| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| SIREN : | 130 000 136 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 000 136 00015 |
| Forme juridique : | Établissement public national à caractère administratif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Etablissements de l'entreprise INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Adresse : 1498 RTE DE SAINT BEL 69280 MARCY L'ETOILEDate de création : 01/01/2006Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi, enseignement, formation, sécurité des biens et des personnes, police, surveillanceCertification(s) : Actions de formation
Etablissements de l'entreprise INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Dirigeants et représentants de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Alertes de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Tribunal administratif de Montreuil, 11/07/2025, 2311112Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 28/05/2025, 2224412Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 02/04/2025, 25LY00536Début du contentieux : 26/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Etat, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2300415Début du contentieux : 18/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la santé et des solidarités, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2300371Début du contentieux : 28/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2300650Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertionDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2300372Début du contentieux : 14/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2300485Début du contentieux : 18/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la santé et des solidarités, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2300452Début du contentieux : 18/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Etat, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertionDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 26/12/2024, 2300373Début du contentieux : 14/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 08/03/2024, 2310655Début du contentieux : 11/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 03/02/2023, 2300332Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertionDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/03/2013, 11-88.309Début du contentieux : 02/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Cassation sans renvoiLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/07/2011, 346771Début du contentieux : 18/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT NATIONAL CGT SETE, SYNDICAT NATIONAL SUD TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES, SNUTEFI-FSULire sur Pappers Justice
Annonces de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Comment contacter INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
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| Téléphone : | 0478874747 |
| Adresse : |
1498 route de sain bel 69280 MARCY L'ETOILE
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Appels d'offres gagnés par INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Objet : Le marché a pour objet les formations 2019 d’inspection du travail entre l’Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP) et MTES-DGPR : - - stage « lois sociales » - - stage « chantiers » -
Montant : 24 760,00 € · Notifié le : 26/03/2019 · Durée : 1 an
Acheteur : DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION DES RISQUES
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Appels d'offres lancés par INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Objet : 23AC0001_Lot 6 - SANTE MENTALE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ITG FORMATION SAS
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Objet : 23AC0001_Lot 6 - SANTE MENTALE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Montant : 288 000,00 € · Notifié le : 11/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTEMS CONSEIL
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Objet : 23AC0001_Lot 5 - PREPARATION CONCOURS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
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Objet : 23AC0001_Lot 5 - PREPARATION CONCOURS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMERGENCE FORMATION
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Objet : 23AC0001_Lot 5 - PREPARATION CONCOURS
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSEIL PUBLIC
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Objet : 23AC0001_Lot 4 - MISES EN SITUATION PROFESSIONNELLE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OZANIM
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Objet : 23AC0001_Lot 4 - MISES EN SITUATION PROFESSIONNELLE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLECTIF META-MORPHOSE
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Objet : 23AC0001_Lot 3 - GESTION DE PROJET ET EVALUATION
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
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Objet : 23AC0001_Lot 3 - GESTION DE PROJET ET EVALUATION
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLURICITE
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Objet : 23AC0001_Lot n° 2 - Communication
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONSEIL PUBLIC
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Objet : 23AC0001_Lot n° 2 - Communication
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
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Objet : 23AC0001_Lot n° 2 - Communication
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VR 2 FORMATION
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Objet : 23AC0001_Lot n° 2 - Communication
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AM GRH
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Objet : 23AC0001_Lot 3 - GESTION DE PROJET ET EVALUATION
Montant : 340 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AM GRH
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Objet : 23AC0001_Lot n° 1 - Management métier
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANIMATION RECHERCHE RECYCLAGE CONSEIL
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Objet : 23AC0001_Lot n° 1 - Management métier
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NICOMAK
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Objet : 23AC0001_Lot n° 1 - Management métier
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AM GRH
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Objet : Lot 3 - Production de ressources multimédia pédagogiques
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : YMS PRODUCTION (KABOCH'ARTS VIDEO)
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Objet : Lot 3 - Production de ressources multimédia pédagogiques
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XOS
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Objet : Lot 3 - Production de ressources multimédia pédagogiques
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APTILINK
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Objet : Lot 3 - Production de ressources multimédia pédagogiques
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIMENKO
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Objet : Lot 4 - Mise à disposition de produits de formation : « modules sur étagère »
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPENCLASSROOMS
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Objet : Lot 5 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2 multilingue
