| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de MINISTERE DE LA CULTURE
| SIREN : | 110 046 018 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 110 046 018 00013 |
| Forme juridique : | Ministère |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MINISTERE DE LA CULTURE
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Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE LA CULTURE
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Adresse : 182 RUE SAINT-HONORE 75001 PARISDate de création : 11/11/2009Date de clôture : 02/04/2014Enseigne : SECRETARIAT GENERAL
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Adresse : PAROI NORD GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUXDate de création : 01/11/2007Date de clôture : 02/04/2014Activité distincte : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B)Enseigne : MISSION INTERMIN QUALITE CONSTRUCTIONS PUB
Etablissements de l'entreprise MINISTERE DE LA CULTURE
Dirigeants et représentants de MINISTERE DE LA CULTURE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MINISTERE DE LA CULTURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MINISTERE DE LA CULTURE
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Comptes annuels de MINISTERE DE LA CULTURE
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Conformité de MINISTERE DE LA CULTURE
Alertes de MINISTERE DE LA CULTURE
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Procédures collectives de MINISTERE DE LA CULTURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MINISTERE DE LA CULTURE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 03/07/2025, 24NT02881Début du contentieux : 03/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE D'ANGERS, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/06/2025, 499834Début du contentieux : 06/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 04/06/2025, 23BX01200Début du contentieux : 01/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/02/2025, 24LY00403Début du contentieux : 22/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Billy, Préfète de la région Auvergne-Rhône-AlpesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/10/2024, 472016Position : DéfendeurAutres parties : COMITE PLURIDISCIPLINAIRE DES ARTISTES-AUTEURS - CAAPDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14/06/2024, 2101933Début du contentieux : 09/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne Rhône-Alpes, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 30/04/2024, C-470/21Position : DéfendeurAutres parties : LA QUADRATURE DU NET, Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, ASS FRENCH DATA NETWORK, Premier ministreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/04/2024, 23MA00611Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 04/01/2024, 2305458Début du contentieux : 09/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINTE-MARIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 07/12/2023, 22PA03915Début du contentieux : 17/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : État, COMMUNE DE SAINT GERMAIN LAVAL, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/11/2023, 19BX00877Début du contentieux : 27/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CAYENNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 28/09/2023, C-470/21Position : DéfendeurAutres parties : LA QUADRATURE DU NET, Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, ASS FRENCH DATA NETWORK, Premier ministreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 27/06/2023, 2300908Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriété résidence Le Floréal, COMMUNE DE NIORT, Préfète des Deux-Sèvres, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 13/06/2023, 22TL21805Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : ENSA ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE DE MONTPELLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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CJUE, 27/10/2022, C-470/21Début du contentieux : 12/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : LA QUADRATURE DU NET, Fédération des fournisseurs d'accès à Internet associatifs, ASSOCIATION FRANCILIENS.NET, ASS FRENCH DATA NETWORK, Premier ministreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2022, 22LY01674Début du contentieux : 31/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association Ternelia entre lac et montagnes, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 18/01/2022, 19NT04955Début du contentieux : 01/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CAEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2021, 20LY03296Début du contentieux : 22/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT LAGER, Société MACLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/04/2021, 21MA00585Début du contentieux : 04/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : EARL Chautard, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/2020, 447698Début du contentieux : 22/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association Le Monfort, Association Le Théâtre 13, Association L'Etoile du Nord, Association Les Plateaux Sauvages, Association Le Théâtre Paris-Villette, Fédération nationale des cinémas français, Syndicat des cirques et compagnies de création, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Premier ministre, Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA02356Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA02354Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA02353Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA03407Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA03386Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA02358Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA02352Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 21/07/2020, 19PA02357Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA Mandataires judiciaires associés, SELARL Fides, Ministère des armées, Délégué interministériel aux archives de France, SCP Claude D, Claude D... SASLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/06/2020, 19NT01567Début du contentieux : 26/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Bruères-Allichamps, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/11/2019, 18-21.532Début du contentieux : 07/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2018, 17NT00196Début du contentieux : 15/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIERLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/11/2018, 16LY02868Début du contentieux : 13/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du Val'EyrieuxLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06/12/2004, 00BX01437Début du contentieux : 11/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE SAUVEGARDE DES SITES DES ENSEMBLES MONUMENTAUX, COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN, Personne anonymisée 1Dispositif : Maintien de l'impositionLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/1990, 69863Début du contentieux : 23/04/1985Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT NATIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES FORCE OUVRIERELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/01/1990, 79525Début du contentieux : 18/03/1986Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES QUATRE FILS, Préfet, Commissaire de la République du département de ParisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/09/1985, 54530Début du contentieux : 01/07/1983Position : DéfendeurAutres parties : Association générale des attachés d'administration centrale section culture, Syndicat C.F.D.T. Section cultureDispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Comment contacter MINISTERE DE LA CULTURE ?
