NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

120 010 020 · Active
Adresse : 13 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Justice
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/1981

Informations juridiques de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

SIREN : 120 010 020
SIRET (siège) : 120 010 020 00010
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR22120010020
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Code NAF ou APE : 84.23Z (Justice)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

  • Établissement

    En activité

    120 010 020 00010
    Adresse : 13 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 01/03/1983
  • Établissement

    En activité

    120 010 020 00036
    Adresse : 107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
    Date de création : 31/05/2005
    Enseigne : FIJAIS
  • Établissement

    Fermé

    120 010 020 00028
    Adresse : 107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
    Date de création : 21/02/1985
    Date de clôture : 09/07/2008
    Enseigne : CASIER JUDIC NAL MRE JUSTICE

Etablissements de l'entreprise DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Finances de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Dirigeants et représentants de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 13 PLACE VENDOME
75001 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

  • Objet : Le marché concerne les services de télésurveillance (détection intrusion) des locaux du ministère de la Justice sur le site du Rubix à Nantes pour la période du 13/06/2026 au 12/06/2030.

    Montant : 14 351,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

    En savoir plus
  • Objet : Le marché concerne les services de télésurveillance (détection intrusion) des locaux du ministère de la Justice sur le site du Rubix à Nantes pour la période du 13/06/2026 au 12/06/2030.

    Montant : 14 351,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de reprise du collecteur des eaux pluviales amianté et du regard de visite existant devant le portail d’accès et remblaiement d’un affouillement autour d’un regard eaux pluviales situé à l’arrière du bâtiment A du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ).

    Montant : 31 090,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : Marché pour la maintenance des installations électriques (BAES, armoires élec. et onduleurs) situées aux niveaux 4 et 5 de l’immeuble RUBIX situé au 22 rue des Carnavaliers 44300 Nantes.

    Montant : 810,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus
  • Objet : Marché pour la maintenance du matériel de climatisation des niveaux 4 et 5 de l’immeuble RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à Nantes.

    Montant : 150,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SPIE FACILITIES

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maintenance des extincteurs des niveaux 4 et 5 de l’immeuble RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à Nantes.

    Montant : 134,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARNAUD TROUFFLARD PROTECTION INCENDIE (ARNAUD TROUFFLARD PROTECTION INCENDIE.)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des deux groupes électrogènes du Site nantais du ministère de la justice (SNMJ).

    Montant : 6 064,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.D.M.O. INDUSTRIES

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de l’autocommutateur et de ses périphériques sur le site nantais du ministère de la Justice.

    Montant : 9 584,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NXO FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de licence et maintenance des matériels sur le logiciel de temps de travail E-temptation

    Montant : 3 978,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HOROQUARTZ

    En savoir plus
  • Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 de la centrale de sécurité incendie et de ses périphériques, sur le site nantais du ministère de la justice (SNMJ).

    Montant : 35 196,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S (MY-SIEMENS)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché concerne la maintenance (préventive et corrective) CVC et plomberie du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ) dont Datacenter pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029.

    Montant : 176 103,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet l’entretien du bac à graisse du restaurant administratif du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ), ainsi que les canalisations d’amenées sur 10 ml (3 interventions / an).

    Montant : 933,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARP OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet le remplacement (ou épreuve décennale) de 70 réservoirs de gaz inerte (IG-541) sur les installations de détection extinction incendie du site nantais du ministère de la Justice.

    Montant : 152 466,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE (TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRA)

    En savoir plus
  • Objet : Le contrat a pour objet la télésurveillance du site LE RUBIX à Nantes

    Montant : 12 954,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la traduction de courriers et courriels adressés par des particuliers ou des administrations aux services du Casier judiciaire national, ainsi que la traduction des réponses apportée aux demandes.

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ABTI TRADUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet l’entretien préventif des matériels de cuisine et des installations frigorifiques, ainsi que les dépannages des matériels.

    Montant : 1 305,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE

    En savoir plus
  • Objet : Le contrat a pour objet la maintenance des équipements de GTC sur le site nantais du ministère de la Justice (SNMJ)

    Montant : 5 800,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations du SNMJ (installations électriques, appareils de levage, portes / portails, harnais / lignes de vie / ancrages).

    Montant : 4 639,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet le contrôle périodique des installations électriques des niveaux 4 et 5 du site LE RUBIX à Nantes.