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XOS
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Objet : Lot 5 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2 multilingue
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E-LEARNING TOUCH'
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Objet : Lot 5 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2 multilingue
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APTILINK
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Objet : Lot 5 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2 multilingue
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PIMENKO
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Objet : Lot 5 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2 multilingue
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAKOMA
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Objet : Au sein de l’INTEFP, est considéré comme un module e-learning, une ou plusieurs séquences de contenu pédagogique d’une formation répondant à des objectifs pédagogiques permettant d’atteindre un/des objectifs globaux. Un module e-learning est ainsi compo
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNAKENE
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Objet : Lot 3 - Production de ressources multimédia pédagogiques
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S E J E R (NATHAN - LE ROBERT)
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Objet : Lot 2 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TAKOMA
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Objet : Lot 2 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SYNAKENE
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Objet : Lot 2 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERY UP
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Objet : Lot 2 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES DIGITALES CONSULTING
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Objet : Lot 2 - Ingénierie de ressources multimédia niveau 2
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E-LEARNING TOUCH'
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Objet : Au sein de l’INTEFP, est considéré comme un module e-learning, une ou plusieurs séquences de contenu pédagogique d’une formation répondant à des objectifs pédagogiques permettant d’atteindre un/des objectifs globaux. Un module e-learning est ainsi compo
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES DIGITALES CONSULTING
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Objet : Au sein de l’INTEFP, est considéré comme un module e-learning, une ou plusieurs séquences de contenu pédagogique d’une formation répondant à des objectifs pédagogiques permettant d’atteindre un/des objectifs globaux. Un module e-learning est ainsi compo
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E-LEARNING TOUCH'
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Objet : Au sein de l’INTEFP, est considéré comme un module e-learning, une ou plusieurs séquences de contenu pédagogique d’une formation répondant à des objectifs pédagogiques permettant d’atteindre un/des objectifs globaux. Un module e-learning est ainsi compo
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGENIUM DIGITAL LEARNING
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Objet : Au sein de l’INTEFP, est considéré comme un module e-learning, une ou plusieurs séquences de contenu pédagogique d’une formation répondant à des objectifs pédagogiques permettant d’atteindre un/des objectifs globaux. Un module e-learning est ainsi compo
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : XOS
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Objet : Appuyer et renforcer l’expertise des équipes pédagogiques en les accompagnant dans les grands projets pédagogiques portés par l’institut. Former et accompagner les 210 organismes de formation référencés « Format dialogue » par l’institut.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE EIKOS CONCEPTS
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Objet : Appuyer et renforcer l’expertise des équipes pédagogiques en les accompagnant dans les grands projets pédagogiques portés par l’institut. Former et accompagner les 210 organismes de formation référencés « Format dialogue » par l’institut.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GIP FORM CONTINUE INSERT PROF EXPERIENCE (CAFOC GIP FCIP EXPERIENCE)
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Objet : Appuyer et renforcer l’expertise des équipes pédagogiques en les accompagnant dans les grands projets pédagogiques portés par l’institut. Former et accompagner les 210 organismes de formation référencés « Format dialogue » par l’institut.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARADOXES
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Objet : Appuyer et renforcer l’expertise des équipes pédagogiques en les accompagnant dans les grands projets pédagogiques portés par l’institut. Former et accompagner les 210 organismes de formation référencés « Format dialogue » par l’institut.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOOUS
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Objet : Appuyer et renforcer l’expertise des équipes pédagogiques en les accompagnant dans les grands projets pédagogiques portés par l’institut. Former et accompagner les 210 organismes de formation référencés « Format dialogue » par l’institut.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERY UP
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Labels et certificats de INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Marques déposées par INTEFP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Format NomadeEnregistrée le 15/12/2020Expire le 15/12/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4712675Marque enregistrée
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Format CriseEnregistrée le 15/12/2020Expire le 15/12/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4712695Marque enregistrée
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Format TélétravailEnregistrée le 15/12/2020Expire le 15/12/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4712713Marque enregistrée
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Format CommunicationEnregistrée le 15/12/2020Expire le 15/12/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4712721Marque enregistrée
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Format LangageEnregistrée le 10/11/2020Expire le 10/11/2030Classes : 09 , 41Numéro : FR4699868Marque enregistrée
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Format ActionEnregistrée le 10/11/2020Expire le 10/11/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4699883Marque enregistrée
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Format NégociationEnregistrée le 10/11/2020Expire le 10/11/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4699899Marque enregistrée
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Format NumériqueEnregistrée le 10/11/2020Expire le 10/11/2030Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4699910Marque enregistrée
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FORMAT LANGAGEEnregistrée le 30/10/2020Expire le 30/10/2030Classes : 16 , 28 , 35 , 41Numéro : FR4697311Marque enregistrée
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FORMAT DIALOGUEEnregistrée le 12/07/2017Expire le 12/07/2027Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45Numéro : FR4375860Marque enregistrée