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Appels d'offres lancés par MINISTERE DE LA CULTURE
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Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer la chaîne complète de support aux utilisateurs, du centre d’appel aux services de proximité et d’assistance sur le matériel et les logiciels bureautiques, téléphoniques et infrastructures multimédia (visioconférence IP- TV Affichage dynamique et Tablette réservation de salle de réunion) sur le périmètre de l’administration centrale et services déconcentrés du Ministère, hors établissements publics sous tutelle. Cette modernisation passe par le regroupement des services ci-dessous qui seront confiés à un seul Titulaire : - Service A : l’Assistance Informatique Téléphonique (AIT) ou Service Desk est le guichet unique accessible en multicanal pour les utilisateurs du Ministère de la Culture (MC). Il répond aux sollicitations techniques (bureautiques, applicatives et de téléphonie) et d’assistance des utilisateurs dans le cadre d’un support de niveau 1. L’AIT couvre - l’accueil des utilisateurs par un 1er canal téléphonique, l’enregistremen...
Montant : 111 938 436,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE VITAL
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Objet : Exploitation statistique, sous forme de rapports, des données d’activité des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales (rapport annuel de l’observatoire de la lecture publique).
Montant : 117 800,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MANTLE FRANCE
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Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la conception et la mise en œuvre du sommet cinéma et image animée.
Montant : 1 128 164,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUDITOIRE
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Objet : Mise à disposition temporaire d’espaces privatifs de travail et de services associés pour le compte des agents du ministère de la Culture
Montant : 354 900,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPACE MANAGEMENT
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de constats d’état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.
Montant : 258 985,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.U.R.L. THALIA BOUZID
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Objet : Renouvellement du marché d’armement (standard, intermédiaire et renforcé) des 2 navires hauturiers du DRASSM - fournitures et gestion d’équipage et d’activités nautiques
Montant : 13 012 552,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENAVIR GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE
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Objet : Location de salles et prestations complémentaires pour des formations et des jurys de concours pour les besoins des services de l’administration centrale.
Montant : 850 068,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPACE VINCI
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Objet : Marché subséquent relatif au lot 2 : Oraux
Montant : 960 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERGENCE FORMATION
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Objet : Marché subséquent relatif au lot 1 : Formations pour les écrit administratifs et les écrits techniques.
Montant : 840 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMERGENCE FORMATION
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Objet : L’accord-cadre porte sur des prestations de services. Le présent marché a pour objet des prestations d’accompagnement du ministère etou de ses opérateurs et établissements publics sous tutelle propres, selon les cas de figure, à trois démarches de labellisation concourantes : - Obtention, maintien ou renouvellement du label AFNOR Egalité professionnelle ; - Obtention, maintien ou renouvellement du label AFNOR Diversité ; - Obtention, maintien ou renouvellement du label « Alliance », comprenant les deux labels précédents.
