DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALLIER

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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 07/05/2024, 2200858
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC, Centre des finances publiques de Lapalisse, Communauté de communes Pays de Lapalisse
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/05/2024, 23/00766
  Début du contentieux : 09/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE, Société SIP PARIS 13 EME GARE, BPCE FINANCEMENT, Société SIP MONTLUCON, SOGERES, Société SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), Société COFIDIS, Société FLOA, IMMO DE FRANCE RHONE ALPES, Société DIR SPECIALEE ASSISTANCE PUB. - HOP, MENAFINANCE, Société TRESORERIE PARIS AMENDE 1ERE DIVISION, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 18/05/2022, 21/02440
  Début du contentieux : 27/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service surendettement, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2021, 21/13494
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ROCHA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 08/09/2021, 21/00299
  Début du contentieux : 02/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FOUNDEVER FRANCE, S.A. SEMERAP PEER, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, CGRM CENTRE DE GESTION REGLEMENTS MALADIE, CLINIQUE VETHIPPODOME, CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, CLINIQUE VETERINAIRE BASSE DORE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES PUY DE DOME, S.A. BANQUE POSTALE, Société CRCAM CENTRE FRANCE, MMA IARD, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour d'appel de Riom, 08/09/2021, 21/00229
  Début du contentieux : 18/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, Société BANQUE REVILLON, ACTION LOGEMENT SERVICES, S.A. SEMIV, COFIDIS GROUP, ADREA MUTUELLE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BANQUE POSTALE, Société BNP PARIBAS EFFICO-SORECO, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES, Société CORIOLIS TELECOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 07/07/2021, 21/00782
  Début du contentieux : 16/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : HYDRINNELEC, MJ DE L'ALLIER
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• Cour d'appel de Riom, 13/01/2021, 20/00967
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 16/12/2020, 20/00052
  Début du contentieux : 22/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE LOIRE, Société EVOLEA, Société FRANFINANCE UCR DE PARIS, SOGEFINANCEMENT, Société ORANGE, Société CARREFOUR, ENGIE, SIP-TRESORERIE MONTLUCON-CHATEAU, SNCF, Société LABORATOIRE REPARAT LEDUC, AXA FRANCE IARD, Société AUCHAN, Société CANAL PLUS, Société MONOPRIX, 4MURS, S.A. EDF, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 07/10/2020, 20/00018
  Début du contentieux : 19/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCRAM BANQUE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SARL OPTICEUM, URSSAF, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société EIRL JBC, TRESORERIE, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CSE CPAM DE L ALLIER, FRANCE TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 16/09/2020, 19/00963
  Début du contentieux : 29/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FRANFINANCE UCR DE PARIS, EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS CONTENTIA, GENERALI PROXIMITE, SIVOM VAL D'ALLIER, ANTARGAZ DIRECTION JURIDIQUE, CENTRE HOSPITALIER J LACARIN, HOIST FINANCE SURENDETTEMENT, SIP VICHY, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, TRESORERIE SAINT POURCAIN SUR SIOULE SUR ALLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 16/09/2020, 19/02228
  Début du contentieux : 18/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL ARKEA SERVICE SURENDETTEMENT, ASSOCIATION ENFANCE ET JEUNESSE, Société SIVOM VAL D'ALLIER Les Perrières, EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, Société PRO BTP, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 16/09/2020, 19/01093
  Début du contentieux : 20/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATNA, Société SAUR CBSE A, DA SILVA NILTON CESAR, Société CASSE DE RIS, CBSE CLUB BOULISTE DU STADE DE L EST, Société CRCAM CENTRE FRANCE, Société FRANFINANCE UCR DE LILLE, Société ACCESS PRO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société D'AVOCATS PRESLE ASSOCIES, Etablissement Public SIP DE VICHY, Société BOUYGUES TELECOM, Société CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, LOGILEO, Etablissement CLINIQUE LA PERGOLA, Société CANAL PLUS CANAL SAT, Société CABINET, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SA, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société BANQUE REVILLON, BPCE FINANCEMENT, Compagnie d'assurances GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Organisme COFIDIS, Société EDF Service Client, TRESORERIE CLERMONT-FERRAND METROPOLE ET AMENDES, FRAMONT BOUFFERET, TRESORERIE GENERALE DE L'ALLIER, Organisme CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Autres
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• Cour d'appel de Riom, 02/09/2020, 20/00166
  Début du contentieux : 14/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTAURE PNEU SERVICE LIMITED
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 27/05/2020, 19/01405
  Début du contentieux : 26/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CGL, METALSET, Etablissement Public ALLIER HABITAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Paris, 21/01/2020, 19/15258
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARCHIBALD, SCI ROCHA
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 08/01/2020, 19/01462
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 08/01/2020, 19/01461
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour d'appel de Riom, 08/01/2020, 19/01460
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2019, 12/00006
