| Code NAF ou APE : | 84.23Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
| SIREN : | 120 010 020 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 120 010 020 00010 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Etablissements de l'entreprise DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Adresse : 107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTESDate de création : 31/05/2005Enseigne : FIJAIS
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Adresse : 107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTESDate de création : 21/02/1985Date de clôture : 09/07/2008Enseigne : CASIER JUDIC NAL MRE JUSTICE
Etablissements de l'entreprise DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
Dirigeants et représentants de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Documents juridiques de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Comptes annuels de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Conformité de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
Annonces de DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Appels d'offres lancés par DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES
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Objet : Le marché concerne les services de télésurveillance (détection intrusion) des locaux du ministère de la Justice sur le site du Rubix à Nantes pour la période du 13/06/2026 au 12/06/2030.
Montant : 14 351,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL
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Objet : Le marché concerne les services de télésurveillance (détection intrusion) des locaux du ministère de la Justice sur le site du Rubix à Nantes pour la période du 13/06/2026 au 12/06/2030.
Montant : 14 351,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS
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Objet : Travaux de reprise du collecteur des eaux pluviales amianté et du regard de visite existant devant le portail d’accès et remblaiement d’un affouillement autour d’un regard eaux pluviales situé à l’arrière du bâtiment A du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ).
Montant : 31 090,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLANTIQUE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché pour la maintenance des installations électriques (BAES, armoires élec. et onduleurs) situées aux niveaux 4 et 5 de l’immeuble RUBIX situé au 22 rue des Carnavaliers 44300 Nantes.
Montant : 810,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
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Objet : Marché pour la maintenance du matériel de climatisation des niveaux 4 et 5 de l’immeuble RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à Nantes.
Montant : 150,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Marché de maintenance des extincteurs des niveaux 4 et 5 de l’immeuble RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à Nantes.
Montant : 134,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARNAUD TROUFFLARD PROTECTION INCENDIE (ARNAUD TROUFFLARD PROTECTION INCENDIE.)
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Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des deux groupes électrogènes du Site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Montant : 6 064,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.D.M.O. INDUSTRIES
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de l’autocommutateur et de ses périphériques sur le site nantais du ministère de la Justice.
Montant : 9 584,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NXO FRANCE
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Objet : Fourniture de licence et maintenance des matériels sur le logiciel de temps de travail E-temptation
Montant : 3 978,00 € · Notifié le : 16/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HOROQUARTZ
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Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 de la centrale de sécurité incendie et de ses périphériques, sur le site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Montant : 35 196,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIEMENS S.A.S (MY-SIEMENS)
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Objet : Le marché concerne la maintenance (préventive et corrective) CVC et plomberie du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ) dont Datacenter pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2029.
Montant : 176 103,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPIE FACILITIES
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Objet : Le marché a pour objet l’entretien du bac à graisse du restaurant administratif du site nantais du ministère de la Justice (SNMJ), ainsi que les canalisations d’amenées sur 10 ml (3 interventions / an).
Montant : 933,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARP OUEST
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Objet : Le marché a pour objet le remplacement (ou épreuve décennale) de 70 réservoirs de gaz inerte (IG-541) sur les installations de détection extinction incendie du site nantais du ministère de la Justice.
Montant : 152 466,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE (TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRA)
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Objet : Le contrat a pour objet la télésurveillance du site LE RUBIX à Nantes
Montant : 12 954,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS
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Objet : Le marché a pour objet la traduction de courriers et courriels adressés par des particuliers ou des administrations aux services du Casier judiciaire national, ainsi que la traduction des réponses apportée aux demandes.
Montant : 1,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ABTI TRADUCTION
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Objet : Le marché a pour objet l’entretien préventif des matériels de cuisine et des installations frigorifiques, ainsi que les dépannages des matériels.
Montant : 1 305,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE
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Objet : Le contrat a pour objet la maintenance des équipements de GTC sur le site nantais du ministère de la Justice (SNMJ)
Montant : 5 800,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
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Objet : Le marché a pour objet les contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations du SNMJ (installations électriques, appareils de levage, portes / portails, harnais / lignes de vie / ancrages).
Montant : 4 639,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Le marché a pour objet le contrôle périodique des installations électriques des niveaux 4 et 5 du site LE RUBIX à Nantes.
Montant : 614,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Le marché subséquent a pour objet les prestations d’élagage, abattage, arrachage, dessouchage et débardage d’arbres sur le site nantais du ministère de la Justice
Montant : 1,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERVENN TRAVAUX ET AMENAGEMENTS
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Objet : Maintenance des 2 groupes électrogènes du site nantais du ministère de la Justice
Montant : 5 910,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : S.D.M.O. INDUSTRIES
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance des matériels de détection /extinction incendie sur le site nantais du ministère de la Justice (SNMJ)
Montant : 11 345,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE (TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRA)
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Objet : Vérification et maintenance des équipements incendie de la cuisine.
