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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

110 000 353 · Active
Adresse : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE, 75012 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1997

Informations juridiques de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

SIREN : 110 000 353
SIRET (siège) : 110 000 353 00034
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR87110000353
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Établissement

    En activité

    110 000 353 00034
    Adresse : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE 75012 PARIS
    Date de création : 19/11/2018
  • Établissement

    Fermé

    110 000 353 00026
    Adresse : 7 SQUARE MAX HYMANS 75015 PARIS
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 19/11/2018
  • Établissement

    Fermé

    110 000 353 00018
    Adresse : 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1998
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)

Etablissements de l'entreprise ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Finances de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

Dirigeants et représentants de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Documents juridiques de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Comptes annuels de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Conformité de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Procédures collectives de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Contentieux de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2026, 26-2039
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2026, 26-2040
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALSATIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2026, 26-2041
    Début du contentieux : 21/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2026, 26-2042
    Début du contentieux : 21/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2026, 26-2038
    Début du contentieux : 19/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/10/2026, 26-2037
    Début du contentieux : 30/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOKIA NETWORK FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2026, 26-2034
    Position : Demandeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2026, 26-2035
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2026, 26-2032
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : TEKEVER FRANCE, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2026, 26-2036
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2026, 26-2033
    Début du contentieux : 03/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM DISSOLUTION SANS LIQUIDATION
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 29/10/2026, 26-2031
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2028
    Début du contentieux : 11/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2027
    Début du contentieux : 12/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2029
    Position : Demandeur
    Autres parties : MBDA FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2030
    Position : Demandeur
    Autres parties : EXPERTYV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, SCANCO, CARRIERES DE LA LOIRE- DELAGE , CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, COMMUNE DE BRIANCON, NORTANKING, SPEICHIM PROCESSING, AFU ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LAVAS, BORDEAUX METROPOLE, COMMUNE D'ANNECY, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE, P.S. VAL, KEOLIS ORLEANS METROPOLE MOBILITES, AFUL ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL LE PORT SACRE COEUR, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, ETABLI PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, SCIERIE MOULIN, VALOR'CAUX, SCI VALTERRE, IDSBR IMERYS DIATOMITE ST BAUZILE & RIOM, SOC DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAG DE LA REG PROVENCALE, GRUEL FAYER, S.A SPORTIVE PROF RODEZ AVEYRON FOOT, GORON SA, DP. R, ASS DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE, ASSOCIATION DE PROTECTION CIVILE DE LA DROME APC26, INORIX, EIFFAGE CONSTRUCTION, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION RADIO TAXIS D EPINAL, MERCK SANTE, SAINT-ETIENNE METROPOLE, GROUPE SECURIGUARD, TRANSDEV SAINT-ETIENNE, SOCIETE DU CASINO DE LA PLAGE SOULAC SUR MER, GRENOBLE ALPES SPORTS, EUROFOIL FRANCE, Groupe H.M.S., SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, SECURITY CONSULTING SERVICES, UNITE SECURITE PRIVEE 1.0 "U.S.P. 1.0", EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, GCC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/10/2026, 26-2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE DE FRANCE, ATOS RADIOCOM, ELECTRICITE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, TORANN - FRANCE, Prestation Gardiennage Securite, MERCIALYS, LEON GROSSE, A.M.T. APPLICATION MOBILE TECHNOLOGIE, STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, GXO LOGISTICS FRANCE, SOLUMAT, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, SPL C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS, SAVANE BROSSARD, SECURIS, Gallium Defense, CHRONO CHAPE, ENEDIS, COMMUNE DE SALAZIE, SICA LOGISTIQUE, LANCE FERTILISANTS, APPLICATION ELECTRONIQUE SYSTEME A.E.S., HEADZ UP, DCX CHROME, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, GANAYE IN STOCK, ACCA LE CAPUCIN EQUIPE CLAUDE DURAN, S O C C O I M, LTDN Valvert, Eau de la CALL, 2S PROTEC, INTERPARKING FRANCE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, FAUCHE CENTRE EST, CTS Europe France, CHANEL, C E A Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives, CHIMIREC CENTRE EST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/10/2026, 26-2016
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gallium Defense
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/10/2026, 26-2019
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ARGENTAN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/10/2026, 26-2018
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/10/2026, 26-2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAT CONSULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/10/2026, 26-2015
    Début du contentieux : 23/10/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERIDIAN SPACE INC, AB5 Consulting
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2014
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPMT SAS SPM TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2012
    Début du contentieux : 13/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2007
    Début du contentieux : 07/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES LAS FRANCE SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES SIX GTS FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2011
    Début du contentieux : 08/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAT CONSULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/10/2026, 26-2009
    Début du contentieux : 18/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAT CONSULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2026, 26-2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOKIA FRANCE SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2026, 26-2005
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : MERIDIAN SPACE INC, AB5 Consulting
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2026, 26-2004
    Début du contentieux : 18/11/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2026, 26-2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : NIVERTEL SOLUTIONS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/10/2026, 26-2002
    Début du contentieux : 28/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : NIVERTEL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1993
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPLAIN Porte Sud du Grand Paris
