DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Thionville, 09/07/2026, 26/00079
  Début du contentieux : 16/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VIVEST, CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, URSSAF DE LORRAINE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thionville, 15/06/2026, 25/00846
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE AGENCE BPALC, CAF DE MOSELLE, EDF SERVICE CLIENT, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, SYNDICAT DES EAUX, BPCE FINANCEMENT, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thionville, 07/05/2026, 26/00061
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. FREE, AXA FRANCE IARD, BIP & GO, SNCF - AMENDES, VERT MARINE, EURO ASSURANCE, MMA GESTION, LA BANQUE POSTALE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS, CAF DE MOSELLE, MOSELIS, ORANGE CONTENTIEUX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thionville, 02/04/2026, 25/00500
  Début du contentieux : 29/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, CAF DE MOSELLE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, TRESORERIE METZ-THIONVILLE ETS HOSPITALIER, VILOGIA, AG INVESTCAPITAL
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00697
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : VATTENFALL ENERGIES, EDF SERVICE CLIENT, ENI PLENITUDE EX ENI GAZ POWER, SUPERMARCHES MATCH, LA BANQUE POSTALE, MAAF ASSURANCES, SGC DE SAINT-QUENTIN, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX, Direction Générale des Finances Publiques - Service de Gestion comptable de SAINT-QUENTIN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00770
  Début du contentieux : 15/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE AGENCE BPALC, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SGC HAYANGE, CA CONSUMER FINANCE, CIE GLE DE LOC D'EQUIPEMENTS CGL
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 08/12/2025, 25/01040
  Début du contentieux : 12/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIAC, COFIDIS, YOUNITED, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, SAUR EST ET CENTRE EST
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 28/11/2025, 2408147
  Début du contentieux : 19/04/2017
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 28/08/2025, 25/00417
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFR FIXE ET ADSL, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, A2MICILE EUROPE, BOUYGUES TELECOM, SGC EMBRUN-SAVINES, DSO CAPITAL, ALLIANZ, ILEK, LABORATOIRE CENTRAL MEDILAB EST, CSE FRANCE TRAVAIL GRAND EST, BEN DILANE DYLAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, CRCAM DE LORRAINE
  Dispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJ
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 15/09/2023, 2304860
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 24/11/2022, 21/01426
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 13/10/2022, 19/03037
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SociétéSURENDETTEMENT PRE-PLAN, SociétéSERVICE CLIENT CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Strasbourg, 21/09/2022, 2204136
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 13/06/2022, 21/02392
  Début du contentieux : 12/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DES EAUX DE L'EST SUEZ EAU FRANCE, POLE EMPLOI JURIDIQUE & CONTENTIEUX, CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 12/05/2022, 21/02075
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE LORRAINE, POLE EMPLOI LORRAINE, SIPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 28/04/2022, 21/01052
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ADMR DU SANON, ASSU 2000, Société PARIBAS PERSONAL FINANCE, CENTRE DE PATHOLOGIE, CENTRE DE RECOUVREMENT PEAGE APRR, CRCAM DE LORRAINE, Société DIRECT ASSURANCE, ENGIE, FREE, GARAGE DES CARMES, ORANGE CONTENTIEUX, SCI DB2, Société SFR FIXE ET ADSL, SFR MOBILE, Société SNCF CDR SERTEUR BZ, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT - OPH DE LUNEVILLE A BACCA, S.A. COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, COMITE ENTREPRISE POLE EMPLOI LORRAINE, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nancy, 24/01/2022, 21/00729
