| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
| SIREN : | 120 036 017 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 120 036 017 00040 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Etablissements de l'entreprise DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Adresse : 124 RUE SADI CARNOT 92170 VANVESDate de création : 01/03/1993Date de clôture : 25/12/2000Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
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Adresse : 905 F BD STALINGRAD 92240 MALAKOFFDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 15/06/1995Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : ETABL CENTRAL ORGANE APPAREI
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Adresse : 1 PLACE DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARISDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 01/03/1993Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)
Etablissements de l'entreprise DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Dirigeants et représentants de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
0 procédure collective
Alertes de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Haute Autorité de santé, 26/03/2026, 2026.0021/AC/SEAPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, AGENCE DE LA BIOMEDECINE
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Haute Autorité de santé, 18/12/2025, 2025.0068/AC/SEDPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 26/11/2025, 2025.0061/AC/SEDPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 27/03/2025, 2025.0015/AC/SESPEVPosition : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 29/08/2024, 2024.0058/AC/SESPEVPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 23/05/2024, 2024.0038/AC/SESPEVPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 23/05/2024, 2024.0039/AC/SESPEVPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 23/05/2024, 2024.0040/AC/SESPEVDébut du contentieux : 08/08/2023Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 14/03/2024, 2024.0004/AC/SBP/SEAPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 27/07/2023, 2023.0027/AC/SEAPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
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Haute Autorité de santé, 25/05/2023, 2023.0019/AC/SESPEVPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 21/07/2022, 2022.0048/AC/SEAPPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 07/07/2022, 2022.0039/AC/SESPEVPosition : DemandeurAutres parties : ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 30/06/2022, 2022.0038/SESPEVDébut du contentieux : 30/01/2019Position : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 21/12077Début du contentieux : 09/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Clés Autistes, AMELIORER LES RELATIONS SOIGNANTS SOIGNES, Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS IDF), Ville de Paris, Le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), Direction Générale des Douanes et Droit, Société Cooperative Groupements d'Achats des Centres, EHPAD, Association Groupe SOS Seniors, CARREFOUR, Assistance Publique Hôpitaux de Paris, EHPAD HUGUETTE, UNION PREVENTION ET GESTION DES CRISES SANITAIRES, AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, LNA SANTE, AXA FRANCE IARD, ASSOCIATION HANDI-SOCIAL, Maison de Retraite et de Gériatrie de la Fondation, FRANCE HORIZON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 20/05/2022, 2022.0034/SESPEVPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 17/03/2022, 2022.0017/AC/SESPEVPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Santé publique France, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 17/06/2021, 2021.0044/AC/SEESPPosition : DemandeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 22/01/2020, 2020.0016/DC/SEESPPosition : DemandeurAutres parties : Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant, SFBC ASS SOC FRANCAISE DE BIOLOGIE CLINIQUE, Société française pour l'étude des erreurs innées du métabolisme, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 18/09/2019, 2019.0205/DC/SEESPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
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Cour de cassation, 01/02/2017, 15-13.133Début du contentieux : 26/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : HOPITAL PRIVE DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Haute Autorité de santé, 27/01/2016, 2016.0011/AC/SEAPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 18/11/2015, 2015.0103/AC/SBPPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, SoFCRPE, INCa, Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes, ANSM
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Haute Autorité de santé, 18/11/2015, 2015.0104/AC/SBPPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, SoFCRPE, INCa, Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes, ANSM
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Haute Autorité de santé, 22/07/2015, 2015.0192/DC/SEAPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Haute Autorité de santé, 15/04/2015, 2015.0089/DC/SEAPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Cour d'appel de Paris, 16/01/2015, 14/21107Début du contentieux : 16/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales (COSEM), Agence Régionale de Santé (ARS), Direction Générale de l'Offre de Santé (DGOS), DREES DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUESDispositif : Confirmation totale
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Haute Autorité de santé, 07/01/2015, 2015.0002/AC/SEESPPosition : DéfendeurAutres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, 04/11/2011, 10158bisDébut du contentieux : 05/03/2008Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S) de la Seine-Saint-Denis
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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 19/03/2010, 970Début du contentieux : 16/03/2009Position : DéfendeurAutres parties : Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Pharmacie A, Caisse primaire d'assurance maladie de, Service médical de, DDASS DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L INDRE, Ministère de la santé
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Appels d'offres lancés par DGS DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
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Objet : Assistance à la gestion fonctionnelle d’un ensemble de bases de données de la DGS
Montant : 329 478,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHALLENGE
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Objet : Mise en œuvre d’une plateforme Support de Niveau 1 (PSN1) pour la gestion d’alertes et de crises sanitaires
Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOUNDEVER FRANCE
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Objet : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance, d’évacuation sanitaires et d’affrètement aérien au profit de personnes se trouvant sur l’ensemble du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l’article 72-3
Montant : 100 000 000,00 € · Notifié le : 15/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AVICO
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Objet : Construction, Déploiement, Exploitation, Maintien en condition opérationnelle, Maintenance évolutive et le support aux utilisateurs d’un système d’information de collecte des résultats des autotests de dépistage de la COVID-19.
Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 4 mois
Titulaire : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
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Objet : Actualisation de l’inventaire des produits et procédés de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion de l’eau de source et de l’eau minérale naturelle embouteillée, en vue de l’évolution du cadre réglementaire
Montant : 28 500,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUAFLUENCE
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Objet : Réalisation d’une étude d’évaluation de l’impact sanitaire et économique d’un abaissement du seuil pour le déclenchement des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante en France
Montant : 77 217,00 € · Notifié le : 10/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER INTERNATIONAL (CD - SANTE CITES DEVELOPPEMENT SANTE)
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Objet : Réalisation d’une évaluation nationale de l’expérimentation 2016-2022 de projets pilotes d’accompagnement à l’autonomie en santé (visant à l’empowerment)
Montant : 172 950,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : REGARDS SANTE (R S)
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Objet : Réalisation de la revue ADSP : secrétariat de rédaction, maquettage, préimpression et réalisation de graphiques
Montant : 26 937,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PHILIPPE FERRERO
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’un groupe de travail du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) visant à élaborer un rapport relatif à la politique nationale des registres.
Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEMKA
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Objet : Accompagnement et appui du groupe de travail en charge de l’évaluation in itinere du PNSP, et plus précisément de ses effets sur la santé de la population, ses déterminants et la répartition de ces effets au sein des catégories sociales à partir d’une sél
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ADVISORY
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Objet : Le présent marché a pour objet l’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’un groupe de travail du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) visant à élaborer un rapport relatif aux enjeux d’un développement sécurisé du virage ambulat
Montant : 41 450,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORVIS MAZARS SAS
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Objet : Recueil et analyse de la littérature en vue de la formulation de recommandations sur le bon usage de la mesure de la santé perçue, de la qualité de vie, et du bien-être en France.
Montant : 20 650,00 € · Notifié le : 28/06/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORVIS MAZARS SAS
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage en vue de l’élaboration d’un outil de classification d’un logement du point de vue de la santé – « domiscore »
Montant : 16 638,00 € · Notifié le : 22/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACITE SA
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Objet : Réalisation d’audits des associations subventionnées par la Direction générale de la santé.
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 07/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORVIS MAZARS SA (FORVIS MAZARS)
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Objet : Assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux d’un groupe de travail (GT) du Haut Conseil de la santé publique visant à élaborer les valeurs d’aide à la gestion pour trois polluants de l’air intérieur (acétaldéhyde, acroléine et mélan
Montant : 57 510,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER BURGEAP
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