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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

130 016 496 · Active
Adresse : 93 AVENUE DE FONTAINEBLEAU, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 19/04/2012

Informations juridiques de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

SIREN : 130 016 496
SIRET (siège) : 130 016 496 00015
Forme juridique : GIP, groupement d'intérêt public
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

  • Établissement

    En activité

    130 016 496 00015
    Adresse : 93 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETRE
    Date de création : 19/04/2012

Etablissements de l'entreprise ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Finances de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Dirigeants et représentants de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

  • Tribunal administratif de Melun, 29/06/2026, 2408653
    Position : Demandeur
    Autres parties : Forme
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  • Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2403506
    Début du contentieux : 20/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/03/2026, 2508708
    Début du contentieux : 30/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETEXTED
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/01/2026, 2300932
    Début du contentieux : 16/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 20/01/2026, 2311355
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01856
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01867
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01869
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01871
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01872
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01874
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01875
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01876
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02262
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02263
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02264
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02265
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02266
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02267
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02268
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/10/2025, 2301215
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération des acteurs du développement professionnel continu en santé
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01857
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01868
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01203
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01855
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle Formalliance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01870
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01873
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01879
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 12/05/2025, 2207127
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/02/2025, 2407911
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308466
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308455
    Début du contentieux : 03/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308458
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308462
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308465
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308467
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308456
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308457
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2102788
    Début du contentieux : 21/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : IRFOR EUROPE SANTE INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN OSTEOPATHIE ET REBOUTERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2025, 2205301
    Début du contentieux : 02/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Matis
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/01/2025, 2209802
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MASTERCLASS SANTE
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/01/2025, 2300001
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2204775
    Début du contentieux : 21/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Centre d'éducation permanente et de formation continue
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201315
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201314
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201313
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2204696
    Début du contentieux : 08/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201179
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201363
    Début du contentieux : 20/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
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  • Tribunal administratif de Melun, 19/11/2024, 2301666
    Début du contentieux : 24/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOCTRIO
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/10/2024, 2404825
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 15/07/2024, 2400216
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT D'ENDOBIOGENIE MEDECINE PREVENTIVE INTEGRATIVE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Pau, 12/07/2024, 2100486
    Début du contentieux : 28/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2024, 23LY03046
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEWALE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2304927
    Début du contentieux : 18/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE ", Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204233
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2106162
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204420
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2203095
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204406
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204407
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204421
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 24/05/2024, 2202236
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105451
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105454
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105443
    Début du contentieux : 22/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2205917
    Début du contentieux : 08/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105434
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105453
    Début du contentieux : 27/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2204390
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105446
    Début du contentieux : 20/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2205377
    Début du contentieux : 18/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105449
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2202013
    Début du contentieux : 19/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105436
    Début du contentieux : 13/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105452
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105432
    Début du contentieux : 26/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/05/2024, 2404483
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPI-ONE FORMATION
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 14/03/2024, 2105430
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Melun, 29/02/2024, 2313270
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHEM COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE
    Dispositif : TA Rennes
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/01/2024, 2309545
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT D'ENDOBIOGENIE MEDECINE PREVENTIVE INTEGRATIVE
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/10/2023, 2301834
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERUDIT NOVATION
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 02/10/2023, 466537
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Egide, Société par actions simplifiée à associé unique Union technique intersyndicale pharmaceutique (UTIP) Innovations
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/09/2023, 2302368
    Début du contentieux : 14/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306567
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306568
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306569
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306570
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306571
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306572
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306573
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : Renvoi au CE
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  • Conseil d'État, 24/07/2023, 462778
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association médicale indépendante de formation (Amiform), Association de formation professionnelle Formalliance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2023, 2007040
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEWALE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 17/07/2023, 2201687
    Début du contentieux : 09/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFORMATION - COMMUNICATION - AQUITAINE - I.C.A.
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2023, 2110082
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMAGUIDEUR
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2023, 2110076
    Début du contentieux : 29/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMAGUIDEUR
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2300864
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2300865
    Début du contentieux : 05/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2023, 2300933
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORMATIO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 14/02/2023, 2210666
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGASTYA
    Dispositif : TA Cergy-Pontoise
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Appels d'offres lancés par ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

  • Objet : 22-AC-AO-013-Lot 1 : Fourniture d’un accès internet haut débit

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

    En savoir plus
  • Objet : 22-AC-AO-013-Lot 4 : Fourniture des matériels et accessoires de visioconférence

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANANAS

    En savoir plus
  • Objet : 22-AC-AO-013-Lot 2 : Fourniture d’une solution Voix sur IP hébergée

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUB ONE

    En savoir plus
  • Objet : 22-AC-AO-012-Production, fournitures et livraison de titres-restaurant pour le personnel de l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC)

    Montant : 799 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : 22-AC-MA-007-Externalisation de la paie et des prestations pour l’Agence nationale du DPC

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RES HUMANA FRANCE

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  • Objet : 21-AC-MA-007-Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser des prestations de rédaction professionnelle dans le cadre des réunions des instances de l’Agence nationale du DPC.