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AG2R LA MONDIALE, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, ALPTIS ASSURANCES, LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, ECA EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, ENI SERVICE RECOUVREMENT, FREE, NUMERICABLE US, PAIERIE DEPARTEMENTALE DE MEURTHE ET MOSELLE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CERTEGY SAS, EDF SERVICE CLIENTS CHEZ EOS FRANCE, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, BOUYGUES TELECOM, SFR MOBILE, 26 GAMBETTA, AGF-ALLIANZ-ATHENA, CDISCOUNT, COFIDIS, GIE RCDI, SIP NANCY NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 13/01/2022, 20/01790
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BNP PARIBAS CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 16/12/2021, 21/02273
  Position : Demandeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES CENTRE-VAL DE LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRET, Caisse CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Etablissement BANQUE CIC EST, Société CRCAM CENTRE LOIRE, Société AGF-ALLIANZ-ATHENA-Chez INTRUM JUSTITIA, Etablissement SIP METZ NORD OUEST, Société BANQUE CIC OUEST-Chez FILACTION, Société SEDEF (STE EUROP DEV DU FINT) A.N.A.P, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. EOS FRANCE EX CREDIREC, SOCIETE COFIDIS, Personne anonymisée 1
• Cour administrative d'appel de Nancy, 16/12/2021, 19NC01852
  Début du contentieux : 24/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Hunting, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 16/12/2021, 21/01382
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR GESTION SURENDETTEMENT, EFFICO SORECO SERVICE SURENDETTEMENT, S.A. CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 16/12/2021, 21/00373
  Début du contentieux : 16/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, HOIST FINANCE AB (PUBL), Société RSI, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO SORECO, Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF, Société CIE GLE DE LOC EQUIPEMENTS CGL, S.A. BANQUE POPULAIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2021, 20NC02671
  Début du contentieux : 24/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLOBAL SECURED SOLUTIONS, Centre hospitalier de Metz-Thionville, Clinique Tivoli, Ministre des solidarités et de la santé
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 09/11/2021, 21/00995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADVANZIA BANK, COFIDIS, HEUZE ASSURANCES, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, YOUNITED, ENGIE-CHEZ EFFICO-SORECO, BPCE FINANCEMENT, BANQUE PSA FINANCE, ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 09/11/2021, 21/01128
  Début du contentieux : 12/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.E.L.A.F.A. LABORATOIRE CERBA, S.A. COFIDIS, Société CAF DE MOSELLE SERVICE CONTENTIEUX, S.A. BANQUE REVEILLON CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Etablissement TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, Société CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, Société ASSU 2000, Etablissement Public TRESORERIE METZ THIONVILLE ETAB HOSP-HOPITAL MERCY, Etablissement TRESORERIE METZ AMENDES, Société YVES ROCHER, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO-SORECO SERVICE SURENDETTEMENT, Société ENGIE-GAZ TARIF REGLEMENTE CHEZ EFFICO-SORECO Service surendettement, Société BPCE FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société LYCEE TECHNIQUE REGIONAL GUSTAVE EFFEIL, BATIGERE SAREL SA D'HLM, Société AFAD DE MOSELLE, BPCE ASSURANCES, S.A. SFR MOBILE CHEZ EOS CONTENTIA, Société ENERGIES ET SERVICES AMNEVILLE, S.A. ORANGE CONTENTIEUX SERVICE SURENDETTEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Colmar, 27/09/2021, 20/03144
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, AXA FRANCE ASSURANCE, FILACTION, LA BANQUE POSTALE, SOGEFINANCEMENT, ADVANZIA BANK, COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENGIE, BNP PARIBAS, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 23/09/2021, 20/01790
  Début du contentieux : 03/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BNP PARIBAS CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 25/06/2021, 21/00008
  Début du contentieux : 04/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété 85 bis boulevard, AXA FRANCE IARD, AGF ALLIANZ, BANQUE REVILLON, S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP, ENGIE, ENI, SA HLM EST HABITAT CONSTRUCTION, FRANFINANCE UCR DE NANCY, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT, S.A. MMA, ONEY BANK, SFR FIXE, SFR MOBILE, SIP 16 EME, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 28/05/2021, 21/00092
  Début du contentieux : 24/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE LORRAINE, Organisme CAF DE MEURTHE ET MOSELLE, SIP-E LUNEVILLE, COMMUNE DE BARBAS, TRESORERIE DE BLAMONT-CIREY SUR VEZOUZE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 09/03/2021, 20/01588
  Début du contentieux : 15/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, MENAFINANCE, Société EDF, AG2R PRIMA PRODUCTION, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, CREALFI, BANQUE REVILLON, FONCIA SOLOGAT, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS SURENDETTEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 18/02/2021, 20/01471
  Début du contentieux : 27/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, ADVANZIA BANK, SOGESSUR TOUR 2, NORRESKEN FINANCE, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, EUREST, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, YOUNITED, ASSURANCES MUNTZ ET ASSOCIES, AG2R LA MONDIALE ASSURANCES DE PERSONNES ENTREPRISES, SOCIETE GENERALE, BANQUE REVILLON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 18/02/2021, 19/01518
  Début du contentieux : 06/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, Société MALAKOFF MEDERIC, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SIPE SARREBOURG, SA ACM SURENDETTEMENT, SAS ASSU 2000, SA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNES, ENGIE, SA ENI SERVICE RECOUVREMENT, SAS FACIL IMMO, TRESORERIE GENERALE DE LA MOSELLE, SA AGF-ALLIANZ-ATHENA, SA EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 18/02/2021, 19/02486
  Début du contentieux : 18/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 18/02/2021, 19/03037
  Début du contentieux : 21/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MONABANQ, MY MONEY BANK, BPCE FINANCEMENT, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BNP PF(PF EX LASER), Etablissement Public CAF DE MOSELLE, Société COFIDIS, CREALFI, EDF, Société AGF ALLIANZ ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 08/12/2020, 20/00970
  Début du contentieux : 14/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE LORRAINE, SOGEDI, TRESORERIE SAINT AVOLD, SFR MOBILE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE, SIPE SAINT AVOLD, CA CONSUMER FINANCE-ANAP AGENCE 923, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 24/11/2020, 19/03282
  Début du contentieux : 19/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT, A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, Etablissement Public SIPE HAYANGE, LYCEE PROFESSIONNEL MARYSE BASTIE, BATIGERE SAREL SA D'HLM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 24/11/2020, 19/03352
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AXA FRANCE ASSURANCE CHEZ EFFICO SORECO, Société FREE, Etablissement Public LYCEE REGIONAL HELENE BOUCHER, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société GIE RCDI GESTION DOSSIER BDF, Société BOUYGUES TELECOM SERVICE CLIENT, TRESORERIE, ET ASSOCIES, PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, A. CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 24/11/2020, 19/03188
  Début du contentieux : 02/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE SAREL SA D'HLM, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, BIP & GO, Etablissement BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CIE GLE DE LOC EQUIPEMENTS CGL, Société COFIDIS CHEZ CONCILIAN, HARMONIE MUTUELLE, MM GPP MALAKOFF MEDERIC GROUPEMENT PARITAIRE DE PREVOYANCE, Etablissement SIP METZ NORD OUEST, Société SOCRAM AG, Société VEOLIA EAU ZONE GRAND EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 24/11/2020, 20/00664
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, CRCAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 24/11/2020, 19/03204
  Début du contentieux : 14/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE HLM SARREGUEMINES, POLE EMPLOI LORRAINE SERVICE APPUI JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, VEOLIA EAU ZONE GRAND EST CHEZ SOGEDI, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CDISCOUNT, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE CHEZ EFFICO-SORECO, LE PIED A TERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 27/10/2020, 19/02701
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOSELIS, SA SOCIETE GENERALE, FRANFINANCE, CA CONSUMER FINANCE, CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 27/10/2020, 19/02861