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCORDIA (DIVERSITY CHANNEL)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations : - D’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA), les prestations associées relatives au déploiement et à la maintenance en conditions opérationnelles des SIRH RenoiRH et RenoiRH Paie, et de leurs modules actuels et à venir, inscrits au Schéma directeur des SIRH du ministère de la Culture ainsi que dans la Feuille de route stratégique des SIRH de l’État 2023-2027, lot 1 du présent marché ; - D’exploitation et de valorisation de la donnée, du développement de l’intelligence artificielle et de l’administration de bases de données sous Business Objects, lot 2 du présent marché. - Lot 2: Prestations d’exploitation et de valorisation de la donnée
Montant : 722 560,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORVIS MAZARS DATA CONSULTING
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire réalise les prestations : - D’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA), les prestations associées relatives au déploiement et à la maintenance en conditions opérationnelles des SIRH RenoiRH et RenoiRH Paie, et de leurs modules actuels et à venir, inscrits au Schéma directeur des SIRH du ministère de la Culture ainsi que dans la Feuille de route stratégique des SIRH de l’État 2023-2027, lot 1 du présent marché ; - D’exploitation et de valorisation de la donnée, du développement de l’intelligence artificielle et de l’administration de bases de données sous Business Objects, lot 2 du présent marché. - Lot 1: Prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le SIRH
Montant : 4 155 210,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MC2I
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Objet : Les présents marchés portent sur les formations relatives à la préparation aux concours internes et examens professionnels ainsi que sur les formations des jurys de concours et examens professionnels à destination des agents du ministère de la Culture (MC). - Lot 3: Le droit public général et le droit de la fonction publique
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEE S
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Objet : Les présents marchés portent sur les formations relatives à la préparation aux concours internes et examens professionnels ainsi que sur les formations des jurys de concours et examens professionnels à destination des agents du ministère de la Culture (MC). - Lot 4:L’actualité du ministère de la Culture
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEE S
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Objet : Les présents marchés portent sur les formations relatives à la préparation aux concours internes et examens professionnels ainsi que sur les formations des jurys de concours et examens professionnels à destination des agents du ministère de la Culture (MC). - Lot 1: Les écrits administratifs et les écrits techniques
Montant : 1 057 000,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMERGENCE FORMATION
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Objet : Les présents marchés portent sur les formations relatives à la préparation aux concours internes et examens professionnels ainsi que sur les formations des jurys de concours et examens professionnels à destination des agents du ministère de la Culture (MC). - Lot 2: Les Oraux
Montant : 1 358 000,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMERGENCE FORMATION
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Objet : Les présents marchés portent sur les formations relatives à la préparation aux concours internes et examens professionnels ainsi que sur les formations des jurys de concours et examens professionnels à destination des agents du ministère de la Culture (MC). - Lot 5: Les fondamentaux d’un jury de concours ou d’un examen professionnel
Montant : 109 000,00 € · Notifié le : 06/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEE S
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Objet : Actions de formation en Réseaux, Téléphonie et Télécommunication au profit des agents publics du Ministère de la Culture et des Etablissements Publics
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ASCENT
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Objet : Actions de formation en Cyber Sécurité
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ASCENT
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Objet : Actions de formation en en Data, Développement et Intelligence Artificielle
Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ASCENT
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Objet : Action de formation en Management du SI et Gestion de Projet
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ORSYS
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Objet : Actions de formation en Systèmes d’Exploitation Systèmes d’Information
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : ASCENT
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Objet : Actions de formation en Accessibilité Numérique
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : M2I SCRIBTEL
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’un voyage à blanc, de tests d’évaluation de solutions antivibratoires et climatiques et d’études complémentaires relative aux conditions de conservation de la Tapisserie de Bayeux, préparatoires au transport de l’œuvre entre son lieu de conservation à Bayeux jusqu’au British Museum à Londres.
Montant : 350 359,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE DE PROMOTION DES ETUDES MECANIQUES POUR LE PATRIMOINE (S-MA-C-H)
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Objet : Etude de faisabilité pour des travaux d’aménagements intérieurs (amélioration de l’accueil et de l’accessibilité du rez-de-chaussée de la maison Bonaparte à Ajaccio
Montant : 14 955,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIGMA OUEST SAINT BRIEUC
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Objet : Le marché a pour objet la conception, l’organisation et l’animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture. - Formations relatives à la Santé et la Sécurité au Travail (Lot 1 du marché)
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRIGITTE COURPIERE
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Objet : Le marché a pour objet la conception, l’organisation et l’animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture. - Formations des acteurs de la prévention (Lot 2 du marché)
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRIGITTE COURPIERE
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Objet : Le marché a pour objet la conception, l’organisation et l’animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture. - Formations des membres de CSA et de F3SCT (Lot 3 du marché)
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BRIGITTE COURPIERE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet la fourniture d’ouvrages, de périodiques (numéros à l’unité, numéros spéciaux ou hors-série), imprimés, numériques, français, étrangers, neufs, de toute nature et sur tous formats ayant trait aux domaines administratifs, juridiques, culturels et artistiques pour les services centraux du ministère de la Culture.
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPE EYROLLES SA (LIBRAIRIE EYROLLES, EYROLLES PRO)
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Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’un soutien psychologique d’urgence individuel ou collectif, en présentiel ou par téléphone, adapté en fonction des situations traumatiques rencontrées par les agents du MC d’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics. L’accord cadre prévoit également la possibilité de mise en place de dispositifs de soutien psychologique, via la mise en place de lignes téléphoniques d’écoute pérennes sur des thématiques spécifiques.
Montant : 127 950,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTI ACCOMP PSYCHO POST TRAUM PREV RELA
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Objet : L’accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s’applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d’Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l’administration centrale du ministère de la Culture (MC). Au cadre réglementaire s’ajoutent des prestations complémentaires.
Montant : 603 600,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THALIE SANTE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet une prestation de service de médecine de prévention qui s’applique dans le cadre réglementaire de la fonction publique d’Etat au bénéfice des agents affectés dans les services de l’administration centrale du ministère de la Culture (MC), de la DRAC Ile-de-France, de certains services à compétence nationale (SCN) et certains établissements publics (EP). Au cadre réglementaire s’ajoutent des prestations complémentaires.
Montant : 2 716 720,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THALIE SANTE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude des risques psychosociaux et l’élaboration des plans d’action associés sur le périmètre de l’administration centrale du ministère de la Culture.
Montant : 107 600,00 € · Notifié le : 08/05/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SL CONSEIL
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Objet : Marché subséquent n°1 passé sur le lot 7 de l’accord cadre interministérielle référence "DAE_AMOE_2020 " pour des prestations de TMA pour le ministère de la Culture
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOPRA STERIA GROUP
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Objet : Formations langues - 2 lots - anglais, allemand et espagnol (LOT1)
Montant : 151 000,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGUAPHONE NT (LINGUAPHONE)
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Objet : Formations langues - 2 lots - Pratique du français dans les écrits professionnels (LOT 2)
Montant : 32 500,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINGUAPHONE NT (LINGUAPHONE)
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Objet : Prestations de nettoyage des sites du centre national du microfilm et de la numérisation
Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAMSIC II
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Objet : Garantie de responsabilité dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale relative à l’opération de construction de l’Ecole Nationale Supérieure d’Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)
Montant : 173 064,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 15 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASQUA - BTP
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude sur la situation économique et financière des librairies françaises à l’étranger.
