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Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

130 025 703 · Active
Adresse : HOTEL DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, 12 RUE DES SAINTS PERES, 77000 MELUN
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/12/2017

Informations juridiques de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

SIREN : 130 025 703
SIRET (siège) : 130 025 703 00013
Forme juridique : GIP, groupement d'intérêt public
Numéro de TVA : FR60130025703
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

  • Établissement

    En activité

    130 025 703 00013
    Adresse : HOTEL DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE 12 RUE DES SAINTS PERES 77000 MELUN
    Date de création : 04/12/2017

Etablissements de l'entreprise GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Finances de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Dirigeants et représentants de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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Documents juridiques de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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Comptes annuels de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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Conformité de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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Alertes de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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Procédures collectives de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

  • Cour d'appel d'Angers, 26/06/2025, 24/00167
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
12 RUE DES SAINTS PERES
77000 MELUN

Services recommandés pour les GIP

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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Appels d'offres gagnés par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

  • ID77 INGENIERIE DEPARTEMENTALE DE SEINE & MARNE L'EXPERTISE DEPARTEMENTALE AU SERVICE DES COLLECTIVITES
    Enregistrée le 23/07/2024
    Expire le 23/07/2034
    Classes : 16 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR5075070
    Marque enregistrée
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Aides perçues par GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ID77

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