| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
| SIREN : | 130 009 012 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 009 012 00167 |
| Forme juridique : | Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Etablissements de l'entreprise DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Adresse : CITE COLBERT RUE SIMONE VEIL 58000 NEVERSDate de création : 28/03/2025Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE NIEVRE-YONNE - SITE DE NEVERS
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Adresse : 2 RUE DES PATIS 58000 NEVERSDate de création : 04/01/2016Enseigne : ANTENNE NEVERS
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Adresse : 3 RUE MONGE 89000 AUXERREDate de création : 04/01/2016Enseigne : ANTENNE AUXERRE
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Adresse : 24 BOULEVARD DES ALLIES 70000 VESOULDate de création : 04/01/2016Enseigne : ANTENNE VESOUL
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Adresse : 1 RUE GEORGES FEYDEAU 71100 CHALON-SUR-SAONEDate de création : 01/01/2016Enseigne : UNITE DEP DE SAONE ET LOIRE-SITE DE CHALO SUR SAON
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Adresse : 37 BOULEVARD HENRI DUNANT 71000 MACONDate de création : 01/01/2016Enseigne : UNITE DEP DE SAONE ET LOIRE-SITE DE MACON
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Adresse : ZONE INDUSTRIELE LA PLAINE DES ISLES 89000 AUXERREDate de création : 01/01/2016Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE NIEVRE YONNE-SITE D'AUXERRE
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Adresse : 19 BIS A 21 19 B BOULEVARD VOLTAIRE 21000 DIJONDate de création : 01/01/2016Enseigne : SITE DE DIJON
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Adresse : 21 BOULEVARD VOLTAIRE 21000 DIJONDate de création : 01/01/2016Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR
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Adresse : 21 A RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCONDate de création : 13/09/2011Enseigne : UNITE DEP HTE SAONE-CTRE SUD DOUBS-SITE BESANCON
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Adresse : 8 RUE DU PEINTRE HEIM 90000 BELFORTDate de création : 05/04/2011Enseigne : UNITE DEP TERRITOIRE DE BELFORT-NORD DOUBS
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Adresse : 165 AVENUE PAUL SEGUIN 39000 LONS-LE-SAUNIERDate de création : 08/03/2011Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DU JURA
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Adresse : PREFECTURE DE HAUTE SAONE 1 RUE DE LA PREFECTURE 70000 VESOULDate de création : 01/07/2010Enseigne : UNITE DEP HAUTE SAONE-CENTRE SUD DOUBS-SITE VESOUL
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Adresse : 40 RUE DE LA PREFECTURE 58000 NEVERSDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 28/03/2025Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE NIEVRE-YONNE-SITE DE NEVERS
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Adresse : ZAC VALENTIN ZONE TRANSPORT RUE DES SALINES 25480 MISEREY-SALINESDate de création : 04/01/2010Date de clôture : 13/09/2011Enseigne : UNITE TERRITO CTRE MISEREY
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Adresse : 175 RUE DU MARCHET 39570 PERRIGNYDate de création : 04/01/2010Date de clôture : 08/03/2011Enseigne : UNITE TERRITO JURA
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Adresse : 1 RUE GEORGES PONSOT 70000 VESOULDate de création : 04/01/2010Date de clôture : 01/07/2010Enseigne : UNITE TERRITO CTRE VESOUL
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Adresse : 4 RUE DU CHENE 90800 ARGIESANSDate de création : 04/01/2010Date de clôture : 05/04/2011Enseigne : UNITE TERRITO NORD FRANCHE COMTE
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Adresse : 17 E RUE ALAIN SAVARY 25000 BESANCONDate de création : 04/01/2010Date de clôture : 19/07/2021
Etablissements de l'entreprise DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Dirigeants et représentants de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Documents juridiques de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Comptes annuels de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Conformité de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Alertes de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Procédures collectives de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Contentieux de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Tribunal administratif de Besançon, 03/03/2023, 2102039Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la Haute-Saône, Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l'environnement, du sous-sol et des chiroptères (CPEPESC) de Franche-ComtéDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 17/01/2023, 2300025Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/10/2022, 2101491Début du contentieux : 06/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/10/2022, 2100897Début du contentieux : 06/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Besançon, 13/10/2022, 2100010Début du contentieux : 06/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la région Bourgogne-Franche-ComtéDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 07/03/2019, 17LY02569Début du contentieux : 08/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ENTREPRISE ROGER MARTIN, Société Alpharoc EPC France explosifs, Etat, MAIF assurancesLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/2017, 15-27.772Début du contentieux : 16/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Appels d'offres lancés par DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Objet : RN7 - SPA - Ingénierie écologique
Montant : 18 780,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : RN57–Boulevards-Beure–Marché de démolition de maisons d’habitation - Prestations similaires
Montant : 86 730,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PBTP & DEMOLITIONS (P.B.T.P. ET DEMOLITIONS)
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Objet : RN57 Aménagement sud de Pontarlier : Démolition d’un ancien supermarché à Pontarlier
Montant : 123 850,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HEITMANN ET FILS
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Objet : RN57–Boulevards-Beure–Marché de démolition de maisons d’habitation
Montant : 69 350,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PBTP & DEMOLITIONS (P.B.T.P. ET DEMOLITIONS)
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Objet : Recrutement d’un bureau d’étude spécialisé en géotechnique, afin de réaliser une campagne de sondage complémentaire de reconnaissances géotechniques et géologiques.
Montant : 97 835,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : Cette consultation est relative à des travaux routiers pour la réhabilitation du giratoire Est de l’échangeur Nord dans le cadre de l’opération de mise à 2 × 2 voies de la RN57 entre l’autoroute A36 et Devecey. Les prestations comprennent les travaux de prescriptions générales, dégagement des emprises, terrassements généraux, assainissement, chaussées, signalisation horizontale, signalisation verticale de police et directionnelle, balisage et signalisation temporaire. Les lieux d’exécution des prestations sont les suivants : Communes de Châtillon-le-Duc et Devecey dans le département du Doubs (25).
Montant : 194 880,00 € · Notifié le : 11/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J.C. BONNEFOY
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Objet : RCEARN70–MOGE Section 3-Travaux d’aménagement et d’éclairage des aires de Bonin-Bonnot et Rozelay Création d’une zone d’aménagement piéton et mise en place de l’éclairage
Montant : 333 333,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)
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Objet : Assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté - RRN - Prestations foncières périmètre Franche-Comté
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)
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Objet : Assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté - RRN - Prestations foncières périmètre Bourgogne
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)
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Objet : Le présent marché consiste en la réalisation des travaux suivants : - Fauchage, girobroyage et désherbage des plantations des mesures compensatoires sur l’ensemble de l’emprise de la déviation de Port sur Saône; - Création d’un filtre à sable dans l’emprise du bassin BR103 de la déviation (à proximité du viaduc de la Saône); - Fourniture et plantation de roseaux dans le bassin BR743 (vers diffuseur de Charmoille).
Montant : 7 087,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
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Objet : Le marché a pour objet divers travaux de finition de voirie, d’assainissement et d’équipement dans le cadre de l’opération de mise à 2x2 voies de la Section Palinges-RD25.
Montant : 97 588,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : RN57-Boulevards-Beure -SPS
Montant : 86 120,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 11 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : RCEA-RN79 – Section La Fourche-Col des Vaux – Marché multidomaine d’assistance au maître d’œuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d’exécution (VISA), sur l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : RCEA-RN79 – Section La Fourche-Col des Vaux – Marché multidomaine d’assistance au maître d’œuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d’exécution (VISA), sur l’opération d’aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Montant : 674 950,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P M M
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Objet : Démolition de 4 bâtiments à La Cluse-et-Mijoux
Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESSET TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Fourniture et installation de toilettes de 4 aires de repos entre Montceau et Paray-le-Monial. Les sanitaires seront de type toilettes sèches autonomes (1 cabine WC + 2 urinoirs). Le marché comprend également la réalisation du dallage autour de l’équipement et la fourniture et pose de poubelles.
Montant : 416 422,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANISPHERE
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Objet : Marché paysager – Mise à 2x2 voies de la RCEA – Section Brandon Clermain
Montant : 352 203,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPEY PAYSAGISTE
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Objet : Prestation de concertation territoriale et d’accompagnement pour le compte de 2 à 3 collectivités engagées dans une démarche de reconquête pérenne de la qualité de la ressource en eau au regard des pesticides dans le cadre de l’action « L’EAU D’ICI » (Action n°28 du PRSE4)
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NF ETUDES
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Objet : Mission de maîtrise d’œuvre (missions PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR) relative à l’opération d’aménagement de la RN57 entre les Boulevards et Beure
Montant : 10 840 143,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 16 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
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Objet : Les prestations concernent des levés études et contrôles topographiques, dans le cadre d’opérations routières sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté et sous maîtrise d’oeuvre de la DIR Centre-Est, SIR de Moulins, dans la Nièvre (RN7) et sur la RCEA en Saône-et-Loire (RN70 et RN79).
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNIQUES TOPO
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Objet : Travaux de terrassement et restauration de volume de crue, plantations, création d’habitats pour la faune. - Lot 2 : Travaux de restauration écologique et de plantation
Montant : 88 403,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPEY PAYSAGISTE
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Objet : Travaux de terrassement et restauration de volume de crue, plantations, création d’habitats pour la faune. - Lot 1 : Terrassements et restauration d’un volume de crue de la Grosne
Montant : 154 880,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SIVIGNON TP (HTS)
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Objet : Les prestations concernent la réalisation de fouilles archéologiques préventives au lieu-dit "Fontaine Sainte-Nitasse", préalablement à la réalisation des travaux routiers de la liaison Sud d’Auxerre.
Montant : 10 752,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Les prestations concernent la réalisation de fouilles archéologiques préventives au lieu-dit "Fontaine Sainte-Nitasse", préalablement à la réalisation des travaux routiers de la liaison Sud d’Auxerre.
Montant : 10 752,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION INTERREGIONALE EST-SUD)
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Objet : La consultation concerne la réalisation d’un écran acoustique sur l’A38 sur la commune de Velars-sur- - Ouche. - Les prestations incluent : - - Les travaux préparatoires, installations de chantier, études, mesures d’exploitation - sous chantier ; - - La...
Montant : 768 641,00 € · Notifié le : 12/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : A77 – Suppression point noir bruit - Démolition d’une maison à Varennes – Vauzelles (58640)
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS - B.T.P.
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Objet : RCEA RN79 - Marché de prestations d’ingénierie écologique pour l’opération Clermain / Ste Cécile
Montant : 174 510,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : Réaliser les travaux d’aménagements écologiques et de plantations dans le cadre de la démarche ERC mise en place sur l’opération Brandon-Clermain de mise à 2 x 2 voies de la RCEA RN79
Montant : 34 426,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BK ENVIRONNEMENT
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Objet : Actualisation du plan de gestion commun des sites «La vallée du Hérisson à Bonlieu» et - «Les 7 lacs du plateau du Frasnois».
Montant : 47 075,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTHUR REMY
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Objet : RCEA RN79 - Marché de prestations d’ingénierie écologique pour l’opération La Chapelle du Mont de France " AMO "
Montant : 10 830,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 7 mois
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : RCEA - Marché de prestations d’ingénierie écologique pour l’opération Palinges RD25 " Phase 3 - Aménagements écologiques "
Montant : 27 350,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : Accompagnement de la co-construction d’une stratégie régionale de la logistique en Bourgogne- - Franche-Comté
Montant : 33 340,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 an
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
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Objet : La prestation concerne la mission de Coordination en matière de SPS, en phase conception et de réalisation, pour l’opération de mise à 2x2 voies de la RN79 en Saône-et-Loire (71), constituant la branche sud Route Centre Europe Atlantique (RCEA), section L
Montant : 3 100,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE SUDEUROPE SAS
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Objet : Assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté - RRN - Prestations foncières périmètre Franche-Comté
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)
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Objet : Assistance foncière pour tous les projets sur le Réseau Routier National en Bourgogne/Franche-Comté - RRN - Prestations foncières périmètre Bourgogne
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GETAM (GEOMEXPERT ; TERR&AM)
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Objet : Les prestations concernent la mission de suivi et contrôle par un coordonnateur environnement de l’opération de mise à 2x2 voies de la RN79 en Saône-et-Loire (71), qui constitue la branche sud de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), section La Fourch
Montant : 12 623,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : RN57 - Boulevards / Beure - Démolition d’une maison à Beure
Montant : 12 900,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHES DEMOLITION
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Objet : La présente consultation porte sur une mission de coordinateur "environnement", qui consiste en une assistance au maître d’ouvrage pour la prise en compte de l’environnement dans le cadre de la réalisation du projet du contournement Sud d’Auxerre.
Montant : 10 563,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : La consultation concerne l’entretien et le suivi écologique des parcelles désignées comme zones de compensation environnementale dans le cadre de l’aménagement de la RN57 entre l’A36 et Devecey ; - Les prestations comprennent ; - • des fauchages ann...