Montant : 61 375,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEARINGPOINT FRANCE SAS
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Objet : Travaux relatifs à la pose des grilles permettant la sécurisation de l’accès au ministère de la Culture rue de Valois
Montant : 69 240,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'OEUVRES DE FORGE
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Objet : Marché subséquent sur l’ACIM d’acquisition de matériels, de logiciels et de services permettant la mise en place et le déploiement de services de mobilité sécurisée au sein de différentes entités de l’Administration
Montant : 1 090 000,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ORANGE
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Objet : Prestations de conservation-curative et restauration de fonds d’archives - Documents d’arts graphiques, y compris en album
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISABELLE CHAVANNE
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Objet : Prestations de conservation-curative et restauration de fonds d’archives - Photographiques, y compris en album
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.P CONSERVATION
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Objet : Prestations de conservation-curative et restauration de fonds d’archives - Documents d’archives en liasse, cahiers, registres, manuscrits, tapuscrits ou imprimés, cartes et plans
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA RELIURE DU LIMOUSIN (MEMORIST)
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Objet : prestations de service d’agence de voyages relatives aux congés bonifiés et aux mutations des agents de l’État et de toute personne nommément désignée par l’acheteur, en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM) et à l’étranger. L’accord-cadre porte sur des prestations de Services. - Prestations de services d’agence de voyages
Montant : 662 000,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : HAVAS VOYAGES
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Objet : Le marché porte sur la réalisation d’une étude et de cartographies pour la délimitation de plusieurs ensembles immobiliers ayant vocation à intégrer la liste des domaines nationaux.
Montant : 230 350,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA MANUFACTURE DU PATRIMOINE
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Objet : Le présent marché a pour objet la réservation de place en crèche pour les enfants des agents du ministère de la Culture et des établissements publics.
Montant : 1 328 000,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA MAISON BLEUE
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Objet : Etude sur le secteur du livre relative aux entreprises de diffusion et/ou de distribution
Montant : 40 975,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARTLE MANAGEMENT
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Objet : Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 3 : Droit communautaire
Montant : 69 200,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEE S
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Objet : Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 1 : Droit public et actualité juridique
Montant : 114 800,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
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Objet : Le présent marché a pour objet la conception, l’organisation et la réalisation de dispositifs de formation portant sur les techniques juridiques. - Lot 2 : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, image, données personnelles, …)
Montant : 93 750,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADALTYS
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Montant : 18 182,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BERTRAND STOFLETH
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Corse et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Montant : 8 450,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine
Montant : 17 530,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes
Montant : 16 350,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMMANUELLE BLANC
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Objet : Étude de faisabilité concernant des travaux de refonte de l’Aile Ouest du château de Saint-Germain-en-Laye (travaux d’aménagements muséographiques, aménagements des espaces tertiaires et aménagements techniques)
Montant : 159 150,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETEC ORGANISATION
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Objet : Acquisition, installation et maintenance d’un numériseur de microfilms (16 et 35 mm) pour le Centre national du Microfilm et de la Numérisation situé à Saint-Gilles (30). Le numériseur doit pouvoir fonctionner en mode automatique pour des galettes de plus de 200 mètres et une utilisation quotidienne.
Montant : 78 972,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADDIS TECHNOLOGIES
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur
Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOFFROY MATHIEU
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Ile-de-France, Normandie et Bretagne
Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELINE CLANET
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Hauts-de-France, Grand Est, et Bourgogne-Franche-Comté
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELINE LECOMTE
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Hauts-de-France, Grand Est, et Bourgogne-Franche-Comté
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Coédition d’ouvrages des acquisitions de photographes des collections publiques
Montant : 146 000,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE BEC EN L'AIR
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Objet : Le présent marché a pour objet d’assister la DGMIC du ministère de la Culture dans : - l’évaluation technique des dossiers de demande d’aide déposés par des éditeurs de titres de presse ou des agences de presse auprès du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) ; - la réalisation de retours d’expérience de projets soutenus par le FSDP afin de soutenir la réflexion sur les orientations stratégiques du fonds.
