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Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

130 019 300 · Active
Adresse : 14 AVENUE DUQUESNE, 75007 PARIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 02/04/2014

Informations juridiques de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

SIREN : 130 019 300
SIRET (siège) : 130 019 300 00016
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR57130019300
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

  • Établissement

    En activité

    130 019 300 00016
    Adresse : 14 AVENUE DUQUESNE 75007 PARIS
    Date de création : 02/04/2014

Etablissements de l'entreprise DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Finances de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Dirigeants et représentants de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

  • Haute Autorité de santé, 23/07/2026, 2026.0142/DC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 16/07/2026, 2026.0051/AC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/07/2026, 26/00225
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 01/07/2026, 26/00200
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 17/06/2026, 26/00186
    Début du contentieux : 13/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme SMPM
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 15/04/2026, 26/00115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Alençon, 08/04/2026, 26/00104
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 17/07/2025, 2025.0180/DC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 03/07/2025, 2025.0043/AC/SEM
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 17/04/2025, 2025.0019/AC/SED
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
  • Haute Autorité de santé, 13/02/2025, 2025.0045/DC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 19/09/2024, 2024.0060/AC/SED
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 23/05/2024, 2024.0134/DC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 23/05/2024, 2024.0136/DC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 16/05/2024, 2024.0031/AC/SED
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 21/12/2023, 2023.0498/DC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 07/12/2023, 2023.0042/AC/SED
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la santé et de la prévention, HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 30/11/2023, 2023.0040/AC/SEAP, 2023.0048/DC/SEAP
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 19/10/2023, 2023.0036/AC/SED
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 13/07/2023, 2023.0025/AC/SEAP, 2023.0232/DC/SEAP
    Début du contentieux : 04/05/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
  • Haute Autorité de santé, 22/06/2023, 2023.0022/AC/SED
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 04/05/2023, 2023.0016/AC/SEAP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Autorité de la Concurrence, 22/11/2022, 22-A-09
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Conseil national de l'Ordre des sages-femmes (CNOSF), UNSSF UNION NATIONALE ET SYNDICALE DES SAGES FEMMES
  • Haute Autorité de santé, 29/09/2021, 2021.0070/AC/SBP
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 09/09/2021, 2021.0064/AC/SED
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
  • Haute Autorité de santé, 26/07/2021, 2021.0057/DC/SEM
    Début du contentieux : 22/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Ministère des solidarités et de la santé, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Agence européenne du médicament, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
  • Cour de cassation, 01/07/2021, 19-24.587
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, Conseil départementalde l'ordre des chirurgiens-dentistes, HUISSIER-06, CENTRE DE SANTE DENTAIRE, Agence régionale de santé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/07/2021, 19-24.588
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, Conseil départemental des Alpes-Maritimes de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Centre de santé dentaire Dental Access, HUISSIER-06, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2019, 18/12236
    Début du contentieux : 30/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes des Alpes Maritimes, Centre de Santé Dentaire '', HUISSIER-06, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2019, 18/12220
    Début du contentieux : 30/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes des Alpes Maritimes, CENTRE DE SANTÉ DENTAIRE DENTAL ACCESS, HUISSIER-06, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 10/07/2019, 2019.0042/SEM
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE, Ministère des solidarités et de la santé
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Entreprises citées de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

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Biens immobiliers de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

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Appels d'offres lancés par DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations intellectuelles d’assistance et de conseil au profit du bureau du premier recours de la DGOS pour des missions d’analyses prospectives et stratégiques dans le cadre de l’organisation de l’offre H

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet l’étude, la conception, le développement, la maintenance et l’hébergement d’un système d’information nouvelle génération de gestion des étudiants de 3ème cycle de médecine, odontologie et pharmacie pour tenir compte des évo

    Montant : 1 465 220,00 € · Notifié le : 23/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UNIVERSITE NUMERIQUE EN SANTE ET SPORT.FR

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché a pour objet de procéder à : - -L’élaboration de référentiels de certifications des métiers ; - -L’ingénierie ou la réingénierie de référentiels de diplômes ; - -Le développement de la validation des acquis de l’expérience (V.A.E.) et de

    Montant : 58 290,00 € · Notifié le : 10/09/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.G. CONSEIL

    En savoir plus

Labels et certificats de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

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Propriétés intellectuelles de DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DGOS DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

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