  Début du contentieux : 25/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AL SOCIETE ATRE ET LOGIS, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC, S.N.C. COFIDIS CHEZ CONCILIAN, DISTRIBUTION PHILIPP, ENTREPRISE MAHOU, S.A.R.L. GARAGE SCHMITT, LYCEE JEAN VICTOR PONCELET, EST MATERIAUX, S.A.S. SAINTE BARBE, SA SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, Société VEOLIA EAU ZONE GRAND EST chez SOGEDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nancy, 19/10/2020, 20/00085
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CG2C, TOUT POUR L AUTO, SOGEFINANCEMENT, SOGESSUR, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VOSGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 02/07/2020, 19-17.149
  Début du contentieux : 29/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE METZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Metz, 26/05/2020, 19/00304
  Début du contentieux : 15/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ENERGIES & SERVICES HAGONDANGE, ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO-SORECO, SA IMMOBILIERE 3F GRAND, LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS ACTIVITE SURENDETTEMENT, SOGEDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 26/05/2020, 19/01385
  Début du contentieux : 25/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public TRESORERIE FREYMING MERLEBACH, Société EI TELECOM, Etablissement Public TRESORERIE ST AVOLD, EDF, Caisse CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Etablissement Public SIP SAINT AVOLD, Société GROUPE AMI 3 F ASSURANCES, CRCAM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 31/01/2020, 19/02333
  Début du contentieux : 05/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CIE GLE DE LOC EQUIPEMENTS CGL, Société ALMA IMO, Société ASSU 2000, Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR GESTION SURENDETTEMENT, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, COLLEGE VICTOR DEMANGE, Société CRCAM DE LORRAINE, SA ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société FRANFINANCE UCR DE NANCY, FREE, GMF ASSURANCES, Entreprise GROUPAMA GRAND EST, SA LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS, ILEO, NANTAISE DES EAUX SERVICES, SCP DE VETERINAIRES DE LA NIED DOCTEUR IULIAN SARBA, Société STE EAUX DE L'EST, Etablissement Public TRESORERIE BOUZONVILLE, Etablissement Public TRESORERIE CREUTZWALD, Société ASL AMETHYSTE, ACTION LOGEMENT SERVICES, SA EDF SERVICE CLIENT, SARL LE PIED A TERRE, OMER TELECOM, SA SFR MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 31/01/2020, 19/00584
  Début du contentieux : 12/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, ERDF ACCUEIL RELATIONS FOURNISSEURS RECOUVREMENT, SA IMMOBILIERE 3F GRAND EST, VEOLIA EAU ZONE GRAND EST DIRECTION REGIONALE, CAF DE LA MOSELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 10/12/2019, 19/00811
  Début du contentieux : 05/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTION LOGEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, FINANCO, FRANFINANCE, SA LOGIEST, MONABANQ, POLE EMPLOI, SPIP METZ CENTRE EST
• Cour d'appel de Nancy, 02/12/2019, 19/00818
  Début du contentieux : 18/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DES JARDINS, SA AG2R LA MONDIALE, ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT, ALPTIS ASSURANCES, BANQUE POSTALE FINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR NANCY, BOUYGUES TELECOM, CDISCOUNT, CERTEGY SNC, COFIDIS, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ECA ASSURANCES, ENI SERVICE RECOUVREMENT, PAIERIE DEPARTEMENTALE MEURTHE ET MOSELLE, SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, SIPE PONT A MOUSSON, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE ESSEY LES NANCY, AGF ALLIANZ ATHENA, DIRECT ENERGIE, EDF SERVICE CLIENT, SOC FRSE EPURATION DESSALEMENT DES EAUX, GIE RCDI, NUMERICABLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 12/11/2019, 19/01123
  Début du contentieux : 13/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTION LOGEMENT, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, ENGIE FIDELOCONSO, BPCE FINANCEMENT, SAEML TAMM
• Cour d'appel de Metz, 12/11/2019, 19/01346