Montant : 520 396,00 € · Notifié le : 13/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET BL
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Objet : Mise en place d’un système d’alerte pour répondre au Plan Particulier de Mise en Sûreté en cas d’intrusion ou d’attentat sur les différents sites centraux du ministère de la Culture
Montant : 57 517,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESMAREZ
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Martinique et Guadeloupe
Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDITH ROUX
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Martinique et Guadeloupe
Montant : 14 800,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLEMENT GUILLAUME
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Régions : Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de Loire
Montant : 12 500,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GILLES RAYNALDY
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un reportage photographique sur les biens labellisés « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR). - Région : La Réunion
Montant : 9 800,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STEPHEN DOCK LAEMLIN
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Objet : Les Archives nationales mettent à disposition de leurs personnels une prestation de restauration collective sur le site des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.;
Montant : 1 317 167,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : Le lot 4 (électricité) du marché dont l’objet est la réalisation de travaux récurrents et de second œuvre pour l’entretien et le (ré)aménagement des sites franciliens de l’administration centrale du ministère de la Culture.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TCJK
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Objet : Service de distribution automatique de café et boissons chaudes sur les sites de l’administration centrale du ministère de la Culture (marché réservé)
Montant : 192 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEDRE
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Objet : Conception d’une nouvelle « Plume », enseigne emblème des marchands de presse (phase offre)
Montant : 65 454,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JULIE SOUDANNE
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Objet : Elaboration et envoi de panoramas de presse et la fourniture d’accès à une plate-forme contenant les panoramas réalisés ainsi que l’intégralité des articles les composants
Montant : 1 857 102,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REPUTATIONAL INTELLIGENCE FRANCE
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Objet : Fabrication et pose de la signalétique des sites de l’administration centrale (Bons Enfants, Valois et Quadrilatère des Archives)
Montant : 489 618,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMPREINTE
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance et l’exploitation des installations électriques de courant fort (CFO), des installations de courant faible (CFA) et systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de CVCD et plomberie pour des sites
Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LANDY CLIM FROID (LANDY-CLIM-FROID LCF BOUCHERON)
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance et l’exploitation des installations électriques de courant fort (CFO), des installations de courant faible (CFA) et systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de CVCD et plomberie pour des sites
Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance et l’exploitation des installations électriques de courant fort (CFO), des installations de courant faible (CFA) et systèmes de sécurité incendie (SSI) ainsi que des installations de CVCD et plomberie pour des sites
Montant : 1 036 681,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE
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Objet : FranceArchives – marché d’amélioration continue et de tierce maintenance applicative
Montant : 630 540,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LOGILAB
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Objet : Concession de service public relative à gestion de l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse
Montant : 1 029 330,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELOITTE CONSEIL
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Objet : Gestion externalisée d’archives (2 lots) : - Lot 2 : Traitement de lots d’archives par classement et tri
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)
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Objet : Le marché consiste à fournir des titres-restaurant ainsi que les prestations associées au profit d’agents du ministère de la Culture.
Montant : 3 740 760,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BIMPLI
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Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations d’études de faisabilité, d’assistance à la pré-programmation et à la programmation concernant des opérations de travaux pour les musées nationaux SCN - Prestations d’études de faisabilité, d’ass
Montant : 1 185 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIGMA OUEST SAINT BRIEUC
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Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations d’études de faisabilité, d’assistance à la pré-programmation et à la programmation concernant des opérations de travaux pour les musées nationaux SCN - Prestations d’études de faisabilité, d’ass
Montant : 855 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETEC ORGANISATION
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Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations d’études de faisabilité, d’assistance à la pré-programmation et à la programmation concernant des opérations de travaux pour les musées nationaux SCN - Prestations d’études de faisabilité, d’ass
Montant : 855 000,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIGMA OUEST SAINT BRIEUC
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Objet : Marché d’entretien du linge pour le cabinet de la ministre de la Culture. -
Montant : 107 279,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS METIVIER
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Objet : Production d’une œuvre audiovisuelle portant sur les variations de référence proposées par le Ministère de la culture au titre des épreuves de danse.
Montant : 166 596,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA HUIT PRODUCTION (LA HUIT / DECISIVE EDITION / L'ATELIER SONORE)
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Objet : Formations aux finances publiques et au contrôle de la gestion publique pour les agents du ministère de la Culture.
