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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

130 011 836 · Active
Adresse : IMMEUBLE TRIEO, 11 BOULEVARD GALLIENI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 12/05/2010

Informations juridiques de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

SIREN : 130 011 836
SIRET (siège) : 130 011 836 00025
Forme juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Numéro de TVA : FR72130011836
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

  • Établissement

    En activité

    130 011 836 00025
    Adresse : IMMEUBLE TRIEO 11 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
    Date de création : 31/03/2023
  • Établissement

    Fermé

    130 011 836 00017
    Adresse : 99-101 99 RUE LEBLANC 75015 PARIS
    Date de création : 12/05/2010
    Date de clôture : 31/03/2023

Etablissements de l'entreprise ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Finances de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Dirigeants et représentants de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

0 procédure collective
57 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

  • Tribunal administratif de Lille, 15/07/2026, 2304446
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 08/07/2026, 2602968
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/06/2026, 500722
    Position : Demandeur
    Autres parties : Betclic Enterprises Limited
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 27/04/2026, 2513028
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 01/04/2026, 2304770
    Début du contentieux : 07/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/03/2026, 2507707
    Début du contentieux : 22/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/02/2026, 2301787
    Début du contentieux : 30/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/02/2026, 2304612
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/02/2026, 2601631
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/12/2025, 2533836
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/11/2025, 2406077
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/10/2025, 2527807
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/08/2025, 2508583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Rennes, 01/07/2025, 2503163
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 25/06/2025, 2517158
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Caen, 25/04/2025, 2403199
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Toulon, 17/04/2025, 2203585
    Début du contentieux : 19/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 17/04/2025, 499917
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FRANCAISE DES JEUX
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/03/2025, 2500169
    Début du contentieux : 11/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 04/03/2025, 2428315
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 27/02/2025, 2301778
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/02/2025, 2301014
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Conseil d'État, 11/02/2025, 489681
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FRANCAISE DES JEUX
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/02/2025, 489680
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FRANCAISE DES JEUX
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Toulon, 10/02/2025, 2202903
    Début du contentieux : 28/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Rouen, 28/01/2025, 2303489
    Début du contentieux : 16/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/11/2024, 2415855
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 21/11/2024, 2302788
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/11/2024, 475369
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SORARE
    Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 30/09/2024, 2402047
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/09/2024, 2406968
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/06/2024, 2406884
    Début du contentieux : 20/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Versailles
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  • Tribunal administratif de Dijon, 30/04/2024, 2300059
    Début du contentieux : 03/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/04/2024, 2301170
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 19/03/2024, 2401108
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/02/2024, 2400451
    Début du contentieux : 21/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/12/2023, 23NT03590
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/12/2023, 2305935
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Paris, 10/11/2023, 2325706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Orléans
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 23/10/2023, 2306772
    Début du contentieux : 06/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Caen, 10/10/2023, 2302361
    Début du contentieux : 05/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Rouen, 22/09/2023, 2301809
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Nancy, 14/09/2023, 2302716
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 22/05/2023, 2300552
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 11/05/2023, 2302200
    Début du contentieux : 05/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 02/05/2023, 2305065
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Rouen
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/04/2023, 2212171
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Betclic Enterprises Limited
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/04/2023, 2224070
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Lyon
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/04/2023, 2224884
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Nantes
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/04/2023, 2222165
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Toulon
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/04/2023, 2300443
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Amiens
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/04/2023, 2221460
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Grenoble
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  • Tribunal administratif de Pau, 30/03/2023, 2300392
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 13/03/2023, 2300554
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 06/03/2023, 2214454
    Début du contentieux : 25/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 19/01/2023, 2223971
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 24/03/2021, 431786
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFJEL ASSOCIATION FRANCAISE DU JEU EN LIGNE
    Dispositif : Rejet
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Adresse complète : IMMEUBLE TRIEO
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Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 11 Boulevard Gallieni 92130 Issy-les-Moulineaux

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

  • Objet : Mise en place d’une plateforme de veille de la presse en ligne et des réseaux sociaux et d’un outil de gestion des publications sur les réseaux sociaux pour l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)

    Montant : 92 000,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Paris B 504 141 70

    En savoir plus

  • Objet : Pour l’ensemble de ses besoins et missions, l’ANJ doit faire appel à des prestations juridiques dans les domaines suivants : Droit public : Conseil et contentieux

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIRD & BIRD

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et entretien de fleurs et décorations florales

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELENIO GABBANELLI (AU COMPTOIR DES FLEURS)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de formation en langues étrangères - Lot 1 : Anglais

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL BLS FORMATION (BLS FORMATION)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de formation en langues étrangères - Lot 2 : Autres langues européennes que l’anglais (italien, espagnol, allemand, portugais).

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES LANGUES DU MONDE

    En savoir plus

  • Objet : La présente consultation a pour objet la création et l’exécution graphique des publications de l’Autorité Nationale des jeux (ANJ).

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIMAGE CONSULTING SAS

    En savoir plus

  • Objet : Services de communications mobiles et autres prestations liées -

    Montant : 999 999,00 € · Notifié le : 22/06/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus

  • Objet : Conseil et contentieux

    Montant : 637 500,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER

    En savoir plus

  • Objet : Marché relatif à des prestations de veille publicitaire

    Montant : 23 495,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANTAR

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de cloisonnement, de revêtements sols et murs et de petite menuiserie

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EMMA SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Marché relatif à l’exploitation et la maintenance des installations multi-techniques du bâtiment de l’ARJEL

    Montant : 331 271,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY RESEAUX ; COFELY SERVICES ;)

    En savoir plus

  • Objet : Interconnexion internet (WAN)

    Montant : 36 820,00 € · Notifié le : 21/06/2018 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CELESTE

    En savoir plus

Labels et certificats de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ANJ AUTORITE NATIONALE DES JEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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