  Début du contentieux : 23/12/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, SIP MONTLUCON, CARREFOUR BANQUE
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 04/12/2019, 19/00872
  Début du contentieux : 29/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Etablissement Public LYCEE VALERY LARBAUD, EDF, SASU FAUGERON-GAUTHIER, VILLE DE PARIS, Etablissement Public LYCEE JEAN FAVARD, Société CRCAM CENTRE FRANCE, SA CONSUMER FINANCE A.N.A.P, Organisme ALLIER HABITAT, SA CLINIQUE VETERINAIRE DE LA REPUBLIQUE, Compagnie d'assurances MATMUT, Société GIE RCDI, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 13/03/2019, 18/01416
  Début du contentieux : 19/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : TPN KEOLIS SUD ALLIER, DEPARTEMENT DE L ALLIER, CENTRE FINANCEMENT BANQUE POSTALE, Organisme MOULINS HABITAT, BRILLON CHEBANCE, SCP LARDANS TACHON MICALEFF, SERVICE DES IMPOTS AUX PARTICULIERS DE MOULINS, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
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• Cour d'appel de Riom, 06/02/2019, 18/00646
  Début du contentieux : 27/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE FINANCEMENT, Société ALLIER HABITAT, Société AMBULANCES ELYS AMB, APRIL MON ASSURANCE, Société ASSOCIATION PEP Château de Bellevue, Société BOUYGUES TELECOM, Société BPCE ASSURANCES, Société BUTAGAZ LOG GAZ NORD, Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, Société CABINET JEAN LUC CHARREYRON, Société CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Les Prugnes, Société CLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE, Société COFIDIS, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, EDF, ENGIE, Société EOVI MUTUELLE, Société GARAGE DU CHAMP DE FOIRE, Société HOME SCHOPPING SERVICE, LYCEE AGRICOLE MONTLUCON LAREQUILLE LE BOURG, Société MAGIC FORM, Société MMA BOURGES, Société MUTUALITE FRANCAISE ALLIER SSAM, OGECAM LES GROUPES SCOLAIRES ASSOCIES DE MILLAU, Société ORANGE CONTENTIEUX, FRANCE TRAVAIL, SA M LABORATOIRE LEDUC, Société SFR MOBILE, SIP-TRESORERIE MONTLUCON CHATEAU, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, GENERALI IARD, Etablissement Public MONTLUCON HABITAT, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 05/12/2018, 18/00053
  Début du contentieux : 18/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE ASSURANCE, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE REVILLON, BNP PERSONAL FINANCE, BOUYGUES TELECOM, CREDIT MUTUEL ARKEA, EDF, ELECTRIC-OMNIA, FINANCO, LA POSTE MOBILE, LAMPIRIS FRANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, MATY, NOVELIA, SFR MOBILE, SIP VICHY, SIVOM VAL D'ALLIER, TRESORERIE PRINCIPALE DE MOULINS, VVA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, ORANGE, AIDE-SERVICE CONTENTIEUX, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, COFIDIS, ENGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 26/09/2018, 17/02576
  Début du contentieux : 12/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL ARKEA, AXA FRANCE ASSURANCE, ADREA MUTUELLE CENTRE AUVERGNE, ONEY BANK, BANQUE NUGER, C. A.F DE L'ALLIER, CREDIT LOGEMENT, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, SA EDF, SARL GARAGE MARTIN, SA HSBC FRANCE, LMB GEN-BIO GANNAT, PF EXLASER BNP, RSI AUVERGNE, SATL CHAUSSERAY, SEOLIS, SIVOM EAU ET ASSAINISSEMENT DE SIOULE ET BOUBLE, SOCIETE GENERALE, TRESORERIE DE CLERMONT-FERRAND, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DEUX SEVRES
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• Cour d'appel de Riom, 04/07/2018, 17/00285
  Début du contentieux : 30/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONEY BANK, BANQUE REVILLON, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923, COFIDIS, CREDIT MUTUEL ARKEA BDD AG, SIVOM VAL D'ALLIER
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• Cour d'appel de Riom, 04/04/2018, 17/01951
  Début du contentieux : 07/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENGIE, GESCOFAC FINANCES, PROTEGYS COURTAGE, SEACAM, SIP-TRESORERIE MONTLUCON, EPLEFPA ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE MONTLUCON LAREQUILLE, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 05/03/2018, 17/00016
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Riom, 21/02/2018, 17/00736
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COFIDIS, LCL CREDIT LYONNAIS, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
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• Cour d'appel de Riom, 29/03/2017, 16/01346
  Début du contentieux : 18/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GDF SUEZ, BPCE FINANCEMENT, U.R.S.S.A.F D'AUVERGNE, SOCIETE GENERALE, SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE D AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 23/02/2017, 17/00007
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS
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• Cour d'appel de Riom, 14/12/2016, 16/00167
  Début du contentieux : 08/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER, Société BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ CONTENTIA, Société LCL-CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT, Organisme LYCEE, Organisme TRESORERIE, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Riom, 19/10/2016, 15/02661
  Début du contentieux : 22/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPMC BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, COFIDIS, INTERMARCHE SA DEROGE, MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE, BPCE FINANCEMENT, OFFICE PUBLIC HLM DE COMMENTRY, POWEO DIRECT ENERGIE, VIMA, MUTUELLE PERSONNEL C A F DE L'ALLIER, MMA (AGENTS), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
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• Cour d'appel de Riom, 06/06/2016, 15/01532
  Début du contentieux : 21/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 30/05/2016, 16/00680
  Début du contentieux : 11/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 11/05/2016, 15/01140
