| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
| SIREN : | 120 036 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 120 036 017 00040 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Etablissements de l'entreprise DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Adresse : 124 RUE SADI CARNOT 92170 VANVESDate de création : 01/03/1993Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
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Adresse : 905 F BD STALINGRAD 92240 MALAKOFFDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 15/06/1995Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : ETABL CENTRAL ORGANE APPAREI
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Adresse : 1 PLACE DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARISDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/03/1993Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
Etablissements de l'entreprise DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Dirigeants et représentants de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
0 procédure collective
Alertes de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 21/12077Début du contentieux : 09/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 46, Clés Autistes, AMELIORER LES RELATIONS SOIGNANTS SOIGNES, Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS IDF), Ville de Paris, Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), Direction Générale des Douanes et Droit, Société Cooperative Groupements d'Achats des Centres, EHPAD, Association Groupe SOS Seniors, CARREFOUR, Assistance Publique Hôpitaux de Paris, EHPAD HUGUETTE, UNION PREVENTION ET GESTION DES CRISES SANITAIRES, AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, LNA SANTE, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FRANCE HORIZON, Maison de Retraite et de Gériatrie de la Fondation, ASSOCIATION HANDI-SOCIAL, AXA FRANCE IARD, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTEDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/02/2017, 15-13.133Début du contentieux : 26/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Cartographie de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Comment contacter DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ?
Appels d'offres lancés par DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Objet : Assistance à la gestion fonctionnelle d’un ensemble de bases de données de la DGS
Montant : 329 478,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHALLENGE
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Objet : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance, d’évacuation sanitaires et d’affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l’ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l’article 72-3
Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVICO
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Objet : Construction, Déploiement, Exploitation, Maintien en condition opérationnelle, Maintenance évolutive et le support aux utilisateurs d’un système d’information de collecte des résultats des autotests de dépistage de la COVID-19.
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
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Objet : Actualisation de l’inventaire des produits et procédés de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion de l’eau de source et de l’eau minérale naturelle embouteillée, en vue de l’évolution du cadre réglementaire
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUAFLUENCE
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Objet : Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact sanitaire et économique d’un abaissement du seuil pour le déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante en France
Montant : 77 217,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER INTERNATIONAL (CD - SANTE CITES DEVELOPPEMENT SANTE)
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Objet : Réalisation d’une évaluation nationale de l’expérimentation 2016-2022 de projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé (visant à l’empowerment)
Montant : 172 950,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGARDS SANTE (R S)
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Objet : Réalisation de la revue ADSP : secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques
Montant : 26 937,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE FERRERO
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’un groupe de travail du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) visant à élaborer un rapport relatif à la politique nationale des registres.
Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEMKA
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Objet : Accompagnement et appui du groupe de travail en charge de l’évaluation in itinere du PNSP, et plus précisément de ses effets sur la santé de la population, ses déterminants et la répartition de ces effets au sein des catégories sociales à partir d’une sél
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY
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Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’un groupe de travail du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) visant à élaborer un rapport relatif aux enjeux d’un développement sécurisé du virage ambulat
Montant : 41 450,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORVIS MAZARS SAS
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Objet : Recueil et analyse de la littérature en vue de la formulation de recommandations sur le bon usage de la mesure de la santé perçue, de la qualité de vie, et du bien-être en France.
Montant : 20 650,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORVIS MAZARS SAS
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage en vue de l’élaboration d’un outil de classification d’un logement du point de vue de la santé – « domiscore »
Montant : 16 638,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACITE SA
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Objet : Réalisation d’audits des associations subventionnées par la Direction générale de la santé.
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’un groupe de travail (GT) du Haut Conseil de la santé publique visant à élaborer les valeurs d’aide à la gestion pour trois polluants de l’air intérieur (acétaldéhyde, acroléine et mélan
Montant : 57 510,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER BURGEAP
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