| Code NAF ou APE : | Donnée indisponible |
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Informations juridiques
| SIREN : | 123 456 789 |
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| Forme juridique : | Inconnue |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT |
Activité
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Etablissements de l'entreprise
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Dirigeants et représentants
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Entreprises dirigées
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 069200616Depuis le 10/04/2017
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Président du conseil d'administration
SIREN : 133423021Depuis le 30/06/2024
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Président du conseil d'administration
SIREN : 166626661Depuis le 29/06/2024
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Membre
SIREN : 179887895Depuis le 01/07/2024
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Membre
SIREN : 199887895Depuis le 01/07/2024
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Président du conseil d'administration
SIREN : 240131031Depuis le 29/06/2024
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Président du conseil d'administration
SIREN : 633423017Depuis le 29/06/2024
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Président du conseil d'administration
SIREN : 666777888Depuis le 29/06/2024
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Président
SIREN : 976717983Depuis le 09/04/2024
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Membre
SIREN : 938121928Depuis le 03/12/2024
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Président
SIREN : 807615661Depuis le 18/11/2024
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Président
SIREN : 102588258Depuis le 24/04/2026
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Président
SIREN : 920802881Du 25/10/2022 au 25/02/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs
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Documents juridiques
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Comptes annuels
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Conformité
Annonces
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DISSOLUTION ANTICIPÉE12/06/2026BABAEV CONSULTINGDénomination : babaev consultingJournal : Les Echos.fr (Web)
SAS au capital de 10.000 €
Siège social : 10 rue Vaudetard
92130 Issy Les Moulineaux
123 456 789 RCS NANTERRE
Suivant décisions de l'associé unique en date du 15 décembre 2025, il a été prononcé la dissolution anticipée de la société. Monsieur Vazir David BABAEV demeurant 10 rue Vaudetard - 92130 Issy Les Moulineaux, est nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation est fixé chez le liquidateur.
Mention au RCS de NANTERRE. -
CONSTITUTION SASU18/04/2026Par ASSP en date du 15/01/2026, il a été constitué une SASU dénommée :Dénomination : dekagro franceJournal : Le Parisien
Dekagro France Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS Capital : 1000 € Objet social : Le commerce de gros de produits chimiques ainsi que la fabrication d'autres produits chimiques organiques de base la fabrication d'engrais et de composés azotés ; la vente de ces produits Président : La société DEKAGRO S.R.L. SASU au capital social de 200 euros immatriculée sous le numéro SIREN 123456789 dont le siège social est fixé 37, Grigore Mora street,
Bucharest sect 1, Romania représentée par Mr Kyriakos CHAROPOULOS, demeurant au 23 Ionos Dragoumi – 18233 Agios Ioannis Rentis – Grèce Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. -
MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL16/12/2025LES ECHOS LEGALE SARL au capital de 1234 €Dénomination : les echos legaleJournal : Les Echos
Siège social : 10 Boulevard de Grenelle 75015 PARIS
RCS PARIS 123456789
Par décision en date du 10/02/2020 , l'Assemblée générale ordinaire a décidé d’augmenter le capital social de 1000 € pour le porter de 1234 € à 2234 € à compter du 10/02/2020.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Pour avis. -
CONTINUATION DE L'ACTIVITÉ MALGRÉ LES PERTES02/10/2025CAYBASI DRIVER SASU au capital de 1 500 €Dénomination : caybasi driverJournal : Les Echos.fr (Web)
Siège social : 39 PLACE DES LUPINS 78955 CARRIERESSOUSPOISSY
RCS Versailles 123 456 789
L'Assemblée Générale Mixte du 30/06/2025, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce à compter du 30/06/2025.
Modification au RCS de Versailles.
Annonces BALO
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EMISSIONS ET COTATIONS 01/09/2010Bulletin BALO n°105 du 01/09/2010, affaire n°05081Numéro d’affaire : 05081Type d’informations : Valeurs étrangèresDescription : 1005081 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts INVESCO FUNDS II Société d’investissement à capital variable à compartiments multiples régis par la loi luxembourgeoise du 20 décembre 2002. Siège social : 69 Route d’Esch, L-1470 Luxembourg. La SICAV est inscrite au registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B152408. Banque dépositaire : JP Morgan Bank Luxembourg SA – 6 route de Trèves – L 2633 Senningerberg - Luxembourg. Correspondant centralisateur en France : BNP Paribas Securities Service SA, 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin - France. Autorisation de commercialisation en France délivrée par l’Autorité des marchés financiers le 23 juillet 2010 pour les compartiments suivants : - Invesco Global Small Cap Value Fund, - Invesco Global Value Equity Fund, - Invesco Japanese Equity Advantage Fund, - Invesco Japanese Value Equity Fund, - Invesco Small Cap Growth Fund et Invesco Value Equity Fund. 1005081
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2006Bulletin BALO n°74 du 21/06/2006, affaire n°08843Numéro d’affaire : 08843Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 0608843 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE FINANCIERE POUR LE FINANCEMENT DE BUREAUX ET D’USINES « SOFIBUS » Société anonyme au capital de 15 000 000 €. Siège social : 43, rue Taitbout, 75009 Paris. 692 044 381 R.C.S. Paris. NIC : 00048. — APE : 652 A. Comptes annuels certifiés arrêtés au 31/12/2005. I. — Bilan comparatif au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Note 2005 2004 proforma (1) 2004 publié Brut Amortisse- ments / provisions Net Caisse, banque centrale, CCP 14 0 14 14 14 Créances sur les établissements de crédit 1 597 0 1 597 803 803 A vue 1 593 0 1 593 799 799 Créances rattachées III.G 4 0 4 4 4 Participations et autres titres détenus à long terme 0 0 0 8 723 8 723 Titres de participations 0 0 0 8 000 8 000 Créances rattachées 0 0 0 723 723 Crédit-bail et location avec option d’achat III.A 3 763 1 910 1 853 2 409 2 434 Opérations de crédit-bail 3 763 1 910 1 853 2 407 2 432 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 2 2 Location simple III.A 73 294 42 225 31 069 32 229 32 622 Biens et location simple 72 306 41 793 30 513 30 730 32 130 Immobilisations en cours 0 0 0 1 007 0 Créances rattachées 370 0 370 321 321 Créances douteuses III.B 618 432 186 171 171 Immobilisations incorporelles (2) III.A 310 207 103 0 0 Immobilisations corporelles III.A 8 551 101 8 450 540 2 797 Terrains non affectés 8 374 0 8 374 447 2 650 Immobilisations en cours 0 0 0 0 19 Immobilisations d’exploitation 177 101 76 93 128 Autres actifs 454 0 454 452 452 TVA déductible 357 0 357 330 330 Autres débiteurs divers 97 0 97 122 122 Comptes de régularisation III.D 389 0 389 442 442 Charges payées d’avance 361 0 361 417 417 Divers 28 0 28 25 25 Total de l’actif 88 372 44 443 43 929 45 612 48 287 (1) Avant fusion avec Profinor. (2) Y compris mali de fusion (103 K€). Les comptes proforma reprennent les impacts de l’application du CRC 2002-10 comme s’il avait été appliqué depuis le 1er janvier 2004. Passif Note 2005 2004 proforma 2004 publié Dettes envers les établissements de crédit 6 987 8 584 8 584 A terme III.C 6 904 8 495 8 495 Dettes rattachées III.G 83 89 89 Dettes représentées par un titre 0 0 0 Bons de caisse 0 0 0 Titres de marché interbancaire et titres de créances négociables 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 Autres passifs 5 184 6 457 6 116 Etat, impôts et taxes 507 1 058 717 Dépôts de garantie reçus 3 095 3 009 3 009 Autres créditeurs divers 1 582 2 390 2 390 Comptes de régularisation III.D 861 279 2 030 Produits perçus d’avance 23 14 14 Divers 838 265 2 016 Provisions pour risques et charges III.F 0 134 2 011 Capitaux propres hors FRBG 30 897 30 158 29 546 Capital souscrit 15 000 15 000 15 000 Primes d’émission 9 544 9 544 9 544 Réserves 1 964 1 714 1 714 Réserve légale 1 500 1 250 1 250 Réserve de plus-value à long terme 0 302 302 Réserve ordinaire 464 162 162 Report à nouveau 1 063 726 726 Report à nouveau composants 589 402 0 Résultat de l’exercice 2 737 2 772 2 562 Total du passif 43 929 45 612 48 287 Les comptes proforma reprennent les impacts de l’application du CRC 2002-10 comme s’il avait été appliqué depuis le 1er janvier 2004. II. — Compte de résultat comparatif. (En milliers d’euros.) Note 2005 2004 proforma 2004 publié Intérêts et produits assimilés 584 765 765 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 19 11 11 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 11 19 19 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés 554 735 735 Autres intérêts et produits assimilés 0 0 0 Intérêts et charges assimilées – 570 – 771 – 771 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit – 194 – 357 – 357 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 0 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés – 276 – 320 – 320 Autres intérêts et charges assimilées – 100 – 94 – 94 Produits sur opérations de location simple 11 208 10 755 10 755 Loyers 11 206 10 727 10 727 Autres produits 2 28 28 Charges sur opérations de location simple IV.A – 3 579 – 3 651 – 3 867 Dotations aux amortissements III.A – 2 350 – 2 439 – 2 689 Moins-value de cession – 51 – 34 0 Autres charges VI – 1 178 – 1 178 – 1 178 Revenus de titres à revenu variable 11 12 12 Commissions (Produits) 0 0 0 Commissions (Charges) – 1 – 1 – 1 Gains sur opérations financières Pertes sur opérations financières Autres produits d’exploitation bancaire 3 000 2 503 2 503 Charges refacturées IV.C 2 419 2 376 2 376 Autres produits 581 127 127 Autres charges d’exploitation bancaire – 2 766 – 2 196 – 2 196 Charges refacturées – 2 251 – 2 196 – 2 196 Autres charges – 515 0 0 Produit net bancaire 7 887 7 416 7 200 Charges générales d’exploitation IV.B – 3 881 – 3 184 – 3 271 Frais de personnel IV.D – 548 – 460 – 460 Autres frais administratifs – 3 333 – 2 724 – 2 811 Impôts et taxes – 215 – 145 – 145 Services extérieurs IV.A – 3 118 – 2 579 – 2 666 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles – 32 – 34 – 52 Résultat brut d’exploitation 3 974 4 198 3 877 Coût du risque IV.E + 143 0 0 Résultat d’exploitation 4 117 4 198 3 877 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 0 Résultat courant avant impôt 4 117 4 198 3 877 Impôt sur les bénéfices IV.G – 1 380 – 1 426 – 1 315 Résultat de l’exercice IV.F 2 737 2 772 2 562 Résultat par action 3,46 € 3,51 € 3,24 € Les comptes proforma reprennent les impacts de l’application du CRC 2002-10 comme s’il avait été appliqué depuis le 1er janvier 2004. Hors bilan comparatif. (En milliers d’euros.) 2005 2004 Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagement reçus : Engagements de financement 14 975 17 325 Engagements de garantie Engagements sur titres III. — Analyse des capitaux propres. (En milliers d’euros.) Le capital social est constitué de 790 000 actions. Capital Primes d’émission Réserves Résultat de l’exercice Report à nouveau Total capitaux propres Réserves total Réserve légale Réserve ordinaire Réserve de plus- values à long terme Situation à la clôture au 11/12/03 12 500 12 044 1 714 1 250 162 302 1 526 582 28 366 Augmentation de capital 2 500 – 2 500 0 Distributions effectuées au titre de 2003 – 1 382 – 1 382 Résultat 2003 non distribué – 144 144 0 Résultat 31/12/04 2 562 2 562 Situation à la clôture au 31/12/04 15 000 9 544 1 714 1 250 162 302 2 562 726 29 546 Impact retraitement composants 589 589 Distributions effectuées au titre de 2004 – 1 975 – 1 975 Affectation des réserves de plus value à long terme – 302 302 0 Résultat 2004 non distribué 250 250 – 587 337 0 Résultat 31/12/05 2 737 2 737 Situation à la clôture au 31/12/05 15 000 9 544 1 964 1 500 464 0 2 737 1 652 30 897 IV. — Notes annexes aux comptes de l’exercice 2005. Note I. – Principes comptables et méthode d’évaluation. I. Présentation des comptes annuels. — Les comptes annuels sont présentés selon les dispositions du règlement 2000-03 du Comité de réglementation comptable relatif aux documents de synthèse des entreprises relevant du CRBF. Les comptes annuels tiennent compte de l’application des règlements 2004-06 concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Conformément au règlement CRC 2002-10, les actifs détenus ont fait l’objet d’une comptabilisation par composants au 1er janvier 2005. II.1. Loyers exigibles non encore encaissés : Ils sont enregistrés au bilan en créances rattachées dans le poste de crédit-bail ou de location simple selon la nature des loyers. II.2. Immobilisations : Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Les immobilisations de biens en location simple figurent, au poste « Biens en location simple », les immeubles affectés à des opérations de crédit-bail sont enregistrés en « Opérations de crédit-bail ». a) Parc d’activités des Petits-Carreaux : — Valeurs brutes. Les immobilisations sont comptabilisées à leur prix de revient incluant éventuellement une quote-part des frais financiers. — Amortissements et provisions. Les constructions, ainsi que la fraction des équipements et aménagements qui leur est affectée font l’objet d’une dépréciation par voie d’amortissement. Pour les immobilisations en crédit-bail, une dépréciation supplémentaire - destinée