Montant : 220 955,00 € · Notifié le : 15/03/2023 · Durée : 20 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIDIER PATRICK - ESPACES VERTS ET FORESTIERS
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Objet : La déviation de Port sur Saône a été mise en service fin 2021. Conformément à l’arrêté au titre des espèces protégées, un suivi des mesures réalisées dans le cadre de l’opération doit être réalisés. - La présente consultation intègre le suivi aux années n+
Montant : 110 428,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUDDICE ENVIRONNEMENT
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Objet : Le présent contrat de concession concerne la gestion et l’exploitation du restaurant administratif de la DREAL et de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté sur la site Voltaire à Dijon
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/01/2023 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEZAM RESTAURATION
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Objet : contrôle topographique durant la phase chantier de la traversée de Blanzy
Montant : 297 715,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOFIT
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Objet : Etude de faisabilité de 4 murs anti-bruit le long de la RN19 dans la traversée de Vesoul
Montant : 34 730,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE
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Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur l’aménagement de la RN79 à 2x2 voies
Montant : 17 110,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES
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Objet : CONTRÔLE EXTÉRIEUR TOPOGRAPHIQUE - Les prestations, objets du marché concernent : - - le levé de terrain avant les travaux de terrassement ; - - l’entretien de la polygonale sur le chantier; - - le marquage et piquetage des réseaux ; - - l’implantation ...
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 29/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATIONAL - BEC2I
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Objet : La présente consultation concerne les travaux de reprise, de tri, puis de la valorisation / traitement de déchets sauvages et de dépollution de zones sources concentrées au droit d’une ancienne gravière et d’une ancienne aire d’accueil des gens du voyage
Montant : 449 657,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECHE ECO SERVICES
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Objet : Marché de prestations d’ingénierie écologique pour l’opération Palinges RD25 « suivi de chantier »
Montant : 72 440,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : RN7 - Marché de prestations d’ingénierie écologique ouvrages pour le projet de mise à 2*2 voies entre Saint-Pierre le Moutier et Allier
Montant : 89 110,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : contrôle laboratoire extérieur durant la phase chantier de la traversée de Blanzy
Montant : 563 760,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GINGER CEBTP
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Objet : Conduire simultanément 2 démarches d’animation et d’accompagnement vers le changement dans une démarche psycho-sociologique, avec la Communauté de Communes Sud Territoire (CCST) dans le Territoire de Belfort (90) d’une part et l’Espace Communautaire Lons
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NF ETUDES
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Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de l’évaluation stratégique environnementale du volet "mobilité" contrat de plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté 2023-2027..
Montant : 13 088,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVIA
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Objet : réalisation de travaux de modification de l’échangeur d’Ahuy situé sur la RN274 LiNo.
Montant : 1 545 607,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Le marché concerne , dans le cadre de l’aménagement de la RN 57 au Sud de Pontarlier, l’attribution de la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la conception et de la réalisation des travaux de la phase de l’aménagement de la route nationale. La prestatio
Montant : 597 303,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), relative aux études et travaux nécessaires à l’aménagement de la RN7 à 2x2 voies entre les communes de Saint Pierre le Moutier et la limite de l’Allier (13,5km). La voie a
Montant : 22 635,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 12 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Recrutement d’un prestataire en assistance en communication spécifique à la phase 2 du programme RCEA afin de proposer et mettre en œuvre une stratégie globale à l’échelle de ce programme ainsi qu’une déclinaison propre à chacune des 8 opérations.
