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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

130 029 234 · Active
Adresse : 5 PLACE JEAN CORNET, 25000 BESANCON
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2021

Informations juridiques de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SIREN : 130 029 234
SIRET (siège) : 130 029 234 00015
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR80130029234
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • Établissement

    En activité

    130 029 234 00015
    Adresse : 5 PLACE JEAN CORNET 25000 BESANCON
    Date de création : 01/04/2021
  • Établissement

    En activité

    130 029 234 00023
    Adresse : 21 BOULEVARD VOLTAIRE 21000 DIJON
    Date de création : 01/04/2021
    Enseigne : SITE REGIONAL DIJON

Etablissements de l'entreprise DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Finances de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Dirigeants et représentants de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Comptes annuels de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Conformité de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

0 procédure collective
29 contentieux
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Alertes de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Procédures collectives de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 26/05/2025, 23NC00263
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 14/03/2025, 2400314
    Début du contentieux : 18/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Apulia Welcome S.R.L
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302416
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENEDIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302412
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENEDIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302409
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302411
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENEDIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302410
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302418
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302419
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302417
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302415
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ENEDIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2302414
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/03/2025, 2402413
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 20/12/2024, 2300079
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS ROLAND CLAUDET
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/10/2024, 2300703
    Début du contentieux : 23/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGES & VIE GESTION, Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201904
    Début du contentieux : 29/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Faniuolo Illuminazione, Apulia Welcome S.R.L
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/07/2024, 2201770
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Apulia Welcome S.R.L
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  • Tribunal administratif de Besançon, 17/05/2024, 2201330
    Début du contentieux : 21/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : XEFI DOLE - GERMOND
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 07/12/2023, 2200495
    Début du contentieux : 20/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Exquise
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/09/2023, 2200499
    Début du contentieux : 04/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE SCARABOTTO
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 06/02/2023, 2201031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère du travail, du plein emploi et d'insertion
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102256
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, ALSTOM TRANSPORT SA, CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102207
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, GE HYDRO FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102261
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LGE LOGISTIQUE GLOBALE EUROPEENNE, CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102204
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, Personne anonymisée 1, SAS GE Steam Power Systems
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102203
    Début du contentieux : 29/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, Tribunal des conflits, CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102206
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS GE ISetT, CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 28/12/2022, 2102205
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASCI CIE 3 CHENES COMITE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES INTER-ENTREPRISES CIE 3 CHENES, SAS GE Steam Power Service France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Besançon, 01/12/2022, 2101743
    Début du contentieux : 06/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAUR INTERNATIONAL AMERICA, CARSAT de Bourgogne-Franche-Comté
    Dispositif : Rejet
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Annonces de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Comment contacter DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE JEAN CORNET
25000 BESANCON
Email : [email protected]
Téléphone : 0380769910
Adresse : DREETS , 21 Boulevard Voltaire - BP 81110 - 21011 Dijon 21011 DIJON

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Entreprises citées de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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Appels d'offres lancés par DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

  • Objet : L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’appui à la mise en œuvre du Programme National FSE+ 2021-2027 en région Bourgogne-Franche-Comté. L’objectif est d’appuyer le pilotage des crédits du Fonds social européen + pour sécuriser la gest

    Montant : 139 000,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DICTYS

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet le soutien des plateformes territoriales et du réseau des DARP dans le cadre des dispositifs Transitions professionnelles (Transco, PTP.…) en vue d’accroître le recours au dispositif Transco. - Prestations de conseil et d’appui

    Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MBJ DEVELOPPEMENT (MBJD)

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet le soutien des plateformes territoriales et du réseau des DARP dans le cadre des dispositifs Transitions professionnelles (Transco, PTP.…) en vue d’accroître le recours au dispositif Transco. - Fourniture d’outils et de prestat

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRE D'AVANCE

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  • Objet : L’accord-cadre a pour objet le soutien des plateformes territoriales et du réseau des DARP dans le cadre des dispositifs Transitions professionnelles (Transco, PTP.…) en vue d’accroître le recours au dispositif Transco. - Fourniture et déploiement d’outil

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRE D'AVANCE

    En savoir plus

  • Objet : L’accord-cadre a pour objet le soutien des plateformes territoriales et du réseau des DARP dans le cadre des dispositifs Transitions professionnelles (Transco, PTP.…) en vue d’accroître le recours au dispositif Transco. - Recherche de cofinancements de la

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERRE D'AVANCE

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  • Objet : Désignation des titulaires des marchés de travaux de rénovation des lucarnes en toiture, menuiseries en façades et de reprise des EP au siège de la DREETS à Besançon. - Maçonnerie – Gros oeuvre

    Montant : 25 855,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE RIVA

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  • Objet : Désignation des titulaires des marchés de travaux de rénovation des lucarnes en toiture, menuiseries en façades et de reprise des EP au siège de la DREETS à Besançon. - Menuiseries bois - Stores

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROFEN

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  • Objet : Désignation des titulaires des marchés de travaux de rénovation des lucarnes en toiture, menuiseries en façades et de reprise des EP au siège de la DREETS à Besançon. - Doublages – Peintures

    Montant : 29 986,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPPI ADMR

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  • Objet : Désignation des titulaires des marchés de travaux de rénovation des lucarnes en toiture, menuiseries en façades et de reprise des EP au siège de la DREETS à Besançon. - Charpente bois – Couverture

    Montant : 51 089,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVEAU & MYOTTE

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  • Objet : Désignation des titulaires des marchés de travaux de rénovation des lucarnes en toiture, menuiseries en façades et de reprise des EP au siège de la DREETS à Besançon. - Serrurerie

    Montant : 76 600,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C 3 B (JURAMETAL)

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  • Objet : La présente consultation concerne la désignation du titulaire d’un marché de travaux d’amélioration énergétique des installations de chauffage des bâtiments de la DREETS BFC à Besançon (5 place jean Cornet, 25 041 Besançon) - Le marché est un marché de :

    Montant : 312 063,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.C.S.

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’œuvre relative à la reprise des charpentes et couvertures, au remplacement des menuiseries et des système d’évacuation d’eaux pluviales à la DREETS BFC à Besançon (Site Jean Cornet).

    Montant : 43 340,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DONZE PHILIPPE

    En savoir plus

Labels et certificats de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

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