PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

Informations juridiques de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

SIREN :	130 007 388
SIRET (siège) :	130 007 388 00015
Forme juridique :	Autre service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Numéro de TVA :	FR17130007388
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

• Établissement

  En activité

  130 007 388 00015
  Adresse : ROUTE DU FORT-MARIGOT 97150 SAINT MARTIN

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/07/2009
• Établissement

  En activité

  130 007 388 00023
  Adresse : GUSTAVIA 97133 SAINT BARTHELEMY

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/07/2009

  Enseigne : ANNEXE DE SAINT-BARTHELEMY

Etablissements de l'entreprise PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

Finances de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

Dirigeants et représentants de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Documents juridiques de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Comptes annuels de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Procédures collectives de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/10/2013, 13BX00870
  Début du contentieux : 12/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Cartographie de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Comment contacter PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE DU FORT-MARIGOT 97150 SAINT MARTIN

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Entreprises citées de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Biens immobiliers de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Appels d'offres lancés par PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

• Objet : Prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l’instruction des fonds européens à Saint-Martin

  Montant : 267 743,00 € · Notifié le : 30/01/2023 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : FREE DOM PORTAGE

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Labels et certificats de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

Bilan carbone

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Propriétés intellectuelles de PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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Aides perçues par PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET DE SAINT-MARTIN

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