  Début du contentieux : 16/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, BRED BANQUE POPULAIRE AGENCE SURENDETTEMENT, Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR GESTION SURENDETTEMENT, Société ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, FONCIA IMMOBILIERE CHARLEMAGNE, SA IMMOBILIERE 3F GRAND EST, Société LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER D'ORLEANS ACTIVITE SURENDETTEMENT, Etablissement LYCEE LOUIS VINCENT, MAIF, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AUBE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GUADELOUPE
• Cour d'appel de Metz, 12/11/2019, 19/00810
  Début du contentieux : 12/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACE CABINET DE PATHOLOGIE, ACTION LOGEMENT SERVICES SERVICE RELATIONS CLIENT, BANQUE REVEILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CABINET D'ANATOMIE, CAISSE D'EPARGNE ALSACE CEALS SERVICE SURENDETTEMENT, CAISSE D'EPARGNE LCA CHEZ NATIXIS FINANCEMENT, CANAL PLUS CANAL SAT, LUPORSI JEAN, DIRECT ENERGIE CLIM, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, FREE, LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES LANG, LABORATOIRES PAX, BPCE FINANCEMENT, PRODUITS F.M.P., TRESORERIE DE FORBACH PORTE DE FRANCE 0571071, TRESORERIE METZ THIONVILLE ETAB HOSP-HOPITAL MERCY
• Cour d'appel de Metz, 08/10/2019, 19/00817
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FONCIA CERF, CIC EST CM CIC SERVICE POLE EST SURENDETTEMENT
• Cour d'appel de Metz, 27/06/2019, 19/00168
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL SERKAN, SCP SYLVIE KARST-LEDY ET FABRICE PEFFERKORN, SCP ALBERT & ASSOCIES, SACEM, ENGIE
• Cour d'appel de Metz, 04/04/2019, 18/00641
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CSE CA CF CSE CREDIT AGRICOLE CONSUMER FRANCE, Société USINE D'ELECTRICITÉ DE METZ (UEM), Association UDAF DE LA MOSELLE, Société BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 12/02/2019, 18/01635
  Début du contentieux : 27/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACTION LOGEMENT, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société BOULANGER, Société CLINIQUE VETERINAIRE, Société GROUPAMA GRAND EST, Société LBP ASSURANCES IARD, ONEY BANK, YDEM, UEM, Usine d'Electricité de Metz, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 12/02/2019, 18/01617
  Début du contentieux : 22/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BANQUE POSTALE FINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE NANCY, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, SEDEF (STE EUROP DEV DU FINT), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 05/02/2019, 18/00560
  Début du contentieux : 24/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA POSTE, SA BANQUE POSTALE, INTRUM JUSTITIA, BPCE FINANCEMENT, OPH DE L'AISNE, POLE EMPLOI, SCP DOE PANZANI LEFEVRE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AISNE, SOGEDI, MMD ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 11/12/2018, 18/01060
  Début du contentieux : 12/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE FINANCEMENT, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société CAISSE D'EPARGNE LCA SERVICE SURENDETTEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 11/12/2018, 18/01076
  Début du contentieux : 10/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société CAISSE D'EPARGNE LCA SERVICE SURENDETTEMENT, BPCE FINANCEMENT, ONEY BANK, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 11/12/2018, 17/03242
  Début du contentieux : 31/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI SCG, ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAF DE LA MOSELLE, CREALFI, MENAFINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, UEM, NEUILLY CONTENTIEUX, SA SOCIETE GENERALE, OMER TELECOM LIMITED, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Colmar, 26/11/2018, 17/04836
  Début du contentieux : 24/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société AGENCE BPALC SURENDETTEMENT, DOMOFINANCE, Société GROUPE SOFEMO COFIDIS, SA SOCIETE GENERALE, TRESORERIE GENERALE DE LA MOSELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 13/11/2018, 18/00641
  Début du contentieux : 20/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS, Société CA CONSUMER FRANCE, Société USINE D'ELECTRICITÉ DE METZ (UEM), Etablissement UDAF DE LA MOSELLE
• Cour d'appel de Metz, 13/11/2018, 18/00493