à compenser la moins-value qui sera constatée à la fin de l’exercice - est comptabilisée (provision article 64 de la loi de finances 1970). La durée d’amortissement est de : — pour le gros oeuvre et les équipements : – 33 ans 1/3 pour la location simple, – 30 ans pour le crédit-bail ; — pour le second oeuvre : 9 ans ; — pour les aménagements : 9 ans ; — pour les façades : 20 ans ; — pour la couverture : 15 ans. b) Hors du Parc d’activités des Petits-Carreaux : La durée d’amortissement est de 30 ans pour le gros oeuvre, de 20 ans pour les façades, de 15 ans pour la couverture et de 9 ans pour le second oeuvre. c) Immobilisations incorporelles : Les frais d’établissement sont amortis linéairement sur une période de 5 ans pour les frais d’augmentation de capital et de 3 ans pour les autres frais. Les logiciels informatiques sont amortis sur la durée d’utilité. II.3. Créances douteuses : La société applique depuis l’exercice 2003, le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit. Les créances douteuses ou litigieuses sont ventilées au bilan selon qu’elles se rapportent au crédit-bail ou à la location simple. Les provisions correspondantes sont déterminées en fonction du niveau du risque sur la base de la créance hors taxes diminuées, le cas échéant, du dépôt de garantie. La charge de l’exercice au titre des risques de non-recouvrement ainsi que les reprises de provisions figurent au compte de résultat en « Coût du risque ». II.4. Provisions pour risques et charges : Suite à la mise en application du règlement CRC 2002-10, les provisions pour grosses réparations ont été retraitées. Il n’est plus constitué de provisions à ce titre. II.5. Intérêts et loyers : Les intérêts financiers et les loyers de location simple et de crédit-bail sont enregistrés au compte de résultat prorata temporis. Les intérêts courus et échus en date d’arrêté sont enregistrés au niveau du bilan dans le poste des opérations auxquelles ils se rattachent. Toutefois, les intérêts payés ou perçus d’avance restent enregistrés en comptes de régularisation. II.6. Impôt sur les bénéfices : L’article 96 de la loi de finances pour 1991 avait modifié le régime fiscal de faveur des Sicomi en prévoyant une imposition progressive de leurs bénéfices. Les principales modifications sont les suivantes : — les loyers procurés par la location simple sont désormais imposables à 100 % à l’impôt sur les sociétés ; — les opérations de crédit-bail conclues à compter du 1er janvier 1991 sont soumises au régime de droit commun sauf option pour le maintien du régime de faveur. Sofibus, ayant exercé cette option, continuera d’être exonéré de l’impôt sur les sociétés et ce, pour les opérations de crédit-bail conclues avant le 1er janvier 1996. Comme sous le régime antérieur, les bénéfices exonérés, totalement ou partiellement, doivent obligatoirement être distribués à hauteur de 85 % de leur montant. II.7. Engagements en matière de retraite : Les indemnités de départ à la retraite sont comptabilisées en charges lors de leur versement. Compte tenu du faible montant que représentent les droits calculés au prorata temporis, aucune information valorisée n’est fournie dans cette annexe. Note II. – Faits caractéristiques de l’exercice. A. Fusion-absorption de Profinor par Sofibus. — Suite à l’assemblée générale du 11 mai 2005, la société Sofibus a absorbé sa filiale Profinor par voie de fusion par absorption et n’établit donc plus de comptes consolidés. L’opération a généré un mali de fusion de 103 K€ correspondant à la différence entre la valeur nette des biens apportés par Profinor (7 897 K€) et la valeur comptable des titres dans les comptes de Sofibus (8 000 K€). — Conformément à l’avis du CNC n° 2004-01, la plus-value latente sur les actifs apportés (non réévalués) correspond à un mali technique comptabilisé en immobilisation incorporelle ; — Cette immobilisation ne fait pas l’objet d’un amortissement mais d’un test de dépréciation à la clôture. B. Impacts de la première application du CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et dépréciation des actifs. — La première application du CRC 2002-10 a conduit à la constatation d’un complément de report à nouveau de 589 K€ au 1er janvier 2005 et un complément d’impôt sur les sociétés de 329 K€ à régler sur 5 ans. Impacts de la première application du CRC 2002-10 sur les postes du bilan : Pour la première application du règlement CRC 2002-10, la méthode retenue a été la reconstitution du coût historique amorti. La décomposition entre les différents composants a été déterminée en fonction des observations sur les bâtiments les plus récents et a été appliquée à l’ensemble du Parc des Petits-Carreaux. Les valeurs ainsi déterminées ont été rentrées à la date d’achèvement de l’immeuble, ou pour le cas des retraitements de provisions pour grosses réparations à la date de facture, et amorties selon les nouvelles durées. Conformément au communiqué du CNC du 6 décembre 2005, les opérations de crédit-bail de Sofibus n’ont pas fait l’objet de retraitements. La décomposition est la suivante : — gros oeuvre : 74 % de l’ensemble et amorti sur 33 ans 1/3 ; — second oeuvre : 10 % de l’ensemble et amorti sur 9 ans ; — couverture : 7 % de l’ensemble et amortie sur 15 ans ; — façade : 9 % de l’ensemble et amortie sur 20 ans ; — équipements : amortis sur 33 ans 1/3 ; — aménagements : amortis sur 9 ans. L’impact global, d’un montant de 918 K€ au 1er janvier 2005, a été enregistré au passif du bilan pour 589 K€ en report à nouveau et 329 K€ enregistrés en dettes « Etat, impôts et taxes » et se décompose de la manière suivante au bilan : Retraitement des immobilisations (composants et provisions grosses réparations) en valeurs brutes – 1 327 K€ Dont : Retraitement des PGR en immobilisations en cours + 1 006 K€ Retraitement des PGR en immobilisations de location simple + 970 K€ Mises au rebut des immobilisations faisant double emploi 3 303 K€ Equipements réalisés (actif) – 798 K€ Dont : Equipements réalisés (location simple) – 556 K€ Equipements non affectés – 242 K€ Mise au rebut : équipements (actif) – 1 273 K€ Dont : Equipements (location simple) – 1 067 K€ Equipements non affectés – 206 K€ Retraitement des valeurs brutes à l’actif – 3 398 K€ Retraitement des amortissements à l’actif + 724 K€ Retraitement des amortissements (modification des durées) – 2 656 K€ Mise au rebut (équipements faisant double emploi) + 3 380 K€ Retraitement lié à la fusion avec Profinor – 36 K€ Retraitement des durées d’amortissement – 36 K€ Retraitement des éléments d’actif – 2 710 K€ Solde des provisions grosses réparations non utilisées au 31/12/04 + 1 878 K€ Equipements secondaires (passif) + 1 526 K€ Equipements primaires (passif) + 224 K€ Retraitement des éléments du passif + 3 628 K€ Total du retraitement brut + 918 K€ Complément d’impôt sur les sociétés à régler sur 5 ans – 329 K€ Total du retraitement net + 589 K€ Note III. – Informations sur le bilan. A. Valeurs immobilisées (en milliers d’euros) : Analyse des valeurs brutes Au 31/12/04 Reclassements (a) Retraitements PGR (b) Mises au rebut (c) Au 01/01/05 Fusion (d) Cessions (e) Acquisitions (f) Mises au rebut de l’exercice (g) Mises en service sur exercice Valeurs brutes au 31/12/05 Crédit-bail 4 818 0 0 – 25 4 793 0 – 1 031 0 0 0 3 762 Opérations de crédit-bail 4 752 66 0 – 25 4 793 0 – 1 031 0 0 0 3 762 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations à réaliser 66 – 66 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Location simple 73 054 2 013 1 976 – 4 859 72 184 576 0 645 – 1 099 0 72 306 Biens en location simple 65 262 258 970 – 3 236 63 254 500 0 330 – 1 099 1 397 64 382 Equipements réalisés 6 725 1 755 0 – 556 7 924 0 0 0 0 0 7 924 Immobilisations en cours 0 0 1 006 0 1 006 76 0 315 0 – 1 397 0 Immobilisations à réaliser 1 067 0 0 – 1 067 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 207 0 0 0 207 103 0 0 0 0 310 Immobilisations corporelles 3 123 – 2 013 0 – 490 620 8 019 – 17 20 – 92 0 8 550 Terrains non affectés 447 0 0 0 447 7 927 0 0 0 0 8 374 Equipements non affectés 1 997 – 1 755 0 – 242 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations à réaliser 206 0 0 – 206 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 19 0 0 – 19 0 92 0 0 – 92 0 0 Immobilisations d’exploitation 454 – 258 0 – 23 173 0 – 17 20 0 0 176 Total 81 202 0 1 976 – 5 374 77 804 8 698 – 1 048 665 – 1 191 0 84 928 – 3 398 (a) Reclassements : La valeur brute des biens en location simple augmente de 2 013 K€ suite au reclassement des équipements secondaires (voiries) qui n’étaient affectés à aucun bâtiment (1 755 K€) et au reclassement en immobilisations de location simple d’une partie d’un bâtiment précédemment en immobilisations d’exploitation (258 K€). Une partie des aménagements de location a été redéfinie, conduisant au reclassement de ceux-ci en façades et second oeuvre pour un montant de 2 235 K€ au 31 décembre 2004. (b) Retraitements provisions grouses réparations : Il s’agit des montants passés en provisions pour grosses réparations depuis 2001 et concernant des composants. Les éléments non terminés au 31 décembre 2004 ont été reclassés en immobilisations en cours (1 006 K€), les autres ont été réintégrés aux biens en location simple à la date de leur acquisition (970 K€). (c) Mises au rebut (au 01/01/2005) : Les mises au rebut comprennent principalement : — des immobilisations faisant double emploi suite au retraitement des provisions pour grosses réparations ; — des reclassements d’éléments précédemment en aménagement et constituant dorénavant des composants ; — des équipements (dont essentiellement des équipements collectifs). (d) Fusion : Il s’agit des biens précédemment propriété de Profinor. (e) Cessions : En crédit-bail, la levée d’option sur un contrat du Parc des Petits-Carreaux a été enregistrée au 31 mars 2005, pour une valeur de 946 K€, la différence correspond à la variation d’un compte courant sur un autre contrat. (f) Acquisitions : Sofibus s’est porté acquéreur d’une partie d’un bâtiment sur le Parc des Petits-Carreaux appartenant à un ancien locataire un crédit-bail, pour 330 K€. (g) Mises au rebut de l’exercice : Suite au remplacement de certains composants sur des bâtiments du Parc des Petits-Carreaux (essentiellement des façades et des couvertures pour 1 397 K€), les éléments remplacés sont sortis des immobilisations, et ce pour un montant brut de 1 099 K€. Analyse des amortissements Amortisse- ments 31/12/04 Retraite- ments (a) Mises au rebut (b) Amortisse- ments au 01/01/05 Retraite- ments fusion Cession / reprises (c) Dotations Amortisse- ments art. 64 Amortisse- ments au 31/12/05 Crédit-bail 2 386 0 0 2 386 0 – 751 140 135 1 910 Opérations de crédit-bail 2 330 56 0 2 386 0 – 751 140 135 1 910 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations à réaliser 56 – 56 0 0 0 0 0 0 0 Location simple 40 925 2 880 – 3 357 40 477 44 – 1 047 2 349 0 41 793 Biens en location simple 36 904 1 694 – 2 492 36 106 44 – 1 047 2 111 0 37 214 Equipements réalisés 3 467 1 186 – 312 4 341 0 0 238 0 4 579 Immobilisions en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations à réaliser 554 0 – 554 0 0 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 207 0 0 207 0 0 0 0 207 Immobilisations corporelles 326 – 223 – 22 81 0 – 12 32 0 101 Terrains non affectés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Equipements non affectés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations à réaliser 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Immobilisations d’exploitation 326 – 223 – 22 81 0 – 12 32 0 101 Total 43 844 2 656 – 3 380 43 120 44 – 1 810 2 521 135 44 011 (a) Retraitements : Le retraitement des valeurs brutes et la modification des durées d’amortissement ont engendré des amortissements complémentaires pour un montant de 2 656 K€, au 1er janvier 2005. (b) Mises au rebut : Les mises au rebut, pour un montant de 3 380 K€, comprennent : — pour 2 492 K€ : – 1 397 K€ les amortissements relatifs à des immobilisations faisant double emploi suite au retraitement des provisions pour grosses réparations, – 1 085 K€ les amortissements concernant les aménagements faisant double emploi ou n’ayant plus lieu d’être ; — pour 866 K€ les amortissements relatifs aux équipements. (c) Cessions : Il s’agit de la reprise des amortissements et provisions article 64, suite à la levée d’option d’un contrat de crédit-bail sur le Parc des Petits-Carreaux (751 K€) et suite aux rénovations de certains bâtiments du Parc des Petits-Carreaux, de la sortie des éléments remplacés et des amortissements y afférents. B. Créances douteuses : Créances douteuses Brut TTC HT Dépôt garantie Risque résiduel Provisions Créances douteuses au 31/12/04 637 532 – 71 461 466 Augmentation 2005 100 83 – 49 34 64 Diminution (reprise) – 119 – 99 17 – 82 – 98 Créances douteuses au 31/12/05 618 516 – 103 413 432 Les créances douteuses (TTC) peuvent être classées en fonction du risque en créances douteuses compromises pour 618 K€ (correspondant à des créances de plus d’un an) : l’ensemble des créances douteuses net des dépôts de garantie est provisionné à 100 % pour un montant total de 432 K€. C. Durée résiduelle des créances et des dettes : (En milliers d’euros) Total – 3 mois + 3 mois à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Créances : Sur établissements de crédit 1 597 1 597 Sur la clientèle 822 168 26 628 Dettes : Sur établissements de crédit 6 987 189 1 750 4 632 424 Représentées par un titre Sur la clientèle D. Comptes de régularisation : (En milliers d’euros) 2005 2004 proforma 2004 publié Comptes de régularisation actif 389 442 442 Comptes d’encaissement 0 0 0 Charges constatées d’avance 361 417 417 Produits à recevoir 28 25 25 Autres comptes de régularisation actif 0 0 0 Comptes de régularisation passif 861 280 2 030 Travaux restant à régler sur bâtiments terminés 78 78 78 Travaux d’équipements restant à réaliser 0 0 1 750 Produits constatés d’avance 23 14 14 Charges à payer (*) 750 178 