    Montant : 614,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus
  • Objet : Le marché subséquent a pour objet les prestations d’élagage, abattage, arrachage, dessouchage et débardage d’arbres sur le site nantais du ministère de la Justice

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERVENN TRAVAUX ET AMENAGEMENTS

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance des 2 groupes électrogènes du site nantais du ministère de la Justice

    Montant : 5 910,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : S.D.M.O. INDUSTRIES

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la maintenance des matériels de détection /extinction incendie sur le site nantais du ministère de la Justice (SNMJ)

    Montant : 11 345,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE (TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRA)

    En savoir plus
  • Objet : Vérification et maintenance des équipements incendie de la cuisine.

    Montant : 941,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAFEXIS EUROPE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des onduleurs du site nantais du ministère de la justice (SNMJ) pour la période du 18/11/2024 au 17/11/2028.

    Montant : 23 777,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOMEC

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires pour les 2 sites nantais du ministère de la Justice (Casier judiciaire national et Le Rubix niveaux 4 et 5).

    Montant : 78 492,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN

    En savoir plus
  • Objet : contrat d’entretien préventif des matériels de cuisine et des installations frigorifiques

    Montant : 1 092,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE

    En savoir plus
  • Objet : Contrat de télésurveillance pour le site nantais du Ministère de la Justice, sis immeuble LE RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à NANTES 44300

    Montant : 11 694,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE (NISCAYAH - STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE - GENERALE DE PROTECTION)

    En savoir plus
  • Objet : Vérifications périodiques réglementaires du 01/02/2022 au 31/01/2025

    Montant : 3 340,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus
  • Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des installations de l’autocommutateur et de ses périphériques sur le site nantais du ministère de la justice (SNMJ).

    Montant : 9 043,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NXO FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Maintenance préventive des appareils de levage (chariots élévateurs et transpalettes) du site nantais du ministère de la Justice.

    Montant : 406,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARMOR MANUTENTION

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures et services pour la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation du SNMJ

    Montant : 18 262,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des onduleurs du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).

    Montant : 20 880,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOMEC

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des installations électriques sur l’ensemble du site nantais du ministère de la justice (SNMJ) (excepté groupe électrogène et onduleurs).

    Montant : 4 732,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus
  • Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et - 24H/24 des installations de sûreté sur l’ensemble du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).

    Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE (NISCAYAH - STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE - GENERALE DE PROTECTION)

    En savoir plus
  • Objet : Réfection étanchéité des jardinières en toiture terrasse du bâtiment B du site nantais du Ministère de la Justice

    Montant : 25 213,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC

    En savoir plus
  • Objet : Missions de réalisation ou de mise à jour de dossier technique amiante (DTA), de repérage amiante avant travaux, avant démolition et avant-vente, de mesure d’empoussièrement et d’examen visuel après travaux pour le site nantais du Ministère de la Justice

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT IMMOBILIER

    En savoir plus
  • Objet : Nettoyage des locaux et fourniture/installation des consommables sanitaires sur le site nantais du Ministère de la Justice.

    Montant : 110 432,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONET SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation complète et la modification des rambardes métalliques de la cage d’escalier Sud, située dans le bâtiment A (bâtiment principal du site) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - Rénovation sols, murs

    Montant : 16 999,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MORISSEAU

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation complète et la modification des rambardes métalliques de la cage d’escalier Sud, située dans le bâtiment A (bâtiment principal du site) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - Modification des ramb

    Montant : 2 799,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE NANTAISE

    En savoir plus
  • Objet : Les services déconcentrés de l’Etat et ses établissements dans la région Pays de la Loire coordonnent leurs besoins en matière de maintenance des portes, portails et autres dispositifs de fermeture. - Ce MS se rattache au lot n°1 de l’AC.

    Montant : 873,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTIS (PORTIS)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la rénovation des sols, murs, plafond et rambardes métalliques, ainsi que la modification d’une rambarde de la cage d’escalier OUEST située dans le bâtiment A (bâtiment principal) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS MORISSEAU

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la rénovation des sols, murs, plafond et rambardes métalliques, ainsi que la modification d’une rambarde de la cage d’escalier OUEST située dans le bâtiment A (bâtiment principal) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).

    Montant : 2 306,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE NANTAISE

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la rénovation complète de sanitaires (WC + douche), situés dans le bâtiment A du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - SOLS, MURS, AGENCEMENT

    Montant : 6 899,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST DEC'OR (NANTES FACADES)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la rénovation complète de sanitaires (WC + douche), situés dans le bâtiment A du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - ELECTRICITE

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN

    En savoir plus
  • Objet : Le marché a pour objet la rénovation complète de sanitaires (WC + douche), situés dans le bâtiment A du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - PLOMBERIE

    Montant : 2 771,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BLANDIN (SNEL OCEANE)

    En savoir plus

Labels et certificats de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur