| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
| SIREN : | 130 011 844 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 011 844 00011 |
| Forme juridique : | GIP, groupement d'intérêt public |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
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Etablissements de l'entreprise AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
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Procédures collectives de AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
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Contentieux de AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
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Tribunal administratif de Paris, 16/06/2026, 2616475Position : DéfendeurAutres parties : Association d'Entreprenariat SocialDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/04/2026, 2611144Début du contentieux : 13/04/2026Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION D'ENTREPRENEURIAT SOCIALLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 13/04/2026, 2607310Position : DéfendeurAutres parties : association CLOPEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 20/02/2026, 2415434Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Aux couleurs du debaDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 21/11/2025, 2519534Position : DéfendeurAutres parties : DRAJES Hauts-de-France, DRAJES Île-de-France, Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 05/11/2025, 2518579Début du contentieux : 16/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : DRAJES Île-de-France, DRAJES Hauts-de-France, Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 22/10/2025, 2517922Début du contentieux : 16/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : DRAJES Hauts-de-France, DRAJES Île-de-France, Ministre de l'intérieurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/03/2025, 2304745Début du contentieux : 05/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association SOS Chrétiens d'OrientDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 02/09/2024, 2303617Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 21/03/2024, 2212779Début du contentieux : 26/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Service volontaire international FranceDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 06/03/2023, 22/00949Début du contentieux : 25/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet deDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
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Appels d'offres lancés par AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
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Objet : Mise en place et gestion d’un centre de téléconseillers pour le compte de l’Agence du Service Civique
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DOCAPOSTE BPO
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Objet : Prestations de services de coordination et d’accompagnement pour la mise en œuvre des événements des bénéficiaires de l’Accord cadre; Les prestations de coordination pour la production déléguée recouvrent : la coordination et la mise en œuvre de l’ensemble des prestations nécessaires à la production d’un événement. - Lot pour les « Evènements avec un court délai de prévenance ou d’un montant inférieur à 350 000 € TTC », des bénéficiaires de ce lot
Montant : 3 150 000,00 € · Notifié le : 10/04/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENS D'EVENEMENT
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Objet : Prestations de retranscription et de rédaction de comptes rendus et de synthèses pour le compte de l’Agence du Service Civique
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UBIQUS (HORS LIGNE, UBIQUS REPORTING, UBIQUS NEWS, UBIQUS CONTENT)
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Objet : Prestations de location et de transport de matériel et d’équipement d’interprétariat sur site au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Formations de prévention pour le compte de l’Agence du Service Civique en vue de l’accompagnement de jeunes en situation de fragilité mentale et/ou victimes et/ou témoins de violences et harcèlement sexistes et sexuels.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EXCELLENS FORMATION
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Objet : Prestations de traduction et d’interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport. - Traduction de documents du français vers l’anglais, l’allemand, le portugais, l’espagnol, l’italien ou le grec et de l’anglais, l’allemand, le portugais, l’espagnol, l’italien ou le grec vers le français.
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SC303
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Objet : Prestations de traduction et d’interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport. - Traduction de documents du français et de l’anglais vers l’arabe et de l’arabe vers le français et l’anglais, du français et de l’anglais vers l’hébreu et de l’hébreu vers le français et l’anglais.
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SC303
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Objet : Prestations de traduction et d’interprétariat au profit des agences du Service Civique et Erasmus+ Jeunesse et Sport. - Interprétariat de réunions sur site ou à distance du français vers l’anglais, l’allemand, le portugais, l’espagnol ou l’italien et de l’anglais, l’allemand, le portugais, l’espagnol ou l’italien vers le français.
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00003
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Objet : Réalisation de prestations de veille et panorama de presse, veille audiovisuelle, web et documentaire.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CISION
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Objet : Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d’accompagnement à destination des organismes d’accueil des volontaires du Service Civique - Formation de prévention à l’accompagnement de volontaires en situation de fragilité et/ou victimes de violence
Montant : 261 750,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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Objet : Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d’accompagnement à destination des organismes d’accueil de volontaires du Service Civique .
Montant : 4 833 083,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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Objet : Réalisation et animation de formations ainsi que conception de ressources d’accompagnement à destination des organismes d’accueil des volontaires du Service Civique .