Montant : 941,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAFEXIS EUROPE SAS
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Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des onduleurs du site nantais du ministère de la justice (SNMJ) pour la période du 18/11/2024 au 17/11/2028.
Montant : 23 777,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOMEC
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Objet : Nettoyage des locaux et fourniture des consommables sanitaires pour les 2 sites nantais du ministère de la Justice (Casier judiciaire national et Le Rubix niveaux 4 et 5).
Montant : 78 492,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
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Objet : contrat d’entretien préventif des matériels de cuisine et des installations frigorifiques
Montant : 1 092,00 € · Notifié le : 25/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORBE CUISINE PROFESSIONNELLE
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Objet : Contrat de télésurveillance pour le site nantais du Ministère de la Justice, sis immeuble LE RUBIX, 22 rue des Carnavaliers à NANTES 44300
Montant : 11 694,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE (NISCAYAH - STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE - GENERALE DE PROTECTION)
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Objet : Vérifications périodiques réglementaires du 01/02/2022 au 31/01/2025
Montant : 3 340,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des installations de l’autocommutateur et de ses périphériques sur le site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Montant : 9 043,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NXO FRANCE
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Objet : Maintenance préventive des appareils de levage (chariots élévateurs et transpalettes) du site nantais du ministère de la Justice.
Montant : 406,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARMOR MANUTENTION
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Objet : Fournitures et services pour la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation du SNMJ
Montant : 18 262,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des onduleurs du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Montant : 20 880,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOMEC
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Objet : Prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et 24H/24 des installations électriques sur l’ensemble du site nantais du ministère de la justice (SNMJ) (excepté groupe électrogène et onduleurs).
Montant : 4 732,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
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Objet : Le marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective ainsi que l’astreinte 7J/7 et - 24H/24 des installations de sûreté sur l’ensemble du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE (NISCAYAH - STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE - GENERALE DE PROTECTION)
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Objet : Réfection étanchéité des jardinières en toiture terrasse du bâtiment B du site nantais du Ministère de la Justice
Montant : 25 213,00 € · Notifié le : 05/01/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Missions de réalisation ou de mise à jour de dossier technique amiante (DTA), de repérage amiante avant travaux, avant démolition et avant-vente, de mesure d’empoussièrement et d’examen visuel après travaux pour le site nantais du Ministère de la Justice
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/09/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT IMMOBILIER
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Objet : Nettoyage des locaux et fourniture/installation des consommables sanitaires sur le site nantais du Ministère de la Justice.
Montant : 110 432,00 € · Notifié le : 07/09/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation complète et la modification des rambardes métalliques de la cage d’escalier Sud, située dans le bâtiment A (bâtiment principal du site) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - Rénovation sols, murs
Montant : 16 999,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORISSEAU
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Objet : Le présent marché a pour objet la rénovation complète et la modification des rambardes métalliques de la cage d’escalier Sud, située dans le bâtiment A (bâtiment principal du site) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - Modification des ramb
Montant : 2 799,00 € · Notifié le : 25/06/2020 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE NANTAISE
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Objet : Les services déconcentrés de l’Etat et ses établissements dans la région Pays de la Loire coordonnent leurs besoins en matière de maintenance des portes, portails et autres dispositifs de fermeture. - Ce MS se rattache au lot n°1 de l’AC.
Montant : 873,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTIS (PORTIS)
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Objet : Le marché a pour objet la rénovation des sols, murs, plafond et rambardes métalliques, ainsi que la modification d’une rambarde de la cage d’escalier OUEST située dans le bâtiment A (bâtiment principal) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS MORISSEAU
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Objet : Le marché a pour objet la rénovation des sols, murs, plafond et rambardes métalliques, ainsi que la modification d’une rambarde de la cage d’escalier OUEST située dans le bâtiment A (bâtiment principal) du site nantais du ministère de la justice (SNMJ).
Montant : 2 306,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE NANTAISE
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Objet : Le marché a pour objet la rénovation complète de sanitaires (WC + douche), situés dans le bâtiment A du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - SOLS, MURS, AGENCEMENT
Montant : 6 899,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST DEC'OR (NANTES FACADES)
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Objet : Le marché a pour objet la rénovation complète de sanitaires (WC + douche), situés dans le bâtiment A du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - ELECTRICITE
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN
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Objet : Le marché a pour objet la rénovation complète de sanitaires (WC + douche), situés dans le bâtiment A du site nantais du ministère de la justice (SNMJ). - PLOMBERIE
Montant : 2 771,00 € · Notifié le : 29/03/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BLANDIN (SNEL OCEANE)
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