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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

130 005 721 · Active
Adresse : TOUR SEQUOIA, 1 PLACE CARPEAUX, 92800 PUTEAUX
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 09/07/2008

Informations juridiques de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

SIREN : 130 005 721
SIRET (siège) : 130 005 721 00076
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR60130005721
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Établissement

    En activité

    130 005 721 00076
    Adresse : TOUR SEQUOIA 1 PLACE CARPEAUX 92800 PUTEAUX
    Date de création : 09/07/2008
  • Établissement

    En activité

    130 005 721 00068
    Adresse : 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS
    Date de création : 09/07/2008
    Enseigne : DELEGATION DEVELOPPEMENT DURABLE
  • Établissement

    En activité

    130 005 721 00050
    Adresse : TOUR PASCAL A GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 09/07/2008
    Enseigne : SCE ECO EVALUATION INTEGRATION
  • Établissement

    En activité

    130 005 721 00043
    Adresse : 5 ROUTE D'OLIVET 45100 ORLEANS
    Date de création : 09/07/2008
    Enseigne : CGDD - SITE ORLEANS
  • Établissement

    En activité

    130 005 721 00035
    Adresse : TOUR PASCAL B GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 09/07/2008
    Enseigne : SCE OBSERVATION ET STAT DEFENSE
  • Établissement

    En activité

    130 005 721 00027
    Adresse : TOUR PASCAL B GRANDE ARCHE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 09/07/2008
    Enseigne : DIRECTION RECHERCHE INNOVATION
  • Établissement

    Fermé

    130 005 721 00084
    Adresse : IMMEUBLE SAINT JEAN 38 RUE CHARLES DOMERCQ 33800 BORDEAUX
    Date de création : 16/12/2009
    Date de clôture : 16/12/2009
    Enseigne : MIGT 4 SUD-OUEST
  • Établissement

    Fermé

    130 005 721 00019
    Adresse : 20 AVENUE DE SEGUR 75007 PARIS
    Date de création : 09/07/2008
    Date de clôture : 09/07/2008

Etablissements de l'entreprise CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Finances de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Dirigeants et représentants de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Comptes annuels de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Cartographie de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Comment contacter CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TOUR SEQUOIA
1 PLACE CARPEAUX
92800 PUTEAUX

Services recommandés

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Entreprises citées de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Biens immobiliers de CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

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Appels d'offres lancés par CGDD COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE

  • Objet : Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : 1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; 2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; 3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pêche et le tourisme), les pollutions (par exemple les systèmes d’assainissement) et l’état de santé des écosystèmes ; 4. Mobiliser les valeurs mises à jour et analyses (points 1, 2 et 3) d...

    Montant : 157 884,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : B.R.L.INGENIERIE

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  • Objet : Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : -la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage...

    Montant : 1 160 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAILING EXPRESS

    En savoir plus
  • Objet : Dans la cadre de l’accord-cadre CGDD-ECO-ProdigeHebAC25, l’objet de ce marché subséquent est la réalisation pour le compte du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD), d’une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l’information géographique sur la base de l’outil PRODIGE

    Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : - impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

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  • Objet : Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». Il précise : •Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; •Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).

    Montant : 1 896 880,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

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  • Objet : Accord-cadre et marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement portant sur la réalisation d’une prestation de services relative à l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de Plateformes organisant et diffusant l’information géographique sur la base de l’outil PRODIGE.

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d’achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d’opérations sont prévus : une enquête

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d’affaires entre plusieurs participants ainsi que la gestion de leur agenda, et la mise à disposition de stands virtuels. Cette plateforme s’accompagne de conseil et support à la bonne gestion des évènements organisés.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXIMUM

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  • Objet : Marché subséquent basé sur le fondement du lot 7 de l’accord-cadre multi-attributaire interministériel n° DAE_AMOE_2020 destiné à assister la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion (SDSED) du CGDD dans ses activités de maintenance applicative, y compris évolutive, des applications informatiques et sites web dont elle assure la maîtrise d’œuvre pour le compte des structures métier du CGDD.

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : KLEE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte de l’enquête mobilité des personnes (EMP) réalisée sur un échantillon représentatif minimum de 45 000 individus, plus éventuellement deux échantillons de réserve, de 2 500 individus chacun, en France métropolitaine (Corse comprise). Le Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères Aménagement du territoire, Transition écologique, appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Au sein du CGDD, c’est le Service des données et études statistiques (SDES) qui assurera cette maîtrise d’ouvrage.