Montant : 261 667,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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Objet : Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport. - Conception et animation de formations et séminaires à destination des participants au Corps européen de solidarité (CES).
Montant : 1 064 167,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTERNATIONAL MOBILITY POOL OF TRAINERS (IMPT)
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des rapports de progression du monitoring.
Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADFIRMO
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des demandes de labélisation (Programme Corps européen de solidarité).
Montant : 27 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADFIRMO
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des demandes d’accréditation (Programme Erasmus+ Jeunesse).
Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADFIRMO
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des rapports finaux des projets financés (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Sport et Corps européen de solidarité).
Montant : 358 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADFIRMO
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d’appels à propositions (Programme Erasmus+ Sport).
Montant : 171 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADFIRMO
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Objet : Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport. - Formations des volontaires et des structures dans la zone sud-méditerranéenne.
Montant : 255 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport. - Mise en œuvre d’activités transnationales de formation et d’animation de la coopération en France et à l’étranger (pays relevant des programmes et pays du voisinage).
Montant : 1 008 333,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 00001
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Objet : Mise en œuvre des formations et des activités de coopération dans le cadre des programmes européens gérés par l’Agence Erasmus + France Jeunesse et Sport. - Mise en œuvre d’activités nationales de formation et d’animation de la coopération en France hexagonale.
Montant : 554 167,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTERNATIONAL MOBILITY POOL OF TRAINERS (IMPT)
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d’appels à proposition (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Montant : 854 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMNYOS
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d’appels à proposition (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Montant : 854 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADFIRMO
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Objet : Prestations d’évaluation des candidatures et des projets subventionnés dans le cadre des programmes Erasmus+ France Jeunesse et Sport. - Evaluation des demandes de subvention dans le cadre des rounds d’appels à proposition (Programmes Erasmus+ Jeunesse et Corps européen de solidarité).
Montant : 854 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLURICITE
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Objet : Fourniture et livraison de textiles, objets publicitaires et accessoires de communication personnalisés et logotypés. - Fourniture et livraison de textiles personnalisés et logotypés.
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CELIO FRANCE (CELIO)
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Objet : Fourniture et livraison de textiles, objets publicitaires et accessoires de communication personnalisés et logotypés. - Fourniture et livraison d’objets publicitaires et accessoires personnalisés et logotypés.
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 26/07/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AFFECTIVE
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Objet : Le marché a pour objet des prestations d’hébergement, de restauration et de mise à disposition de salles de réunion sur Paris et communes desservies par le métro au profit de l’Agence du service civique.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
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Objet : Le marché a pour objet des prestations d’accompagnement de l’Agence du service civique dans sa démarche de mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD) via la mise à disposition d’un DPO
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 22/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANT THORNTON CONSEIL
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Objet : Le marché a pour objet des prestations d’audit interne sur les activités de gestion et de mise en œuvre du volet Jeunesse du programme Erasmus + (2014-2020) en France par l’Agence du service civique.
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLING
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Objet : La consultation a pour objet une prestation d’appui pour la mise en place d’une démarche de contrôle interne pour l’ensemble de l’Agence du service civique.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 18/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABRICE MARTIN AUDIT & CONSEIL
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Objet : Le marché a pour objet la réalisation dune enquête représentative des sortants de Service civique sur les compétences développées pendant leur mission.
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 02/01/2019 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPSOS OBSERVER
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Marques déposées par AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
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UNE MISSION POUR CHACUN AU SERVICE DE TOUSEnregistrée le 10/02/2016Expire le 10/02/2026Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4248340Marque enregistrée
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SERVICE CIVIQUEEnregistrée le 10/02/2016Expire le 10/02/2026Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR4248343Marque enregistrée
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SERVICE CIVIQUE DES VALEURS, UN ENGAGEMENTEnregistrée le 23/12/2011Expire le 23/12/2021Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3884582Marque expirée
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UNE SOCIETE PLUS SOLIDAIRE N'ATTEND QUE VOUSEnregistrée le 23/12/2011Expire le 23/12/2021Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3884586Marque expirée
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DES VALEURS, UN ENGAGEMENTEnregistrée le 23/12/2011Expire le 23/12/2021Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45Numéro : FR3884587Marque expirée