178 Autres comptes de régularisation passif 10 10 10 (*) Dont 515 K€ de travaux suite au dénouement d’un contentieux. E. Informations sur les entreprises liées : (En milliers d’euros) 2005 2004 publié et proforma Actif : Créances sur les établissements de crédit 0 0 Comptes de régularisation actif 4 5 Passif : Dettes sur les établissements de crédit 0 0 Autres passifs 32 31 F. Provisions pour risques et charges : (En milliers d’euros) A fin 2004 Retraitements CRC 2002-10 Reprises A fin 2005 Provisions grosses réparations 1 878 – 1 878 0 0 Provisions pour litiges 134 0 – 134 0 Total 2 012 – 1 878 – 134 0 Le dénouement favorable d’un contentieux s’est traduit par une reprise de provisions pour litiges pour un montant de 134 K€. G. Montant des intérêts courus et échus à recevoir ou à payer : (En milliers d’euros) 2005 2004 publié et proforma A recevoir 4 5 Créances sur les établissements de crédit 4 4 Crédit-bail et locations avec option d’achat 0 1 Compte de régularisation actif 0 0 A payer 83 89 Dettes envers les établissements de crédit 83 89 Dettes représentées par un titre 0 0 Compte de régularisation passif 0 0 Note IV. – Informations sur le compte de résultat. A. Impacts de la première application du CRC 2002-10 sur le compte de résultat. — La création de composants et la modification des durées d’amortissements, du fait de la première application du CRC 2002-10, ont eu un impact positif sur les dotations aux amortissements de location simple d’environ 255 K€ sur l’année 2005 par rapport aux comptes 2004 publiés. Au 31 décembre 2004, une dotation nette de 143 K€ avait été comptabilisée au titre des provisions pour grosses réparations. Au 1er janvier 2005, les provisions pour grosses réparations ont été retraitées suite à la mise en application du CRC 2002-10. Aucune dotation n’est plus constituée au 31 décembre 2005 à ce titre. B. Charges générales d’exploitation. — Elles comprennent les frais de personnel, les frais administratifs, les frais d’entretien et les autres charges générales. C. Charges refacturées. — Le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » (2 766 K€) comprend des charges refacturées aux locataires (pour 2 251 K€) dont la contrepartie est classée dans les autres produits d’exploitation bancaire (2 419 K€). D. Ventilation des frais de personnel : (En milliers d’euros) 2005 2004 publié et proforma Salaires et traitements 386 321 Charges sociales 123 95 Charges de retraite 39 44 Total 548 460 E. Coût du risque : (En milliers d’euros) 2005 2004 publié et proforma Dotations aux provisions sur créances douteuses – 64 – 41 Reprises de provisions sur créances douteuses 98 41 Reprises de provisions sur litiges 109 0 Total 143 0 F. Résultat. — Conformément à la législation fiscale des Sicomi, le résultat net a été réparti extra-comptablement de la manière suivante : Secteur exonéré 141 K€ Secteur taxable à 100 % 2 596 K€ Sofibus doit distribuer au moins 85 % du résultat du secteur exonéré. G. Impôt sur les bénéfices. — Le montant de l’impôt sur les sociétés est de 1 380 K€, soit un taux moyen de 33,52 % contre 33,91 % en 2004 (comptes publiés). Note V. – Informations sur le hors bilan. Les engagements de financement repris au hors bilan représentent la part des emprunts autorisés non utilisée : le montant total autorisé pour l’année 2005 est de 21 878 K€ contre 25 819 K€ en 2004. Par ailleurs, la société n’utilise pas d’instrument financier. Note VI. – Autres informations. Identité de la société consolidante. — Sofibus est consolidée par intégration globale par la société Financière Hottinguer. Informations en matière de crédit-bail : Immeuble de la rue Taitbout. — Cet immeuble a fait l’objet en fin d’année 1998 d’une vente en cession-bail à la société Natexis Bail. Ce contrat de crédit-bail, d’une durée de 12 années, prévoit des redevances annuelles fixées à 1 177 715,09 €, aucune indexation n’est prévue. A la levée d’option d’achat, Sofibus devra procéder au seul règlement de la somme de 4 574 K€, correspondant à la valeur résiduelle du contrat. Engagements de crédit-bail au 31 décembre 2005 : 43/45, rue Taitbout Redevances payées Redevances restant à payer Prix résiduel d’achat 2005 Cumulées Jusqu’à 1 an + 1 an à 5 ans + 5 ans Total à payer En milliers d’euros 1 178 8 538 1 178 4 417 0 6 773 4 574 Effectifs. — L’effectif de la société est de 3 personnes. Rémunération des mandataires sociaux. — Les émoluments et salaires, les jetons de présence, les intéressements et primes, les avantages en nature, les compléments de retraite, les contrats d’assurance-vie des mandataires sociaux sont les suivants : Monsieur Henri Hottinguer 144 446 € Monsieur Frédéric Hottinguer 30 000 € Monsieur Rodolphe Hottinguer 5 000 € Monsieur Paul Hottinguer 5 000 € Madame Véronique Raynar 10 000 € Monsieur Christian de Longevialle 10 000 € Mutuelles du Mans Assurances Vie 10 000 € Madame Caroline Hottinguer du Vivier 5 000 € Axa Assurances Iard 5 000 € Banque BNP Paribas 5 000 € Evènements postérieurs à la clôture. — Aucun élément important n’est à signaler depuis le 31 décembre 2005. Note VII. – Information sectorielle. Les revenus de Sofibus sont composés pour l’essentiel de loyers de location simple : ils représentent en effet 95,5 % des loyers totaux. Note VIII. – Expertise immobilière. Des expertises immobilières ont été réalisées durant le deuxième semestre 2004 par deux cabinets indépendants (Foncier Expertise et Atis Real Expertim) sur la totalité du patrimoine. La valeur du patrimoine ressort dans une fourchette comprise entre 100 398 200 € et 104 113 018 € hors frais et droits de mutation. Ces expertises étant récentes, il n’y a pas eu d’autres évaluations du patrimoine. Décision d’affectation du résultat. (Assemblée générale ordinaire du 16/05/2006.) Le résultat de l’exercice s’élève à 2 736 789,37 € Après reprise du report à nouveau, soit 1 651 836,36 € Le total disponible s’élève à 4 388 625,73 € Que l’assemblée générale décide de répartir de la manière suivante : Aux actionnaires à titre de dividendes, une somme globale de 2 172 500,00 € Au report à nouveau 2 216 125,73 € Compte tenu de la répartition extra-comptable des résultats entre deux secteurs fiscaux (taxable et exonéré) et des obligations de distribution d’au moins 85 % du résultat du secteur exonéré, les sommes mises en distribution, soit 2 172 500,00 €, se décomposent de la façon suivante : 1) Sur le secteur exonéré : Distribution au titre du résultat 2005 140 690,95 € Soit par action 0,18 € 2) Sur le secteur taxable : Distribution au titre du résultat 2005 2 031 809,05 € Soit par action 2,57 € Soit un total par action de 2,75 €. Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques domiciliés en France, à l’abattement de 40 % calculé sur la fraction éligible au dit abattement s’élevant à un montant total de 2 031 809,05 €, soit 2,57 € par action ; le solde représentant un total de 140 690,95 €, soit 0,18 € par action, n’ouvrant pas droit à l’abattement. Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes pour les exercices précédents ont été les suivantes : Dividendes versés postérieurement au 01/01/2005 : Exercice Dividende net versé 2004 2,50 € (assorti d’un abattement de 1,10 €) Dividendes versés antérieurement au 01/01/2005 : Exercice Dividende net versé 2003 1,75 € (assorti d’un avoir fiscal de 0,73 €) 2002 1,65 € (assorti d’un avoir fiscal de 0,50 €) Le dividende de l’exercice 2005 sera mis en paiement à partir du 17 mai 2006 aux guichets du Crédit Suisse, 38, rue de Provence, 75009 Paris, sur présentation de virements de coupons émis par Euronext France. V. — Rapport de gestion. Rapport sur les procédures de contrôle interne. Conformément à la réglementation bancaire et financière, nous vous précisons que le rapport de gestion et le rapport sur les procédures de contrôle interne sont tenus à la disposition du public au siège social de la société (43, rue Taitbout, 75009 Paris) et pourront être envoyés sur simple demande. VI. — Rapport général du commissaire aux comptes. Comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 2005.) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Sofibus, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes I.I et II.B de l’annexe qui exposent le changement de méthode comptable résultant de l’adoption du règlement CRC 2004-06 concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Changement comptable : Comme il est précisé dans la première partie du présent rapport, les notes I.I et II.B de l’annexe exposent le changement de méthode comptable relatif à l’adoption du règlement CRC 2004-06 concernant la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs, ainsi que du règlement CRC 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de ce changement et de la présentation qui en est faite. — Estimations comptables : Comme indiqué dans la note VIII de l’annexe, le patrimoine immobilier fait l’objet de procédures d’évaluation par des experts immobiliers indépendants. Nous nous sommes assurés que les conclusions de ces expertises corroboraient les valeurs du patrimoine immobilier présentées en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2006. Le commissaire aux comptes : Deloitte & Associés : Sylvie Bourguignon. VII. — Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées. (Exercice clos le 31 décembre 2005.) En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n’entre pas dans notre mission de rechercher l’existence éventuelle de telles conventions. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce. Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2006. Le commissaire aux comptes : Deloitte & Associés : Sylvie Bourguignon. 0608843
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EMISSIONS ET COTATIONS 12/06/2006Bulletin BALO n°70 du 12/06/2006, affaire n°08838Numéro d’affaire : 08838Type d’informations : Valeurs étrangèresDescription : 0608838 12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Emissions et cotations____________________ Valeurs étrangères____________________ Actions et parts PARVEST Société d'investissement à capital variable à compartiments multiples régie par le Droit du Grand Duché du Luxembourg (Partie I de la loi du 20 décembre 2002 relative aux OPCVM). Siège social : 33 rue de Gasperich L-5826 HOWALD-HESPERANGE - Luxembourg - Grand Duché du Luxembourg Immatriculation : Société inscrite au registre de commerce à Luxembourg sous le numéro B 26-605. Objet social : L'objet exclusif de la société est le placement de ses avoirs en valeurs mobilières de toutes espèces. Capital social - Minimum : 1 250 000 EUR Durée : illimitée Dépositaire : BNP PARIBAS LUXEMBOURG, 10A, boulevard Royal - Luxembourg - Grand Duché du Luxembourg Correspondant centralisateur : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, 3, rue d’Antin – 75002 PARIS – France. Autorisation de commercialisation en France délivrée le 30 mai 2006 par l’Autorité des Marchés financiers pour les derniers compartiments créés : - PARVEST BRIC EQUITIES - PARVEST BRIC FLEXIBLE - PARVEST BEST ALPHA BOND - PARVEST US GROWTH - PARVEST WORLD INFLATION LINKED BOND - PARVEST DYNAMIC CREDIT STRATEGIES - PARVEST DYNAMIC CURRENCIES (Euro) - PARVEST DYNAMIC US ABS Date d'ouverture au public français : le 16 juin 2006 pour les compartiments: PARVEST BRIC EQUITIES et PARVEST DYNAMIC CREDIT STRATEGIES Date d'ouverture au public français : le 20 juin 2006 pour les compartiments : - PARVEST BRIC FLEXIBLE - PARVEST BEST ALPHA BOND - PARVEST US GROWTH - PARVEST WORLD INFLATION LINKED BOND - PARVEST DYNAMIC CURRENCIES (Euro) - PARVEST DYNAMIC US ABS 0608838
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/06/2006Bulletin BALO n°66 du 02/06/2006, affaire n°08161Numéro d’affaire : 08161Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 0608161 2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ KAUFMAN & BROAD S.A. Société anonyme au capital de 5 792 065,24 €. Siège social : 127, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. 702 022 724 R.C.S. Nanterre. I. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires du 29 mars 2006 ont été approuvés par l’assemblée générale du 19 avril 2006. II. — Affectation du résultat. L'assemblée générale a décidé de répartir comme suit le bénéfice de l'exercice clos le 30 novembre 2005,s'élevant à 19 224 853,45 € Augmenté du report à nouveau égal à 75 307 109,40 € Soit un total de 94 531 962,85 € A la distribution d'un dividende de 20 049 456,60 € Le solde soit 74 482 506,25 € sera porté au poste de report à nouveau qui sera ainsi porté à ce montant. III. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 novembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Kaufman & Broad, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification des appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note 1 b) de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des immobilisations financières. Nous avons vérifié le bien-fondé de ces méthodes comptables et la cohérence des valeurs des immobilisations financières avec les valeurs retenues pour l'établissement des comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuel pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2006. Les commissaires aux comptes : Membres de la Compagnie Régionale de Versailles : Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : henri lejette ; marie-henriette joud. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Kaufman & Broad S.A. relatifs à l'exercice clos le 30 novembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note 2 i) de l'annexe, Kaufman & Broad S.A. comptabilise le chiffre d'affaires et le résultat sur ses ventes en l'état futur d'achèvement suivant la méthode préférentielle de l'avancement. Comme indiqué dans la note 2 o), cette méthode implique l'utilisation par la direction d'estimations, en particulier dans la détermination du résultat prévisionnel de chaque programme immobilier. Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des processus mis en place par la société et à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues dans le cadre du processus de comptabilisation du chiffre d'affaires et du résultat. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 mars 2006. Les commissaires aux comptes : Deloitte & Associés : Ernst & Young Audit : henri lejette ; marie-henriette joud. V. — Le dépôt des comptes sociaux et des comptes consolidé a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 22 mai 2006. 0608161