  Début du contentieux : 03/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS, CREATIS, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, SIVOM REGION MINIERE DE DOYET, GENERALE, PRADILLON- COTTIER- DAFFY- SABATINI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
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• Cour d'appel de Chambéry, 07/04/2016, 15/01284
  Début du contentieux : 02/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTARGAZ, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, CA CONSUMER FINANCE CHEZ EOS CREDIREC, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CABINET 1640, COFIDIS CHEZ CONTENTIA, CREDIPAR, CREDIT MUTUEL SUD EST CM CIC, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, SYGMA BANQUE CHEZ LASER COFINOGA, TRESORERIEMUNICIPALE, TRESORERIE GENERALE DE LA SAVOIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
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• Cour d'appel de Riom, 14/10/2015, 15/01107
  Début du contentieux : 14/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETELEM, CENTRE FINAN BANQ POSTALE, DIAC MYM LIFE HA, GROUPE HP, LYONNAISE DES EAUX, TRESORERIE 'HERS, LCL CREDIT LYONNAIS, EOS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
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• Cour d'appel de Riom, 01/07/2015, 14/02613
  Début du contentieux : 21/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mairie de Saint Yorre, Centre Financier Banque Postale, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GRDF Service Juridique Contentieux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 01/07/2015, 14/02482
  Début du contentieux : 21/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence Duperroux, Crédit Agricole Centre France, EDF, GDF Suez, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, Mairie de Lapalisse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 19/11/2014, 14/00333
  Début du contentieux : 27/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence Immobilière Duperroux, Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, Centre Finance Banque Postale, Primagaz, EDF Service clients, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 15/10/2014, 14/00003
  Début du contentieux : 17/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIVOM DE LA REGION MINIERE DE DOYET, CRAM CENTRE FRANCE EPARGNE SALARIALE, SA CREATIS, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 02/04/2014, 13/02629
  Début du contentieux : 16/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECUP AUTO GRENIER, AXA FRANCE ASSURANCE, ALDI BEAUNE, ANTARGAZ, AREAS, CEPAL OU CAISSE D'EP CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CABINET VETERINAIRE DRS BRIDIER HUSSON, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER, CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE, CENTRE HOSPITALIER, CLINIC TELE ELECTROMENAGER, COLLEGE LUCIEN COLON, CORA, CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, SAS DEFI MODE, GARAGE DE LA 7, INTRUM CORPORATE, INTERMARCHE, LOGIMARCHE SAS FLAMEB, SARL QUINTANA, SCM EGAL ET VINCENSINI, SIVOM VAL D'ALLIER, SOS INFO, AMI THELEM ASSURANCES, TRESORERIE MOULINS MUNICIPALE, YVES ROCHER VEPEX, C.D I S A F, EDF, FACET, FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL INC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
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• Cour d'appel de Riom, 18/12/2013, 13/00986
  Début du contentieux : 06/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLLEGE EMILE GUILLAUMIN, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GENERALI IARD
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• Cour d'appel de Poitiers, 02/07/2013, 13/00101
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LASER COFINOGA, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, FINAREF SURENDETTEMENT, GROUPE SSE PSE, M.C.S. & ASSOCIES, NORAUTO, RECOFACT PREVENTION, SFR CHEZ RECOFACT PREVENTION, SOCIETE GENERALE POLE SERVICE CLIENTS, SOGEDI, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, SORODIS, TRESORERIE GENERALE DE L'INDRE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MEURTHE ET MOSELLE, SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MOULINS
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• Cour d'appel de Riom, 06/03/2013, 12/01738
  Début du contentieux : 02/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LASER COFINOGA, CRCAM CENTRE FRANCE, EDF, FRANCE LOIRE, NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A APPI 888, SWISSLIFE
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/09/2012, 12/00376
  Début du contentieux : 01/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, COMPASS GROUP FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Gironde, TRESORERIE, Etablissement Public TRESORERIE DE MONTLUCON CHATEAU
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• Cour d'appel de Poitiers, 21/09/2012, 12/01709
  Début du contentieux : 01/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Gironde, DSF DIRECTION DES SERVICES FISCAUX REUNION, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, TRESORERIE GENERALE DU RHONE, COMPASS GROUP FRANCE, MMA IARD, TRESORERIE
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• Cour d'appel de Bourges, 07/09/2012, 11/01003
  Début du contentieux : 10/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, MONABANQ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER, SOFINCO ANAP, MAAF ASSURANCES SA, MEDIATIS EDITION, MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE, GECOM, EDF DCPP GC
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• Cour d'appel de Riom, 11/07/2012, 11/03003
  Début du contentieux : 21/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE REVILLON CA CONSUMER FINANCE-FINAREF, ELIOR RESTAURATION FRANCE, HOIST FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, SIVOM VL D' BILLY
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