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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

130 030 851 · Active
Adresse : LIBERTY TOWER, 17 PLACE DES REFLETS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2023

Informations juridiques de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

SIREN : 130 030 851
SIRET (siège) : 130 030 851 00013
Forme juridique : Établissement public national à caractère administratif
Numéro de TVA : FR81130030851
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

  • Établissement

    En activité

    130 030 851 00013
    Adresse : LIBERTY TOWER 17 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/04/2023

Etablissements de l'entreprise ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Finances de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Dirigeants et représentants de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

0 procédure collective
10 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

  • ARCEP, 27/11/2025, 25-2406
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/11/2025, 25-2406
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 24/10/2025, 25-2142, 2025-2142
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/10/2025, 25-2142
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 06/03/2024, 24-0528
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/03/2024, 24-0528
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/11/2023, 23-2571
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/11/2023, 23-2571
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/11/2023, 23-2498
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/11/2023, 23-2498
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Annonces de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

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Cartographie de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Comment contacter ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIBERTY TOWER
17 PLACE DES REFLETS
92400 COURBEVOIE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Délégué à la protection des données Ministère de l'Intérieur Place Beauvau 75800 Cedex 08 PARIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

  • ENTITE DE GESTION DE LA PORTABILITE (489 859 249) Cité 4 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS et ENTITE DE GESTION DE LA PORTABILITE de la relation : Banque

Biens immobiliers de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

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Appels d'offres gagnés par ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

  • Objet : GSI CONVENTION AU RESEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A TRES HAUT DEBIT DES SERVICES DE SECOURS ET DE SECURITE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

    En savoir plus

  • Objet : CONVENTION ADHESION AU RESEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A TRES HAUT DEBIT DES SERVICES DE SECURITE ET DE SECOURS

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE VERSAILLES (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : CONVENTION D’ADHÉSION RÉSEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A THD DES SERVICES DE SECOURS ET DE SECURITE

    Montant : 102 309,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ACMOSS AGENCE DES COMMUNICATIONS MOBILES OPERATIONNELLES DE SECURITE ET DE SECOURS

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