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PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2006Bulletin BALO n°53 du 03/05/2006, affaire n°04858Numéro d’affaire : 04858Type d’informations : Comptes annuelsDescription : 0604858 3 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ CYBERNETIX Société anonyme au capital de 3 355 000 €.Siège social : Technopôle de Château-Gombert, rue Albert-Einstein, B.P. 94, 13 382 Marseille Cedex 13.R.C.S. Marseille B 331 406 637. Documents comptables annuels. A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé - IFRS au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2004 normes françaises Goodwill 4 23 Immobilisations incorporelles 5 1 374 991 182 Immobilisations corporelles 5 et 6 4 692 4 862 1 902 Participations dans les entreprises associées 7 13 14 14 Autres actifs financiers non courants 9 97 3 111 3 111 Impôts différés actifs 65 70 70 Total actifs non courants 6 241 9 048 5 302 Stocks 10 993 1 150 1 150 Clients et comptes rattachés 8 2 387 3 956 3 956 Créances sur travaux non encore facturables 8 16 172 10 742 10 742 Créances fiscales et sociales 11 1 333 1 143 1 143 Autres actifs courants 9 1 425 2 113 2 113 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 2 358 5 232 5 232 Total actifs courants 24 668 24 336 24 336 Total actif 30 909 33 384 29 638 Passif Notes Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2004 normes françaises Capital social 3 355 3 355 3 355 Primes liées au capital Réserves – 2 168 6 562 4 527 Résultats enregistrés directement en capitaux propres Résultat net - Part du groupe 1 180 – 8 730 – 10 441 Subventions d’investissements Capitaux propres - Part du groupe 2 367 1 187 – 2 559 Capitaux propres - Part des minoritaires Capitaux propres 13 2 367 1 187 – 2 559 Capitaux propres - Part des minoritaires 228 228 Fonds propres 2 367 1 415 – 2 331 Provisions pour risques et charges non courantes 14 152 152 152 Dettes financières - Part à plus d’un an 15 2 000 3 632 3 632 Impôts différés passifs Dettes fiscales et sociales part à plus d’un an 16 1 207 1 207 Dettes sur acquisition de titres - Part à plus d’un an Total passifs non courants 2 152 4 991 4 991 Provisions pour risques et charges courantes 14 2 421 4 510 4 510 Dettes sur acquisition de titres - Part à moins d’un an Dettes financières - Part à moins d’un an 15 1 175 1 787 1 787 Comptes bancaires créditeurs 15 8 389 389 Fournisseurs et comptes rattachés 4 103 3 457 3 457 Dettes d’impôt sur les sociétés Autres dettes fiscales et sociales 16 6 391 6 834 6 834 Autres dettes courantes 17 12 292 10 001 10 001 Total passifs courants 26 390 26 978 26 978 Total passif 30 909 33 384 29 638 II. — Comptes de résultat consolidé - IFRS. (En milliers d’euros.) Notes Exercice 2005 Exercice 2004 Exercice 2004 normes françaises Chiffre d’affaires 18 20 574 28 790 31 465 Coûts des biens et services vendus – 14 525 – 26 041 – 29 851 Frais commerciaux – 1 926 – 1 800 – 1 800 Frais généraux – 4 136 – 6 935 – 6 935 Autres produits et charges d’exploitation 220 282 282 Résultat opérationnel courant sur activité 207 – 5 704 – 6 839 Autres produits et charges opérationnelles non courants 19 – 288 10 – 788 Résultat opérationnel sur activité – 81 – 5 694 – 7 627 Restructurations 1 221 – 1 687 – 1 687 Dépréciation du goodwill – 14 Résultat opérationnel 1 140 – 7 381 – 9 328 Produits et charges financières 20 44 – 511 – 268 Résultat avant impôts et mises en équivalence 1 184 – 7 892 – 9 596 Impôts – 4 – 771 – 778 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence – 67 – 67 Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 1 180 – 8 730 – 10 441 Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net 1 180 – 8 730 – 10 441 Résultat net - Part du groupe 1 180 – 8 730 – 10 441 Résultat net - Part des minoritaires Résultat net - Part du groupe par action (en euros) 1,07 – 7,94 – 9,49 Résultat net - Part du groupe dilué par action (en euros) 1,07 1,07 – 9,49 III. — Tableaux des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.) Sur l’exercice 2005 Sur l’exercice 2004 Flux de trésorerie liés à l’activité : Résultat net des sociétés intégrées 1 179 – 10 442 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’activité : 0 Amortissements et provisions – 2 400 1 398 Variation des impôts différés 34 – 248 Quote-part des subventions virées au compte de résultat – 1 107 171 Plus values de cession, nettes d’impôt 0 0 Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées – 2 295 – 9 121 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 1 981 10 739 Flux net de trésorerie généré par l’activité – 314 1 618 Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement : Acquisition d’immobilisations – 740 – 195 Cession d’immobilisations, nettes d’impôt 16 1 544 Incidence des variations de périmètre 0 Variation des dettes sur immobilisations 0 112 Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement – 724 1 461 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement : Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Augmentation de capital en numéraire 0 0 Emissions d’emprunts & avances conditionnées 129 0 Remboursements d’emprunts & avances conditionnées – 1 572 – 1 741 Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement – 1 443 – 1 741 Variation de trésorerie – 2 481 1 338 Trésorerie d’ouverture 4 839 3 501 Trésorerie de clôture 2 358 4 839 Incidence des variations de cours des devises 0 0 IV. — Annexe aux comptes consolidés 2005. Faits marquants. Compte tenu de l’évolution du périmètre du groupe (liquidation et cession d’activités en 2004), un plan de restructuration était nécessaire afin d’être en adéquation avec cette réduction de périmètre. Ainsi, l’année 2005 a débuté par la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui a touché environ 16,5 % de l’effectif, réduisant celui-ci de 180 personnes à 150 personnes en contrat à durée indéterminée. Ce plan avait été prévu dès la fin 2004 après la finalisation des différentes opérations de restructuration de l’organigramme du groupe. La restructuration de la société s’est également traduite par un recentrage des activités de Cybernétix S.A. sur ses métiers de base - Téléopération et Métrologie/Contrôle non destructif - et s’est organisée autour de quatre segments : Offshore, Nucléaire, Défense et Sécurité, Industrie. En application du règlement n° 1606/2002 du Conseil européen, les comptes consolidés du groupe Cybernetix publiés au titre de l’exercice 2005 sont établis conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptés au niveau européen. L’information comparative 2004 a été retraitée conformément aux principes IFRS en vigueur au moment de la préparation des états financiers intermédiaires, conformément au principe défini dans IFRS 1 sur la première adoption des IFRS. Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes. Jusqu’au 31 décembre 2004, les comptes consolidés du groupe étaient établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. En tant que premier adoptant des IFRS au 1er janvier 2004, le groupe a appliqué les règles spécifiques relatives à une première adoption, telles que prévues par IFRS 1. Les options retenues dans le cadre de cette transition sont décrites dans les notes suivantes. Le tableau de réconciliation des capitaux propres au 1er janvier 2004, 31 décembre 2004 et 31 décembre 2005 ainsi que des résultats 2004 et 2005 sont présentés dans la note « Impacts des IFRS sur les capitaux propres et les résultats en 2004 et en 2005 ». Les états financiers des différentes sociétés du groupe sont retraités préalablement à leur consolidation lorsque l’incidence du retraitement est significative, afin d’être en conformité avec les principes du groupe détaillés ci-après. Estimations de la direction. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS, implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l’actif et au passif, tels que les amortissements et les provisions, sur l’information financière relative aux actifs et passifs éventuels à la date d’arrêté des comptes consolidés et sur les montants portés aux comptes de produits et de charges au cours de l’exercice. Ces estimations font l’hypothèse de la continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues lors du calcul des engagements de retraite, des impôts différés, de la valorisation des titres de participation, des provisions et des montants comptabilisés au titre des contrats à long terme. Options de première application des IFRS. — IFRS 1 prévoit qu’un premier adoptant puisse déroger à certaines des normes IFRS (essentiellement pour éviter une adoption rétroactive de certaines normes). Le groupe Cybernetix a examiné tous les retraitements possibles et a choisi d’opter pour les méthodes suivantes : — certaines immobilisations corporelles (terrains, constructions et matériels industriels) ont été réévaluées à la date de transition (1er janvier 2004), cette option permettant de comptabiliser ces actifs à leur juste valeur, en faisant référence à des valeurs de marché ainsi qu’à des valeurs d’expertise. L’impact de ces réévaluations sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2004 est détaillé dans la note « Impacts des IFRS sur les capitaux propres et les résultats en 2004 et en 2005 » ; — le groupe n’a pas revisité les calculs d’écarts d’acquisition effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004 et n’a donc pas retraité les opérations de cessions d’activités intervenues en 2004. Note 1. – Périmètre de consolidation et identification des sociétés consolidées. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés du groupe Cybernetix regroupent les comptes de Cybernetix S.A. et de toutes les sociétés dans lesquelles la société mère exerce soit un contrôle exclusif ou conjoint soit une influence notable. Une entreprise est comprise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celle du sous-groupe dont elle est à la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Identification des sociétés consolidées : Société Activité % d’intérêt Méthode de consolidation Cybernetix S.A. Ingénierie des systèmes automatiques et robotiques Société mère S.C.I. Les Bessons Immobilier 99,97 % Intégration globale Cybernetix Microelect. Machines automatisées pour la carte à puce et testeurs pour semi-conducteurs 100 % Intégration globale Cybernetix of America (*) Marketing et ventes 100 % Intégration globale (*) Cybernetix of America n’ayant plus d’activité depuis fin 2003, son intégration dans les comptes consolidés a été faite sur les bases du 31 décembre 2003. Compte tenu des volumes en jeu, l’impact de cette dérogation sur les comptes consolidés est jugée non significative. Identification des sociétés non consolidées : Société Activité % d’intérêt Méthode de consolidation B + XSociété en liquidation judiciaire Tri, logistique et distribution 100 % Note 2. – Principes de consolidation. Méthode de consolidation. — Les sociétés dans lesquelles le groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle majoritaire, sont consolidées par intégration globale. Les sociétés dans lesquelles le groupe détient 20 à 50 % des droits de vote sont consolidées par mise en équivalence. Au 31 décembre 2004, cette méthode ne s’applique plus. Traitement de l’écart d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à la différence constatée, lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, entre le coût d’acquisition de ses titres et l’évaluation de ses actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition. Cet écart peut être positif ou négatif. Lorsque cet écart est positif, il est inscrit à l’actif immobilisé et amorti sur une durée maximale de 10 ans reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l’acquisition. Lorsque cet écart est négatif, il est rapporté au résultat sur une durée reflétant les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. Application des IFRS. — Comme indiqué supra, le groupe n’a pas revisité les calculs d’écarts d’acquisition calculés lors des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 et n’a donc pas retraité les opérations de cessions d’activités intervenues en 2004. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — La conversion des comptes d’une entreprise étrangère de sa monnaie de fonctionnement à la monnaie de Cybernetix S.A. est faite selon la méthode du cours de clôture. Note 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation, comparabilité des comptes. Les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants : Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition : — les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans ; — les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 3 ans ; — frais de recherche et développement (R & D). Les frais de recherche sont comptabilisés en charges opérationnelles lorsqu’ils sont encourus. Les frais de développement sont comptabilisés en actifs incorporels s’ils correspondent aux critères suivants : — faisabilité technique ; — intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou la vendre ; — capacité de l’utiliser ou de la vendre ; — avantages économiques futurs probables ; — disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépénses liées aux actif. Les frais de développement répondant aux critères ci-dessus sont inscrits à l’actif à hauteur des coûts directs affectés aux projets et sont amortis sur la durée attendue d’utilité des projets concernés. Ces frais étaient jusqu’à présent comptabilisés en charges dans les comptes de l’exercice au cours duquel ils étaient constatés. Aucun retraitement n’a été comptabilisé à ce titre dans le bilan d’ouverture (1er janvier 2004) car le groupe ne disposait pas d’un suivi suffisamment fiable des coûts pour pouvoir pratiquer le retraitement de manière rétrospective. Montant de la R & D immobilisée : — 2004 : 809 K€ ; — 2005 : 643 K€. Des tests de dépréciation sont réalisés pour tous les actifs incorporels non amortis (essentiellement le goodwill), et pour les autres actifs immobilisés pour lesquels il existe un indice de perte de valeur. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur nette comptable d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu’elle peut être mesurée de manière fiable, et la valeur d’utilité qui correspond aux cash-flows prévisionnels actualisés sur trois ans après prise en compte d’une valeur terminale. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. Un retraitement des durées d’amortissement des constructions a été réalisé afin de remettre celles-ci en phase avec les durées d’utilité prévues pour l’entreprise, selon les données dont elle disposait lors de la comptabilisation initiale de ces actifs. Les durées et modes d’amortissement utilisés sont les suivants : Constructions et installations 10 à 50 ans (linéaire) Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans (linéaire) Matériel et outillage industriels 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire) Mobilier de bureau 10 ans (linéaire) Autres immobilisations corporelles 3 à 10 ans (dégressif ou linéaire) Les biens et équipements financés en crédit-bail sont retraités comme des immobilisations propres à leur valeur d’achat initiale avec, en contrepartie, la dette correspondante comptabilisée en emprunts. Immobilisations financières. — Les titres de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque la valeur d’une participation s’avère supérieure à la quote-part de la société dans ses capitaux propres, sauf si les résultats et perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme. Stocks. — Ils sont évalués au coût de revient ou au prix de marché si celui-ci est inférieur. Le coût de revient est calculé selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Contrats à long terme. — Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant. Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Le chiffre d’affaires et la marge sont constatés à l’avancement lorsque des prévisions suffisamment fiables le permettent. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « Coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ». Créances et dettes. — Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non-recouvrement. Ecarts de conversion. — Les créances et dettes en devises sont évaluées au dernier cours de change à la clôture de l’exercice, ou à leur cours de couverture. La différence résultant de l’écart entre la valeur issue du dernier cours de change et la valeur de comptabilisation est portée au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition. Provisions pour risques et charges. — Le poste enregistre l’ensemble des provisions pour risques et charges comptabilisées par les sociétés du groupe, et en particulier la provision pour indemnités de départ à la retraite. Cette provision résulte d’un calcul qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel de l’entreprise ainsi que des hypothèses de revalorisation et d’actualisation. Impôts différés. — Des impôts différés sont calculés sur toutes les différences temporaires significatives entre la base imposable et le résultat comptable. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur à la clôture de l’exercice et qui seront applicables lorsque la différence future se réalisera. Des actifs d’impôts différés ne sont inscrits au bilan que dans la mesure où : — leur récupération ne dépend pas des résultats futurs ; dans cette situation, ils sont retenus à hauteur des passifs d’impôts différés déjà constatés arrivant à échéance dans la période au cours de laquelle ces actifs deviennent ou restent récupérables ; — il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours de cette période. Comparabilité des comptes. — En cas d’entrée ou de sortie du périmètre de filiales dont les volumes sont significatifs, l’impact de leurs positions au bilan à l’ouverture de l’exercice est indiqué dans une colonne « Variation de périmètre ». Notes sur le bilan. Note 4. – Ecarts d’acquisition. Au 31 décembre 2005, ce poste se ventile comme suit : (En milliers d’euros) Valeurs brutes Durée amortissement Provisions Valeurs nettes S.C.I. Les Bessons 138 10 ans 138 Cybernetix Microélectronique 188 3 ans 188 Total 326 326 L’écart d’acquisition de la S.C.I. Les Bessons a fait l’objet d’une dotation exceptionnelle, pour passer sa valeur nette à zéro compte tenu de la réévaluation des immobilisations corporelles détenues. Note 5. – Actif immobilisé. Immobilisations - Valeurs brutes : (En milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Réévaluations Retraitements Acquisitions Cessions Montant à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles : Recherche et développement 809 643 1 452 Fonds de commerce 431 – 288 143 Concessions, logiciels, brevets 754 99 853 Total 1 185 521 742 2 448 Immobilisations corporelles : Terrains 285 800 1 085 Constructions 4 088 562 7 4 657 Installations techniques, matériels et outillages industriels 546 147 39 732 Autres immobilisations corporelles 2 293 39 2 332 Avances et acomptes sur immobilisations 36 36 Total 7 248 1 509 85 8 842 Immobilisations financières : Participations 3 074 3 074 Titres mis en équivalence Prêts 8 6 2 Autres immobilisations financières 102 68 75 95 Total 3 184 68 81 3 171 Total général 11 617 1 509 521 895 81 14 461 Les titres de la société B + X sortie du périmètre de consolidation ont été provisionnés pour leur valeur totale, soit 3 060 K€. Immobilisations - amortissements : (En milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Variation durée amortissement Retraitements Dotations Reprises Montant à la fin de l’exercice Immobilisations incorporelles : Recherche et développement 244 244 Fonds de commerce 288 – 288 80 80 Concessions, logiciels, brevets 716 36 752 Total 1 004 360 1 076 Immobilisations corporelles : Constructions 2 863 – 1 451 139 1 551 Installations techniques, matériels et outillages industriels 514 27 541 Autres immobilisations corporelles 1 970 88 1 2 057 Total 5 347 – 1 451 254 1 4 149 Total général 6 351 – 1 451 614 1 5 225 Note 6. – Immobilisations financées en crédit-bail. Engagements en matière de crédit-bail : Poste du bilan (en milliers d’euros) Redevances payées Redevances restant à payer Total De l’exercice Cumulées Moins d’un an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Terrain Construction Marseille 102 3 167 61 83 144 Matériels et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Total 102 3 167 61 83 144 Montant des biens inscrits à l’actif et finances en crédit-bail : Poste du bilan (en milliers d’euros) Coût d’entrée Valeur réévaluée Dotations aux amortissements De l’exercice Cumulées Valeur nette Construction Marseille 2 058 70 1 946 112 Réévaluation 495 495 Impact du changement de la durée d’amortissement – 1 082 1 082 Total 2 553 70 864 1 689 Note 7. – Titres de participation non consolidés. (En milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Augmentations Diminutions Montant à la fin de l’exercice Sofremi 13 13 B + X (1) 3 060 3 060 Total 3 073 3 073 (1) Société en liquidation judiciaire, sortie du périmètre. Les titres sont provisionnés pour 100 % de leur valeur. Note 8. – Créances sur travaux non encore facturables. Les créances sur travaux non encore facturables s’élèvent à 16 M€ au 31 décembre 2005, contre 11 M€ au 31 décembre 2004. Elles représentent le contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l’avancement. Note 9. – Autres actifs courants et non courants. Actifs courants : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Prêts au personnel 2 8 Dépôts et cautionnements 95 103 Créance sur cession fonds de commerce 3 000 Total 97 3 111 Actifs non courants : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Avances et acomptes versés sur commandes 330 163 Divers produits à recevoir 963 934 Comptes courants débiteurs 53 211 Autres débiteurs 2 729 Charges constatés d’avance 75 73 Ecarts de conversion 2 3 Total 1 425 2 113 Note 10. – Stocks. (En milliers d’euros) Exercice 2005 Exercice 2004 Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes Valeurs brutes Dépréciation Valeurs nettes Matières 343 115 228 407 115 292 En-cours de production 765 765 858 858 Total des stocks 1 108 115 993 1 265 115 1 150 La provision correspond à la valeur totale du stock de pièces détachées anciennement dédié aux machines de fabrication de cartes à puces, dont l’activité a été cédée en 2004. Note 11. – Créances fiscales et sociales. (En milliers d’euros) Exercice 2005 Exercice 2004 Taxe sur la valeur ajoutée 1 012 839 Impôt sur les sociétés 311 292 Personnel et autres organismes sociaux 10 12 Autres créances fiscales Total des créances fiscales et sociales 1 333 1 143 La créance d’impôt société correspond à de l’IFA non utilisé, et à une créance de carry back de 254 K€ remboursable en janvier 2007. Note 12. – Trésorerie et équivalents de trésorerie. La composition par nature de ce poste est la suivante : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Sicav Sirius 13 Sicav SG 1 233 4 071 Sicav BPPC 1 1 Fonds commun de placement 8 8 Sicav Banque palatine 38 Actions propres 552 Dépréciation des actions propres – 349 Total VMP 1 280 4 296 Disponibilités 1 078 936 Total trésorerie 2 358 5 232 Les actions propres de Cybernetix S.A. dont la valeur brute au 31 décembre 2004 était de 552 K€, et la valeur nette 203 K€, ont été cédées le 21/10/2005 pour la somme de 239 K€. Le montant global des plus-values latentes sur les valeurs mobilières de placement s’élève au 31 décembre 2005 à 34 K€. Note 13. – Capitaux propres. La variation des capitaux propres s’analyse ainsi : (En milliers d’euros) Part groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres au 01/01/2004 7 832 7 832 Retraitements IFRS au 01/01/2004 2 802 2 802 Retraitements IFRS au 31/12/2004 995 995 Résultat 2004 – 10 442 – 10 442 Capitaux propres au 31/12/2004 1 187 1 187 Résultat 2005 1 179 1 179 Capitaux propres au 31/12/2005 2 366 2 366 Le résultat net par action 2005 est un bénéfice de 1,07 € contre une perte de (9,49 €) l’exercice précédent. Détail de l’impact des normes IFRS sur les capitaux propres au 31/12/2004 : Capitaux propres part du groupe au 01/01/2004 7 832 Réévaluation des terrains 800 Réévaluation des bâtiments 1 855 Réévaluation du matériel industriel 147 Capitaux propres part du groupe au 01/01/2004 après retraitements IFRS 10 634 Résultat 1er semestre 2004 publié – 7 278 Dépenses de recherche et développement immobilisées au 1er semestre 2004 405 Variation de périmètre Cyx Industrie 50 Dépenses de recherche et développement immobilisées au 2e semestre 2004 404 Dotation complémentaire sur écart d’acquisition SCI Bessons – 22 Dotation extournée suite à revue des durées 158 Résultat 2e semestre 2004 « publié » – 3 164 Capitaux propres au 31/12/2004 après retraitements IFRS 1 187 Note 14. – Etat des provisions pour risques et charges sur actifs et passifs éventuels. Provisions pour risques et charges (en milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Virement de compte à compte Dotations Reprises Montant à la clôture de l’exercice Provision pour impôt 76 34 110 Provision pour retraites 152 152 Provisions non courantes 228 34 262 Provisions pour garanties clients 535 105 367 273 Provisions pour litiges prud’homaux 52 75 127 Provisions sur contrats 1 650 – 160 377 669 1 198 Provisions pour autres risque d’exploitation 508 28 289 247 Provision pour pertes de change 2 2 Provision pour restructuration 1 687 1 221 466 Provisions courantes 4 434 – 160 585 2 548 2 311 Total 4 662 – 160 619 2 548 2 573 La provision pour impôt au 31/12/2004, concerne un redressement fiscal portant essentiellement sur la déductibilité d’une provision pour risque, la dotation de 2005 prend en compte le risque de non imputation de l’IFA sur la société Cybernetix Microélectronique. La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) des salariés en France couvre les droits non définitivement acquis concernant les salariés en activité. Le groupe n’a aucun engagement envers d’anciens salariés, les droits acquis étant définitivement payés lors du départ à la retraite du salarié. La provision pour garanties clients se rapporte aux livraisons de biens effectués pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique, en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents. La provision sur contrat couvre des pertes à terminaison, et des pénalités de retard sur les contrats. Le solde de la provision pour la restructuration survenue en 2005, concerne des soldes dus aux Assedic (Indemnités Delalande) et aux ASFNE. Impôts différés au passif : (En milliers d’euros) Montant au début de l’exercice Augmentations Diminutions Montant à la clôture de l’exercice Impôts différés Néant Total Note 15. – Emprunts et dettes financières. (En milliers d’euros) Moins d’un an 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Emprunts/Etablissements de crédit 734 840 1 574 Découverts bancaires (y compris Escomptes et Crédit Spot) 8 8 Total emprunts et dettes/établissements de crédit 742 840 1 582 Crédit-bail 136 136 Coface 24 24 Avances organismes co-financeurs de recherche et développement à rembourser 305 1 118 1 423 Divers 18 18 Total emprunts, dettes financières et crédit bail 441 1 160 1 601 Total 1 183 2 000 3 183 Analyse comparée par échéance de remboursement : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Partie remboursable à moins d’un an 1 183 2 176 Partie remboursable à plus d’un an et à moins de cinq ans 2 000 3 452 Partie remboursable à plus de cinq ans 180 Total 3 183 5 808 Les emprunts sont soit à taux fixes (3,86 %), soit indexés sur l’Euribor 3 mois ou 1 mois. Note 16. – Dettes fiscales et sociales. (En milliers d’euros) Exercice 2005 Exercice 2004 Dette de CCSF 1207 Total part à plus d’un an 0 1207 Dette de CCSF 1 207 1 099 Personnel et autres organismes sociaux 2 019 2 714 Taxe sur la valeur ajoutée 2 908 2 500 Autres dettes fiscales 257 521 Total part à moins d’un an 6391 6 834 Total des dettes fiscales et sociales 6 391 8 041 Note 17. – Autres dettes courantes. (En milliers d’euros) Exercice 2005 Exercice 2004 Total part à plus d’un an 0 0 Avances et acomptes reçus des clients 10 994 7 027 Produits constatés d’avance 10 Charges à payer 433 690 Comptes courants créditeurs 212 1 047 Clients créditeurs 7 96 Autres créditeurs 636 1 141 Total part à moins d’un an 12 292 10 001 Total des autres dettes courantes 12 292 10 001 Notes sur le compte de résultat. Information sectorielle. Note 18. – Produits d’exploitation. Compte tenu de l’évolution du périmètre du groupe et du recentrage de ses activités sur ses métiers de base autour de quatre nouveaux segments d’activité, les informations sectorielles relatives à 2004 n’ont pas pu être recomposées. Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité : (En milliers d’euros) 2005 Offshore 3 006 Nucléaire 2 092 Défense et Sécurité 4 115 Industrie 9 860 Autres 1 501 Total 20 574 (En millions d’euros) 2005 2004 France 14,53 26,00 Autres pays de l’Union européenne 3,75 2,00 Europe hors CEE 1,00 Asie 0,89 2,00 Amériques 0,65 1,00 Afrique 0,73 Océanie 0,02 Total 20,57 32 Note 19. – Autres produits et charges opérationnels non courants. (En milliers d’euros) 2005 2004 Produits : Sur opérations de gestion 9 2 131 Sur opérations en capital 562 2 042 Reprises de provisions 184 Total 571 4 357 Charges : Sur opérations de gestion 142 1 107 Sur opérations en capital 2 1 341 Dotations aux provisions 715 2 698 Total 859 5 146 Résultat non courant – 288 – 789 Note 20. – Résultat financier. (En milliers d’euros) 2005 2004 Produits financiers : Produits de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Intérêts et produits assimilés 3 17 Reprises de provisions et transferts de charges 350 605 Différences positives de change 21 10 Produits nets sur cessions de VMP 62 33 Total des produits financiers 436 665 Charges financières : Dotations aux provisions 674 Intérêts et charges assimilées 71 170 Intérêts sur retraitements de crédit-bail Différences négatives de change 3 17 Charges nettes sur cessions de VMP 319 72 Total des charges financières : 393 933 Résultat financier 43 – 268 Coût de l’endettement financier. — L’évolution globale de l’activité de Cybernétix S.A. durant 2005 est positive en terme de projets et nouvelles affaires ; dans le même temps, les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ont fortement baissé (– 45 %). Cette réduction de l’endettement conforte la croissance de certains secteurs sur 2005 et permettra une croissance organique confortable pour 2006. Autres informations. Note 21. – Engagements hors bilan. Engagements donnés : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Cautions, avals, garanties données sur marché 1 084 881 Caution relative au contrat de crédit bail sur construction 496 496 Cautions garanties par des nantissements de Sicav 594 176 Emprunts garantis par des sûretés 1 060 2 475 Les cautions données sur marchés, correspondent à des garanties émanant de la société en faveur des clients. Elles ont la nature de cautions bancaires généralement destinées à couvrir le versement d’acomptes sur commandes, ou à remplacer les retenues de garantie. Droit individuel à la formation (DIF). — Au 31 décembre 2005, le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariées, est de 5 470 heures. A la même date, aucune demande de formation n’a été formulée par les salariés. Engagements reçus : (En milliers d’euros) 31/12/05 31/12/04 Cautions bancaires reçues des fournisseurs 77 16 Total 77 16 Note 22. – Effectif. Ventilation de l’effectif en fin d’exercice : 31/12/05 31/12/04 Ingénieurs et cadres 100 115 Agents de maîtrise et techniciens 11 15 Employés 9 12 Agents de réalisation 47 51 Total 167 193 Note 23. – Rémunérations des dirigeants. Le montant global des rémunération versées aux organes de gestion et de direction, s’est élevé au titre de l’année 2005 à 485 K€. B. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En euros.) Actif 31/12/05 31/12/04 pro forma net 31/12/04 net Brut Amortissements et provisions Net Capital souscrit non appelé Frais d’établissement Frais de recherche et développement 1 452 300 243 667 1 208 633 809 000 Concessions, brevets, logiciels 853 508 751 781 101 727 38 768 38 768 Fonds commercial 431 402 306 342 125 060 179 059 179 059 Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Terrains 44 689 44 689 44 689 44 689 Constructions 2 037 442 684 762 1 352 680 1 411 551 1 042 726 Installations techniques, matériel et outillage industriels 584 806 526 283 58 523 31 288 31 288 Autres immobilisations corporelles 2 329 024 2 057 282 271 742 322 321 322 321 Immobilisations en cours Avances et acomptes 36 323 36 323 36 323 36 323 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence Autres participations 6 308 049 6 112 072 195 977 195 976 195 976 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts 2 000 2 000 8 000 8 000 Autres immobilisations financières 93 550 93 550 95 103 95 103 Total actif immobilisé 14 173 093 10 682 189 3 490 904 3 172 078 1 994 253 Matières premières, approvisionnements 343 495 115 000 228 495 292 592 292 592 En cours de production de biens 729 119 729 119 752 232 752 232 En cours de production de services 35 097 35 097 105 680 105 680 Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes 329 629 329 629 143 238 143 238 Clients et comptes rattachés 2 643 538 301 955 2 341 583 4 089 205 4 089 205 Créances sur travaux non encore facturables 16 171 690 16 171 690 9 883 634 9 883 634 Autres créances 7 077 903 4 327 525 2 750 378 4 074 407 4 074 407 Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement (dont actions propres 0) 685 628 685 628 2 268 949 2 268 949 Disponibilités 979 760 979 760 750 284 750 284 Charges constatées d’avance 75 159 75 159 73 342 73 342 Total actif circulant 29 071 018 4 744 480 24 326 538 22 433 565 22 433 565 Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif Total général 43 244 111 15 426 669 27 817 442 25 605 643 24 427 818 Passif 31/12/05 31/12/04 pro forma 31/12/04 Capital social ou individuel (dont versé : 3 355 000) 3 355 000 3 355 000 3 355 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport 4 724 898 4 724 898 4 724 898 Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence) Réserve légale 346 895 346 895 346 895 Réserve statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 1 177 825 328 330 Report à nouveau – 10 597 665 – 665 171 – 665 171 Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) 1 093 707 – 9 082 998 – 9 932 493 Subventions d’investissement 228 492 228 492 Provisions réglementées Total capitaux propres 100 660 – 764 554 – 1 942 379 Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total autres fonds propres Provisions pour risques 2 009 854 3 602 346 3 602 346 Provisions pour charges 349 296 611 514 611 514 Total provisions pour risques et charges 2 359 150 4 213 860 4 213 860 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit 1 581 948 2 893 899 2 893 899 Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs) 1 159 952 1 526 066 1 526 066 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 10 993 092 6 163 347 6 163 347 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 075 300 2 847 827 2 847 827 Dettes fiscales et sociales 6 358 532 6 928 201 6 928 201 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 178 348 1 796 997 1 796 997 Produits constatés d’avance 10 460 Total des dettes 25 357 632 22 156 337 22 156 337 Ecarts de conversion passif Total général 27 817 442 25 605 643 24 427 818 II. — Compte de résultat. (En euros.) 31/12/05 31/12/04 pro forma 31/12/04 Chiffre d’affaires net 20 574 268 22 525 788 22 525 788 Production stockée – 93 696 – 431 614 – 431 614 Production immobilisée 643 300 809 000 Subventions d’exploitation 45 237 66 212 66 212 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 3 334 241 762 030 762 030 Autres produits 636 279 264 279 264 Total des produits d’exploitation 24 503 986 24 010 680 23 201 680 Achats de marchandises 368 215 305 677 305 677 Variations de stock (marchandises) 52 334 52 334 Achats de matières premières et autres approvisionnements 3 967 300 3 243 415 3 243 415 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) 64 097 238 934 238 934 Autres achats et charges externes 6 295 896 8 729 674 8 729 674 Impôts, taxes et versements assimilés 527 061 636 354 636 354 Salaires et traitements 7 731 845 7 557 230 7 557 230 Charges sociales 3 354 969 3 584 068 3 584 068 Dotations aux amortissements 499 661 294 741 335 236 Dotations aux provisions 112 615 375 422 375 422 Pour risques et charges 453 752 1 558 765 1 558 765 Autres charges 87 251 50 038 50 038 Total des charges d’exploitation 23 462 662 26 626 652 26 667 147 Résultat d’exploitation 1 041 324 – 2 615 972 – 3 465 467 Produits financiers 396 667 909 047 909 047 Charges financières 386 290 7 351 075 7 351 075 Résultat financier 10 377 – 6 442 028 – 6 442 028 Résultat courant avant impôts 1 051 700 – 9 058 001 – 9 907 496 Produits exceptionnels 251 697 3 085 149 3 085 149 Charges exceptionnelles 214 091 3 110 143 3 110 143 Résultat exceptionnel 37 607 – 24 993 – 24 993 Participation des salariés Impôts sur les bénéfices – 4 400 Total des produits 25 152 350 28 004 876 27 195 876 Total des charges 24 058 643 37 087 874 37 128 369 Résultat net 1 093 707 – 9 082 998 – 9 932 493 III. — Annexe aux comptes individuels 2005. Faits marquants de l’exercice. L’année 2005 a débuté par la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi qui a touché environ 16,5 % de l’effectif, réduisant celui-ci de 180 personnes à 150 personnes en contrat à durée indéterminée. Ce plan avait été prévu dès la fin 2004 après la finalisation des différentes opérations de restructuration de l’organigramme du groupe. La restructuration de la société s’est également traduite par un recentrage des activités de Cybernétix S.A. sur ses métiers de base - Téléopération et Métrologie/Contrôle non destructif - et s’est organisée autour de quatre segments : Offshore, Nucléaire, Défense et Sécurité, Industrie. Des changements de méthode ont été opérés sur les comptes de Cybernétix à compter du 1er janvier 2005. Ils sont consécutifs à : — l’évolution de la réglementation comptable française sur les actifs (passage aux actifs par composants) ; — l’option retenue sur la R & D à compter de 2005 pour l’activation des frais de développement en harmonisation avec les règles IFRS utilisées en consolidation. Ces changements de méthode décrits ci-après ont conduit à la présentation de comptes 2004 pro forma, retraités en application des mêmes méthodes. Principes comptables, méthodes d’évaluation et comparabilité des comptes. Note 1. – Principes généraux. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables ; — indépendance des exercices. Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du Comité de la réglementation comptable (CRC) 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan comptable général. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Note 2. – Présentation des comptes annuels et méthodes d’évaluation retenues. Changements de méthode. — La mise en place des normes IFRS pour les comptes consolidés du groupe nous a amené à nous pencher sur les durées d’amortissement et les valeurs d’utilité de l’ensemble de nos immobilisations. — Frais de développement : Les frais de développement de 2004 répondant aux critères énoncés infra ont été activés pour une valeur de 809 000 €, et la contre-partie passée dans le poste « Autres réserves ». Les frais de développement de 2005 ayant les mêmes caractéristiques ont été activés pour une valeur de 643 300 €, et la contre- partie passée dans le poste « Production immobilisée ». — Constructions (CRC 2002-10 et 2004-06) : Les constructions étaient amorties sur une durée allant de 10 à 20 ans. En 2005, les constructions ont été analysées par composants, et les durées d’amortissements ont été revues de façon rétroactive. La différence de méthode s’est traduite par une augmentation de la valeur nette de 369 K€ au 31/12/2004, dont la contrepartie se trouve dans les capitaux propres au poste « Autres réserves ». La dotation annuelle passe ainsi de 106 K€ à 66 K€ à partir de 2005. Changement d’estimation. — La partie remboursable des aides au développement de la recherche perçue par Cybernétix de la part de différents organismes est, lorsqu’elle existe, comptabilisée en dettes financières. En 2005, la partie remboursable a été actualisée sur la base d’une durée moyenne de remboursement de 6 ans, avec un taux de 4 %. La partie remboursable évaluée globalement à 25 %, a été revue contrat par contrat et a été ajustée pour tenir compte de leurs spécificités propres. Ces modifications ont généré un produit de 375 K€ pour l’année 2005. Les modes et méthodes d’évaluation appliqués aux différents postes sont les suivants : Immobilisations incorporelles : — les frais de développements sont comptabilisés en actifs incorporels s’ils répondent aux critères suivants : – faisabilité technique, – intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou la vendre, – capacité de l’utiliser ou de la vendre, – avantages économiques futurs probables, – disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées aux actifs. Ils sont amortis sur la durée pendant laquelle nous en attendons des retombées économiques. Les frais de recherche sont enregistrés en charges sur l’exercice au cours duquel ils ont été supportés. — les brevets sont amortis linéairement sur 5 ans ; — les logiciels sont amortis sur une durée de 1 à 3 ans ; — les fonds de commerce sont amortis sur une durée maximale de 10 ans. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production. — constructions et installations : 10 à 50 ans (linéaire) ; — agencements et aménagements des constructions : 5 à 10 ans (linéaire) ; — matériel et outillage industriels : 4 à 5 ans (dégressif) ; — mobilier de bureau : 10 ans (linéaire) ; — autres immobilisations corporelles : 3 à 10 ans (dégressif). Immobilisations financières. — Les titres de filiales ou de participations, prêts et autres immobilisations financières sont enregistrés à leur valeur d’origine. Une provision pour dépréciation est constituée, notamment lorsque cette valeur s’avère supérieure à la quote-part de la société dans les capitaux propres de la filiale ou participation, sauf si les résultats et perspectives laissent prévoir un rétablissement à court terme de ses capitaux propres. Stocks. — Ils sont évalués au coût de revient ou au prix de marché si celui-ci est inférieur. Le coût de revient est calculé selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Une provision pour dépréciation est constituée lorsque ce coût de revient s’avère supérieur à la valeur de négociation prévisible. Contrats à long terme. — Les travaux en cours sur contrats à long terme sont évalués au coût de production direct, majoré des frais indirects de production s’y rattachant. Si cela s’avère nécessaire, des provisions sont constituées pour couvrir l’ensemble des pertes à terminaison prévisibles. Les contrats à long terme sont comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux. Le chiffre d’affaires et la marge sont constatés à l’avancement lorsque des prévisions suffisamment fiables le permettent. Le degré d’avancement s’apprécie au travers du ratio « coûts des travaux réalisés à la clôture de l’exercice sur coûts totaux prévisionnels ». Créances et dettes. — Les créances et dettes en euros sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées pour tenir compte des risques de non recouvrement. Ecarts de conversion. — Les créances et dettes en devises sont évaluées au dernier cours de change à la clôture de l’exercice ou à leur cours de couverture. La différence résultant de l’écart entre la valeur issue du dernier cours de change et la valeur de comptabilisation est portée au bilan en « Ecarts de conversion ». Les pertes latentes de change font l’objet d’une provision pour risques. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières sont inscrites au bilan pour leur coût d’acquisition. Les intérêts courus acquis sont enregistrés dans les produits financiers de placement. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur liquidative est inférieure au coût d’acquisition. Avances conditionnées et subventions R & D. — Cybernétix perçoit des aides au développement de la recherche de la part de différents organismes. Les produits d’exploitation qui en résultent entrent dans le cadre habituel des activités du groupe, et à ce titre sont traités de la même façon que la facturation aux clients. Ainsi, les montants perçus sont considérés comme des avances clients, en contrepartie desquels le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement. Notes sur le bilan. Note 3. – Actif immobilisé et amortissements. Immobilisations - Valeurs brutes : (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Changement de méthode Acquisitions Cessions Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles : Frais de développement 1 452 1 452 Logiciels, brevets, marques 754 99 853 Fonds commercial 432 432 Total 1 186 1 452 99 2 737 Immobilisations corporelles : Terrains 45 45 Constructions 2 030 7 2 037 Installations techniques, matériels et outillages industriels 546 39 585 Autres immobilisations corporelles 2 292 38 2 330 Avances et acomptes sur immobilisations 36 36 Total 4 949 84 5 033 Immobilisations financières : Participations 6 308 6 308 Créances rattachées à des participations Prêts au personnel 8 6 2 Autres immobilisations financières 95 67 69 93 Total 6 411 67 75 6 403 Total général 12 546 1 452 250 75 14 173 Immobilisations - Amortissements : (En milliers d'euros) Montant au début de l'exercice Changement de méthode Dotations Reprises Montant à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles : Frais de développement 244 244 Logiciels, brevets, marques 716 36 752 Fonds commercial 252 54 306 Total 968 244 90 1 302 Immobilisations corporelles : Constructions 987 – 369 67 685 Installations techniques, matériels et outillages industriels 514 12 526 Autres immobilisations corporelles 1 970 88 1 2 057 Total 3 471 – 369 167 1 3 268 Total général 4 439 – 125 257 1 4 570 Note 4. – Filiales et participations. Les titres de participation détenus par la société ainsi que les informations relatives aux filiales, sont détaillés dans les tableaux suivants : (En milliers d'euros) Capital social Total capitaux propres Quote-part du capital détenue (%) Résultat du dernier exercice clos Chiffre d'affaires net du dernier exercice clos Filiales (détenues à plus de 50 %) : S.C.I. Les Bessons 46 36 99,97 % – 1 Cybernétix of America 16 100,00 % Cybernétix Microélectronique 3 015 – 4 223 100,00 % 581 (En milliers d'euros) Prêts et avances en compte courant accordés Cautions et avals donnés Valeur comptable des titres détenus Valeur brute Valeur nette Filiales (détenues à plus de 50 %) : S.C.I. Les Bessons 204 183 183 Cybernétix of America 154 16 B+X 3 060 Cybernétix Microélectronique 4 670 3 036 Total 5 028 6 295 183 Le compte courant de Cybernétix Microélectronique a été provisionné à hauteur de la situation nette négative de cette filiale, à savoir 4 223 K€. Note 5. – Créances. (En milliers d'euros) Montants bruts Dont à 1 an au plus Dont à plus d' 1 an De l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations De l'actif circulant : Clients et comptes rattachés 18 815 18 438 377 Autres créances 7 078 2 350 4 728 Total 25 893 20 788 5 105 Le poste « Clients et comptes rattachés » inclut des créances douteuses pour 377 K€ TTC provisionnées à hauteur de 302 K€ HT. En valeur nette, il se ventile comme suit : 31/12/05 31/12/04 Clients 2 126 K€ 3 878 Factures à établir 495 K€ 30 Effets à recevoir 56 Retenues de garantie accordées 22 K€ 125 Créances sur travaux non encore facturables 16 172 K€ 9 884 Total 18 815 K€ 13 973 Les créances sur travaux non encore facturables enregistrent la contrepartie du chiffre d’affaires généré par l’évaluation des contrats à long terme selon la méthode à l’avancement. Le poste « Autres créances » se ventile comme suit : 31/12/05 31/12/04 Comptes courants débiteurs vis-à-vis d'autres sociétés du groupe 5 081 K€ 7 189 K€ Créances de TVA 980 K€ 757 K€ Créances diverses 2 K€ Avances faites au personnel 10 K€ 12 K€ Acomptes versés sur IS : IFA 42 K€ 19 K€ Produits à recevoir 963 K€ 902 K€ Total 7 078 K€ 8 879 K€ Détail des produits à recevoir rattachés aux postes de créances : (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Créances clients et comptes rattachés (FAE) 495 31 Autres créances : subventions et aides à la recherche Divers 962 902 Total 1 457 933 Note 6. – Valeurs mobilières de placement. La composition par nature de ce poste est la suivante : (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Sicav Palatine Securité 38 Sicav Sirius (BNP) 13 Sicav Moneplus (SG) 472 1 877 Sicav Barep Opp Stratégie (SG) 176 176 Actions propres 203 Total 686 2 269 Les actions propres Cybernétix S.A., dont la valeur brute au 31 décembre 2004 était de 552 K€, et la valeur nette de 203 K€, ont été cédées le 21/10/2005 pour une valeur de 239 K€. Les Sicav « Barep Opp Stratégie » de la Société générale, sont bloquées pendant 6 ans, pour garantir 50 % de la caution émise pour un de ses clients ciblés. Le montant de la plus-value latente sur ces titres au 31 décembre 2005 s’élève à 19 K€. Note 7. – Capitaux propres. Capital social et primes d’émission. — Le capital social s’élève à 3 355 000 € au 31 décembre 2005. Il est constitué de 1 100 000 actions ordinaires de 3,05 €, entièrement libérées. Réserves, report à nouveau et résultat de l’exercice : (En milliers d'euros) Au 01/01/05 Affectation du résultat Changements de méthode Résultat de l'exercice Au 31/12/05 Prime d'émission 2 004 2 004 Prime de fusion 2 721 2 721 Réserve légale 336 11 347 R.S.P.V.L.T 11 – 11 Autres réserves 1 178 1 178 Report à nouveau – 666 – 9 932 – 10 598 Résultat – 9 932 9 932 1 094 1 094 Total – 5 526 1 178 1 094 – 3 254 Note 8. – Emprunts et dettes financières. (En milliers d'euros) Valeur au début de l'exercice Augmentations Diminutions Valeur à la fin de l'exercice Cautions reçues 18 18 Coface 97 73 24 Organismes co-financeurs de recherche et développement (Valorisation interne) 1 411 211 129 1 493 Ajustement de la VI 375 – 375 Total 1 526 211 577 1 160 Note 9. – Etat des provisions. (En milliers d'euros) Valeur au début de l'exercice Dotations Reprises Valeur à la fin de l'exercice Provisions pour risques et charges : Provisions pour garanties clients 535 105 367 273 Provisions pour litiges prud'hommaux 52 75 127 Provisions sur contrats 1 490 377 669 1 198 Provisions pour autres risques d'exploitation 373 154 219 Provision pour impôt 76 76 Provision pour pertes de change Provisions pour restructuration 1 687 1 221 466 Total 4 213 557 2 411 2 359 Provisions pour dépréciations : Sur fonds de commerce Sur titres de participation (*) 6 112 6 112 Sur stocks 115 115 Sur comptes clients 342 11 51 302 Sur comptes courants filiales 4 804 102 579 4 327 Sur actions propres 349 349 Sur autres débiteurs Total 11 722 113 979 10 856 (*) Cf. supra note 4. La provision pour garantie clients, se rapporte aux livraisons de biens effectuées pendant l’exercice. Elle est évaluée de manière statistique en fonction des coûts de garantie engagés au cours des exercices précédents. Une provisions supplémentaire de 423 K€ avait été constituée fin 2004, pour couvrir une affaire pour laquelle la durée de garantie est de cinq ans. Un an après le début de la garantie, nous avons pu estimer les risques de façon plus précise, et nous l’avons ramenée à 168 K€. Contrôle fiscal. — La vérification par les services fiscaux de la comptabilité de Cybernétix S.A. sur la période du 01/01/2000 au 31/12/2002, a conduit à la notification d’un redressement de 76 K€. Ce redressement que nous contestons, est provisionné à 100 %. Note 10. – Dettes. Echéancier des emprunts et des dettes : (En milliers d'euros) Montants bruts Dont à 1 an au plus Dont à + d'1 an et 5 ans au plus Dont à + de 5 ans Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 582 742 840 Emprunts et dettes financières diverses 1 160 0 1 160 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 10 993 10 993 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 075 4 075 Dettes fiscales et sociales 6 358 6 358 Autres dettes 1 178 1 178 Total 25 346 23 346 2 000 0 Détail des charges à payer rattachées aux postes de dettes : (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (Intérêts courus) 8 1 Emprunts et dettes financières divers (intérêts courus) Dettes fournisseurs et comptes rattachés (factures à recevoir) 913 419 Dettes fiscales et sociales : Provision pour congés payés et charges afférentes 909 1 042 Participation des salariés Autres charges sociales et impôts à payer 5 449 5 886 Autres dettes (remises à accorder et diverses charges à payer) 399 603 Total 7 678 7 951 Notes sur le compte de résultat. Note 11. – Produits d’exploitation. Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité. — La société n’opère que dans un seul secteur d’activité : l’étude, la conception et la fabrication de systèmes automatiques et robotiques. Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique : (En milliers d'euros) 2005 2004 France 14 533 19 698 Autres pays de l'Union européenne 3 752 1 958 Europe hors C.E.E. 2 222 Asie 886 126 Amériques 646 282 Afrique 733 240 Océanie 22 Total 20 574 22 526 Note 12. – Production stockée. La variation de la production stockée de l’exercice s’analyse comme suit : (En milliers d'euros) 2005 Valeur brute des stocks au 31/12/2005 765 Valeur brute des stocks au 31/12/2004 – 858 Variation de la production stockée – 93 Note 13. – Résultat financier. (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits financiers : Produits de participation (dividendes) Produits des autres valeurs mobilières et créances 272 Intérêts et produits assimilés 3 9 Reprises de provisions et transferts de charges 349 605 Différences positives de changes 7 5 Produits nets sur cessions de VMP 38 18 Total 397 909 Charges financières : Dotations aux provisions 7 087 Intérêts et charges assimilées 65 188 Différences négatives de change 3 4 Charges nettes sur cessions de VMP 319 72 Total 387 7 351 Résultat financier 10 – 6 442 Note 14. Résultat exceptionnel. (En milliers d'euros) 2005 2004 Produits exceptionnels : Sur cessions d'immobilisations 2 1 001 Reprises de provisions 181 Autres produits 250 1 903 Total 252 3 085 Charges exceptionnelles : Autres charges 110 544 Sur cessions d'immobilisations 1 448 Dotations aux provisions 103 2 118 Total 214 3 110 Résultat exceptionnel 38 – 25 Note 15. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices. (En milliers d'euros) Résultat comptable avant Impôt Résultat fiscal Imputation déficits reportables Impôt correspondant Résultat net Résultat courant 1 052 386 – 386 1 052 Résultat exceptionnel 38 38 – 38 38 Contributions sur l'I.S. 3 % Imputation des déficits antérieurs Crédit impôt apprentissage 4 – 4 4 4 I.F.A. non récupéré Participation des salariés Total 1 094 420 – 420 1 094 Information sur la situation fiscale différée ou latente : — Variation des bases des impôts différés : Nature (en milliers d'euros) Valeur au début de l'exercice Variations Valeur à la fin de l'exercice Actif Passif Actif Passif Actif Passif 1. Décalage certains ou éventuels : Charges non déductibles temporairement, à déduire l'année suivante : Organic 53 53 27 27 Participation Ecarts de conversion 1. Eléments à imputer : Déficits reportables 7 289 420 6 869 A.R.D. < 2004 335 335 Crédit impôt apprentissage 4 4 Totaux 7 624 420 4 7 208 Autres informations. Note 16. – Eléments concernant les entreprises liées. Bilan : (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Actif : Créances rattachées à des participations Clients et comptes rattachés 328 Avances et acomptes versés Autres créances d'exploitation (comptes courants) 5 081 7 131 Passif : Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes d'exploitation (comptes courants) 202 202 Compte de résultat : (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Charges d'exploitation 443 Produits d'exploitation 3 258 Charges financières 73 Produits financiers 272 Note 17. – Engagements financiers hors bilan. Engagements donnés : (En milliers d'euros) 31/12/05 31/12/04 Cautions, avals, garanties données sur marché 1 084 881 Engagements de retraite 151 151 Engagements concernant les entreprises liées Emprunts garantis par des sûretés réelles (nantissements) 750 Caution relative au contrat de crédit-bail sur construction 496 496 Total 1 731 2 278 Les engagements pour indemnité de départ à la retraite calculés pour l’ensemble du personnel s’élèvent à 151 K€. Ce montant ne fait pas l’objet d’une inscription en comptabilité. A noter égalem