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARINC 37, ARINC INC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : SETE Société d'Exploitation de la Tour Eiffel
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYSOCO, STCLM SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1995
    Début du contentieux : 04/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1996
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1997
    Début du contentieux : 02/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, TALCO LANGUEDOC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/10/2026, 26-1998
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2026, 26-1980
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2026, 26-1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2026, 26-1981
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2026, 26-1982
    Début du contentieux : 13/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2026, 26-1983
    Début du contentieux : 15/07/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/10/2026, 26-1985
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Conseil d'État, 21/10/2026, 512915
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE MESSAGERIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/10/2026, 514633
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE MESSAGERIE
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2026, 26-1976
    Début du contentieux : 26/08/2024
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2026, 26-1956
    Position : Demandeur
    Autres parties : THALES SIX GTS FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2026, 26-1977
    Début du contentieux : 23/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2026, 26-1978
    Début du contentieux : 06/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/10/2026, 26-1979
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2026, 26-1959
    Position : Demandeur
    Autres parties : DENNI LEGOLL, APPLICATION ELECTRONIQUE SYSTEME A.E.S., COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, LE CHRISTIANA, EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE, TIRAGE RACCORDEMENT CONDEEN, SKI MORBIER BELLEFONTAINE MOREZ, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, INORIX, GCC, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2026, 26-1957
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATOS RADIOCOM, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, LEGENDRE ILE DE FRANCE, H. CHEVALIER , STBMA SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, CIE FERMIERE ETS THERMAL DU MONT DORE, GROUPE SGP, UNIVERSITE DE TOULON, FERTRAX, AICA BIAK, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, E.C.M.P. EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, ZEFAL, ATELIERS FOUESNANTAIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2026, 26-1958
    Position : Demandeur
    Autres parties : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, DOMAINE SKIABLE DE LA ROSIERE, PAPETERIES DU RHIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2026, 26-1971
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2026, 26-1970
    Début du contentieux : 22/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2026, 26-1969
    Début du contentieux : 31/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/10/2026, 26-1968
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUVERGNE TRES HAUT DEBIT, Stelogy
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2026, 26-1967
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODILUC, SYSOCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 16/10/2026, 26-1966
    Début du contentieux : 17/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODILUC, SYSOCO
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2026, 26-1955
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2026, 26-1954
    Position : Demandeur
    Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, TALCO LANGUEDOC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2026, 26-1953
    Position : Demandeur
    Autres parties : RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, TALCO LANGUEDOC
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2026, 26-1952
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.D.F. ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2026, 26-1951
    Position : Demandeur
    Autres parties : MADIACOM, EES - RM EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - Réseau Mobile
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2026, 26-1950
    Début du contentieux : 07/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : TDF
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/10/2026, 26-1848
    Début du contentieux : 08/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE MESSAGERIE, MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE, NEW CCEI
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1947
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1946
    Début du contentieux : 01/02/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1945
    Début du contentieux : 13/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1944
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1943
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1831
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Atlantic Media, EMG FRANCE, TECNOAVIACION DEPORTIVA SL, MRTC LTD, Riedel Communications GmbH, S.C. IMM. 21 AV DE L'OPERA, LA SOLUTION R.F., FRANCE TELEVISIONS, Gravity Media Nederland BV, RTBF, EMG Belgium, Société Acoustique Française, TNT Sports, Télévision Française 1, Sertel, CAMARENA ADRIEN, TSF, VRT, Telefónica Broadcast Services S.L.U, Saarländischer Rundfunk Sportredaktion, Dorna WSBK Organization SRL, RF ROUMI FILM, NEP UK Limited, FOCUS HELIX, H. Racing Media, FGH Security, TV Skyline GmbH, La Rochelle, KAPTURES, Mission Control Limited, EI Towers, PSI POINT SUR IMAGE, Globecast UK, VIA STORIA, BFM TV
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1942
    Début du contentieux : 24/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1941
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1940
    Début du contentieux : 12/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1939
    Début du contentieux : 04/01/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2026, 26-1938
    Position : Demandeur
    Autres parties : Institut européen des normes de télécommunications, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS, Espace
  • Conseil d'État, 13/10/2026, 508835
    Début du contentieux : 30/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE, MLP
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2026, 26-1864
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Lebara France Ltd
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2026, 26-1934
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2026, 26-1933
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREE MOBILE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2026, 26-1932
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2026, 26-1931
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2026, 26-1930
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/10/2026, 26-1929
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Orange
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2026, 26-1927
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.D.F. ELECTRICITE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2026, 26-1926
    Début du contentieux : 05/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.D.F. ELECTRICITE DE FRANCE
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  • LES ARTS VERTS (380 267 740) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE et LES ARTS VERTS de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) pour l’outil cartographique « Mon réseau mobile ».

