONE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1595
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOKIA FRANCE SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1594
    Début du contentieux : 22/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1605
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFINIVOX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1606
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : REMMEDIA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1607
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1608
    Position : Demandeur
    Autres parties : MASSELIN COMMUNICATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/08/2026, 26-1609
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/08/2026, 26-1586
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETSE SYBORD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/08/2026, 26-1588
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORDE FRERES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/08/2026, 26-1589
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORDE FRERES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/08/2026, 26-1590
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1583
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1582
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1581
    Début du contentieux : 12/05/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1580
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1579
    Début du contentieux : 13/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1578
    Début du contentieux : 24/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1577
    Début du contentieux : 22/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : TELCO OI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1174
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : BICS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1584
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRLAND
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/08/2026, 26-1585
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLOMBIA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/08/2026, 26-1576
    Début du contentieux : 09/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/08/2026, 26-1575
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF RESEAU
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2026, 26-1573
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2026, 26-1574
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : C'CIN C'CHARTRES INNOVATIONS NUMERIQUES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2026, 26-1572
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2026, 26-1566
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2026, 26-1571
    Début du contentieux : 05/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2026, 26-1570
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2026, 26-1569
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
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Annonces de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Entreprises citées de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • LES ARTS VERTS (380 267 740) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE et LES ARTS VERTS de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour l’outil cartographique « Mon réseau mobile ».

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEOGEO TECHNOLOGIES (NEOGEO TECH)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Marché subséquent 1 : audit du groupe Altitude.

    Montant : 157 300,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON-X GROUPE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 150 463,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXIAD AXE SEINE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00002

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu’ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Ce sondage porte en priorité sur les consommateurs grand public (tranche ferme), et pourra également concerner les petits professionnels tels que les PME, professions libérales, etc. (tranche optionnelle).

    Montant : 69 770,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENOV (WE FIELDWORK)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en matière de conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANIMAL PENSANT

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  • Objet : Réalisation d’un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.

    Montant : 99 775,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLUM CONSULTING PARIS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON-X GROUPE

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  • Objet : Réalisation d’une étude portant sur le recensement et l’analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).

    Montant : 45 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur la satisfaction des consommateurs destinataires de colis.

    Montant : 127 991,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer : marché subséquent n°

    Montant : 9 150,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRAWAVE SOLUTIONS

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  • Objet : Réalisation de prestations d’audit afin de vérifier le caractère non discriminatoire du processus relatif aux locaux raccordables sur demande des réseaux FttH du groupe Orange.

    Montant : 38 450,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Prestations de traduction du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIL ARMSTRONG (WANDERLUST)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LD (LD EXPERTISE / LD CONNECT / LD TUBE)

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRAWAVE SOLUTIONS

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  • Objet : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de captation vidéo et de retransmission des évènements de l’Arcep.

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IL EST UNE FOIS

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur la perception par les entreprises de leurs services de connectivité fixe

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENOV (WE FIELDWORK)

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  • Objet : Réalisation d’un audit des systèmes d’information d’Orange pour la mise en œuvre de l’accès aux réseaux FttH

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 340337864

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de la veille média quotidienne de l’Arcep

    Montant : 35 760,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANTAR

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude portant sur la couverture du territoire en très haut débit

    Montant : 74 600,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETICS

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  • Objet : Prestations de services en matière de déménagement des activités de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vers ses nouveaux locaux

    Montant : 21 410,00 € · Notifié le : 11/10/2018 · Durée : 3 mois

    Titulaire : BEDEL

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Labels et certificats de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Marques déposées par ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Arcep
    Enregistrée le 23/06/2025
    Expire le 23/06/2035
    Classes : 38
    Numéro : FR5158239
    Marque enregistrée
  • arcep autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
    Enregistrée le 23/06/2025
    Expire le 23/06/2035
    Classes : 38
    Numéro : FR5158242
    Marque enregistrée
  • TELECOM-ART
    Enregistrée le 11/03/1998
    Expire le 11/03/2008
    Classes : 16 , 38 , 42
    Numéro : FR98723121
    Marque expirée
  • ART-TELECOM
    Enregistrée le 11/03/1998
    Expire le 11/03/2008
    Classes : 16 , 38 , 42
    Numéro : FR98723122
    Marque expirée
  • ART
    Enregistrée le 17/10/1997
    Expire le 17/10/2007
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR97701308
    Marque expirée

Aides perçues par ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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