  Début du contentieux : 15/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIEL EXPERTISES, Société ACM SURENDETTEMENT, Société BURKATZKI LUDWIG BATON AVOCATS, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE MOSELLE, Société CDISCOUNT SGPN, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, Société DRFIP DE LA MOSELLE, Société DOCTEUR WAHL CABINET DENTAIRE, Société LYCEE POLY REGIONAL CH HERMITE, Société ONEY BANK SERVICE SURENDETTEMENT, Société POWEO DIRECT ENERGIE SERVICE ENCAISSEMENT PARTICULIER, Société INTERMARCHE SAS LEANDRA, Société SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, Société SOCIETE GENERALE, Société SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE NANCY, Société TRESORERIE DIEUZE, OMER TELECOM LIMITED, Société ORANGE SERVICE CLIENT INTERNET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 02/08/2018, 17/02577
  Début du contentieux : 12/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGPM FAMILLES ASSURANCES, SA D'HLM LOGIEST, DIAC, POLE EMPLOI LORRAINE, CRCAM DE LORRAINE, ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO-SORECO, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, ASSURANCE GROUPE ZEPHIR, VIASANTE AG2R LA MONDIALE, FINANCO SERVICE SURENDETTEMENT, UEM-USINE D'LECTRICITE DE METZ
• Cour d'appel de Metz, 02/08/2018, 17/00959
  Début du contentieux : 02/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société BNP PF (PF EX LASER) SURENDETTEMENT PRE-PLAN, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP, Société SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE
• Cour d'appel de Metz, 02/08/2018, 17/03447
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CANAL PLUS CANAL SAT, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC POLE SET SURENDETTEMENT, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, FILIASSUR, FREE, MMC, MUSIKIA, OMER TELECOM SERVICE RECOUVREMENT
• Cour d'appel de Nancy, 05/07/2018, 17/01874
  Début du contentieux : 22/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE BPALC SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CIPAV, CRCAM DE LORRAINE, SARL IN EXTENSO, RSI LORRAINE, TREVES INVESTISSEMENT
• Cour d'appel de Metz, 12/06/2018, 18/00327
  Début du contentieux : 09/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICES, LORCAMAT, MCA-MATERIAUX DE CONSTRUCTIONS AUDUNOIS
• Cour d'appel de Nancy, 24/05/2018, 17/02982
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE D'EPARGNE LCA, Société CIC EST, CILGERE LORRAINE, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, GROUPEMENT DE RECOUVREMENTS IMMOBILIERS LYONNAIS, MAXIMO, Société ORNE AVAL, Société VEOLIA EAU, CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES MONTIGNY PAYS MESSIN, INTRUM JUSTITIA, CDISCOUNT, AGIR RECOUVREMENT, Société AXA FRANCE SUPPORTS, CNP ASSURANCES IARD, CENTRE TRÉSORERIE ROMBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 15/05/2018, 17/02755
  Début du contentieux : 29/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ENI SERVICE RECOUVREMENT, SA JOIN EXPERIENCE, SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 17/04/2018, 17/02194
  Début du contentieux : 26/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM SURENDETTEMENT, CIC EST CM CIC SERVICE POLE EST SURENDETTEMENT, Association CILGERE, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER SURENDETTEMENT, FRANFINANCE UCR DE NANCY, INTRUM JUSTITIA, LABORATOIRE PAX, ORANGE CONTENTIEUX, S.D.. TRIGO PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE, TRESORERIE AMENDES, UEM-USINE D'ELECTRICITE DE METZ, COMITE ENTREPRISE POLE EMPLOI LORRAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 17/04/2018, 17/03148
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC EST, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Metz, 20/03/2018, 17/03041
  Début du contentieux : 16/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE BPALC SURENDETTEMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CAF DE LA MOSELLE, COFIDIS CHEZ CONTENTIA, INTRUM JUSTITIA, NATIXIS FINANCEMENT CHEZ CONTENTIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 20/03/2018, 17/00155
  Début du contentieux : 30/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM SURENDETTEMENT, CAF DE LA MOSELLE, CDT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, SCI DE LA CATHEDRALE, SFR FIXE ET ADLS CHEZ CONTENTIA, TELE STAR, VEOLIA EAU ZONE GRAND EST DIRECTION REGIONALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 20/02/2018, 17/02950
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, CAL CILGERE SERVICES, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, SNI SAINTE BARBE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 20/02/2018, 17/02887