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NEOGEO TECHNOLOGIES (NEOGEO TECH)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Marché subséquent 1 : audit du groupe Altitude.

    Montant : 157 300,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON-X GROUPE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’un portail web permettant la collecte, la vérification et le traitement de fichiers de données. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 150 463,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXIAD AXE SEINE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le recensement des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de services de communications électroniques en accès fixe, mobile et couplées fixe-mobile. Ce recensement couvre les offres grand public commercialisées en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00002

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un sondage visant à mieux connaître les attentes et besoins des utilisateurs de services postaux, qu’ils soient expéditeurs ou destinataires de courriers. Ce sondage porte en priorité sur les consommateurs grand public (tranche ferme), et pourra également concerner les petits professionnels tels que les PME, professions libérales, etc. (tranche optionnelle).

    Montant : 69 770,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENOV (WE FIELDWORK)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations en matière de conception graphique, maquettage et mise en page de supports de communication. Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANIMAL PENSANT

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  • Objet : Réalisation d’un bilan de la régulation symétrique des réseaux FttH en France.

    Montant : 99 775,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLUM CONSULTING PARIS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ON-X GROUPE

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’audit des systèmes d’information des opérateurs de réseaux fixes en France (métropole et outremer). Le détail des prestations à fournir figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). ATTENTION : La présente consultation concerne à la fois l’attribution de l’accord-cadre et du marché subséquent n°01. Le marché subséquent n°01 sera analysé postérieurement à l’attribution de l’accord-cadre.

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’une étude portant sur le recensement et l’analyse des caractéristiques et des conditions tarifaires des offres de communications électroniques (voix et/ou données) en accès fixe, en accès mobile et couplées fixe mobile, disponibles sur catalogue et spécifiquement destinées aux clients non résidentiels (ie. destinées aux professionnels et entreprises).

    Montant : 45 950,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur la satisfaction des consommateurs destinataires de colis.

