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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

130 019 847 · Inactive depuis le 01/01/2020
Adresse : 20 AV DE SEGUR, 75007 PARIS 7
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 03/04/2014

Informations juridiques de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

SIREN : 130 019 847
SIRET (siège) : 130 019 847 00107
Forme juridique : Service central d'un ministère
Numéro de TVA : FR49130019847
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00107
    Adresse : 20 AV DE SEGUR 75007 PARIS 7
    Date de création : 19/10/2017
    Date de clôture : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00099
    Adresse : PREFECTURE DU PUY-DE-DOME 18 BD DESAIX 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 01/07/2016
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMISSARIAT A L'AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00081
    Adresse : PREFECTURE DES VOSGES PL DU MARECHAL FOCH 88000 EPINAL
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMISSARIAT A L AMENAGEMENT DES VOSGES
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00073
    Adresse : 20 RUE LABOURDONNAIS 97400 SAINT-DENIS
    Date de création : 03/04/2014
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMISSARIAT A AMENAGEMENT DES HAUTS DE LA REUNION
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00065
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 5 RUE DU GENERAL SARRAIL 25000 BESANCON
    Date de création : 03/04/2014
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMISSARIAT A L AMENAGEMENT DU JURA
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00057
    Adresse : SGAR LORRAINE 9 PL DE LA PREFECTURE 57000 METZ
    Date de création : 03/04/2014
    Date de clôture : 01/04/2016
    Enseigne : COMMISSARIAT A L AMENAGEMENT DES VOSGES
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00040
    Adresse : LA PARDIEU 2 AV LEONARD DE VINCI 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 03/04/2014
    Date de clôture : 01/07/2016
    Enseigne : COMMISSARIAT A L AMENAGEMENT DU MASSIF CENTRAL
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00032
    Adresse : HOTEL ST JEAN DRAC 32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 03/04/2014
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMISSARIAT A L AMENAGEMENT DES PYRENEES
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00024
    Adresse : 12 PL VERDUN 38000 GRENOBLE
    Date de création : 03/04/2014
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMISSARIAT A AMENAGEMENT ET PROTECTION DES ALPES
  • Établissement

    Fermé

    130 019 847 00016
    Adresse : 5 RUE PLEYEL 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 03/04/2014
    Date de clôture : 19/10/2017

Etablissements de l'entreprise CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

Finances de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

Dirigeants et représentants de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Documents juridiques de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Comptes annuels de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Conformité de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Cartographie de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

Comment contacter CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES ?

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Adresse complète : 20 AV DE SEGUR
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Entreprises citées de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

  • BIOPARADIS (328 931 597) Cité 2 fois en 2004 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES et BIOPARADIS de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Appels d'offres lancés par CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

  • Objet : Le marché a pour objet la conception, l’animation et la capitalisation réalisation de la Fabrique prospective « Villes moyennes et transition écologique : quelles mutations des modes de production et de consommation ? ». -

    Montant : 83 642,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTIE PRENANTE

    En savoir plus
  • Objet : La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien du CGET à la poursuite par le Labo de l’ESS de l’étude « Territoires pionniers » visant à étudier les dynamiques pionnières de territoire inspirantes et à les

    Montant : 41 667,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE LABO DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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  • Objet : Le marché a pour objet l’installation et la maintenance corrective, adaptative et évolutive de produits et modules GFI intitulés GIF-PEP version Premium, Immos.net et GFD pour la solution « gestion budgétaire et comptable de l’ANCT »

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 4 ans

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (SCETORG)

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  • Objet : Dans le cadre d’un partenariat de longue date avec l’Institut de Hautes Études de Développement et d’Aménagement des Territoires en Europe, le CGET propose chaque année des candidatures d’auditeurs impliqués dans les quartiers politique de la ville et rep

    Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 11/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INST HTES ETUDES DEV AMENA TERRI EURO

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  • Objet : La convention a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien du CGET apporté au CNRS pour le co-financement de la version 4 du Mobiliscope dotée d’une meilleure accessibilité, de nouvelles fonctionnalités, d’un indicateur relat

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1600 PARIS-NORMANDIE)

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  • Objet : La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien du CGET et du PUCA aux Etablissements pour l’étude réalisée par le Laboratoire AUSser, intitulée « Le local au prisme de la transition écologique ».

    Montant : 38 920,00 € · Notifié le : 28/11/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1600 PARIS-NORMANDIE)

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  • Objet : La présente convention a pour objet de définir le cadre de la coopération entre le CGET et le CRÉDOC concernant le programme « l’engagement citoyen pour les territoires » dans le cadre de l’enquête « Conditions de vie et aspirations des Français ».

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 26/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CREDOC CENT RECH POUR ETUD OBS

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de la Fabrique prospective «Petites villes et santé environnementale : quelles attentes, quelles mutations, quelles ressources ? ». -

    Montant : 103 200,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELIXEO

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  • Objet : La convention vise à établir les conditions d’un partenariat entre le CEREQ et le CGET. - L’objet du partenariat entre le CEREQ et le CGET porte sur deux chantiers de travail.Le premier chantier, nommé ci-après « chantier n°1 », concerne l’enrichissem...