  Début du contentieux : 29/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LBPCF LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BPCE ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE, CAISSE D'EPARGNE LCA, CDT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, ASSOCIATION CILGERE, CNP ASSURANCES, COFIDIS, CREATIS, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, BPCE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Nancy, 08/02/2018, 17/01874
  Début du contentieux : 22/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE BPALC SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CIPAV, CRCAM DE, SARL IN EXTENSO, RSI, TREVES INVESTISSEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 19/12/2017, 17/02093
  Début du contentieux : 06/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE REVILLON, CAISSE D'EPARGNE LCA, FINAGAZ, SA GAN ASSURANCES, BPCE FINANCEMENT, ONEY BANK, UEM, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 19/12/2017, 17/00863
  Début du contentieux : 21/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, COLLEGE JACQUES-YVES COUSTAUD, ENI SERVICE RECOUVREMENT, FRANFINANCE UCR DE NANCY, GROUPAMA BANQUE GESTION EXPERTISE CREDIT, BPCE FINANCEMENT, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD BAC C API 333, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 19/12/2017, 17/02094
  Début du contentieux : 20/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA D'HLM BATIMENT SAREL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, UEM, COFIDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 19/12/2017, 17/00155
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM SURENDETTEMENT, CAF DE LA MOSELLE, CDT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, SCI DE LA CATHEDRALE, SFR FIXE ET ADLS CHEZ CONTENTIA, TELE STAR, VEOLIA EAU ZONE GRAND EST DIRECTION REGIONALE, TRESORERIE SARREGUEMINES MUNICIPALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 21/11/2017, 17/01561
  Début du contentieux : 16/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGOS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, COFIDIS, CRCAM DE LORRAINE, CRCRAM DE LORRAINE, ENGIE, FRANFINANCE, SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, ONEY BANK, SOFRA CONSEIL, GROUPE SOLLY AZAR, UEM, GIE RCDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 03/10/2017, 17/00960
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE SAREL SA D'HLM, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, VEOLIA EAU
• Cour d'appel de Metz, 03/10/2017, 17/01009
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, CA CONSUMER FINANCE, CARSAT, CDISCOUNT, CRCAM DE LORRAINE, FACET, NORRSKEN FINANCE, PF EXLASER, AFAD DE MOSELLE
• Cour d'appel de Metz, 04/07/2017, 17/00498
  Début du contentieux : 29/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE REVILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC C API 333, CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, CPAM DE METZ, ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA, BPCE FINANCEMENT, ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES NEOLIA LORRAINE DE PETIT -EBERSVILLER, SFR FIXE ET ADSL CHEZ CONTENTIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
• Cour d'appel de Metz, 14/03/2017, 16/04070
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN FRANCE, BANQUE PRIVEE EUROPEENNE BDD AG SIEGE SOCIAL, CAF DE MOSELLE, CANAL PLUS-CANAL SAT, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, SYNDICAT CGT CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, ESPRIT COIFFEUR, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, LA MUTUELLE GENERALE, SOCIETE MOSELLANE DES EAUX, PAYPAL, UEM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Metz, 14/02/2017, 16/03689
  Début du contentieux : 22/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, FRANFINANCE UCR DE NANCY, BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM, BANQUE REVEILLON CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, BANQUE REVEILLON AG SIEGE SOCIAL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD API 333, CANAL PLUS CANAL SAT, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES YVELINES, GMF ASSURANCES, MGP MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE, NEXITY, TRESORERIE AMENDES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES YVELINES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel de Metz, 10/01/2017, 16/02347