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Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Rénovation école - Lot 1 - Electricité
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Rénovation école - Lot 1 - Electricité
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Rénovation école - Lot 2 - Plomberie
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 02/05/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Test de marché DECP 3
Montant : 67 260,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CERTEUROPE
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Objet : Test de marché DECP
Montant : 67 260,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CERTEUROPE
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Objet : Test de marché DECP
Montant : 67 260,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : CERTEUROPE
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Objet : Fourniture de classeurs A4
Montant : 23 000,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CERTEUROPE
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Objet : Fourniture test formation Clermont - Lot -1 : Permier lot
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE CLERMONT FERRAND (MAIRIE)
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Objet : Achats de produits de nettoyage
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CERTEUROPE
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Objet : AOO fournitures
Montant : 293 021,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Livraison de repas - Lot -2 : Lot 2 - Repas froids
Montant : 29 302,00 € · Notifié le : 06/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Fournitures bureautiques - Lot -1 : Lot 1 - Cahiers à spirales
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Travaux de rénovation des locaux - Lot -3 : Lot 3
Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : marché de fournitures des agents de la ville de paris 75013
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 ans
Acheteur : ATEXO
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Objet : La Ville de Paris cherche à faire l’acquisition de médailles honorifiques communales pour récompenser ses agents l’ayant loyalement servie.
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : ATEXO
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Objet : Travaux de menuiserie à l’école maternelle Antoine Chantin 75014 Paris
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 2 mois
Acheteur : ATEXO
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Objet : Travaux de modernisation des installations électriques à l’école élémentaire Jean Zay 75019
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : ATEXO
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Objet : Service de livraison de repas - Lot -2 : Livraison repas froids
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Travaux de menuiserie
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 2 mois
Acheteur : ATEXO
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Objet : Service de livraisons de repas - Lot -2 : Lot 2 - Repas froids
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Fourniture de logiciels de télétransmission
Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Procédure adaptée restreinte 01 - Lot -1 : Lot 1 - PC fixes
Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 21/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
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Objet : Prestation de services de formations - Lot -2 : Lot 2 - Formation sur l’accueil du public
Montant : 3 500,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Fourniture de mobiliers de bureau - Lot -1 : Lot 1 - Bureaux
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Service de livraison de repas - Lot -1 : Lot 1 - Repas chauds
Montant : 2 600,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Service de fourniture de repas - Lot -2 : Lot 2 - Repas froids
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Service de livraison de repas - Lot -1 : Lot 1 - Repas chauds
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Fourniture de mobiliers de bureaux - Lot -3 : Lot 3 - Fauteuils à bascule
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : Fournitures informatiques
Montant : 3 600,00 € · Notifié le : 26/05/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS
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Objet : consultation devis
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 17/02/2020 · Durée : 1 mois
Acheteur : ATEXO
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Objet : Test APC
Montant : 15,00 € · Notifié le : 21/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : ACHATPUBLIC.COM (FORSUP)
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Appels d'offres lancés par
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Objet : Nettoyage
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’extension de la salle de musculation au Lycée Victor HUGO à LUNEL -
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 349275818
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Objet : Travaux d’extension de la salle de musculation au Lycée Victor HUGO à LUNEL -
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGYSOFT
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Objet : Travaux d’extension de la salle de musculation au Lycée Victor HUGO à LUNEL -
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 11111
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Objet : Test module contrat
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENUE WEB SYSTEMES
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Objet : @130220 2 / SDM-8745-Marché @130220 2 / SDM-8745
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/02/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NANTERRE 92
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Marques déposées
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ANCAV-TTEnregistrée le 29/10/2019Expire le 29/10/2029Classes : 35 , 36 , 39 , 41 , 43Numéro : FR4594832Marque enregistrée
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FareEnregistrée le 10/11/2017Expire le 10/11/2027Classes : 35Numéro : FR4403207Marque enregistrée
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PANI DES ILES MARQUISESEnregistrée le 24/07/2012Expire le 24/07/2032Classes : 03 , 05Numéro : FR3936264Marque renouvelée
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ECOUTEZ-VOUS GRANDIREnregistrée le 07/06/1996Expire le 07/06/2006Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR96628800Marque expirée
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LES HISTOIRES DU PINCE OREILLEEnregistrée le 01/03/1996Expire le 01/03/2006Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR96613701Marque expirée
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NOUVELLE VOGUEEnregistrée le 19/12/1995Expire le 19/12/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95601747Marque expirée
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TARD DANS LA NUITEnregistrée le 10/11/1995Expire le 10/11/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95596793Marque expirée
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ALLONS Z'ANCETRESEnregistrée le 10/11/1995Expire le 10/11/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95596795Marque expirée
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VIOLONS DINGUESEnregistrée le 10/11/1995Expire le 10/11/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95596796Marque expirée
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MELI-MELODIESEnregistrée le 10/11/1995Expire le 10/11/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95596797Marque expirée
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RUE DE L'OPERETTEEnregistrée le 10/11/1995Expire le 10/11/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95596798Marque expirée
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LES MOTS ET LES NOTESEnregistrée le 25/10/1995Expire le 25/10/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95594202Marque expirée
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LE BEL AUJOURD'HUIEnregistrée le 25/10/1995Expire le 25/10/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95594203Marque expirée
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LES GRENIERS DE LA MEMOIREEnregistrée le 25/10/1995Expire le 25/10/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95594204Marque expirée
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LA ROSE DES VENTSEnregistrée le 25/10/1995Expire le 25/10/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95594205Marque expirée
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TRANSVERSALESEnregistrée le 25/10/1995Expire le 25/10/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95594206Marque expirée
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MUSIQUE PLURIELEnregistrée le 25/10/1995Expire le 25/10/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95594207Marque expirée
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RECRE A BLEUEEnregistrée le 25/09/1995Expire le 25/09/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95589507Marque expirée
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LES P'TITS DEJ' DE LAURENT RUQUIEREnregistrée le 05/09/1995Expire le 05/09/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95586911Marque expirée
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LE CINEMA QUI PARLE FRANCAISEnregistrée le 07/07/1995Expire le 07/07/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95579512Marque expirée
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GRIL D'ETEEnregistrée le 07/07/1995Expire le 07/07/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95579513Marque expirée
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LANGUEUR D'ONDESEnregistrée le 07/07/1995Expire le 07/07/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95579514Marque expirée
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LE PAIN DES FRANCAISEnregistrée le 07/07/1995Expire le 07/07/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95579515Marque expirée
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GROMMELOTSEnregistrée le 07/07/1995Expire le 07/07/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95579516Marque expirée
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REGLEMENT DE CONTESEnregistrée le 07/07/1995Expire le 07/07/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95579517Marque expirée
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L'OEUF DE COLOMBEnregistrée le 20/02/1995Expire le 20/02/2005Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR95559135Marque expirée
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SIMPLE CURIOSITEEnregistrée le 12/12/1994Expire le 12/12/2004Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR94548566Marque expirée
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RADIO FRANCE PAYS DE SAVOIEEnregistrée le 18/11/1994Expire le 18/11/2004Classes : 35 , 38 , 41Numéro : FR94545211Marque expirée
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MUSICOMANIAEnregistrée le 13/11/1986Expire le 13/11/2006Classes : 41Numéro : FR1379457Marque expirée
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LES SOLEILS DE RADIO BLEUEEnregistrée le 09/10/1986Expire le 09/10/2006Classes : 41Numéro : FR1374051Marque expirée
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BIPEnregistrée le 16/06/1986Expire le 16/06/2006Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41Numéro : FR1359184Marque expirée
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LES CHRONIQUES DE LA HAINE ORDINAIREEnregistrée le 05/02/1986Expire le 05/02/2006Classes : 09 , 16 , 41Numéro : FR1341450Marque expirée
Brevets déposés
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PROCEDE POUR ÔTER UNE ARMATURE D’UN CABLE DE STRUCTURE ET SYSTEME ASSOCIEEnregistré le 06/04/2021Expire le 20/03/2027Numéro : FR2103516Classes : E01D22/00 , E01D19/16 , F16G11/04
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Système de coupure d’un appareil électriqueEnregistré le 26/04/2021Expiré le 24/04/2026Numéro : FR2104304Classes : H01H33/6661 , H01H9/38 , H01H33/143 , H01H31/003 , H01H33/143
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Dispositif de coupure d’un appareil électriqueEnregistré le 25/05/2021Expiré le 26/05/2023Numéro : FR2105433Classes : H01H33/6606 , H01H33/6661 , H01H11/00 , H01H33/6661 , H01H33/126 , H01H33/6606 , H01H11/00 , H01H33/6606 , H01H33/664Rejeté