    Montant : 125 224,00 € · Notifié le : 08/11/2019 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

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  • Objet : La présente convention a pour objet la réalisation d’une revue de littérature qui présente l’état des connaissances sur les relations entre les forces de l’ordre et la population en France.

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 07/11/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1600 PARIS-NORMANDIE)

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  • Objet : Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation d’une enquête visant à cartographier et caractériser les périmètres d’intervention, le fonctionnement et l’activité des structures de prévention spécialisée.

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ITINERE CONSEIL

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la conception et l’animation d’ateliers méthodologiques et pratiques dans le cadre de la formation « prise de poste des délégués du préfet »

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 16/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOMAK

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  • Objet : Le présent marché a pour objet d’apporter un appui pour l’animation du réseau des référents Aides d’Etats.

    Montant : 26 020,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE INSTITUT FUR TERRITORIALE GOVERNANCE

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  • Objet : Droits d’usage, support technique et prestations associées relatifs à certains outils édités par la société SAP

    Montant : 161 000,00 € · Notifié le : 04/09/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAP FRANCE

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  • Objet : Le marché a pour objet le développement et la tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) du portail de l’Observatoire des Territoires dans le cadre de sa refonte.

    Montant : 173 684,00 € · Notifié le : 26/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DVTL COMMUNICATION

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  • Objet : Le marché a pour objet l’externalisation de la gestion des archives publiques intermédiaires du CGET

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GENERALE D ARCHIVES

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  • Objet : Dans le cadre de la mission de préfigurateur du GIE du Délégué interministériel au développement de l’axe portuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône, l’ISEMAR réalise une étude portant sur l’évaluation stratégique des filières p

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTITUT SUPERIEUR D ECONOMIE MARITIME

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  • Objet : Le marché a pour objet la maintenance corrective, évolutive et adaptative de Géoclip pour le portail du site de l’Observatoire des Territoires -

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 04/06/2019 · Durée : 3 ans

    Titulaire : EMC3

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’un examen comptable et juridique de deux dossiers de demande d’aide européenne relevant du programme national d’assistance technique Europ’Act. L’expertise porte sur la vérification de l’absence de

    Montant : 2 730,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANNE ROUESSARD

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la Tierce Maintenance Applicative comprenant la maintenance corrective, la maintenance adaptative et la maintenance évolutive de l’outil collaboratif interne du CGET.

    Montant : 38 709,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BLUESCALE

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  • Objet : La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien du CGET au CNRS pour l’étude réalisée par le Laboratoire EonomiX, intitulée « Analyse du dynamisme économique des métropoles et des villes moyenn

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1600 PARIS-NORMANDIE)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. - Lot 4 : « Energie et efficacit

    Montant : 49 625,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LESENR (VIZEA)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. - Lot 3 : « Aides aux entreprise

    Montant : 49 700,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNOPOLIS FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. - Lot 1 : « Innovation- Recherch

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STRASBOURG CONSEIL

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. - Lot n°2 « TIC, Très haut d

    Montant : 49 850,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERITEO

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, sur les thématiques cofinancées par le FEDER en métropole, la mise en œuvre des programmes européens FEDER pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027, pour les lots dits thématiques. - Lot 5 : « Changement climatiqu

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERITEO

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  • Objet : La présente convention a pour objet un partenariat d’étude portant sur les enjeux liés aux « attributions de logements sociaux, aux politiques de peuplement et aux intercommunalités ».

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l’accompagnement du CGET et l’animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le

    Montant : 92 050,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUGE VIF TERRITOIRES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l’accompagnement du CGET et l’animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le

    Montant : 92 050,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ROUGE VIF TERRITOIRES

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  • Objet : Le marché a pour objet l’identification des programmes FEDER les plus performants dans les autres Etats-membres et leur comparaison pour en analyser les facteurs de succès. - Il s’agit également de proposer des pistes de travail pour les programmes f

    Montant : 74 850,00 € · Notifié le : 27/02/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPATIAL FORESIGHT FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude portant sur la valorisation et les conditions de réussite de la gestion partagée des fonds européens FEDER-FSE en France aujourd’hui et pour la future période de programmation 2021-2027

    Montant : 78 325,00 € · Notifié le : 31/12/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TECHNOPOLIS FRANCE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de la Fabrique prospective « territoires industriels : comment organiser le dialogue entre fonction économique, capital social et héritage matériel ? ».

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 31/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : E.CO

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  • Objet : réalisation d’une étude intitulée " Bilan et mise en perspective des ateliers de - fabrication numérique pour les entreprises et les territoires

    Montant : 16 663,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCALIA

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  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude sur la vacance de locaux commerciaux dans les commerces des villes moyennes.

    Montant : 22 925,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMMERCITE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet, outre la coordination de la démarche globale, l’accompagnement du CGET et l’animation de la démarche en appui au CGET. Il garantit la transversalité des travaux menés dans le cadre de cette démarche. Il gère le

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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Labels et certificats de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Propriétés intellectuelles de CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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Aides perçues par CGET COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES

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