  Début du contentieux : 01/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRESORERIE METZ MUNICPALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Metz, 10/01/2017, 16/02180
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICES, CME 57, CRCAM LORRAINE, DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LORRAINE MOSELLE, POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, TRESORERIE AMENDES, AXA FRANCE IARD, DIAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 13/12/2016, 16/02100
  Début du contentieux : 28/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : R. FLUCKLINGER, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, BANQUE REVILLON CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD API 333, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTI EUX CAPE BDF NORD API 333, Caisse de Crédit Mutuel CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICES PÔ LE EST SURENDETTEMENT, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 13/12/2016, 16/01934
  Début du contentieux : 26/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION ALLIANCE TERRITOIRES, CSE CAF MOSELLE, CANAL PLUS SAT, ASSOCIATION CILGERE, COLLEGE JACQUES YVES ROUSSEAU, EL TELECOM, ENGIE, HOIST FINANCE, ASSOCIATION DE DEFENSE DES LOCATAIRES NEOLIA LORRAINE DE PETIT -EBERSVILLER, SA ORANGE CONTENTIEUX, PROTEGYS COURTAGE, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, FRANCOIS BERNARD ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 13/09/2016, 16/00958
  Début du contentieux : 03/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POSTALE FINANCEMENT UNITE CONTENTIEUSE LBPF, CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE DRC SURENDETTEMENT, DRFIP LORRAINE ET MOSELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 05/07/2016, 16/01369
  Début du contentieux : 15/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, SA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, NORRSKEN FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC C API, SA ADVANZIA BANK, APRIL PREVOYANCE SANTE, CFCAL-BANQUE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE, CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE CM CIC SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
• Cour d'appel de Metz, 05/07/2016, 16/00633
  Début du contentieux : 15/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIMI COMPAGNIE IMMOBILIERE MAISON INDIVIDUELLE, ALLIANCE TERRITOIRES, ASTRIA, CAISSE D'EPARGNE, CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Sas CETELEM CHEZ HOIST, CRCAM DE LORRAINE, GDF SUEZ CHEZ SELARL PIQUET MOLITOR, INTERMARCHE, LES DEMENAGEURS BRETONS VERLINGUE ET FILS, MONABANQ CHEZ CONTENTIA, SCP BARBARA VASSEUR, SCP BOCCHIO-CLAVELEAU-MAS-CLEMENT LAMY CHAUME REVOLAT, SCP MILLOT-LOGIER ET FONTAINE, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SOCRAM, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES FINISTERE, VEOLIA EAU CHEZ INTRUM JUSTITIA, BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, SIP DE ROMANS, TRESORERIE GENERALE DE LA MEUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 02/06/2016, 15/05333
  Début du contentieux : 01/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIS PERSONNAL FINANCE, SOGERES, MY MONEY BANK, SCP HARDY & DE JOUX, SCI LEOPOLD, SCP M. J METZ-S, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, WILLAR SIEGWART MEYER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 10/05/2016, 16/00210
  Début du contentieux : 16/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALPTIS ASSURANCES, CAF DE HAUTE CORSE, SA CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, EDF, SA FIDEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF SUD API 888, MAAF ASSURANCES SA, BPCE FINANCEMENT, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, TRESORERIE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 29/03/2016, 15/03905
  Début du contentieux : 02/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CDGP CHEZ LASER COFINOGA, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SA FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC C API 333, GDF SUEZ CHEZ CONTENTIA, H.E. HEINEKEN ENTREPRISE, TRESORERIE AMENDES, SARL PENNERATH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 29/03/2016, 15/02940
  Début du contentieux : 27/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, CREDIT MUTUEL CEE CM CIC SERVICES, CRESERFI CREDIT ET SERVICES FINANCIERS, FRANFINANCE, SEDEF ANAP