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage. Le premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la quantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. Le second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

    Montant : 410 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Le marché a pour objet la collecte de l’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes. L’enquête est articulée en deux phases successives.#x0D; Dans un premier temps, durant les quatre premiers mois de l’année N, il s’agit de collecter et contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d’établissements dont l’activité principale est le transport routier de marchandises. Pour cette première partie, dite « volet préliminaire », l’échantillon comporte environ 2 700 établissements situés en France (Hors Mayotte), représentant environ 32 000 conducteurs.#x0D; Dans un second temps, entre mai et septembre de l’année N, l’objectif principal est de collecter les données des chronotachygraphes numériques de l’année N-1 des conducteurs de poids lourds sélectionnés parmi les répondants au volet préliminaire de...

    Montant : 246 500,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits.

    Montant : 96 050,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIA PARTNERS (SIA CONSEIL)

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  • Objet : Marché subséquent pour l’assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou d’API pour le CGDD

    Montant : 12 250,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : Développement et intégration de nouvelles versions de composants du noyau, ou de nouvelles versions de modules satellites ou de nouveaux modules satellites, ou d’APIs de Prodige pour le CGDD

    Montant : 189 360,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : Le présent marché innovant a pour objet de cadrer le périmètre et les usages du commun numérique, et de proposer en conséquence un prototype fonctionnel sur le champ initialement visé structuré pour être décliné en commun numérique.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : VRAIMENT VRAIMENT

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  • Objet : Le présent marché innovant a pour objet la mise en place technique de l’approche de « verticales métier adossées à Data.gouv » élaborée dans le cadre du projet Ecosphères, et de développer pour le GD4H de nouvelles fonctionnalités

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : ALEXANDRE BULTE (FRANCE.SH)

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  • Objet : Réalisation de l’enquête sur les Travaux de Rénovation Énergétique dans les Logements (TRELO) 2023

    Montant : 972 602,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CSA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de licences RStudio

    Montant : 125 996,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : THINKR

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  • Objet : Accord-cadre pour le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de ses modules ; Lot 1 : Développement et intégration de nouvelles versions de composants noyau, ou de nouvelles versions de modules sat ou de nouveaux modules sat ou api

    Montant : 1 836 000,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : Accord-cadre pour le développement et la maintenance du progiciel Prodige et de ses modules ; Lot 2 : Assistance à la recette fonctionnelle et technique de nouvelles versions de composants du noyau et de modules satellites, ou d’API.

    Montant : 204 000,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : Le marché a pour objet la collecte de l’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par lecture des chronotachygraphes portant sur les deux semestres de l’année 2023. L’enquête est réalisée auprès d’un

    Montant : 62 900,00 € · Notifié le : 21/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 42935688400001

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  • Objet : Les données détaillées relatives au parc des installations solaires thermiques en activité et aux productions d’énergie correspondantes ne seront plus couvertes par le marché précédent à partir de 2022. Le SDES vise donc par le présent marché à compléter

    Montant : 39 260,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBSERVATOIRE ENERGIE RENOUVELABLES

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  • Objet : Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de l’enquête sur le prix de revient des logements neufs

    Montant : 31 784,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORTEX

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le développement informatique de la première version dite - V11 de la plateforme générale green data for health et de son catalogue de données pendant - sa phase d’incubation. - Il doit permettre d’intégrer à la première v...

    Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’une version digitale de publications de la collection Datalab du Commissariat général au développement durable (CGDD) comprenant le maquettage au format PAO (mise en page et mise en forme d’illustrations) et la mise à disposition des différe

    Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC EFIL

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture d’informations sur la construction neuve à haute performance énergétique afin de compléter les comptes monétaires de l’environnement.

    Montant : 39 900,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 040757321400002

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  • Objet : Le marché a pour objet de collecter des données relatives aux dates de mise en chantier et d’achèvement de travaux des permis de construire autorisés auprès des pétitionnaires ou des collectivités locales. Deux types d’opérations sont prévus : une enquête

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Mise à disposition d’une plateforme SaaS qui permet l’inscription, la participation en ligne ainsi que la retransmission en direct, la rediffusion de contenu vidéo, la prise et la tenue de rendez-vous d’affaires entre plusieurs participants + gestion ...

    Montant : 139 999,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXSOLD (VIMEET - VIMEET 365)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet - - l’impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel et de mise en demeure de répondre - - le routage de ces lettres aux entreprises enquêtées par l’enquête sur l’utilisation des véhicules de transport routiers de march...