Montant : 624 000,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRATIS
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Objet : La prestation s’inscrit dans la préparation des travaux pour la mise à 2x2 voies de la RN19 entre Héricourt et l’échangeur de Sévenans. Elle consiste en la réalisation de l’ensemble des missions suivantes nécessaires aux travaux préparatoires : - - un déb
Montant : 220 893,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : RCEA - Prestations d’ingénierie écologique pour l’opération Brandon-Clermain
Montant : 268 440,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 2 ans
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : Les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l’actualisation de l’étude d’impact et la constitution du dossier d’enquête unique (Loi sur l’Eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l’opération de réalisation de la 2x2 voies de la RN19 de
Montant : 321 726,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P M M (EUROCREA)
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Objet : marché d’ouvrages RN7 Sud
Montant : 10 471 081,00 € · Notifié le : 09/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : RN7 - Marché de prestations d’ingénierie écologique pour le projet de mise à 2*2 voies entre Saint-Pierre le Moutier et Allier
Montant : 375 000,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : aménagement et mise à 2x2 voies de la RN70 du PR36+320 au PR38+950 section 1 traversée de Blanzy en Saône et Loire
Montant : 40 633 463,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE
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Objet : La mission de coordination et de suivi environnemental a pour objet une assistance au maître d’ouvrage et au maître d’œuvre pour la prise en compte de l’environnement dans la réalisation des travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 19 entre Héricourt en Hau
Montant : 143 750,00 € · Notifié le : 25/08/2022 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : Cette consultation fait suite à une première consultation sous la référence DREALBFC-20-RCEA-RN80-EPM classée sans suite. - Elle concerne la fourniture, l’installation et la mise en service d’un système de pesée en marche évolutif (EPM) sur la RCEA (RN 80)
Montant : 174 324,00 € · Notifié le : 08/08/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRONIQUE CONTROLE MESURE
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Objet : RCEA - Mise à 2x2 voies des RN70 et RN79 - Travaux de dégagement des emprises
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (PELICHET TP)
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Objet : Démolition d’une maison à Auxerre
Montant : 26 140,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL SAS
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Objet : Suivi écologique des mesures compensatoires du remblai des Mercureaux à Rang et Roche-lez-Beaupré
Montant : 47 965,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSEIL ET DIAGNOSTIC POUR L'EAU ET L'ENVIRONNEMENT (CD EAU ENVIRONNEMENT)
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Objet : Les prestations concernent la fourniture de deux ADCP polyvalent mesurant forts et faibles débits ainsi que ses flotteurs et l’ensemble des accessoires et ses logiciels nécessaires à la mesure du débit.
Montant : 61 020,00 € · Notifié le : 16/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUBTOP
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Objet : Le marché consiste en la réalisation de deux écrans acoustiques sur le site de Pont-de-Pany.
Montant : 1 358 197,00 € · Notifié le : 14/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AER (AER SENOZAN)
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Objet : La consultation concerne les prestations de dégagement des emprises nécessaires à la réalisation des travaux routiers du contournement Sud d’Auxerre, sur la section comprise entre la RD163 et la RN6.
Montant : 309 258,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PAREAU
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Objet : Mission CSPS relative à l’opération LiNo RN274 - Aménagement échangeur d’Ahuy (RN274 / M107a)
Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P M M
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Objet : Mission d’appui à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pour l’organisation et la valorisation des données du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Bourgogne-Franche-Comté.
Montant : 264 630,00 € · Notifié le : 13/05/2022 · Durée : 4 ans
Titulaire : AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
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Objet : Mission de coordination en matière d’environnement - CLSC
Montant : 125 562,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : Mission de coordination environnement projet échangeur Ahuy LiNo
Montant : 13 025,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : La présente consultation concerne les prestations topographiques d’implantations routières, de contrôles des travaux routiers et de récolement d’ouvrages routiers pendant la phase de travaux
Montant : 236 625,00 € · Notifié le : 10/05/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATIONAL - BEC2I
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Objet : Les prestations objet du présent marché concernent, dans le cadre de l’aménagement à 2×2 voies de la section de RCEA/RN79 dite « Brandon/Clermain », les prestations intellectuelles pour le contrôle extérieur des études d’exécution des ouvrages d’art et de
Montant : 31 730,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : Le marché concerne des prestations d’études de caractérisation qualitative et quantitative de déchets sauvages et de diagnostic de la qualité des milieux, préalablement à la réalisation du contournement routier au sud d’Auxerre.
Montant : 99 694,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOGEOS
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Objet : La consultation concerne : - Les travaux consistent à : - • mise à 2x2 voies de la section courante incluant les zones de raccordement aux 2x2 voies adjacentes, - • la réalisation des deux aires de repos, - • la reprise des échangeurs de B...
Montant : 24 690 926,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PERRIER (PERRIER AMENAGEMENTS URBAINS)
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Objet : RCEA - RN80 – Cortelin – Droux - Travaux de confortement du chemin d’accès à la passerelle piétonne sur la Corne - en rive gauche
Montant : 27 441,00 € · Notifié le : 24/02/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GEORGES BOUHET
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Objet : marché de dégagement des emprises RN7 sud de la Nièvre
Montant : 202 296,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE
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Objet : Les prestations concernent l’acquisition d’un microscope électronique à balayage de paillasse (MEB).
