| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
| SIREN : | 130 016 496 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 016 496 00015 |
| Forme juridique : | GIP, groupement d'intérêt public |
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
-
Adresse : 93 AVENUE DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN-BICETREDate de création : 19/04/2012
Etablissements de l'entreprise ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Dirigeants et représentants de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Alertes de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
-
Tribunal administratif de Melun, 29/06/2026, 2408653Position : DemandeurAutres parties : FormeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2403506Début du contentieux : 20/05/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 23/03/2026, 2508708Début du contentieux : 30/04/2025Position : DéfendeurAutres parties : NETEXTEDDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 28/01/2026, 2300932Début du contentieux : 16/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 20/01/2026, 2311355Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01856Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01867Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01869Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01871Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01872Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01874Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01875Début du contentieux : 16/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2025, 24MA01876Début du contentieux : 16/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02262Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02263Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02264Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02265Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02266Début du contentieux : 27/06/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02267Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2025, 24MA02268Début du contentieux : 15/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 14/10/2025, 2301215Position : DéfendeurAutres parties : Fédération des acteurs du développement professionnel continu en santéDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01857Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation (AMIFORM)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01868Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01203Début du contentieux : 09/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle Formalliance, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01855Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FormallianceLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01870Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01873Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2025, 24MA01879Début du contentieux : 16/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 12/05/2025, 2207127Début du contentieux : 05/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/02/2025, 2407911Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308466Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308455Début du contentieux : 03/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308458Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308462Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308465Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308467Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308456Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 25/02/2025, 2308457Début du contentieux : 21/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Pau, 04/02/2025, 2102788Début du contentieux : 21/04/2020Position : DéfendeurAutres parties : IRFOR EUROPE SANTE INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN OSTEOPATHIE ET REBOUTERIEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2025, 2205301Début du contentieux : 02/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société MatisLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 09/01/2025, 2209802Début du contentieux : 26/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : MASTERCLASS SANTELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Besançon, 07/01/2025, 2300001Début du contentieux : 05/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 04/12/2024, 2204775Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SARL Centre d'éducation permanente et de formation continueDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201315Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIOLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201314Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIOLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201313Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIOLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2204696Début du contentieux : 08/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIOLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201179Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIOLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 27/11/2024, 2201363Début du contentieux : 20/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIOLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 19/11/2024, 2301666Début du contentieux : 24/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : DOCTRIODispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Montpellier, 30/10/2024, 2404825Début du contentieux : 16/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Poitiers, 15/07/2024, 2400216Début du contentieux : 22/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT D'ENDOBIOGENIE MEDECINE PREVENTIVE INTEGRATIVEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Pau, 12/07/2024, 2100486Début du contentieux : 28/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 04/07/2024, 23LY03046Début du contentieux : 21/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : KEWALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2304927Début du contentieux : 18/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle " FORMALLIANCE ", Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204233Début du contentieux : 18/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2106162Début du contentieux : 05/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204420Début du contentieux : 08/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2203095Début du contentieux : 24/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204406Début du contentieux : 18/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204407Début du contentieux : 18/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2204421Début du contentieux : 08/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 24/05/2024, 2202236Début du contentieux : 11/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105451Début du contentieux : 22/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105454Début du contentieux : 13/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105443Début du contentieux : 22/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2205917Début du contentieux : 08/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105434Début du contentieux : 07/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105453Début du contentieux : 27/08/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2204390Début du contentieux : 18/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105446Début du contentieux : 20/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2205377Début du contentieux : 18/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105449Début du contentieux : 09/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2202013Début du contentieux : 19/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105436Début du contentieux : 13/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105452Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 16/05/2024, 2105432Début du contentieux : 26/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/05/2024, 2404483Début du contentieux : 28/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : EPI-ONE FORMATIONDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nice, 14/03/2024, 2105430Début du contentieux : 15/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association de formation professionnelle FORMALLIANCE, Association médicale indépendante de formation (AMIFORM), Association médicale indépendante de formation Provence-Alpes-Côte d'Azur (AMIFORM PACA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 29/02/2024, 2313270Position : DéfendeurAutres parties : CHEM COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINEDispositif : TA RennesLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 22/01/2024, 2309545Début du contentieux : 07/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : INSTITUT D'ENDOBIOGENIE MEDECINE PREVENTIVE INTEGRATIVELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 17/10/2023, 2301834Début du contentieux : 07/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : ERUDIT NOVATIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 02/10/2023, 466537Début du contentieux : 24/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Egide, Société par actions simplifiée à associé unique Union technique intersyndicale pharmaceutique (UTIP) InnovationsLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 04/09/2023, 2302368Début du contentieux : 14/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306567Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306568Début du contentieux : 20/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306569Début du contentieux : 20/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306570Début du contentieux : 20/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306571Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306572Début du contentieux : 20/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 30/08/2023, 2306573Début du contentieux : 20/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 24/07/2023, 462778Début du contentieux : 02/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association médicale indépendante de formation (Amiform), Association de formation professionnelle Formalliance, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 21/07/2023, 2007040Début du contentieux : 06/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : KEWALEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Pau, 17/07/2023, 2201687Début du contentieux : 09/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : INFORMATION - COMMUNICATION - AQUITAINE - I.C.A.Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2023, 2110082Début du contentieux : 15/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : PHARMAGUIDEURLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2023, 2110076Début du contentieux : 29/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : PHARMAGUIDEURLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2300864Début du contentieux : 05/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris, 21/02/2023, 2300865Début du contentieux : 05/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2023, 2300933Position : DéfendeurAutres parties : FORMATIODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Melun, 14/02/2023, 2210666Position : DéfendeurAutres parties : AGASTYADispositif : TA Cergy-PontoiseLire sur Pappers Justice
Annonces de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
93 Avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre
|
Appels d'offres lancés par ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
-
Objet : 22-AC-AO-013-Lot 1 : Fourniture d’un accès internet haut débit
Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)
En savoir plus -
Objet : 22-AC-AO-013-Lot 4 : Fourniture des matériels et accessoires de visioconférence
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANANAS
En savoir plus -
Objet : 22-AC-AO-013-Lot 2 : Fourniture d’une solution Voix sur IP hébergée
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUB ONE
En savoir plus -
Objet : 22-AC-AO-012-Production, fournitures et livraison de titres-restaurant pour le personnel de l’Agence nationale du développement professionnel continu (DPC)
Montant : 799 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
En savoir plus -
Objet : 22-AC-MA-007-Externalisation de la paie et des prestations pour l’Agence nationale du DPC
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RES HUMANA FRANCE
En savoir plus -
Objet : 21-AC-MA-007-Le présent accord-cadre a pour objet de faire réaliser des prestations de rédaction professionnelle dans le cadre des réunions des instances de l’Agence nationale du DPC.