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte et la saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de

    Montant : 858 731,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAILING EXPRESS

    En savoir plus
  • Objet : L’objet du présent marché est la fourniture de licences RStudio et shinyapps et leur mise en œuvre dans les systèmes d’information du Commissariat général au développement durable (CGDD)

    Montant : 90 850,00 € · Notifié le : 08/02/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CESGENSLAB

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte de données dans le cadre de l’'enquête annuelle auprès des organismes gestionnaires de logements foyers, dite enquête « SRU ». L’enquête SRU a comme finalité la production de données indispensables au décompte SR

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MAILING EXPRESS

    En savoir plus
  • Objet : La consultation a pour objet la passation d’un marché subséquent pour le compte du CGDD sur le fondement de l’Accord Cadre "l’installation, l’initialisation, l’administration, la maintenance, la formation, l’hébergement et l’exploitation de plateformes ré

    Montant : 9 315,00 € · Notifié le : 22/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) et de tierce recette applicative (TRA). Lot 5 - Projet d’AMOA supérieur à 200 000 euros HT

    Montant : 2 580 000,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CGI FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : L’objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d’une prestation informatique : installation, initialisation, administration, maintenance, formation, hébergement et exploitation de plateformes

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

    En savoir plus
  • Objet : L’objet du marché est de mener une étude d’évaluation de l’impact environnemental des dépenses publiques d’observation météorologique et terrestre comptabilisées au titre des dépenses éligibles de l’OAT (Obligation assimilable du Trésor) verte

    Montant : 20 338,00 € · Notifié le : 02/06/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITIZING

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de Prestations de simulation et de maintenance du modèle de - transports de marchandises et de voyageurs du Service de l’Économie Verte et Solidaire (SEVS). Les - prestations comprennent des opérations de maintenance du modèle, des prestation...

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPLAIN

    En savoir plus
  • Objet : L’objet de la tranche ferme de la prestation est de simuler l’application du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), étiquettes énergétiques et carbone, dont l’entrée est vigueur est prévue au 1er juillet 2021, sur le parc des logements ancie

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 31/03/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGIES DEMAIN

    En savoir plus
  • Objet : Le présent marché à tranches optionnelles a pour objet Assistance scientifique et technique pour l’animation du site web du programme de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports, Territoires, Ecosystèmes et Paysages)

    Montant : 49 913,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ZOGMA

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l’Alliance mondiale pour l’Economie sociale et inclusive « Pact for Impact » à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l

    Montant : 172 300,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SOS CONSULTING

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’assurer le suivi opérationnel des actions et le développement de l’Alliance mondiale pour l’Economie sociale et inclusive « Pact for Impact » à travers les actions du Secrétariat permanent tenu par le Haut-Commissariat à l

    Montant : 121 150,00 € · Notifié le : 30/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SOS CONSULTING

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  • Objet : Le marché a pour objet le maquettage (mise en page et mise en forme des illustrations) des publications du Commissariat général au développement durable (CGDD)

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EFIL

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  • Objet : Le marché a pour objet la sous-traitance de la collecte de l’enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l’un annuel, l’autre en continu.

    Montant : 389 800,00 € · Notifié le : 07/04/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 429356884

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus détaillés avec relevé des décisions des - réunions de la Commission nationale de déontologie et d’alerte en matière de santé publique et - d’environnement (cnDAspe) et du Comité de prévention...

    Montant : 54 720,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : H2 COM

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  • Objet : Réalisation d’une enquête par questionnaire sur les Français et la nature

    Montant : 126 500,00 € · Notifié le : 07/01/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPSOS (FRANCE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet le développement multisectoriel de l’outil TiTAN pour la transition bas-carbone, de sorte à disposer en 2021 d’une version complète et opérationnelle de l’outil qui soit diffusable, sans restriction géographique (monde entie

    Montant : 104 150,00 € · Notifié le : 20/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELYS

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage en géomatique pour le compte du Service de la donnée et des études statistiques du Commissariat général au développement durable

    Montant : 540 000,00 € · Notifié le : 06/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)

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  • Objet : Le marché a pour objet la production de données pour réaliser le suivi statistique de la filière solaire thermique pour chacune des années de la période 2018-2021.

    Montant : 43 992,00 € · Notifié le : 10/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OBSERVATOIRE ENERGIE RENOUVELABLES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la collecte en face à face de l’enquête nationale logement (ENL) en France métropolitaine, Corse comprise, à partir d’un échantillon représentatif principal de 70 000 logements, éventuellement complété de quat

    Montant : 5 332 278,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPSOS OBSERVER

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  • Objet : Composition, mise en page et illustration de documents publiés par le Service de la donnée et des études statistiques

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 21/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EFIL

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  • Objet : Le marché a pour objet la saisie et le tri des données des questionnaires de l’enquête sur le prix de revient des logements neufs PRLN 2019-2022.

    Montant : 38 078,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAINT MAMET SAISIE INFORMATIQUE

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  • Objet : L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d’une prestation informatique : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement d’interfac

    Montant : 530 400,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d’une prestation informatique : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement d’interfac

    Montant : 1 263 000,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d’une prestation informatique : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement d’interfac

    Montant : 517 920,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : L’objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d’une prestation informatique : développements informatiques de composants du noyau de Prodige, de ses modules satellites et le développement d’interfac

    Montant : 316 680,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALKANTE

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  • Objet : Le marché a pour objet le maquettage (mise en page et mise en forme des illustrations) des publications du Commissariat général au développement durable (CGDD)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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