Montant : 66 500,00 € · Notifié le : 24/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILEXIA FRANCE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre LiNo relative à la modification de l’échangeur d’Ahuy
Montant : 150 130,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTELIA
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Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre à la réalisation de protection acoustique le long de l’A38
Montant : 11 160,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 9 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INTERNATIONAL
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Objet : RCEA/RN70 -- RD25/Palinges - Mise à 2 x 2 voies du PR 10 au PR 15- Contrôle extérieur des ouvrages d’art et des écrans
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P M M
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Objet : Assistance au maître d’œuvre qui est en charge de l’établissement du dossier projet ainsi que la rédaction des dossiers de consultation des opérateurs économiques (DCOE) pour les domaines suivants : Acoustique, Trafic, - Paysager, Géotechnique, Hydrauli...
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P M M
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Objet : - Etude de la mise à jour du schéma directeur d’itinéraire de la RN6 dans la perspective de la réalisation du Contournement Sud d’Auxerre (CSA), en ajoutant les points d’échanges créés ou remaniés, et en analysant l’impact du projet sur la signalisation d
Montant : 19 790,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE GDS
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Objet : Mission de suivi et contrôle par un coordinateur "environnement" dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre relative à la conception et la réalisation de protections acoustiques le long l’A38 situé à Pont de Pany (commune de Sainte-Marie-sur-Ouche -
Montant : 37 750,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
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Objet : mission de contrôle extérieur de la qualité laboratoire pour les travaux de terrassements, soutènement, chaussées, d’ouvrage d’art, écrans acoustiques. Ces prestations seront accomplies pour le contrôle des marchés de travaux de mise à 2x2 voies de la RN7
Montant : 276 620,00 € · Notifié le : 14/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABORATOIRE DE CONTROLES D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LES INFRASTRUCTURES
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Objet : La présente consultation s’inscrit dans le cadre du programme d’accélération RCEA pour l’aménagement à 2x2 voies de la section de RCEA/RN79 dite « Brandon/Clermain » entre les PR 50+750 et PR 56+600. - Elle concerne les travaux « TOARCSE 2 » pour la réa...
Montant : 28 156 633,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MONTCEAU-LES-MINES)
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Objet : Travaux TOARCSE ; terrassements, ouvrages d’art, assainissement, rétablissements, chaussées, signalisation et équipements de sécurité
Montant : 18 506 758,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : Travaux de mise à 2x2 voies de la RN57 entre l’échangeur RD1 à Châtillon- le-Duc et l’échangeur Nord. -
Montant : 15 968 783,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 9 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : La présente consultation concerne les travaux de fouilles archéologiques préventives, préalables à la réalisation du contournement sud d’Auxerre (CSA).
Montant : 984 702,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (DIRECTION INTERREGIONALE EST-SUD)
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Objet : La consultation concerne un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) relatif à la dépollution d’une ancienne gravière et d’une ancienne aire d’accueil de gens du voyage
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HPC ENVIROTEC
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Objet : La présente consultation concerne, dans le cadre de l’aménagement à 2×2 voies de la section de RCEA/RN79 dite « Clermain/Ste Cécile », des reconnaissances géotechniques, des essais sur site et des essais en laboratoire.
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TECHNOSOL (TECHNOSOL NORMANDIE)
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Objet : RN151 - Mission d’assistance en communication pour la concertation publique des études préalables à la déviation de la Charité-sur-Loire
Montant : 49 300,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MD CONSEIL & ASSOCIES
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Objet : Assistance multi-domaines en phases PRO et DCOE
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : P M M
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Objet : Marché subséquent à bons de commande pour des prestations d’ngénierie écologique des opérations routières nationales en Saône-et-Loire (RCEA)
Montant : 54 200,00 € · Notifié le : 06/10/2021 · Durée : 4 ans
Titulaire : ECOSPHERE
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Objet : Travaux de compensation du remblai dans le lit du Doubs à Roche-les-Beaupré
Montant : 339 012,00 € · Notifié le : 07/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Coordination SPS
Montant : 22 378,00 € · Notifié le : 27/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT SECURITE
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Objet : La consultation a pour objet l’évaluation de la mise en œuvre du 6ème programme d’actions dans les zones vulnérables de la région Bourgogne Franche-Comté et l’évaluation environnementale du 7ème programme d’actions régional Bourgogne -Franche-Comté interv
Montant : 46 110,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACER CAMPESTRE
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Objet : Ingénierie écologique des opérations routières nationales en Saône-et-Loire (RCEA)
Montant : 431 720,00 € · Notifié le : 22/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOSPHERE
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