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UBIQUS

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  • Objet : 21-06_-AC-L0_-Lot 2 : Veille media et institutionnelle internationale

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANTAR

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  • Objet : 21-06_-AC-L0_-Lot 1 : Veille presse nationale et panorama de presse

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KANTAR

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  • Objet : 21-027-AC-Lot 2 : Coordination du parcours diagnostique, diagnostic et coordination de la prise en charge des enfants présentant un TND dont les TSA par les médecins généralistes et pédiatres déjà formés ou déjà référents sur un territoire

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CORIDYS VAR

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  • Objet : 21-027-AC-Lot 1 : Repérage et orientation précoces d’un enfant de 0 à 7 ans présentant un risque de TND dont les TSA par les médecins généralistes et pédiatres

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INFOR SANTE

    En savoir plus
  • Objet : AC-2020-004-Marché de prestation "actions de Développement Professionnel Continu (DPC) sur le repérage et l’évaluation des troubles cognitifs en médecine générale"

    Montant : 1 197 000,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PANACEA CONSEIL &FORMATION SANTE

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  • Objet : AC-2020-002-PRESTATIONS D’INFOGÉRANCE ÉTENDUE - Hébergement / Cloud, accès internet, infogérance, assistance à maîtrise d’ouvrage

    Montant : 878 286,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DCS EASYWARE

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  • Objet : AC 2019-005-Lot 1 : Conseil et accompagnement en stratégie de communication

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETAT D ESPRIT

    En savoir plus
  • Objet : AC 2019-005-Lot 3 : Prestations audiovisuelles

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3.0 PRODUCTION (3.0)

    En savoir plus
  • Objet : AC 2019-005-Lot 2 : Impression et livraison de tout type de support de communication

    Montant : 31 750,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE DECOMBAT

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  • Objet : AC 2019-006-Réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège de l’Agence Nationale du DPC

    Montant : 27 744,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)

    En savoir plus
  • Objet : AC 2019-004-Production et livraison de titres restaurant pour le personnel de l’ANDPC

    Montant : 461 700,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

    En savoir plus
  • Objet : AC-2018-015-Lot 2 - Mise à disposition d’une plateforme de centre de contact multicanale des échanges emails et téléphoniques en mode SaaS.

    Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AKIO

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  • Objet : AC-2018-015-Lot 1 - Fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes , de services internet THD , de télécommunications mobiles entrantes et sortantes et de services internet mobile et services associés.

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HUB ONE

    En savoir plus
  • Objet : MP-2018-010-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation des marchés de protection sociale complémentaire collective (frais de santé et prévoyance) et assurances pour le compte de l’Agence nationale du DPC.

    Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 04/07/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECTAS SOC

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Labels et certificats de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

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Marques déposées par ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

  • ODPC N.0000 ORGANISME ENREGISTRE PAR L AGENCE NATIONALE DU DPC RETROUVEZ TOUTE L OFFRE DU DPC SUR WWW.MONDPC.FR
    Enregistrée le 31/08/2017
    Expire le 31/08/2027
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4385197
    Marque enregistrée
  • AGENCE NATIONALE DU DPC
    Enregistrée le 20/06/2017
    Expire le 20/06/2027
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4370067
    Marque enregistrée
  • Agence DPC
    Enregistrée le 05/07/2016
    Expire le 05/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4285084
    Marque enregistrée
  • DPC France
    Enregistrée le 05/07/2016
    Expire le 05/07/2026
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4285101
    Marque enregistrée
  • Agence du dpc
    Enregistrée le 24/09/2015
    Expire le 24/09/2025
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4212370
    Marque expirée
  • ANDPC
    Enregistrée le 24/09/2015
    Expire le 24/09/2025
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4212383
    Marque expirée
  • Agence nationale du dpc
    Enregistrée le 24/09/2015
    Expire le 24/09/2025
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4212406
    Marque expirée
  • mondpc
    Enregistrée le 05/07/2013
    Expire le 05/07/2023
    Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4017718
    Marque expirée
  • OGDPC ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
    Enregistrée le 26/06/2013
    Expire le 26/06/2023
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4015301
    Marque expirée

Aides perçues par ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

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