    Montant : 127 991,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer : marché subséquent n°

    Montant : 9 150,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRAWAVE SOLUTIONS

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  • Objet : Réalisation de prestations d’audit afin de vérifier le caractère non discriminatoire du processus relatif aux locaux raccordables sur demande des réseaux FttH du groupe Orange.

    Montant : 38 450,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CGI FRANCE

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  • Objet : Prestations de traduction du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français

    Montant : 142 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAIL ARMSTRONG (WANDERLUST)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LD (LD EXPERTISE / LD CONNECT / LD TUBE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

    En savoir plus

  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’études portant sur la collecte, la fourniture de données de coûts financiers et sur la complétion de modèles de coûts d’un réseau radio mobile en France. Il est composé de deux lots décrits à l’Article 2 du CCTP. Conformément à l’Article 3 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le marché est composé de deux lots : - Lot 1 : Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer ; - Lot 2 : Réalisation d’adaptations d’outils existants de modélisation de coûts de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer. L’accord-cadre définit les besoins de l’Arcep pour chacun de ces lots. - Coûts financiers de déploiement et d’exploitation d’un réseau mobile en France métropolitaine et en outremer

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTRAWAVE SOLUTIONS

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  • Objet : Accord-cadre pour la réalisation de prestations de captation vidéo et de retransmission des évènements de l’Arcep.

    Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IL EST UNE FOIS

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  • Objet : Réalisation d’une étude sur la perception par les entreprises de leurs services de connectivité fixe

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 24/10/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENOV (WE FIELDWORK)

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  • Objet : Réalisation d’un audit des systèmes d’information d’Orange pour la mise en œuvre de l’accès aux réseaux FttH

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 22/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 340337864

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation de la veille média quotidienne de l’Arcep

    Montant : 35 760,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANTAR

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude portant sur la couverture du territoire en très haut débit

    Montant : 74 600,00 € · Notifié le : 24/12/2018 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETICS

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Labels et certificats de ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

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Marques déposées par ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

  • J'alerte l'Arcep
    Enregistrée le 24/09/2026
    Expire le 24/09/2036
    Classes : 38
    Numéro : FR5301321
    Demande publiée
  • J'ALERTE L'ARCEP
    Enregistrée le 24/09/2026
    Expire le 24/09/2036
    Classes : 38
    Numéro : FR5301322
    Demande publiée
  • Mon réseau mobile
    Enregistrée le 24/09/2026
    Expire le 24/09/2036
    Classes : 38
    Numéro : FR5301325
    Demande publiée
  • MON RESEAU MOBILE
    Enregistrée le 24/09/2026
    Expire le 24/09/2036
    Classes : 38
    Numéro : FR5301327
    Demande publiée
  • Ma connexion internet
    Enregistrée le 24/09/2026
    Expire le 24/09/2036
    Classes : 38
    Numéro : FR5301328
    Demande publiée
  • MA CONNEXION INTERNET
    Enregistrée le 24/09/2026
    Expire le 24/09/2036
    Classes : 38
    Numéro : FR5301330
    Demande publiée
  • Arcep
    Enregistrée le 23/06/2025
    Expire le 23/06/2035
    Classes : 38
    Numéro : FR5158239
    Marque enregistrée
  • arcep autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
    Enregistrée le 23/06/2025
    Expire le 23/06/2035
    Classes : 38
    Numéro : FR5158242
    Marque enregistrée
  • TELECOM-ART
    Enregistrée le 11/03/1998
    Expire le 11/03/2008
    Classes : 16 , 38 , 42
    Numéro : FR98723121
    Marque expirée
  • ART-TELECOM
    Enregistrée le 11/03/1998
    Expire le 11/03/2008
    Classes : 16 , 38 , 42
    Numéro : FR98723122
    Marque expirée
  • ART
    Enregistrée le 17/10/1997
    Expire le 17/10/2007
    Classes : 38 , 42
    Numéro : FR97701308
    Marque expirée
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