Montant : 401 600,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YMAGO CONSEIL
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Objet : lot 2 : Acquisition, mise en forme et présentation de données annuelles détaillées sur les achats de livres d’occasion et de livres numériques
Montant : 64 360,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE
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Objet : Acquisition, mise en forme et présentation de données annuelles relatives aux achats de livres (données de cadrage sur les achats de livres d’occasion et de livres numériques et des données détaillées sur les achats de livres imprimés neufs) ;
Montant : 303 400,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KANTAR TNS - MB (SONDAGE ET OPINION - ETUDES DE MARCHE - TNS-GLOBAL - TNS-SOFRES)
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Objet : L’accord-cadre a pour objet de définir l’organisation et la conduite des prestations d’emballage, de conditionnements, de manutention, d’installation et de désinstallation, ainsi que le transport d’œuvres d’art et de biens culturels sur le territoire nati
Montant : 83 237,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTIL ART TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET LOGISTIQUE
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Objet : L’accord-cadre a pour objet de définir l’organisation et la conduite des prestations d’emballage, de conditionnements, de manutention, d’installation et de désinstallation, ainsi que le transport d’œuvres d’art et de biens culturels sur le territoire nati
Montant : 121 486,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARTNER FINE ART
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Objet : Le lot 1 du marché consiste en la prise en charge, la conservation externalisée, la gestion des mouvements (communications et restitutions) et la destruction d’archives publiques intermédiaires.
Montant : 330 000,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XELIANS ARCHIVAGE (ARCHIVECO - LOCARCHIVES)
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Objet : Lot 1 : étude de faisabilité et production déléguée à la création artistique pour les disciplines d’art visuel, design et art appliqué - Marché subséquent n° 6
Montant : 983 289,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : EVA ALBARRAN SARL
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Objet : Lot 2 : étude de faisabilité et production déléguée à la création artistique pour les disciplines de spectacle vivant, musique et écriture. - Marché subséquent n°4
Montant : 156 046,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : VIVANTO
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Objet : Lot 1 : étude de faisabilité et production déléguée à la création artistique pour les les disciplines d’art visuel, design et art appliqué - Marché subséquent n°7
Montant : 946 040,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : EVA ALBARRAN SARL
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Objet : Le présent marché a pour objet la prise en charge en mode déporté d’une partie de l’accueil téléphonique du ministère de la Culture.
Montant : 123 403,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONECTA HOLDING FRANCE
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Objet : Phase de négociation - Baromètre des documents les plus acquis et des documents les plus empruntés dans les bibliothèques de lecture publique
Montant : 130 500,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.O.
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Objet : Lot 1 : étude de faisabilité et production déléguée à la création artistique pour les les disciplines d’art visuel, design et art appliqué ; - Marché subséquent n°5
Montant : 579 584,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : EVA ALBARRAN SARL
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Objet : Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du FSEIP, notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COSA
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Objet : Le marché a pour objet une assistance pour l’examen de demandes d’aides au titre du FSEIP, notamment par l’évaluation des dossiers des candidats et la proposition de prises de décisions pour le bénéfice des aides au titre d’une part de bourses d’émergence
Montant : 157 920,00 € · Notifié le : 07/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRONTLINE MEDIA
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Marques déposées par MINISTERE DE LA CULTURE
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Le Grand RAMDAMEnregistrée le 24/09/2010Expire le 24/09/2020Classes : 41Numéro : FR3769572Marque expirée
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Prix du jeu vidéoEnregistrée le 24/09/2010Expire le 24/09/2020Classes : 41Numéro : FR3769574Marque expirée
Brevets déposés par MINISTERE DE LA CULTURE
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Matériau argileux comprenant un mélange de cellulose et d’amidon pour la construction en terre crueEnregistré le 13/09/2023Expire le 29/09/2026Numéro : FR2309667Classes : C04B28/001 , C04B24/38
Dessins déposés par MINISTERE DE LA CULTURE
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ChaiseEnregistré le 01/09/2020Expire le 01/09/2030Numéro : FR20203901
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TableEnregistré le 01/09/2020Expire le 01/09/2030Numéro : FR20203903