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UBIQUS
En savoir plus -
Objet : 21-06_-AC-L0_-Lot 2 : Veille media et institutionnelle internationale
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KANTAR
En savoir plus -
Objet : 21-06_-AC-L0_-Lot 1 : Veille presse nationale et panorama de presse
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KANTAR
En savoir plus -
Objet : 21-027-AC-Lot 2 : Coordination du parcours diagnostique, diagnostic et coordination de la prise en charge des enfants présentant un TND dont les TSA par les médecins généralistes et pédiatres déjà formés ou déjà référents sur un territoire
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CORIDYS VAR
En savoir plus -
Objet : 21-027-AC-Lot 1 : Repérage et orientation précoces d’un enfant de 0 à 7 ans présentant un risque de TND dont les TSA par les médecins généralistes et pédiatres
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INFOR SANTE
En savoir plus -
Objet : AC-2020-004-Marché de prestation "actions de Développement Professionnel Continu (DPC) sur le repérage et l’évaluation des troubles cognitifs en médecine générale"
Montant : 1 197 000,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PANACEA CONSEIL &FORMATION SANTE
En savoir plus -
Objet : AC-2020-002-PRESTATIONS D’INFOGÉRANCE ÉTENDUE - Hébergement / Cloud, accès internet, infogérance, assistance à maîtrise d’ouvrage
Montant : 878 286,00 € · Notifié le : 14/08/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DCS EASYWARE
En savoir plus -
Objet : AC 2019-005-Lot 1 : Conseil et accompagnement en stratégie de communication
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 26/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETAT D ESPRIT
En savoir plus -
Objet : AC 2019-005-Lot 3 : Prestations audiovisuelles
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 3.0 PRODUCTION (3.0)
En savoir plus -
Objet : AC 2019-005-Lot 2 : Impression et livraison de tout type de support de communication
Montant : 31 750,00 € · Notifié le : 02/06/2020 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE DECOMBAT
En savoir plus -
Objet : AC 2019-006-Réalisation de prestations de nettoyage des locaux du siège de l’Agence Nationale du DPC
Montant : 27 744,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURO DEFENSE SERVICE (GROUPE LA BRENNE)
En savoir plus -
Objet : AC 2019-004-Production et livraison de titres restaurant pour le personnel de l’ANDPC
Montant : 461 700,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
En savoir plus -
Objet : AC-2018-015-Lot 2 - Mise à disposition d’une plateforme de centre de contact multicanale des échanges emails et téléphoniques en mode SaaS.
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AKIO
En savoir plus -
Objet : AC-2018-015-Lot 1 - Fourniture de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes , de services internet THD , de télécommunications mobiles entrantes et sortantes et de services internet mobile et services associés.
Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUB ONE
En savoir plus -
Objet : MP-2018-010-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation et la passation des marchés de protection sociale complémentaire collective (frais de santé et prévoyance) et assurances pour le compte de l’Agence nationale du DPC.
Montant : 15 840,00 € · Notifié le : 04/07/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROTECTAS SOC
En savoir plus
Marques déposées par ANDPC GIP AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
-
ODPC N.0000 ORGANISME ENREGISTRE PAR L AGENCE NATIONALE DU DPC RETROUVEZ TOUTE L OFFRE DU DPC SUR WWW.MONDPC.FREnregistrée le 31/08/2017Expire le 31/08/2027Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4385197Marque enregistrée
-
AGENCE NATIONALE DU DPCEnregistrée le 20/06/2017Expire le 20/06/2027Classes : 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4370067Marque enregistrée
-
Agence DPCEnregistrée le 05/07/2016Expire le 05/07/2026Classes : 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4285084Marque enregistrée
-
DPC FranceEnregistrée le 05/07/2016Expire le 05/07/2026Classes : 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4285101Marque enregistrée
-
Agence du dpcEnregistrée le 24/09/2015Expire le 24/09/2025Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4212370Marque expirée
-
ANDPCEnregistrée le 24/09/2015Expire le 24/09/2025Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4212383Marque expirée
-
Agence nationale du dpcEnregistrée le 24/09/2015Expire le 24/09/2025Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4212406Marque expirée
-
mondpcEnregistrée le 05/07/2013Expire le 05/07/2023Classes : 16 , 35 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4017718Marque expirée
-
OGDPC ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINUEnregistrée le 26/06/2013Expire le 26/06/2023Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42Numéro : FR4015301Marque expirée