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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

ACADEMIE FRANCAISE

130 023 138 · Active
Adresse : 23 QUAI DE CONTI, 75006 PARIS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 18/04/2006

Informations juridiques de ACADEMIE FRANCAISE

SIREN : 130 023 138
SIRET (siège) : 130 023 138 00014
Numéro LEI : 969500LUIGBE5MTSG391 
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR28130023138
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ACADEMIE FRANCAISE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ACADEMIE FRANCAISE

  • Établissement

    En activité

    130 023 138 00014
    Adresse : 23 QUAI DE CONTI 75006 PARIS
    Date de création : 18/04/2006

Etablissements de l'entreprise ACADEMIE FRANCAISE

Finances de ACADEMIE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de ACADEMIE FRANCAISE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACADEMIE FRANCAISE

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Documents juridiques de ACADEMIE FRANCAISE

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Comptes annuels de ACADEMIE FRANCAISE

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Conformité de ACADEMIE FRANCAISE

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Alertes de ACADEMIE FRANCAISE

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Procédures collectives de ACADEMIE FRANCAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACADEMIE FRANCAISE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 22/00808
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 24/10/2018, 18PA01194
    Début du contentieux : 30/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/02/2013, 12PA00768
    Début du contentieux : 30/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 18/03/2009, 07PA02480
    Début du contentieux : 30/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de ACADEMIE FRANCAISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ACADEMIE FRANCAISE

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Comment contacter ACADEMIE FRANCAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 23 QUAI DE CONTI
75006 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ACADEMIE FRANCAISE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ACADEMIE FRANCAISE

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Appels d'offres gagnés par ACADEMIE FRANCAISE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ACADEMIE FRANCAISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par ACADEMIE FRANCAISE

  • Enregistrée le 17/04/2024
    Expire le 17/04/2034
    Classes : 16
    Numéro : FR5048628
    Marque enregistrée
  • ACADEMIE FRANCAISE 1635
    Enregistrée le 26/03/2024
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 16
    Numéro : FR5049468
    Marque enregistrée

Aides perçues par ACADEMIE FRANCAISE

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